Procès Verbal - PV CM du 12 juin 2018

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Procès Verbal - PV CM du 12 juin 2018 Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 juin 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 12 juin 2018

Date de convocation : 01/06/2018 Membres en exercice : 19

Présents : 12

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbaux (26 mars et 9 avril)

2. Indemnité de conseil du receveur municipal

3. Résultat consultations travaux

- Lot « peinture » (ancien couvent des Capucins)

- Remplacement système filtration

4. Rénovation logement/locaux 1.2.3 Soleil (Ancien couvent des Capucins)

5. Commission travaux : compte-rendu/étude de devis

6. Chemin des Religieuses

- Dégâts ruissellements

- Limitation de la vitesse

7. Desserte assainissement terrains communaux

8. Mise en œuvre Subventions « Aide à la restauration des menuiseries » 9. Demande occupation du domaine public (Bateau Ivre)

10. Demandes de subvention

- Association Anciens Combattants (canton L’Isle-Jourdain, Lombez, Samatan) - FNACA (Congrès départemental)

- Mme Nortes (professeur collège Samatan)

11. Personnel

- Approbation du plan de formation mutualisé

- Emplois saisonniers

12. Vente matériel communal divers

13. Questions diverses

- Liste préparatoire 2019 jurés d’assises

- Demande association « Corps en harmonie »

- Lettres diverses : compteurs Linky, Emmaus, Mme Carrion (Canteloup)

- Dépliants « Lombez »

Présents : MM COT, ANE, HAENER, DESPAX, PIMOUNET, DAUBRIAC, BERIOL, Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA, CAZERES. Absents/ Excusés : Mmes JOURDAN, SANGIOVANNI, M M BOUTINES, PELLIS, GINESTET, PENSIVY, LABATUT.

Pouvoirs : (5) M Pellis à Mme Beyria, M Pensivy à M Daubriac, M Ginestet à M Pimounet, Mme Jourdan à M Cot, M Labatut à M Ané.

Mme Sophie DELORT a été nommée secrétaire de séance

M le Maire demande de rajouter une question à l’ordre du jour :

• piste cyclable : achat de la parcelle appartenant à SA Orange

Approbation du conseil municipal à l’unanimité.

1. Approbation procès-verbaux séances du 26 mars et du 9 avril

Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2018 est adopté. 2

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

Le procès-verbal de la séance du 9 avril 2018 est adopté.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

2.Indemnité de conseil du receveur municipal

M le Maire rappelle les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Considérant que le Receveur Municipal est sollicité pour ses conseils et que Madame ALABRO Sylvie a donné son accord pour des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

Le conseil municipal décide :

• d’allouer à Mme ALABRO Sylvie l'indemnité de conseil à taux plein à compter du 1 er janvier 2018

ainsi que l'indemnité de confection des documents budgétaires.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

Arrivée de M Daubriac.

3.Résultat consultations travaux

• Lot n° 9 « peinture et sols souples » (ancien couvent des Capucins)

M Pimounet donne le compte-rendu de la consultation faite après la liquidation judiciaire de l’entreprise initialement retenue.

RECAPITULATIF DES OFFRES, après négociation

ENTREPRISES Offre HT Offre TTC

SAS NEO BATI 42 000.00 € 50 400.00 €

SOULAN SAS 48 550.00 € 58 260.00 €

CLASSEMENT

CRITERES: Valeur technique Prix des prestations TOTAL

INDICES: 40 60

SAS NEO BATI 10 60 70

SOULAN SAS 20 52 72

L’entreprise SAS SOULAN (Auch) a été retenue.3

M ANé fait part à M Cot de relancer M Baudéan, architecte, au sujet de la pose des menuiseries prévue ce mois-ci.

• Rénovation piscine : remplacement système filtration

M Cot donne le compte-rendu de la consultation effectuée pour le remplacement du système de filtration de la piscine.

