Procès Verbal - PV 15 juin 2015

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Procès Verbal - PV 15 juin 2015 Document publié le Lundi 15 juin 2015 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 juin 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 15 Juin 2015

Date de convocation : 05 /06 /2015 Membres en exercice : 19

Présents : 15

Ordre du jour :

1. Plan local d’Urbanisme : prescription de la révision

2. Réhabilitation « ancienne gendarmerie : consultation maîtrise d’œuvre

3. Vente grange rue du Moulin (immeuble S°AB n°213)

4. Projet réfection éclairage terrain d’entraînement

5. Accessibilité :

- Etude /diagnostics ERP-IOP

- Demande de prorogation dépôt Ad’AP

6. Travaux Ave Dr Raynaud : lancement étude

7. Compte-rendu de la commission « travaux »

8. Association « Art lyrique et chœur à Lombez »: demande de subvention 9. Rénovation « Statue de la vierge Rue Notre Dame » : demande de subvention Mme Carmona

10. Personnel : emplois saisonniers (piscine /services techniques)

11. Questions diverses

- Jurés d’assises

- Courrier Mairie de Tours (orgue)

- PPRI (réponse DDT : enquête publique)

- Buvette piscine.

Présents : MM COT, ANE, HAENER, DAUBRIAC, PIMOUNET, TOMASIN, DESPAX, BOUTINES, Mmes CAILLE, BEYRIA, DELORT, JOURDAIN, MATTIUZZO, SANGIOVANI, VEGA.

Absents /Excusés : MM GINESTET, PELLIS, LABATUT, PENSIVY

Pouvoirs : M Pellis à Mr Cot, M Ginestet à Mr Haener , M Labatut à Mr Ané. Chantal VEGA a été nommée secrétaire de séance.

Procès-verbal de la séance du 13 Avril 2015

Le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 13 Avril 2015.

1. Plan local d’urbanisme ( PLU) - prescription de la révision :

M. le Maire rappelle qu’en date du 3/12/2014, le Conseil a donné son accord de principe pour la Révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Il s’agit de mettre celui-ci en conformité avec les exigences actuelles au vue la loi 2010-788 du 12 /07 /2010 Grenelle 2 (engagement national pour la consommation de l’espace, les communications électroniques, la prise en compte de la trame verte et bleue) et ceci avant le 31/12/2016. Cette mise en conformité ne peut se faire que par révision compte-tenu de la nécessité de revoir le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) et de mettre également le PLU en conformité avec la loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové du 24 mars 2014.

M le Maire revient également sur les différents objectifs qui justifient la révision : - mieux adapter les zones à urbaniser aux contraintes des réseaux et des équipements d’une part,2

- de proposer des zones présentant un intérêt d’urbanisation en rééquilibrant la population entre la rive droite et gauche de la Save, d’autre part.

Une réunion avec les services de l’Etat a eu lieu le 20 avril dernier à la mairie avec le groupe de travail du PLU. Il s’agissait de :

- présenter les modalités et les principes de la révision,

- de préparer un projet de cahier des charges pour la consultation concernant le choix du bureau d’études.

Suite à cette réunion le projet de cahier des charges a été adressé au groupe de travail. Aucune remarque n’a été émise à ce jour.

M Boutines questionne M le Maire au sujet du groupe de travail.

M le Maire qu’il a été constitué lors de la séance du 13 avril dernier.

Il précise que les comptes-rendus des réunions d’études seront adressés aux membres du conseil.

