Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2021 02 03 Arrêté Municipal Innondations
Arrêté - 2021 02 12 Elagage de palisses
Arrêté - 2021 02 12 Elagage de palisses
Arrêté - A2024 03 Arrete permanent inondation
Arrêté - 2020 12 01 arrêté municipal
Arrêté - 2020 12 01 arrêté municipal
unknown - 2021 03 15 010
Arrêté - 2022 02 01 Arrete IGN 2 pages4 5
Arrêté - 2022 02 01 Arrete IGN 2 pages4 5
unknown - 2021 03 15 014
Arrêté - 2021 02 03 Arrêté Municipal Innondations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 02 03 Arrêté Municipal Innondations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
06
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
St
Germain
de
Marencennes
N°
2021.06
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Risque
inondation.
Arrêté
réglementant
la circulation
XX
Le
Maire
de
ST
PIERRE
LA
NOUE,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
dans
les
secteurs
présentant
un
risque
d'inondation, ARRÊTÉ
Article
1
: Afin
d'éviter
tout
risque
d'accident
en
cas
d'une
éventuelle
inondation,
les
rues
suivantes
du
village
seront
barrées
et
interdites
à
la
circulation :
-
VC
18
: de
Saint-Germain-de-Marencennes
à
La
Grange
-
VC
40 :
de
Saint-Germain-de-Marencennes
à
Brettes
A
l'intérieur
de
ce
périmètre
sécurisé,
il est
interdit
de
laisser
stationner
les véhicules.
Article
2
: Pendant
cette
période,
les
routes
désignées
dans
l’article
1 seront
barrées.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
des
services
techniques. Article
4
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article 5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois
et à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
ST
PIERRE
LA
NOUE.
Article
6
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Surgères,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Première
Intervention
de
Saint
Pierre
La
Noue,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
St
Pierre
La
Noue,
le
3
février
2021
Jackie
ALBERT.