unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 125 annexe rapport dactivites 2022 smgv

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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 125 annexe rapport dactivites 2022 smgv Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 125 annexe rapport dactivites 2022 smgv)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

Syndicat Mixte de la Sarthe pour le

stationnement des Gens du Voyage

Lettre d’informations n°19 - Juin 2023

C omme chaque année, cette lettre vous rends compte de l’activité du Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage durant l’année passée. Rassemblant, 12 des 16 communautés de communes de notre département, le SMGV assure la gestion et l’en- tretien des 2 aires de grand passage et de 24 aires d’ac-

cueil soit 434 places de stationnement.

Après une période difficile du fait de la crise sanitaire,

l’année 2022 a permis de revenir à une situation plus

saine avec une progression de notre taux d’occupation

et une stabilisation des recettes « voyageurs ». Les ef-

forts de gestion m’ont également permis de proposer

pour la 4ème année consécutive de ne pas augmenter la

participation des collectivités membres qui s’élève à

1,60 € par an et par habitant.

Avec le soutien du Plan de relance de l’État, nous avons

pu poursuivre notre programme de rénovation des aires

de stationnement avec la volonté d’améliorer les condi-

tions de vie de nos usagers.

L’année 2022 a également permis de renouveler notre

partenariat avec le Centre social Voyageurs 72 dont le

SMGV est l’un des principaux partenaires financiers

avec une subvention annuelle de 124 000 €. C’est pour

moi, l’occasion de saluer l’excellent travail mené par le

Centre social qui partage avec nous la volonté d’amélio-

rer la vie des Gens du voyage en Sarthe.

Lancés en 2021, les travaux de la Maitrise d’œuvre ur-

baine et sociale sur l’habitat des gens du voyage se sont

poursuivis avec, malheureusement, peu de résultats

concrets. Toutefois, quelques pistes se dégagent pou-

vant laisser espérer la mise en œuvre dans des délais

raisonnables d’opérations d’habitat adapté.

Confronté à un nombre accru de stationnements illi-

cites, le SMGV a la volonté d’apporter son soutien aux

actions des maires. La clarification des procédures par la

Préfecture doit nous permettre collectivement d’être

plus efficace sur cette question qui suscite souvent des

réactions fortes chez nos concitoyens.

La récente décision de la Communauté de communes

du Maine Saosnois d’adhérer au SMGV et les échanges

en cours avec la Communauté de communes de Loué -

Brulon - Noyen devraient permettre de finaliser la dé-

partementalisation du SMGV en 2024, année lors de la-

quelle nous fêterons nos 20 ans.

Enfin, le SMGV est cette année, le co-organisateur des

Journées nationales des Gens du Voyage qui rassemble-

ront pour la 16e fois des élus et techniciens pour dé-

battre de la thématique qui nous anime. Je vous invite

donc à retenir les dates des 13 et 14 décembre 2023 en

espérant qu’il vous sera possible de participer à cet évè-

nement.

Je souhaite enfin remercier l’ensemble de l’équipe du

SMGV qui sous la direction d’Albert LE ROUX assure la

gestion quotidienne de nos aires d’accueil avec le souci

constant de répondre aux demandes des collectivités

membres. Ce bilan est d’abord le fruit de leur travail.

Syndicat Mixte de la Sarthe pour le stationnement des Gens du Voyage

 24 rue François Monier - BP 30025

72 053 Le Mans cedex 1

 02.43.84.13.60

 smgv@smgv72.fr

Christophe COUNIL

Président du SMGV

Conseiller départemental de la Sarthe

Adjoint au Maire du Mans

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125ÎL

Gntro Social.

2

ACTUALITÉS DU SMGV

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2022

◼ Demande d’adhésion de la Communauté de communes du Maine Saosnois

Le 8 décembre 2022, le Conseil communautaire du Maine Saosnois a délibéré en faveur de son adhésion au SMGV pour que nous puissions assurer la gestion des aires d’accueil de Mamers (20 places) et Bonnétable (15 places). De même, l’année 2022 a été ponctuée par plusieurs échanges avec la CDC Loué - Brulon - Noyen qui s’interroge sur une éventuelle adhésion à notre collectivité. Ces adhésions s’inscrivent dans l’esprit du Schéma départemental des gens du voyage qui s’est fixé pour objectif la départementalisation du SMGV.

