Procès Verbal - PV 13 avril 2015

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Procès Verbal - PV 13 avril 2015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 avril 2015)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Transports, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 13 avril 2015

Date de convocation : 02/04/2015 Membres en exercice : 19

Présents : 17

Ordre du jour :

1. Démission de Mme Martine MAGNOAC, conseillère municipale

2. Installation de M Jean-Pierre DESPAX, conseiller municipal

3. Budget primitif 2015

4. Subvention 2015 Office du Tourisme/convention d’objectifs

5. Taux d’imposition 2015 des taxes locales

6. Refonte du site internet

7. Projet de réhabilitation de «l’ancienne gendarmerie » : présentation de l’étude CAUE

8. Projet aire de jeux : demande de subvention

9. Achat d’énergies : groupement de commandes

10. Révision du PLU : constitution du groupe de travail

11. Sentier de randonnée PR 26 : convention de balisage

12. Questions diverses

- Dénomination de l’espace public (entrée de ville)

Présents : MM COT, ANE, GINESTET, HAENER, LABATUT, DAUBRIAC, PENSIVY, PELLIS, PIMOUNET, TOMASIN, DESPAX, Mmes CAILLE, DELORT, JOURDAN, MATTIUZZO, SANGIOVANNI, VEGA Absents/ Excusés : Mme BEYRIA, M BOUTINES

Pouvoir : Mme Beyria à M Cot

Joël PELLIS a été nommé(e) secrétaire de séance

Procès-verbal de la séance du 19 février 2015

Le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 février 2015.

1.Démission de Mme Martine MAGNOAC, conseillère municipale

M le Maire informe le conseil de la lettre (28/03/2015) adressée par Mme Martine MAGNOAC (Liste «Mieux vivre ensemble ») concernant sa démission du conseil municipal. Il précise, conformément à l’article L270 du code électoral, que la réception de la démission d’un conseiller municipal a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste.

2.Installation de M Jean-Pierre DESPAX, conseiller municipal

M le Maire lui souhaite la bienvenue au sein de l’équipe. Il fait part de son souhait de travailler ensemble, dans une totale harmonie, dans l’intérêt général et pour l’avenir de2

Lombez. « De nombreux projets sont en cours d’élaboration et nous devons plus que jamais faire preuve de cohésion et de débats constructifs pour faire avancer notre village. Tel est notre souhait et j’y veillerai particulièrement ».

M Despax prend la parole :

« Tout d’abord je tiens à exprimer à Mme Martine Magnoac ma tristesse devant sa décision de quitter son mandat de conseillère municipale. Elle a été au cours de ces dernières années une élue engagée et passionnée. Elle a su donner une parole, une réflexion et une dynamique qui ont apporté beaucoup à la commune de Lombez. Gardant toujours le bien-être des Lombéziens en tête et au cœur, elle a su mener ses batailles sans perdre de vue le fragile équilibre économique dans lequel nous sommes, privilégiant toujours l’intérêt général face à l’intérêt privé. Personne n’oubliera son action en faveur de la jeunesse, des associations et de la solidarité. Elle s’est toujours battue pour que les institutions municipales fonctionnent de façon démocratique, transparente et en toute légalité ; son intégrité, son courage et sa courtoisie seront pour moi des modèles que je m’appliquerai à suivre sur le reste du mandat.»

3. Budget primitif 2015

Tout d'abord, M le Maire remercie les différentes commissions pour leur travail ; elles se sont tenues : le 26 mars commission des associations, le 30 mars commission des travaux, le 1er avril commission des finances, le 9 avril commission communication.

M le Maire donne la parole à M Haener et Mme Demblans pour la présentation générale et détaillée du budget primitif, établi sans augmentation des taux d'imposition.

Section de fonctionnement :

Frais électricité

M Despax demande des précisions par rapport aux efforts faits au niveau de la Ramondère. M le Maire répond que le remplacement des lampes à la Ramondère a généré des économies mais par ailleurs il y a des frais nouveaux dus à des extensions de réseau (Montjoie...) , des remplacements de lampes vétustes. Il ajoute que le site posant des problèmes est celui du stade (éclairage des stades) où a été constaté une augmentation conséquente. Il conviendra de faire des économies et de sensibliser les responsables des clubs utilisateurs. Frais eau, assaininement

M Ané demande des précisions. M Cot répond qu'il s'agit de toutes les consommations en eau des équipements communaux dont le remplissage de la piscine.

