Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2020

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Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 15 juin 2020

Date de convocation : 09/06/2020 Membres en exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire

-Ouverture ligne trésorerie 200 000 €

-Révision des tarifs de certains loyers municipaux pendant le COVID

Fixation du nombre d’administrateurs au sein du CCAS

Désignation des membres au sein du SDEG 32

Désignation des membres au sein du SICTOM Sud-Est

Désignation des membres au sein du SEBCS

Recrutement emplois saisonniers pour la saison 2020

Création d’un poste administratif Catégorie B (rédacteur territorial) + Création poste Bibliothèque Municipale filière culturelle

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ON

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8. Présentation Projet Construction Crèche

9. Demande de subvention ETAT Dotation Solidarité Nationale 2020-intempéries décembre 2019

10. Demande de subvention REGION Dotation Solidarité Nationale 2020-intempéries décembre 2019

11. Demande de subvention DEPARTEMENT Dotation Solidarité Nationale 2020-intempéries décembre 2019

12. Versement subvention exceptionnelle Association professionnels de santé du Savès

13. Signature convention pour accompagnement renégociation contrats d’assurances

14. Droit de préemption Golf du Barbet

15. Point sur les travaux en cours (étude de devis)

16. Questions diverses

Présents : ALAUX Jo, ANE Bernard, BEYRIA Christine, BOUCHARD Stéphane, BOUTINES Michaël, BUSQUET Vanessa, CAILLE Marie-Thérèse, COT Jean-Pierre, DAUBRIAC Eric, DESPAX Jean-Pierre, GOMEZ Corinne, GUICHERD Pierre, HAENER Roger, PATRIARCA Isabelle, PELLIS Joël, PIMOUNET Cédric, RUIZ- TAUSTE Martine, SURAN Corinne, VEGA Marie-Chantal.

Absents/Excusés : M. Joël PELLIS

Pouvoirs : M. Joël PELLIS à Mme Christine BEYRIA

Chantal VEGA est nommée secrétaire de séance.

Approbation procès-verbal de la séance du 25 mai 2020

M. Despax : au point n° 7 du compte rendu, ce n’est pas lui mais M. BOUTINES qui a demandé quel est le montant d’augmentation sur l’année des indemnités. Ce point sera donc rectifié. En l’absence d’autres remarques, le procès-verbal est adopté.

| Votants | 19 | Pour [19 | Contre [0 |Abstentions [0 |

1. Compte rendu des décisions prises dans le cadre des délégations données au Maire - Ouverture d’une ligne trésorerie de 200 000 €

M. le Maire : une ligne de trésorerie a été signée le 22 avril 2020 pour un montant de 200 000 €

1avec la Banque Postale pour une durée de 12 mois, aux conditions suivantes : -taux d'intérêt Eonia + marge 1.08% l’an

-Intérêts payables au trimestre

-Commission de non utilisation : 0.15 %

-Commission engagement : 400 €

La ligne de trésorerie permet le paiement des dépenses d’investissement (notamment pour les passerelles) en attendant le versement de subventions dont certaines n’arrivent qu’après l’achèvement des travaux, c’est le cas notamment pour l’ancien couvent des capucins (50 000€).

- Révision des tarifs de certains loyers municipaux pendant le COVID

M. le Maire: lors de la période du COVID, à la demande de diverses associations et commerçants, il a octroyé des gratuités d’occupation de locaux aux occupants ci-dessous pour la période allant du 16 mars 2020 au 11 mai 2020 :

Association Corps en Harmonie (loyer mensuel 200 €)

Association Sushumna (loyer mensuel 30 €)

Association Baby Jazz (loyer mensuel 424.35 €)

SARL les 4 Vents (loyer mensuel 539.65 €)

M. le Maire donne lecture :

- du courrier de la CCI reçu ce jour mettant l’accent sur les difficultés rencontrées par les cafés et restaurants gersois suite à la crise sanitaire COVID et recommande de leurs apporter une aide par la gratuité soit des loyers, soit des redevances d’occupation du domaine public - du courrier du Bateau Ivre demandant la gratuité pour sa terrasse située sur le domaine public pour l’année, qui s’élève à 4€/jour (soit 1460 € à l’année)

e Après vote à l’unanimité, la gratuité des loyers susvisés du 16 mars au 11 mai 2020 est octroyée

e Après vote à l’unanimité, la gratuité pour la redevance d’occupation du domaine public de la terrasse du Bateau Ivre est octroyée pour l’année 2020.

e M. Despax : si on va étendre cette gratuité aux marchands ambulants et sur toute l’année ? M. le Maire : aucune demande n’a été faite par les commerçants ambulants des marchés des vendredis et samedis, ni par M. Renaud (friterie permanente parking gendarmerie) mais notre décision se doit d’être équitable.