◼ Le renouvèlement de la convention d’objectifs et de financements de « Voyageurs 72 »

Le 4 avril 2022, le SMGV et la CAF de la Sarthe ont renouvelé leur confiance au Centre social Voyageurs 72 en signant une nouvelle convention d’objectifs et de financements sur la pé- riode 2022 - 2025. Cette convention valide le projet social de l’association qui a pour missions d’être un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle et d’être un lieu d’animation de vie sociale permettant aux usages d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets. Dans le cadre de cette convention, le SMGV s’est engagé à verser une subven- tion de fonctionnement annuelle fixée à 0,26 € par habitant révisable sur proposition du CA du Centre social et après acceptation du Comité syndical du SMGV.

◼ Le SMGV poursuit ses travaux de rénovation des aires d’accueil

Dans le cadre du plan de relance faisant , le SMGV avec le soutien de la Direction Départementale des Territoires a obtenu des subventions exceptionnelles pour des travaux de rénovation des aires d’accueil. Notre réactivité a per- mis d’obtenir un nouvel engagement financier de 111 289 € pour un montant de dépenses de 184 284 € TTC. Les travaux ont concerné principalement 8 aires de stationnement : Château-du-Loir, Yvré l’Évêque, Bouloire, Thorigné- sur-Dué, Saint-Marceau et Beillé. Il s’agissait de fermer les auvents des blocs sanitaires, installer des disjoncteurs accessibles aux usagers ou encore divers travaux de mise en sécurité des installations.

Le SMGV, au cœur d’un

travail en réseau

Le SMGV travaille régulière-

ment avec le Centre social

Voyageurs 72 , le pôle social

départemental et d’autres ser-

vices intervenants auprès des

gens du voyage, l’Inspection

Académique, la Direction Dé-

partementale des Territoires,

différents services de la Ville du

Mans et du Mans-Métropole,

notamment sur les questions

de la scolarisation, de station-

nements illicites et d’urbanisa-

tion.

Le SMGV travaille également

chaque fois que nécessaire

avec les services de Police et de

gendarmerie.

Enfin, sur la question des

grands passages, le SMGV par-

ticipe au réseau régional mis en

place depuis 2014.

AVANT APRES

AVANT APRES

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125E

PRÉFET

DE LA SARTHE

Liberté

Égalité

ALLOCATIONS

FAMILIALES

de la Sarthe

3

ACTUALITÉS DU SMGV

LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2022

◼ La poursuite des travaux sur la sédentarisation des Gens du voyage

A la demande des services de l’État, le SMGV est le maître d’ouvrage d’une mai- trise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour l’accès au logement ou au loge- ment adapté des gens du voyage en Sarthe. La MOUS est financée par l’État, le Conseil départemental de la Sarthe et la CAF. Pour mener à bien cette opéra- tion, le SMGV a contractualisé avec Tsigane habitat disposant d’une grande ex- périence dans l’accompagnement des collectivités locales sur cette thématique.

En 2021, l’étude pré-opérationnelle d’accompagnement à l’ancrage territorial des gens du voyage en a principalement été axée sur la communication auprès des différents acteurs sur une thématique globalement peu connu des interve- nants publics. En 2022, la mission a davantage été axée sur un travail de dia- gnostic et de préconisation. Néanmoins, Tsigane Habitat remarque des difficul- tés pour mobiliser sur cette thématique très peu portée politiquement, en de- hors des membres du comité technique de l’étude. De plus, les demandes des élus s’orientent vers les contentieux d’urbanisme liés à l’achat de parcelles pri- vés en zone non constructible, or, il n’y a pas de réponse publique claire sur ce type de demande.