Voirie, entretien

M Despax pose la question des travaux voirie effectués par les agents et de l'utilisation des produits phyto.

M Tomasin répond qu'il s'agit principalement de la réparation des trous de chaussée avec de l'enrobé à froid. Quant à l'utilisation des produits phyto, M Cot précise qu'un effort de diminution a été fait mais qu'il conviendra de se conformer à la réglementation en cours (interdiction à terme).

Eclairage Stade d'entraînement

M le Maire explique le remplacement des lampes à effectuer régulièrement. M Tomasin précise que les lampes ne tiennent pas dans la durée en raison de l'humidité au niveau des platines.

M Ané demande le coût du changement des platines.

M Tomasin répond que ces travaux représentent 57 000 €.3

Charges de personnel

MM Despax et Daubriac évoquent la décision votée à la communauté de communes concernant la participation à la cotisation mutuelle/prévoyance du personnel.Ils posent la question pour la commune.

M le Maire répond qu'en effet la participation à la protection sociale complémentaire a été voté à la communauté. Concernant la commune, cette question n'a pas été abordée pour le moment mais cela sera étudié prochainement.

Subventions aux associations

M le Maire donne la parole à M Ginestet.

M Ginestet fait part au conseil de l'étude du projet des subventions en commission « associations ». Il présente le détail des propositions avec des précisions concernant : − Acacia : baisse de la subvention en raison de leur désengagement quant au stage de chant lyrique

− 123 Soleil : demande exceptionnelle de subvention pour l'achat de signalétique directionnelle pour leur local (attribution de la subvention sous réserve de finalisation et de présentation du projet)

− l'âge d'or : diminution de la subvention en raison de leur réserve financière − Tennis Club : la demande de supplément de subvention pour l'installation de détecteur et horloge lumière n'a pas été retenue car ces petits travaux ont été réalisés par les agents communaux.

− Secours populaire : pas de subvention proposée en raison du changement de fonctionnement de l'association (départ de M Mme Camusso).

M Despax l'informe que le bureau a été repris.

M Ginestet répond qu'il n'y a pas eu de demande de subvention et que la commission souhaite faire le point sur leur fonctionnement et leur budget.

Quant aux demandes de subventions émanant d'organismes ou associations extérieurs, M Ginestet précise que leur utilité n'est pas remise en cause mais que la priorité a été donnée aux associations locales. Le budget total des subventions s'élève à 80 990 €, dont 31 000€ à l’office du tourisme.

M le Maire propose le vote des subventions en 2 parties : vote séparé pour les associations « Pêche », « Office du Tourisme », « Maison des Ecritures », et « LSC Rugby » et vote global pour les autres associations.

Association Pêche

M Ané, M Pensivy intéressés à l’affaire en tant que membre de l’association sortent de la salle.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions

Association Office du Tourisme

Mme Caille intéressée à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle. Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions

Association LSC Rugby

M Daubriac intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 17 Pour 16 Contre 1 Abstentions 4

Association Maison des Ecritures

M me Caille intéressée à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 17 Pour 16 Contre 0 Blanc 1

Autres associations

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstention 0

Section d'investissement

M Haener donne la présentation générale (cf document en annexe).

Examen détail des investissements

PLU : 10 000 € : budget pour lancement de la révision

Etude passerelles : 5 000 €

M Despax demande à quoi correspondent les 5000 €.

M le Maire explique la décision du conseil de revoir l'étude (établie par Mme Favaron) et la programmation de la réalisation des passerelles.

Il s'agit :

- de revoir à la baisse ce projet (trop onéreux) notamment au niveau de la conception des passerelles sur le canal et la Save,

− de savoir si ce projet est viable financièrement

M Despax demande si le choix des entreprises a été fait et où en est ce dossier. M Tomasin explique la nécessité de faire une étude sérieuse. L'étude établie par Mme Favaron n'est pas viable au niveau du franchissement de la Save : l'estimation de la passerelle avait été calculée à 30 ml (portée non réelle). Or, la portée est de 70 ml et le bois n'est pas adapté dans ce cas ; il convient de s'orienter vers une passerelle métallique. M Despax lui demande qui affirme cela en rappellant l'étude du bureau spécialisé et la validation du projet par les différents services et notamment celui de la DDT « police eau ». Il rappelle qu'il s'agit d'un projet constructif, remarquable et validé à tous les niveaux (l'ancienne municipalité, toutes les instances et services). « C'est un projet « phare » attendu par le Pays Portes de Gascogne. »

M le Maire répond que l'estimation de ce projet (d'après l'étude Mme Favaron) s'élève à 330 000 €. Il estime que, face aux investissements forts prévus durant le mandat, ce projet doit être revu car des économies sont à faire au niveau des passerelles. Il ne remet pas en cause la globalité du projet de Mme Favaron mais pense que la conception des passerelles est à revoir pour envisager des économies. L'étude consistera donc à revoir la conception des passerelles (positionnement et matériau) et ce afin d'étudier toutes les possibilités.

