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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - CAB20240503 delegation etat civil)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Libertés publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE DU MAIRE
Arrêté CAB/2024.05/03 portant délégation d'état-civil à Madame Annie RAFENAUD par empêchement de Monsieur le Maire et des Adjoints.
Nous, Maire de la commune de L'Île-Saint-Denis,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement ses articles L2122-18 et 2122-32,
En l'absence de Monsieur le Maire et des adjoints ayant reçu délégation,
ARRÊTÉ
Article unique: Mme Annie RAFENAUD, Conseillère municipale, est désignée pour remplir sous ma surveillance et ma responsabilité personnelle, les fonctions d'officier d'état-civil le 17 mai 2024.
Fait à L'Île-Saint-Denis le 14.05.2024
MOHAMED GNABALY