Les études sur Le Mans Métropole (Fouillet et Grande Sapinière) font l’objet d’un suivi régulier, notamment sur la faisabilité des projets. A ce jour, ces pro- jets semblent bien engagés.

En 2022, Tzigane Habitat a réalisé des entretiens avec 22 familles et plusieurs communes (Montval-sur-le-Loir, Changé, Brette-les-Pins, Yvré l’Evêque, Lou- plande, Ruaudin). Cela a permis de finaliser 3 diagnostics et 1 étude de faisabili- té.

A ce jour force est de constater que cette action n’apporte pas les résultats escomptés. L’année 2023 devrait s’orienter vers un travail sur la faisabilité des futurs projets (recherche foncière, engagement des élus…) et sur le suivi des projets du Fouillet et de la Grande Sapinière (Le Mans)

La MOUS est un opération inscrite

au Schéma départemental pour

l’habitat et le stationnement des

Gens du voyage. Elle est financée

par :

39 960 €

40 500 €

22 500 €

◼ La lutte contre les stationnements illicites

La lutte contre le stationnement anarchique des Voyageurs doit être au cœur de nos préoccupations pour des raisons qui touchent à la fois à l’ordre public mais également aux finances de notre collectivité dans la mesure où le taux d’oc- cupation de nos aires impacte directement le niveau de financement de l’État.

A notre demande, la Préfecture de la Sarthe a mis en œuvre un Vademecum rappelant les deux procédures pouvant être mises en œuvre en cas de stationnement illicite.

• La procédure administrative d’évacuation forcée des gens du voyage est possible lorsqu’un arrêté d’interdiction

de stationnement a été pris par la commune ou la communauté de communes. Elle évite le recours à un avocat et un huissier mais nécessite de démontrer l’existence d’un trouble grave à l’ordre public. Le Préfet prend alors un arrêté de mise en demeure des occupants de quitter les lieux dans les 24 heures suivant la notification.

• La procédure juridictionnelle nécessite de constater l’occupation illégale par un huissier et de la saisine du juge.

La décision du juge est assortie d’une astreinte avec une possible réquisition de la force publique par le Préfet.

L’ensemble de ces documents sont disponibles auprès de l’équipe de direction du SMGV.

En cas de stationnement illicite, le bon réflexe est d’alerter le SMGV qui agira de concert avec les élus concernés, les services de gendarmerie ou de police et les autorités préfectorales.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125TE