Les modalités de concertation proposées sont :

- Des articles de presse communiquant l’avancement du projet

- Information dans le bulletin municipal et site internet

- Une réunion publique

- Registre en mairie mis à la disposition du public

le Conseil Municipal décide :

- de prescrire la révision sur l'ensemble du territoire communal du Plan Local d'Urbanisme,

- décide d'organiser la concertation de la population, des associations locales, des organisations agricoles et de toute personne concernée, pendant toute la durée de l'élaboration du projet selon les modalités suivantes:

- Des articles de presse communiquant l’avancement du projet

- Information dans le bulletin municipal et site internet

- Une réunion publique

- Registre en mairie mis à la disposition du public

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0

2 .Réhabilitation « ancienne gendarmerie : consultation maîtrise d’œuvre

M. le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie située sur le Bd des Pyrénées : présentation de l’étude de réflexion établi par le CAUE lors de la précédente séance du conseil. Pour mémoire, cette étude prend en compte :

- L’aménagement de logements locatifs et un local à usage professionnel,

- La rénovation des façades.

Le projet a été présenté à Mme PEREZ-SAPPIA, ABF ; plusieurs subventions sont possibles pour la réalisation d’un tel projet.

Il convient maintenant de mettre rapidement à l’étude ce projet : lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre. La mission comporterait 2 tranches :

- Une tranche ferme (permettant le diagnostic et l’avant-projet sommaire) ; l'avant-projet permettant d'avoir un estimatif du projet,

- Une tranche conditionnelle (phase travaux)

Au vue de la tranche ferme, il conviendra de prendre une décision quant à la réalisation du projet (phasage des travaux, étude du financement, possibilités de subventions...)3

M Despax pose les questions au sujet :

-- du programme et du contenu de la réhabilitation (année et phasage de réalisation), contenu du cahier des charges ...

− des modalités de la consultation (contenu du cahier des charges, analyse des offres...).

M le Maire répond :

-qu’il s’agit d’une réhabilitation totale des surfaces vacantes ; la réflexion sera globale − la consultation sera ouverte

Une réunion de travail sera programmée avec les différents services (ABF, DDT, DRAC, CAUE) et l'aide pour le dossier de consultation sera demandée aux services concernés. M Daubriac demande si tous les maîtres d'oeuvre pourront candidater du fait de l'inscription de l'immeuble aux Monuments Historiques.

M Le Maire répond que cela est à définir par le maître d'ouvrage (commune).Mme Perez-Sappia a préconisé une consultation auprès d'architectes du patrimoine mais cela risque de restreindre les candidatures.

M Despax pense que ce choix peut être favorable au projet.

M Boutines interroge M le Maire quant aux surfaces occupées du bâtiment. M le Maire répond que les 3 logements seront laissés en l'état, pour le moment. Un logement a été rénové récemment, les 2 autres sont vétustes et seront à restaurer.

M Despax estime la remarque de M Boutines pertinente ; il serait effectivement judicieux d’inclure dans l’étude les 3 logements occupés.

M Cot répond qu'il est favorable à cette idée ; cela permettrait d'avoir des plans et un diagnostic de l'existant précis.

Le conseil :

• Donne son accord pour mettre à l’étude le projet de réhabilitation de l’immeuble « ancienne gendarmerie » (ancien couvent des Capucins), sis 36 Bld des Pyrénées, (globalité du bâtiment)

• Décide de procéder à la consultation pour le choix du maître d’œuvre ; la mission comportera 2 tranches (une ferme et une conditionnelle).

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0

3.Ventre grange Rue du Moulin (immeuble S°AB n°213 ) :

M. le Maire rappelle que, lors de la séance 13/04/2015, le conseil municipal avait acté la vente de cet immeuble à M M Cadot et Day. Dans un courrier du 2/12/2014, ceux-ci se sont désistés. Mr Stanislas Rodkiewcz domicilié à Haulies a adressé une proposition d’achat pour cette grange au prix de 4000 €.