M. Ané : a-t’on eu des informations de communes voisines ? Mme FURLAN, secrétaire de Mairie présente, indique que la gratuité a été donnée à l’année aux commerçants ambulants. M. Guicherd : la somme totale de ces redevances ne représente qu’une somme modique, il est favorable, tout comme M. Ané, à cette exonération.

Après vote à l’unanimité, la gratuité pour la redevance d’occupation du domaine public de la est octroyée pour l’année 2020 à tous les commerçants ambulants (ceux du vendredi, du samedi ainsi que la friterie).

pl Fixation du nombre d’administrateurs au sein du CCAS

M. le Maire : I] convient de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS). Leur nombre ne peut être supérieur à 16 (et il ne peut être inférieur à 8) et il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

En effet, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un Conseil d’administration composé à parité de membres élus par le Conseil municipal et de représentants de diverses associations nommés par le Maire.

Je vous propose de fixer ce nombre à 14 comme actuellement, soit 7 administrateurs désignés par le Conseil municipal. Le Conseil d'Administration est donc composé de 7 personnes désignées par le conseil municipal et 7 par le Maire. Le Président se rajoute à ses 14 membres. 2Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’action sociale au nombre de 7.

3. Désignation des membres au sein du SDEG 32

M. le Maire : il convient de désigner conformément aux statuts du syndicat d’Energies du Gers, 2 délégués titulaires pour siéger au sein de ce syndicat pendant 6 ans.

Suite à appel à candidatures, 3 candidats se présentent : MM. BOUCHARD, BOUTINES et HAENER.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

[BOUCHARD Stéphane : 16 voix | BOUTINES Michaël : 4 voix | HAENER Roger : 16 voix

Sont désignés en tant que délégués titulaires pour siéger au SDEG :

©o Mr BOUCHARD Stéphane

o Mr HAENER Roger.

4. Désignation des membres au sein du SICTOM Sud-Est

Ce point est ajourné car il relève de la compétence de la CC SAVES.

5. Désignation des membres au sein du SEBCS

Ce point est également ajourné car il relève de la compétence de la CC SAVES. M. Cot indique que la Préfecture du Gers a confirmé par écrit cette compétence.

M. Boutines : quelle est la teneur du courrier de la Préfecture, M. Cot en donne lecture.

6. Recrutement emplois saisonniers pour la saison 2020

M. le Maire : La saison estivale va débuter dans quelques semaines, il convient comme chaque

année d’avoir recours à des recrutements de saisonniers.

- D'une part, je propose le recrutement de 3 emplois saisonniers agent des services techniques (adjoint des services techniques échelon 1) sur une durée hebdomadaire de 35h pour les mois de juillet et aout 2020 : 1 agent en JUILLET et 2 agents en AOUT

- D'autre part, je propose le recrutement de saisonniers pour la piscine municipale (date d’ouverture du 4 juillet au 31 août) : 1 agent de caisse et d’entretien pour chaque mois et 1 maitre- nageur sauveteur. La piscine ouvrira du 4 juillet au 31 août 2020.

M. Despax : Y a-t’il des directives en raison du Covid ?

M. le Maire: l’ARS a en effet envoyé une note afin d’établir un protocole, il le sera très certainement demain. Le protocole prévoit une fréquentation limitée à 1 personne par 4 m°. Mme VEGA précise qu’il y aura également des tranches horaires (nageurs, familles). L’ARS recommande également le recrutement d’un BNSSA (brevet national de sauvetage) M. Despax : ces agents ont déjà été recrutés ? Pas encore, M. Cot indique qu’une page a été ouverte sur Facebook afin de recruter des jeunes ayant 18 ans sur ces emplois saisonniers.