Remplacement de la tuyauterie, des vannes, des pompes et des filtres (le matériel existant datant de plus de 30 ans)

ENTREPRISE Montant offre HT Note Prix 60% Note Valeur technique40% Note Totale Classement

SCOP HYDRO 34 967.40 60 30 90 1

E C R I T sas 35 301.42 59.43 30 89.43 2

PROGELEC 55 910.00 37.53 2 39.53 3

MM Cot et Ané expliquent que les entreprises Scop Hydro et SA Ecrit ont présenté une offre technique très satisfaisante et conforme au cahier des charges.

L’entreprise Scop Hydro Gimont) a été retenue.

M Despax demande si ces travaux sont inclus dans les tranches 2 et 3 de la rénovation.

M Cot répond que ces travaux en font partie ; les filtres ont été installés. La mise en eau du bassin sera retardée de quelques jours en raison des inondations. Il ajoute que des subventions sont encore attendues (Région et DSIL).

4.Rénovation logement/locaux 1.2.3 Soleil (Ancien couvent des Capucins)

M le Maire rappelle :

- que le projet de rénovation du logement, anciennement occupé par Mme Lucena, avait été abordé lors d’une séance précédente

- les préconisations des services de la PMI et de la CAF pour l’aménagement des locaux occupés par l’association 1.2.3 Soleil au rez-de-chaussée ; afin que ceux-ci soient conformes aux normes sanitaires pour l’accueil des enfants.

Il donne la parole à M Pimounet.

M Pimounet informe le conseil qu’un point a été fait avec l’association 1.2.3 Soleil concernant les travaux à envisager : mise en conformité électrique, accessibilité et aménagement des différentes salles. Au vu des travaux à réaliser, le recours à un maître d’œuvre est nécessaire afin d’établir un projet d’aménagement complet et cohérent ; ce qui permettrait d’intégrer dans cette mission la rénovation du logement du 2 ème étage.

M Despax l’interroge au sujet de l’appartement occupé par Mme ST CRIQ. Il demande l’état de ce logement et s’il y aurait des travaux à réaliser ; il rappelle les désagréments causés à Mme ST CRIQ par les travaux de réhabilitation en cours.

M Cot répond que ce logement est propre et correct. 4

Mme Beyria évoque le retard pris pour l’aménagement des locaux 1.2.3 Soleil et souhaite une réalisation de ces travaux assez rapidement.

En vue d’aménager les locaux « 1.2.3 Soleil » et de rénover les logements vacants du 2 ème étage, il propose au conseil de lancer une consultation pour le choix d’un maître d’œuvre ; les travaux pouvant être phasés en plusieurs tranches si nécessaire.

Le conseil municipal :

• Donne son accord pour la rénovation des 2 logements et des locaux « halte-garderie »,

situés dans l’immeuble «ancien couvent des Capucins,

• Décide de procéder à la consultation pour le choix du maître d’œuvre.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

5. Commission travaux : compte-rendu/étude de devis

• Point travaux : M Bernard Ané

Espaces verts / Route de Samatan : mise en place de la barrière et de la jachère fleurie Plantations de printemps dans les massifs

Piscine : Nettoyage et mise en eau du bassin en cours. Ouverture prévue pour les scolaires le 21 juin

Réfection toiture Maison des associations terminée

Façade Salle Rozès : début travaux semaine à venir

Curage de fossés chemin Religieuses et chemin St Majan

Mise en place de jeux au lotissement Canteloup et appareils Fitness à la Grangette.

Cathédrale : programme 2017 travaux de restauration des chapelles

L’entreprise Atelier 32 a pris du retard dans l’exécution des travaux. Des pénalités de retard seront appliquées.

Rénovation logement rue du 19 mars 62 : M Pimounet

Des devis ont été établis pour la réfection de l’électricité/chauffage/VMC, des menuiseries et de l’isolation. Accord pour la réalisation des travaux

Chapelle St Majan

Constat de fuites au niveau de la toiture : devis à demander

Achat matériel : proposition d’achat de 16 grilles de chantier avec plots à l’association « Partage et savoir » pour un montant de 150 €.

