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Déliberation - 11940
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bry.
Lien du pdf (Déliberation - 11940)
Thèmes du document : Numérique, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune de Bry
République française, Département du Nord
Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 13 décembre 2022
Convocation en date du : 9 décembre 2022
Nombre de Membres : 11
En exercice ayant pris part à la délibération : 10 dont 4 procurations
Le treize décembre deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni en séance ordinaire dans la salle des associations de la Mairie de Bry, sous la présidence de
Monsieur Bertrand FLAMENT, Maire.
Etaient présents : Messieurs FLAMENT, MARLIN, LHOTELLERIE, DESTOMBES Mesdames FOURNIER, THIRY
Absents excusés : Messieurs ROMAIN (Pouvoir à Madame Thiry), LEDIEU
Mesdames GRAUX (Pouvoir à M. Marlin), SERET (pouvoir à Mme Fournier),
DELOBEL (pouvoir à M. Lhotellerie)
Secrétaire de séance: Madame FOURNIER Véronique
DELIBERATION 035/2022 - Demande de subvention au titre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) « outiller la médiation numérique : mobiliers
d'inclusion numérique et matériel informatique reconditionnés »
Monsieur le Maire expose à l'assemblée :
- La commune de Bry a déposé une demande de subvention au titre de l’appel à
manifestation d'intérêt (AMI) « outiller la médiation numérique : mobiliers d'inclusion
numérique et matériel informatique reconditionnés » afin de bénéficier d’une subvention
à hauteur de 80 % du montant de la dépense ;
- Le projet de la Commune de Bry de s’équiper d’un ordinateur portable et d'une tablette
dans le cadre de l'accompagnement au quotidien des usagers dans leurs démarches
administratives (accompagnement numérique des administrés) a reçu une aide financière
de l'Etat au titre de l’'AMI d’un montant de 1482,78€.
Ayant pris connaissance du projet proposé qui s'élève à 1.544,57 € HT, soit à la somme de
1.853,48 € TTC, de la subvention accordée par l'Etat d’un montant de 1482,78€, et du reste à
charge de la commune qui s'élève à 370,70€,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide par 10 voix POUR, 0 Voix CONTRE et 0 abstention(s) :
— D'entériner le projet et la demande de subvention effectués par Monsieur le Maire ; — Que les crédits de ce projet seront repris budgétairement.
Fait et délibéré à Bry, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Bertrand FLAMENT Véronique FOURNIER
Publiée le : 16/12/2022
Transmission au Représentant de l’État par voie
dématérialisée selon le bordereau d’acquittement
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l’État.