M Despax lui répond que les économies seront minimes ; d'une part il s'agit d'un investissement pour 100 à 150 ans et d'autre part, il y avait l'opportunité d'obtenir le maximum de subventions (dossier prêt). Il estime que ce projet est en train d'être « enterré ».5

M le Maire lui répond qu'il est intervenu dernièrement et a défendu ce projet auprès du Pays Portes de Gascogne et du secrétaire général de la Préfecture. Il convient d'avoir un chiffrage plus précis que l'estimation de Mme Favaron.

Mme Caille confirme l'envoi d'un courrier par M le Maire au Pays Portes de Gascogne afin de les informer de l'état de ce projet (re-étude financière).

M Pimounet précise que l'estimation onéreuse est due à des subtilités techniques ; la modification de la conception des passerelles (simplification technique) permettra la réalisation de ce projet.

M Tomasin réitère le fait d'envisager une passerelle métallique beaucoup moins coûteuse et viable (portée plus longue).

Etude aménagement « Route de Samatan » : 20 000 €

M Le Maire rappelle la décision concernant l'étude pour l'aménagement de la « route de Samatan ».

M Despax demande où en est la réflexion au sujet de la construction de la future école primaire.

M Le Maire répond que la réflexion prioritaire à la communauté concerne l'école, place de la cathédrale et non l'école primaire. Il indique que cet aménagement tiendra compte de l'existence de l'école. Il rappelle :

− la sollicitation de la part des parents d'élèves pour une sécurisation maximale de la route de Samatan.

− le choix du conseil pour l'aménagement de cette entrée de village.

M Despax l'interroge sur le projet de transfert de l'école primaire sur le site de la Ramondère. M Le Maire répond : « cela n’est pas envisageable au niveau des finances de la communauté pour l’instant ; les priorités étant les projets de rénovation de la cantine à Samatan, de l'école de Laymont ». Le projet de Lombez viendra après. Dans le cas d'un transfert du bâtiment de l'école, il est difficile aujourd'hui de se déterminer sur le devenir de ce dernier. M Pensivy fait remarquer un commencement des travaux : arrachage de la haie sur 30 ml. Il estime la démarche précipitée.

M Cot répond que cela a été fait pour sécuriser la sortie de l'espace parking et améliorer la visibilité. Il rappelle la demande faite au conseil d'école et rappelle sa responsabilité dans ce domaine.

Mme Sangiovanni et M Pellis confirment l'amélioration sécuritaire à cet endroit. M Despax signale que, dans le cadre de l'AVAP, l'arrachement de la haie aurait dû faire l'objet d'une demande d'autorisation et d'une réflexion au sein de la commission locale Avap.

Etude projet de réhabilitation de « l'ancienne gendarmerie » : 20 000€

Lancement de l'étude pour la réhabilitation de l'ancienne gendarmerie ». La présentation de l'étude réalisée par le CAUE fait l'objet du point 7 de la séance.

Refonte du site internet : 7000 €

M le Maire propose d'évoquer ce point inscrit à l'ordre du jour et donne la parole à Mme Delort. (point n° 6)

Après avoir rendu compte des actions réalisées sur le site depuis un an, Mme Delort présente le projet de refonte du site Internet proposé et étudié par la commission « Communication ».6

Refonte totale du site avec 1 principe :

• Avoir libre accès à la structure pour pouvoir faire évoluer le site selon les attentes et les besoins (suppression ou rajout d'onglets, etc)

• et 5 objectifs :

1. Informer de façon pratique, moderne et + vivante (picto colorés, pavé simplifié 1 clic, vision + globale qui rendra compte des actions réalisées)

2. Apporter des services supplémentaires à la population :

-consultation réservation salles,

-formulaire d'inscription (nouveaux arrivants, jeunes diplômés),

-une rubrique petites annonces de co-voiturage, donne/vend, offres d'emploi, offre location appartements mairie, etc.