4

VIE ET GESTION DES TERRAINS

138 800 € DE RECETTES « VOYAGEURS » EN 2022

Aires d’Accueil

Dates

d’ouverture

ou de reprise

Composition

de l’aire

Taux

d’occupation

2022

Évolution

n-1

Personnes

accueillies

Recettes

encaissées

Mulsanne 23/05/2007 15 x 2 places 32.58 %  24 2 944.26 €

Roëzé-sur -Sarthe 04/07/2007 13 x 2 places 15.17 %  18 988.95 €

Saint-Jean-d’Assé 13/08/2007 5 x 2 places 74.19 %  29 3 993.20 €

Neuville- sur-Sarthe 04/09/2007 5 x 2 places 55.78 %  39 3 316.54 €

Yvré -l’Evêque 01/10/2007 15 x 2 places 62.05 %  102 17 340.83 €

Le Mans 24/10/2007 25 x 2 places 35.72 %  144 7 237.07 €

Changé 04/12/2007 5 x 2 places 92.60 %  10 3 102.24 €

Champagné 17/12/2007 6 x 2 places 92.42 %  23 8 176.26 €

Thorigné-sur-Dué 23/03/2009 6 x 2 places 66.35 %  46 5 315.65 €

Bouloire 23/09/2009 4 x 2 places 6.51 %  18 304.63 €

Ecommoy 01/02/2011 5 x 2 places 47.01 %  57 3 364.57 €

Cérans-Foulletourte 04/09/2012 10 x 2 places 9.62 %  38 996.00 €

Saint-Marceau 01/09/2015 4 x 2 places 49.66 %  22 2 556.36 €

Le Lude 01/01/2017 8 x 3 places 33.60 %  51 3 255.23 €

Aubigné-Racan 01/01/2017 2 x 2 pl. + 2 x 3 pl. 93.12 %  18 4 093.36 €

Vaas 01/01/2017 2 x 2 pl. + 2 x 3 pl. 89.59%  24 2 887.50 €

Montval (Château-du-Loir) 01/05/2018 16 x 2 places 95.27 %  102 20 600.77 €

Montval (Montabon) 01/05/2018 5 x 2 places 83.18 %  82 5 699.53 €

La Chartre-sur-le-Loir 01/05/2018 8 x 2 places 56.47 %  39 4 023.98 €

La Flèche 01/01/2019 6 x 2pl. + 6 x 3 pl. 36.73 %  106 6 468.96 €

La Ferté Bernard 01/02/2019 4 x 2pl. + 2 x 3 pl. 97.24 %  18 4 899.85 €

Beillé 01/02/2019 6 x 2places 85.30 %  30 8 207.68 €

Sablé-sur-Sarthe 01/02/2019 15 x 2places 33.63 %  100 7 436.26 €

Parcé-sur-Sarthe 01/02/2019 2 x 2pl. + 2 x 3 pl. 43.07%  27 1 966.54 €

Grand passage Le Mans 01/05/2019 5 140 €

Grand passage La Flèche 01/06/2020 2 400 €

Fonds de solidarité logement 1 074,00 €

727,44 € Facturation de travaux usagers

TOTAL ANNÉE 2022 52,1%  1167 138 787,68 €

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125180 000

160 000

140 000

120 000

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

rfi 2013 2014 2015 2016 Em Recettes des usagers 2017 2018 2019 2020 — \ombre d'aires de stationnement 2021 2022

30

- 5

= ©

ur

5

Les tarifs 2022

Pour tenir compte des difficultés finan-

cières de nombreux usagers, nous

avions fait le choix en 2022 comme en

2021 de ne pas augmenter nos tarifs.

Aires d’accueil

- 1.80 € par nuit

- 0.20 € le kWh d’électricité

- 2.50 € le m3 d’eau

La consommation des fluides est comp-

tabilisée individuellement. A leur en-

trée, les voyageurs doivent verser une

caution de 80€.

Aires de grand passage

- Forfait 20 € / semaine / famille

- Caution 500€

VIE ET GESTION DES TERRAINS

UN TAUX D’OCCUPATION EN AUGMENTATION EN 2022

Le taux d’occupation de nos aires d’accueil s’établit à 52% en 2022 soit une légère augmentation par rapport à l’année 2021. Ce taux est con- forme aux tendances enregistrées avant la crise sanitaire qui avait conduit à une sédentarisation des voyageurs sur une partie de l’année 2020 (taux d’occupation de 54%).

Les recettes des usagers sont légèrement en baisse et s’établissent à 138 788 €. Cette baisse est à mettre en relation avec les difficultés finan- cières de nombreux ménages confrontées à la hausse du coût de la vie et une activité économique plus fragile. Les aides financières du FSL de droit commun sont de plus en plus difficiles à obtenir à cause de changement de condition d’attribution des aides.

Au-delà des recettes « voyageurs », le taux d’occupation est une donnée importante qui conditionne la subvention de fonctionnement versée par l’État. Il est donc important de mener une politique attractive pour les fa- milles pour augmenter leur durée de séjour sur les aires d’accueil. En con- séquence, l’équipe du SMGV est très attentive à la maintenance des lo- caux, l’entretien des espaces verts ou encore la qualité de l’accueil aux familles.

D’autre part, il est convient de rappeler que chaque terrain présente un taux d’occupation qui varie selon des raisons diverses :

• L’augmentation des stationnements illicites pour des raisons économiques ;

• La cohabitation difficile entre certaines familles ;

• La situation géographique de l’aire d’accueil (éloignement des centres de vie) ;

• L’absence de terrain sur les itinéraires de certaines familles ;

• La tendance à la sédentarisation des familles sur les terrains ;

• Le départ de familles sur des terrains privés.