Accord du conseil

Demande M Tropis (Restaurant la Tanière)

Demande l’utilisation de l’éclairage autour de la mairie pour organisation de concours de pétanque tous les vendredis soir.

Un devis sera demandé pour le chiffrage d’un minuteur à jetons.

• Point projet rénovation piscine tranches 2 et 3 : M Pimounet

Diagnostic amiante en cours

Abords du grand bassin : mise en place d’une clôture à la place de la murette.5

Vestiaires : aménagement intérieur, accord de l’ABF pour des menuiseries aluminium Aménagement du local buvette.

Mise en place d’une clôture pour fermer l’enceinte de la piscine (vestiaires et bassins) et laisser les abords de l’entrée (ancien mini-golf) en accès libre : aménagement d’un espace vert de détente (avec tables et bancs). Association du CAUE et Arbres et Paysages 32 pour l’aménagement de l’espace vert.

• Point projet création passerelles et cheminement : M Pimounet

Rappel des aspects techniques d’implantation de passerelles (accessibilité, avis favorable Police eau DDT...) Compte-rendu de la réunion de ce jour avec Mme Perez-Sappia (ABF), l’architecte et le pôle ADS Gascogne toulousaine : le principe d’un habillage à minima a été retenu pour la structure des passerelles afin d’avoir une meilleure insertion paysagère.

Autorisation d’urbanisme requise : permis d’aménager (simplifié)

M Despax demande des précisions au sujet de la répartition des missions entre l’architecte et M Salières.

M Cot répond que les honoraires sont ventilés entre eux.

M Cot ajoute que ce dossier est avancé au niveau des études : MM Salières et Ducreux seront relancés pour leur demander la préparation et le dépôt du dossier et permis d’aménager d’ici fin 30 juin.

M Despax estime qu’il convient désormais de mettre en œuvre ce projet rapidement.

6. Chemin des Religieuses

- Dégâts ruissellements

M le Maire informe le conseil des divers dégâts survenus sur la voirie (chemin St Majan) et les jardins riverains lors des récents orages : coulées de boues, comblement de fossés suite aux ruissellements et ravinements provenant des champs situés en amont.

Il indique qu’il convient de trouver des solutions pour éviter ces ravinements et remédier aux écoulements de boues.

Il donne le compte-rendu de l’entretien qu’il a eu avec M Bonaldo Antoine (propriétaire du champ) le 14 mai dernier, en présence de Mme Beyria et de M Pensivy.

Il lui a été demandé de mettre en place une bande enherbée et de procéder à une restauration du bas du chemin. M. Bonaldo serait favorable à la mise en place de la bande d’enherbée.

La remise en état du chemin rural, en bordure de ce champ, a été évoquée. Un bornage doit être réalisé au préalable et est prévu début juillet.

M. Despax préconise également la bande enherbée et demande le classement de cette zone en « zone naturelle » afin de la protéger.

M Cot répond qu’il s’agit d’une zone compliquée (partie du chemin cultivée) ; « la bande enherbée avec la plantation d’une haie écran serait une solution ».

M. Cot ajoute que la déclaration des dégâts sera faite auprès de la Préfecture (procédure Catastrophes naturelles).

- Limitation de la vitesse

M Cot présente l’étude réalisée par le service de la mission Ingénierie du Département au sujet de la mise en sécurité du chemin des Religieuses.

Les préconisations à court terme sont :

- Maintien en sens unique de la voie pour les véhicules,

- Implantation d’une zone 30 ou d’une zone 20 sur l’ensemble de la rue et d’une interdiction au poids lourd, sauf bus scolaire et livraison,

- Aménagement du carrefour face à Gedimat par la construction d’un ilôt séparateur sur le débouché du chemin,

- Implantation de dispositifs de réduction de vitesse (ralentisseurs, coussins berlinois...),6

- Matérialisation de quelques stationnements sur les sections les plus larges afin de contenir les vitesses.

Dans un premier temps, M Cot propose la mise en place de 2 ralentisseurs et la limitation de la vitesse à 30 km/h.