Le conseil à l’unanimité

e décide d’autorise M. le Maire à recruter les agents contractuels aux conditions suivantes : Fonctions Grade Indice de rémunération

Maitre Nageur Sauveteur Educateur APS 7 ème échelon IB 452-IM396

maxi

Maitre Nageur Sauveteur (diplômé Opérateur APS -7 ème échelon 1B403-IM364

BNSSA) maxi

Agent de caisse et entretien Adjoint technique IB 350-IM327

Agent polyvalent services Adjoint technique IB 350-IM327

techniques 7. Création d’un poste administratif Catégorie B (rédacteur territorial) + Création poste Bibliothèque Municipale filière culturelle

e Mme Bataille quittera son poste à la Médiathèque, pour départ à la retraite, à compter du ler septembre 2020. Elle sera en congé début juillet. Elle occupait actuellement un poste administratif (28 heures hebdomadaires). Le Maire indique qu’une offre d’emploi a déjà été effectuée afin de pourvoir au plus vite ce poste et ne pas laisser la médiathèque fermée. Il propose donc d’ouvrir un poste mais sur la filière culturelle en cat B pour procéder au recrutement de son ou sa remplaçante.

M. Despax : est-il nécessaire pour ce poste d’avoir une qualification particulière ? M. Cot : Bien sûr, une qualification dans le domaine culturel/littéraire est nécessaire.

e Le Maire propose aussi de créer un poste sur la filière administrative en catégorie B pour une durée hebdomadaire de 35h.

Depuis 2 ans la charge de travail s’est accentuée au niveau du secrétariat, notamment avec les - dossiers urbanisme (temps Isabelle), cette problématique est croissante. De-plus, Cécile Krausse s’est mise en disponibilité pour 1 an (nous avons recruté sous contrat Aurélia Guibal,) et Colette DEMBLANS actuellement en arrêt maladie doit reprendre ses fonctions courant semaine prochaine mais en mi-temps thérapeutique de 6 mois. Face à cette désorganisation il convient de procéder à une création de poste administratif de catégorie B sur 35 heures. Mme FÜRLAN a été recrutée que jusqu’à fin août, 2 jours/semaine.

M. Despax: est-ce qu’un trombinoscope du personnel communal peut être établi avec la description des missions de chaque agent pour les nouveaux élus ? M. Cot indique que cela est possible et sera mis en place après restructuration du secrétariat.

M. Boutines : combien de postes cela représentera au secrétariat ?

M. Cot : actuellement les secrétaires sont à effectif réduit. Compte tenu des éléments indiqués précédemment (évolution mi-temps thérapeutique et mise en disponibilité) l’effectif maximum du secrétariat pourrait être de 4.

On ouvre un poste supplémentaire (qui sera inscrit au budget), mais on ne sait pas dans quelle proportion il sera consommé sur l’année.

M. Pimounet ajoute que l’augmentation des tâches vient également de la procédure de révision du PLU (réunions, compte rendus, élaboration de documents........).

Le conseil à l’unanimité décide :

e la création d’un poste d’adjoint du Patrimoine (28h) à compter du 1° juillet 2020. + la création d’un poste administratif (35h), cadre d’emploi rédacteur territorial (catégorie B) à compter du 1°” juillet 2020.

e de modifier le tableau des emplois.

e d’inscrire au budget les crédits correspondants

e autorise M. le Maire à recruter les agents.

8. Présentation Projet Construction Crèche

M. Cot donne la parole à Mme Bevyria et M. Pimounet.

Mme Beyria : le projet de crèche a débuté l’an passé, conjointement avec la CC du Savès qui a la compétence petite enfance. La CCSavès prend en charge le fonctionnement et la commune l'investissement.

Plusieurs réunions ont eu lieu (CCSavès, PMI, CAF, le personnel qui va travailler dans cette structure 1,2,3 Soleil et la mairie), 6 visites de crèches également, puis d’autres réunions avec l'architecte qui a été choisi. Un premier projet a été présenté, qui satisfaisait la CAF et la PMI mais pas les professionnels. L'architecte, a retravaillé le projet qui a pu avancer malgré le confinement car des échanges par voie dématérialisées entre les différents acteurs/partenaires ont eu lieu.

M. Pimounet : le plus compliqué a été de mettre en place le schéma fonctionnel intérieur. Il présente un plan d’ensemble (travaillé en parallèle avec la révision du PLU) qui pourrait ainsi

4englober : la crèche (à proximité de l’école maternelle pour profiter des espaces verts et de créer des échanges entre ces 2 structures), le city-stade, un gymnase (pour les écoles en semaine et pour les associations les week-ends), l’achat à la CC du Savès des terrains et le déplacement du bassin de rétention (vers zone inondable), une liaison douce (ancienne voie ferrée). La contre-allée existante de l’école servira uniquement à la crèche.