-fonction appréciée à 89.5% par les participants au questionnaire - ce sont des idées en vrac

3. Fédérer et créer des liens (apporter une dimension humaine, portraits de villageois,

tranches de vies), mettre en avant des talents ou pourquoi pas des commerçants

4. Donner une image dynamique et accueillante de Lombez, participer à l'identité de

Lombez

5. Simplifier la tâche du secrétariat de la mairie et leur donner un espace dédié pour les

infos nationales (élection, validité de la Cl, etc). on part aussi du principe qu'un site + fonctionnel, plus renseigné = peut-être moins d'appels)

Principe directeur qui sous-tend la démarche => Faire connaître pour faire aimer et apporter une dynamique et créer une certaine proximité

L'estimation de l'enveloppe financière nécessaire à cette refonte se situe entre 5 000€ et 9 000€. Si le conseil décide la refonte totale structurelle et fonctionnelle du site Internet de Lombez, un groupe de travail serait constitué et une consultation sera effectuée avec les caractéristiques souhaitées (cahier des charges). Accord du conseil.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstentions

Achat de terrain : 50 000€

M le Maire explique qu'il s'agit du terrain, appartenant à M Bagnéris, situé Route de Vignolles près du terrain communal.

M Despax pense intéressant de le neutraliser et pose la question de la recherche d'un terrain pour la future école primaire.

M Cot répond de la disponibilité d'une réserve foncière de 5000m2 à la Ramondère. Par ailleurs, il est en contact avec M Montaubric, propriétaire de terrain dans cette même zone.

Achat balayeuse laveuse : 34 000 €

M Cot informe le conseil de l'achat et de sa mise en service.

M Pensivy : « l'utilisation de ce matériel devrait générer des économies de personnel ». M Despax demande le coût de la prestation par la société SNTS jusqu'à présent. M Cot répond un coût de 1200 € tous les 2 mois.7

Mobilier urbain/ aire de jeux : 22 000 €

La parole est donnée à Mmes VEGA et JOURDAN

Mme Vega présente les projets d'achat dans le cadre de l'embellissement et du cadre de vie : − installation de 3 bornes de propreté (canines) 1055 €

− Cascade de vasques (place de la mairie) 972 €

− 2 vasques (perron de la mairie) 150 €

− 2 bancs métal (extérieur mairie) 1502 €

− remplacement de panneaux d'affichage par vitrines coulissantes (hall mairie) 678 €

Aire de jeux

Mme JOURDAN présente :

- le projet d'installation d'une aire de jeux au niveau de l'espace public de l'entrée de ville (route de Toulouse) afin de dynamiser ce lieu : mise en place d'un parcours sportif et de structures de jeux. Devis retenu de la société Manutan 10 200.43 €

− l'achat de 2 tables de ping-pong qui seraint installées près de la salle de la Ramondère. Devis retenu société Manutan 1776 €

M Ané approuve ces projets mais tient à signaler son mécontentement quant à l'entretien des espaces verts et notamment au niveau de la tonte non réalisée à certains endroits. M Tomasin lui répond que la « campagne tonte » est commencée mais cela prend du temps. M Despax confirme le mauvais entretien du nouvel espace public à l'entrée de ville : présence de nombreux cailloux, de mauvaises herbes et dégradations des allées.

M Cot précise que ce terrain était jonché de cailloux et de gravats et il était difficile de tous les enlever. Il convient d'un effort à faire au niveau de l'entretien des espaces verts et des entrées de ville.

Matériel informatique médiathèque :3 500 €

Dans le cadre de l'adhésion au réseau Médiagers, remplacement de matériel informatique.

Achat de matériel : 15 000 €

Appareil sono 1 000.00

Rotofaucheuse 7 000.00

divers (réserve) 7 000.00

M Tomasin fait part au conseil de la nécessité de réparer ou de remplacer une tondeuse vétuste. Vu le coût de la réparation, le conseil est favorable à l'achat d'un matériel neuf (1500 € environ)

Travaux cathédrale : 104 000€ continuité des travaux assainissement et sécurité

Bâtiments communaux : 126 500 €

Piscine (réfection bassin) 40 000.00

Toiture mairie 30 000.00

Salle Rozès Electricité 20 000.008

Local Hanb B(fenêtres) 1 500.00

Salle poly (menuiseries) 10 000.00

Mairie (trx étage) 15 000.00

divers(réserve) 10 000.00

• Salle polyvalente : menuiseries des vestiaires vétustes à remplacer.