Le conseil approuve la proposition.

7. Desserte assainissement terrains communaux

M le Maire rappelle que la commune dispose d’une réserve foncière situé sur le haut du secteur de la Ramondère. Dans le cadre d’éventuels projets d’urbanisation dans cette zone, une estimation de l’extension du réseau d’assainissement a été demandée, pour information, auprès du Syndicat de la Barousse. - Estimation pour une desserte gravitaire de 30 habitations : 112 500€ de travaux avec une participation communale de 46 500€.

Au-delà de 30 habitations, une station de relevage sera nécessaire avec prise en compte de la contrainte du passage de la canalisation principale d’eau potable sur ce terrain.

M Cot précise qu’une réflexion à ce sujet devra se faire dans le cadre de la révision du PLU.

8. Mise en œuvre Subventions « Aide à la restauration des menuiseries »

M le Maire demande à M Despax de présenter le dispositif étudiée lors de la commission du 31 mai dernier.

M Despax présente le programme d’aide à la restauration des menuiseries. « Ce programme s’inscrit dans une dynamique initialisée lors de la création de l’AVAP pour une revitalisation du centre-bourg et une protection du patrimoine. Il concerne le secteur n° 1 de l’AVAP ». Il présente le règlement qui détermine les modalités administratives, techniques d’application et de mise en œuvre de cette aide. Le montant de la subvention de la commune sera égal à 10 % du montant HT subventionnable, plafonné à 1500€ par bénéficiaire.

Mme Caille a émis la proposition de mettre en place également une aide pour l’entretien des grilles de jardin (côté Bld des Pyrénées) avec un montant de subvention égal à 10% du montant HT des travaux de peinture

M. Cot pense que cette opération peut développer les actions de rénovation et qu’il convient de diffuser les informations.

Le conseil municipal :

• Approuve la mise en place d’un programme d’aides à la restauration des menuiseries et à l’entretien des grilles de jardin,

• Approuve le règlement présenté,

• Approuve l’inscription des crédits nécessaires à l’attribution de ces aides.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

9. Demande occupation du domaine public (Bateau Ivre)

M le Maire expose la demande de Mme Terestchenko (café restaurant Le Bateau Ivre) : demande d’ autorisation d’occupation du domaine public pour installer une terrasse attenante à leur établissement situé au 6 et 8 place de la cathédrale.

M le Maire soumet l’établissement d’ une convention d’occupation du domaine public et d’appliquer le tarif des droits de place instauré pour le marché. Par ailleurs, il propose d’engager une réflexion pour réviser à terme et de façon globale les tarifs d’occupation du domaine public.7

Accord du conseil.

10. Demandes de subvention

- Association Anciens Combattants (canton L’Isle-Jourdain, Lombez, Samatan)

Demande de subvention adressée par l’association des « Anciens combattants des cantons de L’Isle-Jourdain- Samatan-Lombez » dans le cadre de l’acquisition d’un drapeau utilisé lors des cérémonies. Accord du conseil Municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 150 € à « l’association des Anciens combattants des cantons de L’Isle-Jourdain-Samatan-Lombez » (L’Isle-Jourdain),

- FNACA (Congrès départemental)

Demande de subvention exceptionnelle adressée par le comité Lombez-Samatan de la F N A C A afin de pallier au déficit de l’organisation du congrès départemental qui s’est déroulé à Lombez et à Samatan. Accord du conseil municipal pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € au comité Lombez-Samatan de la FNACA.

M Despax fait remarquer le principe récurrent de ces demandes.

L’assemblée fait remarquer que la demande intervient après le congrès.

- Mme Nortes (professeur collège Samatan)

Demande de subvention exceptionnelle pour la création d’une classe orchestre au collège De Belleforest de Samatan

Le conseil ne peut donner suite à cette demande car ce projet est hors compétence communale.