M Despax demande si une proposition de restauration a été faite pour l'ensemble de ce bâti ; il estime qu’il aurait été plus judicieux de vendre également l’atelier municipal pour envisager une restauration globale de la zone du lavoir (zone particulièrement sale actuellement, qui se dégrade, présence de poubelles contre la cathédrale...) : réflexion à avoir les acquéreurs. M. le Maire estime qu’il n’y a aucune raison de revenir sur les conditions de vente de cette grange. La commune conserve une partie de l'ancien atelier municipal.4

Le conseil :

• Prend acte du désistement de M Pierre CADOT,

• Décide de vendre l’immeuble cadastré S° AB 213 sis rue du Moulin (contenance d’environ 132 m2) à M Stanislas RODKIEWICZ, demeurant à Haulies (32) au prix de 4 000€ (Quatre mille euros),

Votants 18 Pour 17 Contre 1 Abstention 0

4.Projet réfection éclairage terrain d’entraînement

M.le Maire donne la parole à Mr Tomasin.

Mr Tomasin présente au conseil le devis estimatif de 57 219 € ht (hors subvention) pour le remplacement de 19 projecteurs d’éclairage des terrains d’entrainement de football. Il s’agit, d’une part, de modifier l’emplacement des platines ( en hauteur) sur les poteaux, de positionner une commande d’éclairage sur chaque platine et de remplacer la qualité des lampes pour un modèle plus économique et plus performant. Il rappelle le problème récurrent des lampes se mettant hors usage en raison de l'humidité au niveau des platines. A terme, il conviendrait également de diminuer le nombre de points d’éclairage.

M Despax s’étonne de ce problème de platines et de dysfonctionnement, jamais signalés auparavant si cela était dangereux.

M Cot et M Ané pensaient que ces problèmes étaient liés à des problèmes de sous ou surtension électrique (alimentation poste des Religieuses) ; cela n’ayant pas été résolu à ce moment-là. M Tomasin et M le Maire indique que des demandes de subventions seront établies pour obtenir une aide maximale.(Subvention du SDEG 30% du HT).

M M Cot et Ané estime qu’il faudrait demander également des subventions aux organismes sportifs (fédérations foot et rugby).

M Boutines demande si ce changement concerne uniquement les terrains d'entraînement. M le Maire répond affirmativement car le terrain d'honneur avait été fait.

M Daubriac interroge M Tomasin sur la différence de prix entre les différents estimatifs. M Despax demande également des précisions sur ce type de projecteurs.

M Tomasin explique que la différence est due au caractère plus performant et plus économique des projecteurs.

M Pimounet propose, au niveau technique, le rajout d’un temporisateur intégré. M le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce projet afin de solliciter des subventions.

Le conseil :

• Approuve le projet de rénovation de l’éclairage public des terrains de sports du stade pour un montant estimatif de 57 117.06 € HT,

• Donne son accord pour solliciter des aides financières auprès de plusieurs organismes SDEG, Département, organismes sportifs)

Votants 18 Pour 16 Contre 1 Blanc 1 5

5.Accessibilité : étude / diagnostic ERP-IOP. Demande de prorogation dépôt Ad’AP.

M.le Maire fait un bref rappel de la loi handicap qui est soucieuse de favoriser l’intégration des personnes handicapées à la vie sociale, la loi n° 2005.102..La participation à la citoyenneté des personnes handicapées impose une obligation de mise en accessibilité généralisée d’ici Février 2015.

Cette obligation touche la totalité de la chaîne de déplacement qui inclut le bâti, la voirie et les transports et cela pour permettre aux personnes à mobilité réduite de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition avec une meilleure autonomie.

A titre d’obligation, tous les travaux (dans le neuf ou le bâti existant) intervenants dans les ERP et IOP doivent respecter les normes en vigueur.

Un premier diagnostic avait été réalisé en 2011 sur la majorité des ERP répertoriés. Le PAVE (plan de mise en accessibilité Voirie et espaces publics) a également été élaboré. Les délais de mise en conformité n’ont pas été respectés pour de multiples raisons ; les communes ont l’obligation d’établir et de déposer auprès de la DDT, avant le 27 septembre 2015, un Ad’ap, (agenda d’accessibilité programmé consistant en un échéancier des travaux à réaliser dans un délai déterminé).

M le Maire explique la nécessité :

• de réaliser les diagnostics pour 8 ERP et 6 IOP manquants au diagnostic établi en 2011, • de demander une prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP pour ces diagnostics.