M Despax explique que l'Avap est une chance pour Lombez pour progresser dans la qualité de l'urbanisme et de l'esthétique. Il fait part de son étonnement quant à la mise en place de menuiseries PVC au local du hand-ball ; il rappelle le règlement à ce sujet (autorisant le bois peint uniquement dans ce secteur). « La mairie doit faire vivre et respecter l'AVAP ». Il en est de même pour le choix du mobilier urbain, la commission Avap doit valider les choix des matériaux.

M Tomasin fait remarquer la présence de PVC dans le centre-ville.

M Despax est au courant mais il s'agit de réalisations avant l'élaboration de L'AVAP. Depuis son approbation, M le Maire est en charge de faire respecter son application et de donner l'exemple.

• Piscine : réfection sol du bassin

M Daubriac pose la question du problème lié à ces travaux.

M Tomasin rappelle l'offre de M Bonado J Jacques retenue pour un montant de 32 747 €ht (réfection du sol du bassin). Il informe le conseil du problème signalé par M Bonaldo au sujet de sa garantie décennale (si les travaux ne concernent que le sol du bassin). Il a demandé un devis pour une réfection totale (sol et parois du bassin). Pour cet été, la piscine sera mise en service en l'état mais il conviendra, à son avis, d'envisager une réfection totale pour les années à venir, afin de s'assurer d'une garantie décennale.

Eclairage public : 128 072 €

Remplacement éclairage Ramondère 23 295.00 rar

Remplacement éclairage Centre ville 11 035.00 rar

Prises guirlandes 6 947.00 rar

Remplacement éclairage Ramondère (suite) 23 295.00

Réfection éclairage "rue 19 mars 62" 10 000.00

Eclairage Saint Majan 30 500.00

Eclairage Monument Morts 8 000.00

Eclairage Rue Asté 15 000.00

Tous les programmes sont subventionnés par le SDEG à hauteur de 30 % du HT.

• Remplacement éclairage Ramondère (suite ) : 16 633 ht

• Rue du 19 mars 62 ( de la caserne des SP /chemin des prés + chemin du lavoir) : 8 luminaires (12 388 €ht) + 2 luminaires supplémentaires (2000€ environ) 9

M Pensivy est surpris de ce programme d'éclairage très important ; il parle de « frénésie » d'éclairage. Il est opposé au fait de mettre de l'éclairage partout sans nécessité, ni réflexion, à certains endroits ; il s'agit de pollution lumineuse. Il fait part de son incertitude quant à la baisse des dépenses électriques à l'avenir.

M Despax rejoint la position de M Pensivy : les préconisations de l'EDF et de l'ADEME étant la réduction et la diminution de l'éclairage. « Lombez semble avoir une politique développée de l'éclairage ».

MM Cot et Tomasin leurs répondent de l'opportunité de profiter des travaux d'esthétique pour réaliser des programmes d'éclairage public.

M Cot précise à M Pensivy que le remplacement de lampes a pour objectifs la réduction et l'économie d'énergie. La commune poursuivra cette politique.

M Tomasin ajoute la possibilité de faire de la réduction d'éclairage avec mise en place de programmations différentes (1 mât sur 2 et/ou rajouter des horloges). Il signale, par ailleurs l’impact de la consommation d'éclairage des stades.

• Rue d'Asté

M Tomasin rappelle la réalisation de travaux de sécurisation (mise en souterrain) par le SDEG et la possibilité d'enfouir le réseau Telecom.

Le projet est d'implanter 8 luminaires (4 au niveau de la rue d'Asté, 2 ave Maquis Meilhan, 2 route de Vignolles). Devis estimatif : 22 340€ ht

M Despax lui signale l'insécurité pour les piétons au niveau de cette voie : absence de piétonnier et de trottoir à prévoir rapidement.

M Pimounet confirme effectivement la nécessité de garder l'emplacement pour réaliser un trottoir.

• Saint-Majan (site de la chapelle)

M Tomasin rappelle la réflexion globale au sujet du site :

− alimentation en eau et éclairage de la chapelle

− éclairage du sentier desservant le site par des bornes basses

− Devis estimatif : 24 323 € ht

M Pensivy s'abstient sur les nouveaux programmes d'éclairage.