11. Personnel

• Approbation du plan de formation mutualisé

Mme Beyria, membre du comité de pilotage, rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée par une délibération en date du 8 septembre 2017, dans un plan de formation mutualisé à l’échelle du territoire du Savès. Ce plan de formation mutualisé (appelé PFM) comprend 40 structures de droit public: la communauté de communes du Savès, ses 32 communes membres, mais aussi 4 CCAS, un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale, un SICTOM, un Syndicat de Rivière. Il est pluriannuel et vise à couvrir la période allant de 2018 à 2020.

Elle présente le plan de formation mutualisé et expose la méthodologie mise en œuvre pour l’élaboration de celui-ci. Elle présente les axes forts issus de cette démarche collaborative :

Axe 1 Prévenir le risque professionnel et préserver la santé et la sécurité au travail Axe 2 Acquérir et développer une culture du service public et de la fonction publique territoriale Axe 3 : Améliorer l’efficience professionnelle pour renforcer la qualité du service public Le plan de formation décline ces 3 axes suivant 3 niveaux de formations :

Formations collectives prioritaires (transversales et concernant toutes les structures engagées dans le PFM) Formations individuelles prioritaires (spécifiques à un métier)

Accompagnement des parcours individuels ayant pour objet un projet d’évolution professionnelle.

Ce projet de plan de formation a été présenté le 9 avril 2018 au comité technique paritaire placé auprès du centre de gestion et a reçu un avis favorable.

Le conseil municipal décide :

• d’approuver le plan de formation mutualisé tel que présenté

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 08

• Emplois saisonniers

M le Maire informe le conseil des recrutements nécessaires :

Piscine :

2 Maître-nageur sauveteur : période scolaire (pris en charge par la CCSavès), et saison estivale 3 agents de caisse et ménage pour la période estivale

Services techniques : 2 agents pour la période de juillet à septembre

Le conseil donne son accord pour le recrutement des agents non titulaires dans les conditions suivantes : Fonction Grade Rémunération

Maître nageur sauveteur Educateur ETA 8 ème échelon (maxi)

Agent d’entretien (piscine) Adjoint technique 1 er échelon

Agent services techniques Adjoint technique 1 er échelon

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstention 0

12. Vente matériel communal divers

M le Maire propose de mettre à la vente le matériel et véhicule d’occasion ci-après désigné :

- Un tracteur (année 1966) Renault

- Un tracteur tondeuse M Ferguson (épave)

- Des menuiseries ( 9 fenêtres PVC)

Le conseil approuve la mise en vente du matériel et véhicule d’occasion désigné ci-dessus et autorise M le Maire à procéder à la vente dudit matériel au meilleur prix possible.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstention 0

13. Questions diverses

• Piste cyclable : achat parcelle appartenant à SA Orange

M le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la création de la piste cyclable et piétonne reliant le château de Barbet à Lombez à la base de loisirs de Samatan, l’acquisition de la parcelle cadastrée S° A n° 307 (552m2) appartenant à Orange (France Telecom), n’avait pu être réalisée depuis 2005 (difficultés rencontrées par le notaire pour les démarches administratives avec les services d’Orange France Telecom).

Il informe l’assemblée que contact a été repris avec la Direction de l’Immobilier d’Orange. Le comité d’engagement immobilier national d’Orange du 19 avril dernier a validé la cession de ladite parcelle à la commune aux conditions suivantes :

• Prix de cession 0.85€ le m2

• Frais à charge de la commune

Il soumet l’acquisition de la dite parcelle aux conditions ci-dessus exposées

Le conseil municipal :

• approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée S° A n° 307, d’une superficie de 552 m2, appartenant à

Orange France Telecom, au prix de 0.85€ le m2,

• autorise M le Maire à signer les documents relatifs à l’acquisition.9

Votants 17 Pour 17 Contre 0 blanc 0

• Liste préparatoire 2019 jurés d’assises

Personnes tirées au sort : Moncassin Stéphane, Chion Raymonde, Darrieux Josette, Tissier Gilles, Farfar Isabelle, Fache Manuel.