Le Conseil Municipal :

• Donne son accord pour faire réaliser les diagnostics manquants pour les 8 ERP 5ème catégorie et les 6 IOP, en vue d’établir l’ADAP,

• Décide de lancer la consultation pour le choix du prestataire, chargé des diagnostics.

• Sollicite une prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP.

Votants 18 Pour 16 Contre 1 Blanc 1

6. Travaux Ave Dr Raynaud :lancement étude :

Concernant les travaux de réfection voirie de l’Ave du Dr Raynaud, M le Maire préconise au préalable la réalisation d’une étude intégrant le réseau pluvial.

M Boutines considère que cette voirie est d’intérêt communautaire et que ces travaux ne devraient pas être à la charge de la commune.

M Despax demande des précisions sur la consultation pour cette étude (contenu du cahier des charges).

M le Maire répond que cela est à définir suivant le coût estimatif.

Mme Mattiuzzo demande si la voirie sera refaite à l'identique ou s'il on tiendra compte du trafic important de poids lourd sur cette voie.

M le Maire répond qu'il sera tenu compte de tous les éléments (circulation poids lourd et enjeux à donner à cette voie).

M Despax demande quels sont les objectifs du cahier des charges.

M le Maire répond la prise en compte des faits existants et l'examen du coût prévisionnel donné par l'étude. 6

M Despax interroge M le Maire quant aux travaux effectués sur la digue ; celle-ci a été coupée. M Tomasin répond que Syngenta :

- effectue des travaux à l'intérieur de leur site (demande faite auprès du service « police de l’eau » de la DDT).

- a demandé la création d’un accès temporaire sur l’Ave Dr Raynaud pour les poids lourds (une permission de voirie est en cours à ce sujet).

Par ailleurs, il y aura :

- une signalisation conforme (avertissement travaux et limitation de vitesse) à cet endroit. - un état des lieux de la voirie avant et après travaux

Le conseil donne son accord pour la réalisation de cette étude.

M Boutines désire que son vote « contre » soit mentionné sur le procès-verbal.

Votants 18 Pour 14 Contre 3 Blanc 1

7.Compte-rendu de la commission travaux :

Mr Tomasin informe le Conseil de la liste des travaux en cours :

- enfouissement des câbles aériens de France Telecom dans le centre-ville - mise en place de l’éclairage public rue du 19 Mars. Deux luminaires en supplément (1000 euros) soit un devis de 17 861.17 € HT

- remplacement de l’éclairage du monument aux morts par la mise en place de deux mâts de style (900 euros de moins que si on opte pour une rénovation) soit un devis de 7714.24 €ht. - travaux d’éclairage de la Chapelle St Majan avec le projet d’éclairage à terme de l’intérieur du monument (devis 24 323.04 €ht)

- remplacement de luminaires à la Ramondère (6éme tranche).

- nettoyage en cours de l’aménagement de la piscine (travaux de réfection du grand bassin reportés)

- fleurissement achevé.

Concernant les travaux à prévoir :

- rénovation de la salle Rozès (éclairage et chauffage) : consultation en cours - toiture mairie (partie sud) : consultation en cours

- mise en place du parcours de santé (Esplanade de la Grangette)

- Passerelles Save/canal : attente de l’étude commandée au bureau PEI Salières M Despax demande s’il y a eu mise en concurrence pour le choix du bureau d’études car il n’y a pas de mention dans les comptes-rendus du conseil de cette attribution.

M Tomasin répond qu’il y a eu mise en concurrence.

- remplacement du broyeur (devis en attente)

- trottoirs route de Toulouse : dossier en cours (intégration de l’enfouissement gaines électrique et Telecom).

M Despax demande si ces travaux ont été validés par l’ABF.

M le Maire répond que Mme Perez-Sappia a validé le projet (lecture de son avis). M Despax demande une photocopie du courrier de Mme Perez-Sappia.