La lutte contre le stationnement illicite doit à ce titre être une préoccupation partagée dans la mesure où une place vide est une place qui ne permet pas de toucher de subvention. Améliorer notre taux d’occupation, c’est aussi aug- menter nos recettes.

 Évolution des recettes

des usagers depuis 2013

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125800 000

700 000

600 000

500 000

400 000

300 000

200 000

100 000

2013 2014 2015 2016

Em Masse salariale

2017 2018 2019 2020 2021

—\ombre d'aires de stationnement

2022

30

25

20

15

10

6

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

UN EXCÉDENT BUDGÉTAIRE DE 129 751,34 €

La bonne gestion financière de la collectivité par l’équipe de direction du SMGV permet de dégager un excédent de fonctionnement de 124 107,54 € (contre 16 721 € en 2021) et un excédent d’investissement de 5 643,80 €. En inté- grant les résultats antérieurs, le résultat cumulé s’élève à 129 751,34 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 1 757 050,50 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 1 632 942,96 €

Participation des collectivités membres 763 769.60 € 43,47%

Aide de l'État à la gestion (ALT) 486 957,61 € 27.71%

Résultat de fonctionnement reporté 183 799,73 € 10,46%

Produit de service des usagers 137 737,76 € 8,19%

Opérations d’ordre 103 142,27 € 5,87%

Atténuation de charges de personnel 26 967,83 € 1,53%

Subvention Etat dite « filet de sécurité » 17 391,00 € 0,99%

Subventions MOUS (CAF, CD72) 29 450,00 € 1,67%

Recettes diverses 7 829,50 € 0,45%

La principale recette du SMGV reste la par-

ticipation des communautés de communes

qui contribuent à hauteur de 1,60 € par ha-

bitant. Cette participation est restée à nou-

veau inchangée en 2022. Par contre, nos

recettes sont impactées par une baisse de

l’ALT (aide à la gestion des terrains de

l’État) du fait d’un retour à une plus grande

mobilité des voyageurs après la crise sani-

taire. Par contre, le SMGV est éligible à

l’aide exceptionnelle de l’État dite « filet de

sécurité ».

Charges de personnel (16 agents) 686 621,23 € 44,05%

Charges à caractère général 606 277,45 € 37,13%

Dotation aux amortissements 198 889,33 € 12,18%

Subvention centre social Voyageurs 72 124 112,56 € 7,60%

Intérêts bancaires 17 040,73€ 1,04%

Les charges de personnel représentent 44%

des dépenses de fonctionnement du SMGV.

Pour éviter une augmentation de la partici-

pation des collectivités membres, le SMGV

a fait le choix de ne pas compenser le dé-

part d’agents d’accueil obligeant à réorgani-

ser le fonctionnement de la collectivité.

Évolution de la masse salariale

du SMGV depuis 2013 

SECTION D’INVESTISSEMENT : DES DÉPENSES EN HAUSSE DANS LE CADRE DU PLAN DE RELANCE Les recettes d’investissement s’élèvent à 429 469,44 € correspondant pour l’essentiel à des opérations d’ordre (46%) et aux subventions de l’État pour l’aire de grand passage de la Flèche et les travaux du Plan de relance (25,8%). Les dé- penses d’investissement s’élèvent à 423 825,64 € et correspondent principalement à l’aménagement des terrains (55,9%), l’amortissement des subventions reçues (24,3%), aux emprunts en cours et dépôts de cautionnement (15,9%).

