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Déliberation - 02A 2024 Affectation resultats 2023 Budget la Montagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 02A 2024 Affectation resultats 2023 Budget la Montagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Envoyé
en
préfecture
le 23/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2024
Publié
le
SLO
[D:
085-21
8502383-20240220-DCM02A2024-DE
NOMBRES
DE
MEMBRES Abstentions
:
Nombre
de
En
exercice|Présents
suffrages exprimés
26
21
223
Pour :
23
Contre :
0 0
|
Date
de
la
convocation
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LT
LA
MONTAGNE
N°02/24
Séance
du
27
février
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
vingt
sept
du
mois
de
février,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
séance,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Eric
COUDERC
Etaient
présents :
COUDERC
Eric,
Maire,
GIRARDEAU
Nadia,
BREBION
Benoit,
HERSANT
Marie-Noëlle,
PICHON
Daniel,
CADORET
Nadia,
FELDFEBEL
Dominique,
JADEAU
Valérie,
Adjoints,
BERTRAND
Endy,
BOISSINOT
Jérôme,
CHALMEL
Florence,
CREPIN
Cédric,
DROUET
Céline,
FERCHAUD
Marie-Paule,
FORGET-GAGEOT
Florence,
GILBERT
Philippe,
GUIMBRETIERE
Sylvain,
MORISSET
Marie-Paule,
PERRAULT
Christophe,
REMIGEREAU
Elodie,
ROUX
Jean-François,
Conseillers
Municipaux Procuration(s)
:
RENOU
Sarah,
VALTA
Karine,
| Etai(en)t
absent(s)
:
|
14
février
2024
|
Date
d'affichage
|
26
février
2024
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt"
en
Préfecture
le
| | PAPIN
Alexandra
Etai(en)t
excusé(s) :
BOUSSEAU
Vincent,
GABARD
Bruno,
(Ont)
été
nommé(es)secrétaire(s)
de
séance
:
CADORET
Nadia
|
23
mars
2024
et
publication
du
26
février
2024
|
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
COUDERC
Eric,
après
avoir
approuvé
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2023
le
vingt
sept
du
mois
de
février
deux
mil
vingt
quatre.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de :
180
249,42
- un
déficit
reporté
de
:
242
532,00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
62
282,58
- un
déficit
d'investissement
de :
689
182,10
- un
déficit
des
restes
à
réaliser
de :
0,00
Soit
un
besoin
de
financement
de :
689
182,10
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
comme
suit :
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2023
: DÉFICIT
62
282,58
AFFECTATION
COMPLÉMENTAIRE
EN
RÉSERVE
(1068)
0,00
RÉSULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
62
282,58
RÉSULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTÉ
(001)
: DÉFICIT
689
182,10
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
Le
Maire
et
le(s)
secrétaire(s)
de
séance.
°
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Saint
Laurent
sur
Sèvre
le(s)
secrétaire(s)
de £6a
Ace