- aménagement sortie lotissement l’Angéliac

Les services du Conseil général ont été saisis et ont donné un accord oral.

M Daubriac demande la nature de l’aménagement.

M Tomasin explique qu’il s’agit d’une matérialisation au sol vers la piste cyclable.7

- mise en place d’une limitation de vitesse sur RD à la sortie du lotissement Canteloup (demande adressée au conseil général)

- Aménagement locaux du CCAS (1 er étage mairie) : menuiseries

Devis retenus : Menuiserie Ané (2658.00 € ht) CATTANEO Guy (1491.82 €ht)

-Presbytère : M Cot interroge le conseil quant à la nécessité de prévoir la rénovation de la toiture dans l’attente de la vente

- Salle polyvalente vestiaires : fenêtres à changer et réfection peintures douches - remblaiement de la digue de la cité de la Ribère

-Maisons vétustes rue l’Orme : problème d’effondrement de toitures. Des courriers ont été adressés aux propriétaires respectifs (dans l’attente de réponse). Envisager une procédure de péril si pas de réponse ;

- toilettes publiques Rue du Barry Neuf : réfection de la façade

- réflexion sur la mise en place d’un panneau lumineux d’informations.

M Boutines demande à quelle date le nouveau sens de circulation au centre-ville deviendra effectif.

M Tomasin répond le 1er Juillet.

M Boutines évoque la possibilité de modifier la situation de certains panneaux de signalisation (trop de panneaux, mal placés...).

Mr Despax se pose également la question de l’utilité de tous panneaux qui dénaturent le centre bourg et notamment aux abords de la cathédrale ; il déplore l’accumulation de marquages jaunes au sol et rappelle la règlementation de l’AVAP qui préconise une signalisation et signalétique modérée.

M le Maire précise qu’un dossier a été transmis à l’ABF pour la mise en place de cette signalétique ; avis favorable a été donné par l’ABF.

Mr Tomasin rappelle les normes règlementaires à respecter en matière de signalisation. Mr Pimounet rappelle que le marquage jaune au sol permet d’éviter des stationnements gênants qui pourraient rendre difficiles les interventions de sapeurs-pompiers. (et bus de ramassage scolaire).

8. Association Art lyrique et chœur à Lombez : demance de subvention

M. le Maire fait l’historique du stage de chant lyrique à Lombez. Lors d’une assemblée génrale, l’association ACACIA a émis la volonté de ne plus organiser le stage de chant pour la saison 2015.

Il informe le conseil de la création d’une nouvelle association « art lyrique et chœur à Lombez » qui projette d’organiser le stage de chant lyrique durant l’été 2015: il donne lecture du courrier adressé par celle-ci et fait part de leur demande de subvention de 500 € (le budget prévisionnel s’élevant à 11 370 €).

M le Maire soumet au conseil la demande subvention.

Le conseil décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’Association « Art lyrique et chœur à Lombez » pour l’organisation du stage de chant lyrique 2015.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0 8

9. Rénovation « statue de la vierge Rue Notre Dame » : demande de subvention Mme Carmona

M le Maire donne lecture du courrier adressé par les propriétaires de l’immeuble, 2 Rue Notre Dame (M Mme Gomez /M Mme Carmona) ; ceux-ci souhaitent rénover la « statue de la vierge», située sur la façade de l’immeuble. Ils sollicitent une subvention de la commune de 424 € (montant correspondant aux travaux de rénovation) car ils estiment que cela pourrait amener une valeur patrimoniale au village.

M le Maire rappelle que la rénovation de cette statue avait été évoquée sous l’ancien mandat ; il pense que cette rénovation participe à la préservation du patrimoine et à l’embellissement de l’entrée de la rue Notre Dame.

Mme Caille affirme qu’elle n’a pas retrouvé, dans les archives, d’écrits quant à l’historique de cette statue.

M Despax fait remarquer :

- le manque de cohérence (pourquoi subventionner une personne et pas d’autres ?), - que la demande de subvention correspond à la totalité des travaux.