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_1257

L’ÉQUIPE DU SMGV

16 AGENTS AU SERVICE DES VOYAGEURS

L’équipe de direction

est constituée de 4 personnes

Christophe HARBEBY

Gestionnaire secteur Nord

Adjoint technique territorial

Franck BRETON

Gestionnaire secteur Sud

Agent de maitrise

Virginie DE JESUS MARQUES

Assistante de direction

Rédacteur principal 2ème classe

ÉQUIPE DU SECTEUR NORD - SARTHE

 5 agents techniques et d'accueil

Ghizlaine BOUHDIT

Matthieu JOUVIN (Stagiaire)

Clément JUIGNIER (CDD)

Christophe LAMBERT

Stéphane TESSIER

 1 assistant technique

- Joël CHAUVIN

ÉQUIPE DU SECTEUR SUD - SARTHE

 5 agents techniques et d'accueil

Cédric BOUQUET (radié pour abandon de poste)

Maël DUGUÉ

Romuald HAQUIN

Gérard JEAN

Céline VIGNON

 1 assistant technique

Maxime BOULAY

Albert LE ROUX

Directeur du SMGV

Rédacteur principal 1ère classe

Le secteur Nord-Sarthe compte 12 aires (206 places)

Le Mans, Mulsanne, Yvré l’Évêque, Champagné, Chan-

gé, Saint-Jean-d’Assé, Neuville-sur-Sarthe, Thorigné-sur

-Dué, Bouloire, Saint-Marceau, Beillé et La Ferté Ber-

nard.

Le secteur Sud-Sarthe compte 12 aires (228 places)

Aubigné Racan, Le Lude, Vaas, Écommoy, Roëzé-sur-

Sarthe, Cérans-Foulletourte, La Chartre-sur-le-Loir,

Montval (Château-du-Loir et Montabon), La Flèche,

Sablé-sur-Sarthe et Parcé-sur-Sarthe.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_1258

Réunions

du Comité syndical

En 2022, le comité syndical s’est ré-

uni à trois reprises :

◼ 27 janvier 2022

• Point sur la vie des terrains

• DOB 2022

• Adhésion aux plateformes de

téléservices du département

de la Sarthe

• Convention OM Syndicat Mixte

du Val de Loir

• Projet social de Voyageurs 72

◼ 24 mars 2022

• Point sur la vie des terrains

• Acquisition terrain de Beillé

(parcelle jouxtant l'aire des

gens du voyage)

• Compte administratif 2021

• Rapport d’activité 2021.

• Budget primitif 2022

• Convention d’objectifs et de fi-

nancement de Voyageurs 72

• Compte-rendu de la Commis-

sion consultative des Gens du

voyage.

◼ 8 décembre 2022

• Point sur la vie des terrains

• Point sur la MOUS

• DOB 2023

• Participation financière des col-

lectivités membres

• Tarifs voyageurs 2023

• Modification du temps de tra-

vail des agents d’accueil

Contrat d’assurance pour les

risques statutaires.

ASSEMBLÉES

56 ÉLUS COMMUNAUTAIRES SIÈGENT AU COMITÉ SYNDICAL

Communautés de communes de Sablé sur Sarthe

- Titulaires: Nicolas LEUDIÉRE et Michel GENDRY

- Suppléants : Éric DAVID et Pascal LELIÈVRE

CdC du Val de Sarthe

- Titulaires: Elisabeth MOUSSAY, Julie POIDVIN et Jean-Baptiste LERUEZ

- Suppléants : Céline PASQUIER-MARTIN, Alain LORIOT et Delphine DELAHAYE.

CdC du Sud Sarthe

- Titulaires: Nicolas MOURIER et Roland FRIZON

- Suppléants : Catherine DONNE et Ghislaine LEVIAU.

Pour la CdC du Sud Est Manceau

- Titulaire : Yves-Marie HERVÉ

- Suppléant : FOURMY

Pour la CdC de Loir-Lucé-Bercé

- Titulaires : Jean-Louis LEBALLEUR et Hervé RONCIÈRE

- Suppléants: François OLIVIER et Pascal DUPUIS.