M Despax s'abstient sur le programme « St-Majan » : il proposera ultérieurement l'affectation de cette somme à un autre projet.

• Monument aux morts

Remise en état du site, mise en place de 3 spots au sol, remplacement de 2 luminaires Devis estimatif : 6107 €

Travaux de voirie : 134 145 €

Chemin en hourton 3 900.00 rar

Trx divers (bicouche...) 13 245.00 rar

Trx divers (bicouche...) 7 000.00

Ave Dr Raynaud (bas) 110 000.00

Travaux de point à temps : Lotissement Ramondère, chemin des Religieuses, entrée du stade, place cathédrale, chemin chapelle St Majan, carrefour Syngenta.10

M Despax signale les affaissements suite aux travaux effectués place de la Cathédrale. Il pose la question de l'entreprise chargée de ces travaux.

M Cot répond que cet affaissement est normal (travaux datant de 2 ans)

M Pensivy interroge M Tomasin sur les dégradations rue de l'Orme.

M Tomasin explique l'intervention du syndicat Barousse et l'informe de prévision prochaine de travaux de remise en état.

• Ave du Dr Raynaud (de l'intersection RD 626/rond point Intermarché)

M le Maire explique l'état de dégradation de cette chaussée. Un devis estimatif a été établi 110 000€ (½ chaussée).

M Despax signale le problème de cette voie : le pluvial à refaire, inondation récurrente. « Y aura-t-il un bureau d'étude ? »

M Tomasin précise que cette voie n'a pas été faite au départ pour une circulation de poids lourd comme elle est actuellement. La réfection complète, par une structure solide, s'élèverait à 185 000 €.

M Cot indique qu'une étude sera faite pour le pluvial.

• Réfection trottoirs « Route de Toulouse » : 97 000 €

M Tomasin expose le détail de ces travaux :

− refaire les trottoirs et la chaussée

− cheminement conforme à la réglementation PRM(personnes mobilité réduite) − côté gauche et côté droit (pont Savère/local du hand-ball) : mise en place de pavés auto-bloquants (utilisation du stock existant) et béton désactivé.

La consultation des entreprises a été lancée avec date de remise des offres fixée au 24 avril.

M Despax pose la question concernant la prescription de l'AVAP pour ces travaux. M Cot répond que cela a été vu avec Mme Perez-Sappia, ABF : elle est venue sur le site pour voir le projet et le type d'aménagement.

Mr Despax lui rappelle le choix de l'équipe municipale précédente : la continuité des aménagements se ferait avec les mêmes matériaux utilisés pour la réfection du Prat Beziau. L'AVAP prescrit l'utilisation de matériaux de structure ancienne et non moderne. Il demande une confirmation écrite de l'ABF car le projet présenté n'est pas conforme. Il propose que les 30 000 € destinés à l'éclairage « St Majan » soient affectés à ces travaux pour permettre une cohérence esthétique des aménagements. Il s'agit d'un investissement à long terme. M Tomasin fait remarquer alors que la traversée de Lombez serait à refaire. M Le Maire confirme qu’une demande écrite sera adressée à Mme Perez-Sappia.

• Aménagement entrée/traversée lotissement Angéliac

M Tomasin rappelle la demande des riverains du lotissement « l'Angéliac » au sujet d'un aménagement de la traversée de la RD 39 pour rejoindre la piste cyclable. Un bureau d'étude sera mandaté.

M Cot précise la venue prochaine des services du Conseil Général pour voir la faisabilité de cet aménagement.

Subventions d'investissement

Toiture cathédrale (C Général) 17 754.00 rar11

Subvention Fds indemnité digues(Etat) 25 405.00 rar

Aménagement Espaces publics(Europe) 15 000.00 rar

Eclairage public (sdeg) 8 581.00 rar

Trx cathédrale (Drac) 32 000.00

Réfection confortement digues (Cgal) 9 780.00

Eclairage public sdeg (guirlandes) 1 736.00

Eclairage public (autres programmes) 26 038.00

M le Maire rappelle l'établissement de ce budget à taux constant.

M Despax demande le niveau d'augmentation de la dette.

