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Arrêté - ADAG20240602 delegation de fonction a M DAHOU 1
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - ADAG20240602 delegation de fonction a M DAHOU 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Collectivités territoriales,
Hôtel de ville 1, rue Méchin 93450 L'Île-Saint-Denis Tél. : 01 49 22 11 00 mairie@lile-saint-denis.fr EXTRAIT DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté DAG 2024.06/02 portant délégation de fonction à Monsieur Abdelkader
DAHOU, conseiller municipal délégué de la commune de L'Île-Saint-Denis
Le maire de L’Île-Saint-Denis,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-18,
Vu la démission de Sorayah MECHTOUH de ses fonctions de conseillère municipale,
Vu la liste des élus « Ensemble dans une île vivante, écologique et solidaire »,
Vu l'acceptation de Monsieur Abdelkader DAHOU de siéger en qualité de conseiller
municipal,
Considérant l'installation en tant que conseiller municipal de Monsieur Abdelkader
DAHOU,
Considérant que tous les adjoints au maire sont titulaires d’une délégation de fonction,
ARRÊTE
Article 1°: À compter de la notification du présent arrêté, Abdelkader DAHOU est
délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour assister Madioula AIDARA-
DIABY, dans les fonctions suivantes : jeunesse.
Article 2 : Dit que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de
Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de rejet (Art. L. 411-7 CRPA).
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
par courrier ou sur le site internet Télérecours citoyens www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse explicite
ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation de la présente décision sera adressée à :
* Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
# Monsieur le Trésorier Principal
Fait à L'Île-Saint-Denis, le 17 juin 2024
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Gnabaly
Président de l'association des Maires de Seine-Saint-Denis
“Vice-Président de l'association des Maires de France