Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 02 12 Elagage de palisses
Arrêté - 2021 02 03 Arrêté Municipal Innondations
Arrêté - 2021 02 03 Arrêté Municipal Innondations
Arrêté - 27 12 2021 AP interdiction consommation dalcool su
Arrêté - 27 12 2021 AP interdiction consommation dalcool su
Arrêté - 20221212105013049
Arrêté - AM 306 Elagage Chemin des essarts
Arrêté - 20221212105013049
unknown - 2021 12 13 080
Arrêté - 20230127154958052 10
Arrêté - 2021 02 12 Elagage de palisses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 12 Elagage de palisses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
08
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
Péré
N°
2021.08
Route
de
Surgères
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Elagage
de
palisses
kkX
Le
Maire
de
ST
PIERRE
LA
NOUE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
huitième
partie
:
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992),
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
campagne
d’élagage
qui
doit
débuter
à
partir
du
mardi
16
février
2021
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique
aux
alentours,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTÉ
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
à
partir
du
mardi
16
février
2021
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
dans
la
route
de
Surgères.
Article
2
: Pendant
cette
période,
la
circulation
des
véhicules
sera
déviée
comme
suit
:
e
Sens
unique
dans
le sens
route
de
Surgères
vers
Surgères,
e
Sens
unique
dans
le sens :
o
Surgères-rue
de
la
Noue
o
Rue
de
la
Noue-rue
du
Château
e
Un
sens
interdit
sera
positionné
à
l'embranchement
de
la
rue
du
Château
et
de
la
rue
de
la
Noue.
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires
déposés
par
le
service
technique
communal.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
zone
sera
limitée
à
30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Surgères
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
St
Pierre
La
Noue,
Le
12
février
2021
Walter
GARCIA.