• Demande association « Corps en harmonie »

M le Maire expose au conseil la demande de l’association « Corps en Harmonie » (32 450 Tirent Pontejac) concernant la demande d’utilisation d’une salle communale pour la pratique des séances de Stretching postural.

M Cot communique les créneaux disponibles, à ce jour, de la salle « Rozès ». Le conseil municipal décide :

- de mettre à disposition de l’association « Corps en Harmonie » la salle communale « Rozès » (1 er étage) , à titre payant,

- de fixer la redevance forfaitaire mensuelle à 100€ durant la période d’utilisation, - d’établir une convention d’utilisation des locaux avec l’association.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 blanc 0

• Lettres diverses : compteurs Linky, Emmaus, Mme Carrion (Canteloup)

- Compteurs Linky

M le Maire informe le conseil qu’il a reçu plusieurs courriers d’administrés concernant leur refus d’installation du compteur Linky.

Une réunion organisée par l’association « collectif anti linky » a eu lieu le 19 mai dernier. (compte-rendu donné par Mme Vega).

M Cot communique la réponse faite par le SDEG au sujet de la propriété des compteurs électriques. « la commune a transféré la compétence AODE (autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité) au SDEG et par la même occasion la propriété des ouvrages publics associés dont fait partie le compteur ». Les courriers des administrés seront adressés au SDEG.

M Cot ajoute qu’Enedis tiendra des permanences d’informations à la mairie au sujet des compteurs Linky. Lettre Emmaus»

Lecture de la lettre de l’association « Emmaus » nous informant de l’aménagement d’un local de vente solidaire dans un bâtiment de la zone artisanale de Lombez.

Lettre Mme Carrion (Canteloup »

Demande d’une voie piétonne reliant le lotissement « Canteloup » à la zone de la Ramondère.

M Cot propose de contacter le service Ingénierie du département pour étudier la faisabilité d’un piétonnier le long de la route départementale.

• Dépliants « Lombez »

Mme Caille expose au conseil que depuis le transfert de la compétence « Tourisme » à la communauté de communes, l’office intercommunal du tourisme refuse de prendre en charge l’impression du dépliant « Lombez ».

Elle soumet le projet de commande pour la réalisation de 6000 exemplaires de ce dépliant (contenu mis à jour), dont la distribution sera gérée par la commune. Devis SA Mattma : 856.80 €.

Accord du conseil.

*****10

M Despax demande à M Cot des précisions sur l’augmentation de 1 point des taux d’imposition à la communauté de communes et la destination de ces recettes supplémentaires.

M Cot répond et explique la difficulté pour équilibrer le budget 2018 (emprunt de 500 000€ nécessaire pour cela). Il a fait part lors des commissions de finances à la C C SAVES de ne plus continuer à s’endetter avec emprunts de 500 000€ par an. Il a donc demandé de faire des économies. Des coupes au niveau investissement ont été faites mais plusieurs problématiques de fonctionnement expliquent la situation :

- La baisse des recettes (dotations de l’Etat, la perte du fonds d’amorçage rythmes scolaires), et l’augmentation des dépenses (charges de personnel, transfert des compétences à absorber) - Le problème de financement des travaux voirie (recours à l’emprunt)

d’ où la dégradation de la capacité d’autofinancement.

Il explique aussi que le transfert des compétences Gemapi et Tourisme n’a pas simplifié les choses. M. Cot précise qu’il a demandé une réflexion à mener sur les programmes « voirie » : demander aux communes, à terme, des fonds de concours sur les projets hors centre-bourg.

Il a donc préconisé un emprunt maximum de 300 000 € pour le budget 2018.

M Despax fait remarquer l’augmentation conséquente des charges de personnel alors qu’il n’y a pas de personnel transféré pour la compétence Gemapi.

*****

M Despax interroge M Cot au sujet des subventions pour l’achat de matériel dans le cadre de la démarche « Zéro phyto ».

M Cot répond que la commune n’a pas fait de demande : arrêt du dispositif fin 2017 au niveau de l’agence Adour Garonne.

La séance est levée à 00 h 1 0