Une réflexion vraiment globale de la totalité de la zone a été pensée (systèmes récupération de pluies, isolation, géothermie, acoustique......).

Mme SURAN : quelle sera la capacité d’accueil ? Elle sera de 20 enfants.

M. Despax : Faudra t’il abattre des arbres lors des travaux ?

M. Pimounet : Il faut s’adapter au maximum au terrain, le but est d’en abattre le moins possible et il est bien sûr prévu d’en ajouter.

M. Despax : L’espace boisé actuel ne pourrait-il pas servir à l’école maternelle ? Mme Beyria : les institutrices ont en effet demandé à la CCSavès de grillager cet espace afin de l’utiliser en toute sécurité. M. Pimounet : il pourrait également servir à la crèche. De la première esquisse au dernier projet, on est passé d’une surface de 240 m2 à 304 m°. Et la partie extérieure environ 100m°.

Le montant prévisionnel actuel est de 703 400€ HT, soit 2 313€/m°, mais il reste à finaliser les aspects environnementaux.

Maintenant en commission il faut entrer plus précisément dans la partie technique (chauffage, photovoltaïque, isolation, abords...)

M. Guicherd : il convient de travailler en fonction des engagements pris : un bâtiment le plus neutre possible en carbone et le plus possible avec des énergies renouvelables : géothermie, photovoltaïque. Ainsi le conseil municipal aura ultérieurement à se prononcer sur le photovoltaïque : est-ce que la commune investit ou bien le met-elle à disposition de l’association Energie Citoyenne Portes de Gascogne, société anonyme qui permet à chaque citoyen de prendre des actions à 50 € et de financer.

Mme Suran : Le photovoltaïque est autorisé ? M. Cot : oui, le projet ne figure pas dans l’AVAP. Mme Suran : l'aménagement intérieur est à la charge de la CCSavès ? M. Pimounet et Mme Beyria : oui, tout l’équipement intérieur.

M. Boutines : quel est l’objectif de livraison ? M. Cot : le plus vite possible, nous avons été relancés par la CAF.

M. Despax : Au niveau des dossiers de subventions ? D’ici 2 mois on devrait les déposer, la région et la Préfecture ont connaissance de ce projet, on doit maintenir obtenir des chiffres les plus proches possibles de la réalité pour avancer.

M. Pimounet : on a déjà demandé une étude de sol et le relevé topographique de l’ensemble de la zone en prévision des travaux.

9. Demande de subvention ETAT Dotation Solidarité Nationale 2020-intempéries décembre 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite aux précipitations exceptionnelles de décembre 2019, le Code Général des collectivités territoriales (articles R. 1613 -3 et suivants) organise une intervention de l’Etat dans certaines conditions pour aider à la reconstruction de l’identique pour des biens non assurables du patrimoine de la collectivité.

La Commune a donc déposé auprès de la Préfecture du Gers une demande au titre de la Dotation Solidarité Nationale (DSN) 2020 pour les dégâts causés sur une partie du mur du cimetière (partie ancienne).

M. le Maire donne lecture du plan de financement pouvant bénéficier de ce dispositif. Le coût total des dommages s’élève à 40 000 Euros HT (Cédric Pimounet a travaillé sur ce dossier). M. Pimounet explique les raisons pour lesquelles on a fait appel à un bureau d’études de structure : le mur de soutènement est relativement haut, il est descendu ainsi que les contreforts. Tout a été bâché. Les tombes sont très proches (50cm) de la partie effondrée, d’où les problèmes d'accès pour les travaux. De plus le traitement des eaux de ruissellement et de drains est primordial (eaux pluviales ruissellent du haut vers le bas du cimetière).

La plus-value est surtout technique, et non d’architecture.

5M. Cot : la consultation doit être lancée

M. Pimounet : auprès d’un bureau d’études « structure » qui permet d’établir un cahier des charges précis afin de consulter des entreprises sur de bonnes bases et avec du matériel adapté.

M. le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à déposer un dossier à la Préfecture du Gers pour obtenir une subvention de l’Etat à hauteur de 40%, selon le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES

TRAVAUX 40 000 € Subvention DSN (40 %) 16 000 €

Région (20%) 8000 €

Département (20%) 8000 €

Autofinancement Commune (20%) | 8000 €

TOTAL 40000 € HT | TOTAL 40000 € HT

Le conseil municipal à l’unanimité : - approuve le plan de financement présenté - autorise M ; le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

10. Demande de subvention REGION Dotation Solidarité Nationale 2020-intempéries décembre 2019

La commune de Lombez déposera aussi un dossier auprès de la Région pour obtenir un maximum de financement (selon plan financement présenté au point n°9).