M le Maire répond que celle-ci est en baisse. L'emprunt inscrit de 350 000 € est un emprunt d'équilibre mais il ne sera pas forcément réalisé ou limité aux besoins annuels : l'objectif étant de désendetter la commune, vu les projets importants à terme (aménagement route de Samatan, passerelles, réhabilitation de l'ancienne gendarmerie...). Il conviendra d'avoir une politique d'avenir d'investissements raisonnés et porteuse de recettes fiscales.

Le conseil procède au vote :

Votants 18 Pour 17 Contre 1 Blanc 0

Intervention de M Despax

« En avril 2014, à la requête de la communauté de communes, M le Maire vous a demandé de reprendre les emprunts de la voirie « centre bourg » sans restitution de la fiscalité correspondante car la restitution aurait été votée, et que vous n’aviez pas le choix d’autre solution. A une très large majorité vous avez répondu oui. En décembre 2014, M le Maire vous demande de voter l’acceptation de la restitution de la voirie (ce qui alors n’était pas acté en avril) : restitution de plusieurs KM de voirie et plusieurs milliers de M2 de places, sans que cela n’éveille en vous le moindre étonnement à une large majorité vous votez « oui ». « Ayant participé pendant de nombreuses années aux commissions des finances de la communauté des communes, il n’existait aucune raison suffisamment sérieuse au niveau des finances communautaires pour infliger un tel préjudice à la commune de Lombez. Cette décision n’avait rien de rationnel, elle était totalement idéologique. Il faut savoir que la fiscalité apportée par la commune de Lombez à la communauté est passée de 644 000 € en 2011 à 800 000 € en 2014 couvrant largement les emprunts Lombéziens.

Je demande au conseil de se ressaisir et d’adresser une demande officielle à la communauté pour corriger immédiatement ce préjudice. J’aimerai savoir si la commune s’est rapprochée de son service juridique pour entamer une démarche pour défendre les intérêts des Lombéziens. »

M le Maire répond et rappelle à M Despax qu'il était au courant puisque délégué communautaire.

M Despax rétorque car, à ce moment-là, il n'était plus délégué communautaire et avait été remplacé par Mme Caille.

M Cot rappelle :

- qu’il s’est déjà exprimé sur ce sujet lors d’un conseil municipal antérieur,12

- la prise de cette décision a une très large majorité des membres (insuffisance des positions « contre »)

- la validation de cette décision par arrêté préfectoral.

La communauté a des nouvelles charges fortes notamment l'équipement numérique/fibre qui profite à tous les habitants de Lombez et du territoire.

Il restera très vigilant au niveau :

- des futurs projets communautaires concernant Lombez,

- de la voirie hors centre bourg, en terme de réfection des voies et chemins.

M Despax lui fait remarquer qu'il s'agit d'une injustice financière en raison de la non restitution de fiscalité ; il regrette son acceptation d'un tel préjudice.

4. Subvention 2015 Office du tourisme / convention d'objectifs

Mme Caille, intéressée à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Monsieur le Maire informe le conseil de la demande de l’association « Office de Tourisme de Lombez » sollicitant une subvention de 31 000 € pour l’année 2015 dans le cadre de leurs activités et programme d’actions définis dans le projet de convention d’objectifs (29 000€ correspondant à la charge de la rémunération de Mme Bost et 2000 € pour la mise en œuvre du programme). Le rapport d'activités ainsi que le bilan financier 2014 ont été fournis. Il propose d'accorder une subvention de 31 000€ et de reconduire la convention d'objectifs

Le Conseil Municipal décide d’accorder à l’association « Office de tourisme de Lombez », une subvention de 31 000 € pour l’année 2015

5. Taux d'imposition 2015 des taxes locales

M le Maire fait remarquer une baisse globale du produit des taxes de 20 000€ dont 14 491 € de CFE (réduction de droit de base de 50% sur une structure représentant une perte de 110 000 de base. Il propose de reconduire pour 2015 les taux de l'année précédente :

Taxe d’habitation : 16.90 %

Taxe foncier bâti : 13.00 %

Taxe foncier non bâti : 55.53 %

CFE (cotisation foncière entreprises) 13.96 %

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blanc 0

6. Refonte du site Internet (Voir point 3)

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Blanc 013

7. Projet de réhabilitation de « l'ancienne gendarmerie » : présentation de l'étude CAUE

M le Maire rappelle qu’une étude pour base de réflexion a été demandée au CAUE au sujet du projet de réhabilitation de l'ancienne gendarmerie inscrite à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, n’est pas aujourd’hui optimisé en totalité : l’aile Ouest est désaffectée. Il est nécessaire à terme pour la commune de créer des ressources financières. M le Maire explique, qu’à travers ce projet, il serait possible d’aménager plusieurs logements locatifs un local professionnel au rez-de-chaussée ; ceci permettrait de percevoir des loyers et augmenter le budget de fonctionnement. De plus, la réhabilitation extérieure de ce bâtiment procurerait à notre village un autre cachet.