M Boutines estime que l’on pourrait demander une aide au Département.

M Daubriac souhaite une communication à ce sujet dans le bulletin municipal si la subvention est accordée.

Le conseil décide l’attribution d’une subvention de 424 € à M Mme Carmona et M Mme Gomez pour la remise en état de la « statue de la vierge à l’enfant».

Votants 18 Pour 14 Contre 2 Blanc 1 Nul 1

M Despax signale, par ailleurs, la nécessité de rénover la plaque commémorative des victimes de guerres dans la cathédrale ; celle-ci est pratiquement illisible.

10. Personnel : emplois saisonniers

Piscine :

M le Maire informe le conseil des recrutements nécessaires :

• Maître nageur sauveteur :

du 15 Juin au 3 juillet : M Duchans pour la natation scolaire (remboursé par la CC Savès) du 4 juillet au 30 août : MM Maillochon Joël et M Moncassin Jonathan.

• Agents de caisse/ménage :

Du 4 juillet au 30 août : Mlle Laurianne Ségouffin, Mlle Aurore Saintignan, Mme Jeanine Barrot.

Services technique :

M Tomasin informe le conseil de la nécessité de recruter un agent des services techniques non titulaire, en raison de besoin saisonnier (manifestations diverses estivales) à compter du 16 juin, pour une durée de 3 mois. Pour l’instant, deux candidatures sont étudiées.

Le conseil donne son accord pour le recrutement des agents non titulaires dans les conditions suivantes : 9

Fonction Grade Rémunération

Maître nageur sauveteur Educateur ETAPS 8 ème échelon (maxi)

Agent d’entretien Adjoint technique 2ècl 1 er échelon

Agent services techniques Adjoint technique 2ècl 1 er échelon

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0

11. Questions diverses :

Liste préparatoire 2016 Jurés d'assises

Personnes tirées au sort :

LAVERAN Colette, TARDIEU Henriette, FEUILLERAT Guy, DELBOIS Marie, KOKOUCHKINE Cyrille, FABRE Anne, ABADIE Joëlle

- Courrier Mairie de Tours : Mme e Caille donne lecture de la lettre adressée à M. le Maire de Tours concernant l’annulation de la proposition d’achat par la ville de Tours de pièces de l’Orgue de Magen.

- PPRI ( réponse DDT /enquête publique) :

M. le Maire donne lecture de la réponse de la DDT suite aux observations formulées par la commune sur le projet PPRI.

L’enquête publique se déroulera du 22 juin au 23 juillet 2015.

- Buvette piscine

M SARRAT Quentin, propriétaire du café de la ville, sollicite la tenue de la buvette piscine pour l’été.Accord du conseil (location du local 100€/mois)

Demande M Despax

M Despax demande à M le Maire de recevoir, au préalable, les informations et les dossiers correspondant à l'ordre du jour du conseil municipal afin de pouvoir préparer les réunions ; il pense que cela serait utile pour l'ensemble des conseillers.

Il renouvelle sa demande d'inscription à la commission « patrimoine, culture et tourisme ». M le Maire lui répond qu'il est inscrit.

Concernant le contenu du bulletin municipal, M Despax tient à lui rappeler : « le bulletin municipal rend compte de l'action politique des projets municipaux. Il est un élément de communication institutionnelle et ne peut être un élément de propagande au profit du Maire ». Il demande à M le Maire de rester dans ce cadre-là et éventuellement la lecture préalable par l'opposition.

M le Maire lui répond qu'il ne fait pas un bulletin de propagande électorale. M Despax fait référence aux remerciements pour son élection et celle de Mme Ribes à l'élection départementale ; ce qui n'est pas dans l'esprit d'un bulletin municipal.

Fête de la St Jean

Mme Mattiuzo rappelle la fête de la Saint-Jean organisée par le comité des fêtes de Lombez le samedi 4 Juillet au stade.

La séance est levée à 23 H 00.