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté auprès de la Région

- autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

11. Demande de subvention DEPARTEMENT Dotation Solidarité Nationale 2020- intempéries décembre 2019

La commune de Lombez déposera aussi un dossier auprès du Département pour obtenir un maximum de financement.

(selon plan financement présenté au point n°9).

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le plan de financement présenté auprès du Conseil Départemental - autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à ce dossier.

12. Versement subvention exceptionnelle Association professionnels de santé du Savès M le Maire rappelle à l’assemblée que la pandémie du coronavirus Covid-19 a entraîné une très forte charge de travail sur les professionnels de santé.

De plus, ceux-ci, afin de se protéger et de protéger les citoyens usagers, ont dû supporter seuls le coût des matériels de protection (gants, masques, gel ....) à usage limité. Face à cette situation, des élus des communes de la Communauté de Communes du Savès se sont mobilisés et ont exprimé leur solidarité en relayant l’appel aux dons de l’association des professionnels de santé du Savès.

Il donne la parole à Mme Beyria : La CCSavès a demandé, par mail, à toutes les communes de la CC d’attribuer une subvention à cette association.

Toutes les communes ont ainsi versé une subvention. Pour Lombez, compte tenu de la mise à disposition de la salle polyvalente (toujours équipée à ce jour mais elle va être libérée la semaine prochaine indique Mme Beyria) M. le Maire indique donc que face au caractère d’urgence, il a été proposé de verser une subvention exceptionnelle à l’association des professionnels de santé du Savès de 350 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :° Décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 350 € à l’association des professionnels de santé du Savès

° Les crédits seront inscrits au budget 2020 à l’article 6745

13. Signature convention pour accompagnement renégociation contrats d’assurances La commune de LOMBEZ souhaite s’entourer des compétences spécialisées d’un consultant en assurance pour renégocier tous ses contrats d’assurances, chose déjà faite il y a 3 ans, nous permettant d'économiser environ 8000€/an tout en adaptant les clauses d’assurance selon chaque bien assuré.

Cette assistance comporterait 4 phases :

Phase 1 : Mise à jour de l’audit existant

Phase 2 : Identification des risques

Phase 3 : Organisation de la consultation

Phase 4 : Dépouillement et analyse des offres avec présentation en Commission Appel d'Offres

Une consultation a été faite et M. le Maire propose à l’assemblée d’attribuer le contrat d’assistance à « Insurance Risk Management » sise à NANTES (44) représentée par Monsieur Vincent PINEAU pour un montant de 1950 € HT, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée de 6 mois.

M. Daubriac propose d’apporter son aide à ce dossier.

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

e d’attribuer le contrat d’assistance à « Insurance Risk Management » sise à NANTES (44) représentée par Monsieur Vincent PINEAU pour un montant de 1950 € HT, à compter du 1er juillet 2020, pour une durée de 6 mois.

e autorise le maire à signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant

e que les crédits budgétaires seront ouverts au Budget 2020.

M. le Maire demande un accord de principe pour la renégociation de ce tarif, d’autant que le CCAS souhaite intégrer cette démarche pour l’assurance du personnel.

Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord de principe.

14. Droit de préemption Golf du Barbet

M. le Maire : nous avons reçu le 29 mai 2020 une demande de déclaration d’intention d’aliéner pour le Golf Château de Barbet (délai de 2 mois) qui a été mis à la vente par adjudication. Pour environ 29 ha sur Lombez. Un acquéreur propose 225 000€.

Il rappelle que le conseil municipal lui a donné délégation en sa séance du 25 mai pour exercer le droit de préemption mais considérant l’enjeu de cette DIA, il propose de la mettre en débat au sein du conseil.

M. Despax demande des renseignements quant à la nature de l’utilisation de ces terres en cas d’acquisition. Elles resteraient terrains de golf.

| Votants | 19 | Pour [18 | Contre [0 | Abstentions [1 |

A la majorité, le conseil municipal décide :

e de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur cette propriété.

