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Compte-Rendu - CR CM 30 Octobre 2023
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 Octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aviation,
Conseil Municipal
Ville de Marquillies
Mairie de Marquillies
Réunion ordinaire du 30 octobre 2023
Sont présents :
M. Dominique DHENNIN Maire
M. Léonard KOUEKAM Adjoint à la commission «ௗFinancesௗ» – Secrétaire de séance
Mme Viviane DELEVALLEE Adjointe à la commission « Social et CCAS »
Mme Blandine MORTREUX Adjointe à la commission « Culture-animation »
M. Pierre PAPEGHIN Adjoint à la commission «ௗTravauxௗ»
Mme Hélène LARADZ Conseillère déléguée au cadre de vie
M. Didier DAMIDE Conseiller municipal
M. Jacques RIBAILLE Conseiller municipal
Mme Anne-Katy ROLAND Conseillère municipale
M. Loïc TRIDON Conseiller municipal
Mme Vanessa LESAFFRE Conseillère municipale
Absents excusés :
Mme Marine LEPAGE Conseillère municipale
Mme Céline LEJOSNE Conseillère déléguée à la jeunesse
Mme Elise VANDAMME Conseillère municipale déléguée à l’environnement
M. Charles VITTU Conseiller municipal
M. Éric BOCQUET Conseiller municipal
Mme Patricia ROGIEZ LAVIGNE Conseillère déléguée à la qualité de vie
1 ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 juin 2023
2. Point sur les décisions prises dans le cadre des délégations du Maire
3. Délibération sur le fond de concours de la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal
4. Examen du report progressif de l’âge des avantages attribués aux ainés
5. Adoption du plan comptable M57 au 1er janvier 2024
6. Questions diverses
2 À 19 heures 04 Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire fait lecture des procurations :
- Monsieur Éric BOCQUET donne pouvoir à Madame Blandine MORTREUX; - Madame Patricia LAVIGNE donne pouvoir à Monsieur Dominique DHENIN ; - Monsieur Charles VITTU donne pouvoir à Monsieur Léonard KOUEKAM ; - Madame Elise VANDAMME donne pouvoir à Madame Hélène LARADZ ; - Madame Céline LEJOSNE donne pouvoir à Madame Viviane DELEVALLEE.
Madame Marine LEPAGE était dans l’impossibilité de faire parvenir sa procuration faute d’imprimante fonctionnelle.
Monsieur KOUEKAM est désigné Secrétaire de séance.
Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur Damide indique avoir une déclaration.
Monsieur le Maire lui laisse la parole.
« On ne cache pas notre plaisir, et l’honneur que l’on a, de nous retrouver réunis pour cette séance de conseil municipal.
Voilà près de cinq mois que nous n’avions pas eu cette occasion de débattre, de décider et de voter.
Une nouvelle fois, vous êtes en faute ! En faute pour avoir bafoué l’article 1 du règlement intérieur, mais également les dispositions du code général des collectivités territoriales qui, par son article L 21–21–7 précise qu’un conseil municipal doit avoir lieu au moins une fois par trimestre.
D’autre part, certaines commissions n’ont pas lieu ou plus lieu : je pense à la commission jeunesse, à la commission finance ou encore cadre de vie et environnement. D’autres ne respectent pas les délais de convocation.
Qu’avez-vous à nous répondre à cela ?
Ces états de fait sont la conséquence de votre management défaillant et de votre autorité, mise en cause, par votre propre majorité dont la solidarité s’effrite.
Vous usez et abusez d’un article 49-3 local, je dis bien local, pour éviter le débat et faire passer quelques décisions sans échange.
Comment et pourquoi, un des vôtres, absent ce soir, représentant l’État, peut ne pas réagir à vos méthodes consistant à dévoyer la loi, en ne convoquant pas le conseil et ses commissions ? Mais également le CCAS.
Monsieur le maire, si la tâche est trop lourde, si la tâche est trop difficile, laissez la place ! D’autres sauront assurer cette mission, en remettant les vraies préoccupations des citoyens Marquillois au centre des enjeux futurs.
Pas grand nombre autour de cette table ce soir ! Peut-être les vacances. En tous cas je vais demander, en tant que responsable de groupe, à trois membres élus de mon groupe de bien vouloir quitter cette séance de conseils.
Ainsi, cela vous permettra d’les premières minutes qui vont suivre d’avoir le temps nécessaire pour convaincre vos élus d’assister à la prochaine réunion.
Je vous remercie. »
Mesdames ROLAND et LESAFFRE ainsi que Monsieur RIBAILLE quittent la table du conseil à 19h08.
Monsieur le Maire constate alors que le quorum de neuf conseillers n’est plus atteint. Aussi, il est dans l’obligation de lever la séance.
3 Monsieur le Maire remercie ses Conseillers et clôt le Conseil Municipal à 19h09, indiquant qu’une nouvelle convocation sera émise.
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