Le Mans Métropole

- Titulaires: Christophe COUNIL PRÉSIDENT, Florence PAIN, Christian POI-

RIER, Jean-Yves LECOQ, Freddy VERHAEGHE, Elise POIRRÉE et M. CHOUTEAU. - Suppléants: Ludivine MENARD, Mickaël LECOSSIER, Damienne FLEURY, Eliane ANDRÉ, Jacky GODEFROY, Sylvianne LUSSON et Gilbert LE CORRE.

CdC d'Orée Bercé Bélinois

- Titulaire : Bruno RICHET

- Suppléant : Jocelyne VASSEUR

CdC de l'Huisne Sarthoise

- Titulaires : Gaëtan THOMAS et Thérèse MARCHAIS

- Suppléants : Thierry BODIN et Maryse PIANELLO

CdC du Pays Fléchois

- Titulaires : Claude JAUNAY et Christophe LIBERT VICE-PRÉSIDENT

- Suppléants : Michel LANGLOIS et Joël LELARGE

CdC de Maine Cœur de Sarthe

- Titulaires : Michel LALANDE et Marie-Claude LEFEVRE

- Suppléants : Alain JOUSSE et Samuel HAMELIN

CdC du Gesnois Bilurien

- Titulaires : André FROGER, Pierre GADEMER et Nathalie CHAILLOUX

- Suppléants : Jocelyne ASSE-ROTTIER, Patrice VERNHETTES et Jean-Claude LE- COMTE

CdC Haute Sarthe Alpes Mancelles

- Titulaire : Agnès DUBOIS-SCHMITT

- Suppléant : Jean-Louis CLÉMENT

Membres associés pour Voyageurs 72 : Tatiana DUPONT (Présidente) et Anne- Marie HATTON (Directrice du Centre social).

Les noms des membres du

bureau (titulaires et asso-

ciés) sont soulignés.

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125TAggociation

bre LA

#

Présidente: Tatiana DUPONT

Vices présidents: C DELAGE, E POIRREE

Trésorier: Lucien BOUGARD, Secrétaire, Brigitte HAUDEBOURG

Le conseil d'administration, 24 membres

L'éduiPe au 21/12/99 Directrice AM HATTON

Assistante de direction AL JAMIN

Secrétaire Accueil C PAYA

Coordinatrice Réf Familles C CHEVALLIER

Accueillante Service Postal E COUALLIER

Accueillantes France Services

G LIONS et L MENAGER

Animatrice scolarité M BINA

Animatrice Jeunesse M BOCQUILLON

Réf Pers. Vieillissantes M DESSERTENNE

Médiatrice en Santé L ZREIK

Alternante accueil C DARGNIAT

Alternante animation C JAUBERT

Con objet,

-Lutter contre les discriminations en favorisant la

connaissance réciproque des Voyageurs et des

Sédentaires.

-Faciliter l'accès des Gens du voyage au droit

commun et d'initier des actions en fonction des

besoins spécifiques repérés.

-Promouvoir la participation des usagers et leur

prise de responsabilité.

Le territoire

Le Mans Métropole,

11 communautés de communes, 24

aires d'accueil et 477 185 habitants

. ls À ra nu nous

ca =, + LR ee —+\ ou orgues

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Ces agréments

CAF AGC ACF CLAS

France Services,

Election de domicile,

Education Populaire

9

VOYAGEURS 72

BILAN 2022 DU CENTRE SOCIAL

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125Des actiong au

Centre Cocial

AcCueil général Cervice Postal

F NC 41870 Accueils téléphoniques 826 ménages domiciliés CE Î [Q 1940 Accueils physiques 12755 accueils physiques,

3170 personnes accueillies (usagers et partenaires) 6917 appels téléphoniques,

6725 démarches réalisées + 1 44239 courriers et colis reçus 5428 courriers

réexpédiés

Clection de

En moyenne 13 personnes :

par jour et

27 démarches réalisées

E domicile

France . m— 906 adultes et 399 enfants

LL. concernés en

67 nouvelles demandes et

lé ÈS

: - “

Coutien a [a 901 renouvellements

AccomPagnement, ecolarigation effectués.