15. Point sur les travaux en cours (étude de devis)

M. le Maire donne la parole à MM. Pimounet et Ané.

M. Pimounet :

e Relévé topographique zone crèche et city-stade : un devis a été demandé à : M. PEREZ (L'Isle Jourdain) : propose 645 € H.T

M.CASTERA/Mme LHUILLERY (Samatan) : propose 1 090€ H.T

L’écart de prix s’explique par le fait que M. PEREZ avait déjà travaillé sur les zones adjacentes. Le conseil municipal à l’unanimité retient le moins-disant : M. PEREZ pour devis de 645 € H.T

7e Etude de sols : pour la même zone, un devis a été demandé aux entreprises : Allios Pyrénées (L'Union) : propose 3 700€ H.T prix de base et 800 € H.T pour l'option Entreprise Optisol (Nogaro) : propose 2990 € H.T prix de base et 1 000 € H.T pour l’option Le conseil municipal à l’unanimité retient le moins-disant : Entreprise Optisol pour 2990 € H.T pour base et 1 000 € HT

e Appartement rue du 19 mars 1962

Cet appartement qui était mis à la location avait besoin d’être rénové.

Des travaux ont déjà été entamés sur l’isolation, les menuiseries, la toiture, la mise aux normes de l’électricité..

Reste à terminer : peinture, parquet, carrelage, cuisine, salle de bain.

Une consultation d’entreprise lancée.

M. Ané: - - - = = ne

e Travaux toiture : Local de la Croix Rouge (travaux ont été réalisés) et les 2 bâtiments utilisés par le Handball route de Toulouse (fin prévue travaux semaine prochaine). Sera à prévoir en commission travaux l’embellissement de ces bâtiments : peinture, menuiseries.

e Travaux prévus qui ont été effectués :

- la création d’un réseau d’alimentation en eau à la piscine pour la pose d’un second compteur en vue d’une diminution de la taxe assainissement.

M. Haener : on paye actuellement 12 000€/an en eau (5000€ de consommation et 7000€ en taxe d’assainissement).

Le montant des travaux s’élève lui à 1 500€.

- Réparation du parking de la gendarmerie, le chemin passage Ruiz/Espona, reprise des espaces verts et chemins ruraux après le Covid

- Divers devis demandés : la réfection des 2 lavoirs, le garage de la rue de la république, le presbytère, Saint Majan et l’ancien atelier municipal près du lavoir.

M. Pimounet :

-City stade : les autorisations administratives se débloquent, l’architecte avait déjà été retenu : M. TOMASIN de Samatan.

-travaux des passerelles : la levée de la petite passerelle côté canal a été repoussée (orage) mais va intervenir. Il faudra ensuite se positionner quant à la responsabilité si on autorise l’accès au public.

M. Despax : Qu'en est-il de la végétation existante

M. Pimounet : toutes les petites repousses sont à éliminer, on ne pourra pas les garder, il faudra replanter.

M. Ané : présentation de divers devis:

- la tondeuse frontale du stade :

Ets DUPUY (marque Iseki}) 29 900€ TTC

Ets ABADIE (marque Kubota) 32 600€ TTC

M. Boutines : que faisons-nous de l’ancienne ?

M. Ané : on la conservera pour soulager la tonte des espaces verts.

Le conseil municipal à l’unanimité retient le moins-disant : Ets DUPUY pour devis de 29 900 € TTC

- le remplacement du canon d’arrosage au stade :

Entreprise OGR à Ordan Larroque : marque Irrifrance (français) pour 5 652 € TTC Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

- le remplacement de 2 coffrets électriques mobiles utilisés pour les manifestations qui sont très vétustes : 1 632€ TTC

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord.

Mme Véga : juste pour signaler que les cyprès au cimetière (devis signé l’an passé de 9 984€

8TTC) sont en train d’être élagués par M. Rousselet. L’embellissement est quasi fini. Un mot sur les associations que j’ai trouvé très courageuses, elles ont gardé le lien avec leurs adhérents qui ont joué le jeu en ne demandant pas le remboursement de leurs cotisations. J’avais envoyé un questionnaire : seraient-ils intéressés par un évènement commun (autre que le forum des associations) pour relancer la dynamique : elles ne sont pas contre.

Mme Beyria : devis du panneau lumineux qui est accroché pour la seconde fois. Dès qu’il pleut les

informations ne peuvent plus être insérées ;

Le fournisseur, A.C.E, nous indique que ces panneaux monochromes ne se font plus. Mais coûtent 11 480€. Nous avions acheté l’actuel pour environ 11 000€ en 2015.

