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Arrêté - 20230127154958052 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Arrêté - 20230127154958052 10)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
10
Commune
de
St
Pierre
La
Noue
St
Germain
de
Marencennes
N°
2022.10
RUE
DE
LA
GÈRES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Pierre-La-Noue,
Vu
le
Code
général
de
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Code
de
la
route,
Considérant
que
lors
du
passage
du
bus
de
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt,
le
vendredi
03
février
prochain,
de
13h
jusqu'à
16h00,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 :
La
rue
de
la
Gères
sera
interdite
à
la
circulation,
le vendredi
03
février
2023
de
13h
à
16h00.
L'accès
à
la
Bibliothèque
sera
interdit
à
tout
véhicule,
rue
de
la
Gères,
de
la
rue
des
Trois
Ponts
et jusqu'à
la
sortie
du
parking.
Article
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
seront
installés
par
le service
technique
de
la commune.
Article 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
formes
habituellement
requises.
Article
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi,
par
toute
personne
habilitée
à
les
constater.
Article 5 : Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Surgères
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Pierre-La-Noue,
Le
27
Janvier
2023.
L'adjoint
au
Maire
par
délégation
ENNTR
CHE) Jackie ALBERT