Par ailleurs, il informe le conseil qu’il est dans l’attente d’une réponse concernant une demande pour l’installation d’un commerce.

Il donne la parole Mme Caille pour la présentation de l’étude établie par le CAUE. M Despax est favorable au projet dans la mesure où une restauration totale de l’immeuble est envisagée.

M Le Maire précise que, dans un premier temps, une approche globale financière est à faire. Ensuite la consultation maîtrise d’œuvre pourra être lancée.

8. Projet aire de jeux : demande de subvention

Concernant l’aménagement de l'aire de jeux au niveau de l’espace public situé à l’entrée de ville, M le Maire propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental. Accord du conseil.

9. Achat d'énergies : groupement de commandes

M le Maire expose au conseil l'obligation de mise en concurrence dès le 1er janvier 2016 pour la fourniture d'électricité. (contrats concernés : tarif jaune /puissance supérieure à 36 KVA) Le syndicat d'énergies du Gers, avec d'autres syndicats ont constitué un groupement de commandes pour l'achat d'énergies. Il propose d'adhérer au groupement de commandes. Le conseil décide :

- l'adhésion de la commune au groupement de commandes précité pour l'acheminement et la

fourniture d'électricité, la fourniture de services d'efficacité énergétique qui y seront associés.

- approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Blancs/Nuls 0

10. Révision du PLU : constitution du groupe de travail

M le Maire informe le conseil de la prochaine étape qui est la prescription de la révision du PLU par délibération. Cette délibération devra comporter :

− les objectifs poursuivis par la commune à travers son document d'urbanisme,14

− les modalités de concertation retenues par la commune pour associer, durant l'élaboration du projet de PLU, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Il convient de constituer le groupe de travail qui représentera la commune aux réunions d'étude avec les personnes publiques associées. Celui-ci informera régulièrement la commission « Urbanisme » et le conseil municipal.

La consultation pour le choix du bureau d'études sera faite après la décision de prescription de la révision.

Le conseil constitue le groupe de travail comme suit : MM Jean-Pierre COT, Roger

HAENER, Alain TOMASIN, Jean-Pierre DESPAX, Michel PENSIVY, Mmes Sophie

DELORT, Marie-Thérèse CAILLE, Céline JOURDAN.

11. Sentier de randonnée PR 26 : convention balisage

M le Maire présente au conseil les conventions relatives à la mise en place du sentier de randonnée PR 26 « Coteaux et vallée de l’Esquinson » concernant le balisage et l’entretien.

Balisage : prise en charge du montant de 74.50 €/commune.

Entretien : Contrôle de l’état du balisage, travaux de petit entretien permettant un usage normal des sentiers, travaux éventuellement nécessaires sur les passages du domaine public. Les collectivités concernées sont : communauté de communes du Savès, communes de Gaujac, Montamat, Mongauzy, Pellefigue, Saint-Soulan, Samatan et Lombez.

Le conseil Municipal :

- Approuve les conventions relatives à la mise en place du sentier de randonnée PR 26 « Coteaux et vallée de l’Esquinson» concernant le balisage et l’entretien,

- Autorise M le Maire à signer les conventions exposées ci-dessus.

Votants 18 Pour 18 Contre 0 Abstentions

12. Questions diverses

- dénomination de l'espace public (entrée de ville)

M le Maire propose au conseil de dénommer « Esplanade de la Grangette » l’espace public

situé à l’entrée de ville (Route de Toulouse). Accord du conseil.

- Orgue de Magen

M le Maire informe le conseil de la réception du document « l'inventaire Magen » demandé

par la Drac Midi-Pyrénées. Il donne lecture de la lettre adressée par la Drac à la ville de

Tours, intéressée par l'achat des éléments de l'orgue de Magen.Le document est à la

disposition des conseillers.

- Borne électrique

M Tomasin informe le conseil que l'emplacement retenu par le SDEG se situera sur le

parking près de la gendarmerie, à côté de l'abribus.

La séance est levée à 00 H 15