individuel Q | quionomie Aide à l'inscription CNED,

106 rdv demandes d'instruction en familles

Les travailleurs non salariés 91 aides aux inscriptions CNED

39 suivis sur prescription Appui à la scolarité CNED, 33 jeunes inscrits sur l'appui à la

23 entreprises créées en 2022 scolarité CNED collectif (55 séances), 14 en ateliers

77 entretiens réalisés sur des individualisés (46 séances, dont 6 visio)

permanences TNS Orientation + de 16 ans, 23 jeunes orientés vers les Missions

les ateliers lecture-écriture locales (Agglo Mancelle et Sarthe et Loir)

26 suivis sur prescription

A Médiation en Les ateliers - Centre Social canbé Dagoule

128 interventions au 2 ateliers réalisés en

en . Centre Social fin d'année

98 personnes différentes accompagnées

274 démarches effectuées Médiation habitat

dont 84 demandes de retraite 105 demandes dont 48

50 permanences au Centre Social concernant l'accès à l'habitat, 39

7 Ateliers seniors l'amélioration de l'habitat, 18 le

maintien dans l'habitat

10

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125Des actiong Sur les

terriboireg Coutien à la

ecolarigation Appui à la scolarité au

collège de Montval,

Race vieillissantes Jeunes Inscrits, o

8 séances Prégences 6 Permanences sur les

n de Proximilé territoires

RE 875 participations

184 interventions sur les

aires d'accueil

Dergonnesg

à nt) té Médiation en santé

Jeux en-famille, 29-séances, 230:participations, 72. 88 permanences sur les territoires

familles différentes sur 14 aires d'accueil différentes (Aires d'accueil de Montval,

Ateliers Parents voyageurs connectés, 9 ateliers, 19 Changé, Aubigné, Montabon,

familles participantes soit 60 personnes sur 6 aires Vaas, Changé, La Flèche, d'accueil différentes Roézé...)

| 178 interventions

ACComPagnement : : . Re à Otelierg alimentation individuel a | autonomie se nutribion

Les travailleurs non salariés NE

2 rdvs sur les territoires 21 ateliers organisés,

les ateliers lecture-écriture 58 participations 23 séances au Centre Social Loir et

Bercé, 21 à la Mission locale de Médiation habitat

Montval, 3 au Centre social de 105 d dés à à

Beaumont /sarthe, 11 au Centre S UELES ENEREN EEE familles de 20 communes Social de Champagné et 9 ateliers à |

… - différentes domicile (terrains privés)

11

AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_125-DE en date du 27/09/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_125Leg évênement.e 2029

Changement, de

Présidence

Après 15 ans à la

présidence du Centre social,

Christian MERCIER passe le

relais à Tatiana DUPONT

Visite Centre Cocial

et du CMCV par M. LE MÈNER Président du

Conseil Départemental de la Sarthe

en présence de M. COUNIL et de

nombreux partenaires.

or | ‘

LeCLures à voix ss haut.ee Partenariat

Implication dans des groupes de travail: Schéma

départemental, DDT MOUS et précarité énergétique,

CAF, CD, SMGV, Inspection académique,

commissions Santé et Habitat Fnasat, CA et

commissions FDCsx?/2, collectif FAL, MDH Arnage,

Accueil groupe CNFPT

Travail en réseau avec les structures GV de

l'Ouest

Soirées lectures à voix haute à

la médiathèque Matéo

Maximoff Fnasat Paris et à

l'Espace de vie partagé au

Mans.

7 personnes bénévoles

mobilisées et engagées dans

ce projet.

Leg évènements

à venir en 2093

Des nouvelles LeS Semaineg

actions Les 20 ans du © d'éducation contre C4 Développement d'activités Centre Social leg digcriminabiong

vers le public jeunes( référent Animations prévues à Arnage,

jeunesse) | Chandgé, La Chartre

> Référencement RSA autour du livre

"Pour ne pas voyager

au pays de l'oubli"

12

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