M. Cot : nous avons porté plainte à la gendarmerie pour l’accrochage et envoyé une demande à l'assurance pour voir si une indemnisation est possible. Il s’agit de prendre des précautions au niveau de sa mise en sécurité. Mais Il faut d’abord demander à l’ABF si elle accepterait un panneau non monochrome, et sinon il faut chercher d’autres fournisseurs. Le socle resterait le même.

M. Despax : moi je suis contre ce panneau lumineux (2 autres conseillers sont contre). . Mme Beyria : devis de M. LAPEYRE pour la climatisation du bureau du CCAS où l’été il fait très chaud. En raison de l’AVAP, il faut le mettre sous les combles. Le devis s’élève à 4 998 € HT (climatisation réversible).

M. Despax demande si l'isolation a été refaite ? Elle est très ancienne.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

16. Questions diverses

M. le Maire :

- réfection du Monuments aux morts : une consultation va être prochainement lancée auprès des entreprises. Pour les nouveaux conseillers, ce projet devra leur être présenté ultérieurement.

- projet pour une Antenne relai de 35m de haut sur Lombez

Dans un premier temps nous avons été sollicités par la société Syscom en charge de la recherche de terrain pour Orange. J’avais alors indiqué que le projet devait être soumis préalablement à discussion en conseil municipal ainsi qu’avec les citoyens, à discussion quant au lieu d’implantation avec le voisinage. Pour quelle motivation ? Motivation technique, sans plus de renseignement, pas moyen de discuter.

Nous avons reçu par courrier une déclaration préalable de TDS pour un projet de construction d’antenne sur un terrain situé route d’Espaon appartenant à un propriétaire privé. Suite à ma demande, le 8 juin a été reçu une personne de Syscom : aucune raison technique n’a été donnée, il existe une antenne à Samatan (Roncevaux), donc pourquoi ne pas y insérer un autre émetteur ?

M. le Maire s’est rapproché de Gers Numérique pour obtenir un rendez-vous avec un chargé d’affaires de la société Orange. Différents points ont été abordés lors de l’entrevu : amélioration de la couverture ? quelle incidence sur le champ magnétique ?

Le dossier de déclaration préalable doit être instruit dans les 2 mois. L'avis du SDEG pour l'électricité, et celui du conseil départemental pour l’accès à la route départementale sera

demandé. ‘

M. le Maire déplore la manière de faire : ne pas attendre un avis de la commune et de son conseil municipal.

M. Guicherd': précise que l’antenne existante abrite Bouygues Télécom, Free et SFR donc pourquoi pas Orange ? De plus leur projet se situe en zone inondable et rurale et des habitations sont situées en face.

M. Boutines : Administrativement peut-on dire non ?

M. Cot : oui, si la déclaration préalable relève des anomalies.

Nous ne savons pas quel est l’enjeu de recouvrement des foyers impactés par ce nouvel émetteur. M. Despax : impact visuel ?

M. COT tel que situé, il sera très visible dans le sens de circulation Espaon vers Lombez. Il demande accord au conseil municipal pour renvoyer un courrier en demandant un rendez-vous

9pour éclaircissement sur les aspects techniques et que dans l’implantation actuelle le projet ne peut obtenir notre accord.

M. Pimounet : précisions sur la nouvelle salle de sports/multidisciplinaire ? M. le Maire demande déjà de réfléchir sur la création d’une salle multidisciplinaire et sur le devenir de l’actuelle salle polyvalente (projet dans quelques années).

M. Guicherd : ce projet serait-il un projet seulement lombézien ou bien avec la commune de Samatan ?

Projet nouvelle gendarmerie : il va falloir lancer la consultation prochainement. M. Despax : le PLU va devoir être voté.

Mme Véga : appel pour les inscriptions des jeunes diplômés.

M. Despax : La Poste a profité de la crise du Covid pour fermer le bureau certains jours, le facteur ne passe plus le samedi

M. Cot a eu la directrice de l’Isle Jourdain pour exprimer notre mécontentement concernant la

fermeture du bureau en juillet et août pour certains jours et notamment le samedi matin. La réponse évoquée est le manque d’effectifs.

Mme Beyria : la messe aura désormais lieu le dimanche à Samatan et le samedi à Lombez.

Les commissions se réuniront assez rapidement. Le vote du budget est prévu en principe le 2 juillet.

La séance est levée à 23h45.

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