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Document publié le Lundi 19 septembre 2011 par la commune d'Aumont-en-Halatte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 09 19 CM)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Mairie d’Aumont en Halatte a
1, rue Henri Dupriez
60300 AUMONT en HALATTE
Téléphone : 03 44 53 63 89 /Fax : 03 44 27 81 65
Département de l'Oise
Arrondissement de Senlis
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 SEPTEMBRE 2011
Le conseil Municipal régulièrement convoqué le 8 septembre 2011 s’est réuni le 19 septembre 2011 sous la Présidence de Madame Marie-Laure THEPENIER, Maire d’Aumont en Halatte.
PRESENTS : Mesdames JAUNET, DEL RIO, DIVAY
Messieurs GROSPIRON, WEYLAND, ROTHER, LEVASSEUR,
MARVILLE.
ABSENT (excusé) Monsieur NOTTARIS, pouvoir à Madame THEPENIER.
Constatant le quorum atteint, Madame le premier adjoint ouvre la séance à 20h.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SCEANCE
A l’unanimité des votants, Monsieur MARVILLE est élu secrétaire de séance.
2/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2011 Le procès-verbal du 29 juin 2011 est adopté à l’unanimité des votants.
3/ BAIL DE CHASSE POUR LE TERRAIN ANCIENNEMENT REITER Madame le premier adjoint expose que ce terrain appartient depuis la fin du mois d’août 2011 à la commune d’Aumont en Halatte, que deux demandes ont été effectuées pour obtenir un bail de chasse sur ce terrain, l’une faite par Monsieur Eric GRESSIER, l’autre par son frère, Monsieur Jacky GRESSIER.
Il est également précisé que Monsieur Eric GRESSIER était déjà titulaire du bail de chasse, et il entretien par ailleurs le terrain.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants d’accorder le bail de chasse à Monsieur Eric GRESSIER.
4/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VIDEO PROTECTION AUPRES DU FIPD Madame le premier adjoint expose que la majorité du Conseil Municipal était favorable à la mise en place d’une vidéo protection, il est donc nécessaire de mettre en place un dossier de subvention auprès du FIPD.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible auprès du FIPD. 2
A 20heures30, Monsieur PICARD rejoint le Conseil.
5/ TRAVAUX CHEMIN DU MOULIN
Monsieur WEYLAND expose qu’il s’agit de travaux de réhabilitation de cette route et non pas de la réalisation d’une nouvelle route
Ces travaux prévoient l’élargissement de 50 centimètres de la voie sur le coté droit lorsque l’on remonte le Chemin du Moulin vers le village.
Une tranchée d’environ 35 centimètres sera creusée sur toute la longueur de la route et ensuite comblée avec des gravats et du bitume. Une fois cette opération terminée l’entreprise bouchera les trous de la route avec du bitume et apposera enfin une couche de goudron avec du gravillon.
Trois devis sont présentés par trois sociétés:
- EUROVIA pour 22.200,00 TTC
- SCREG pour 22.800,00 TTC
- COLAS pour 33.000,00 TTC
Les travaux devraient commencer au printemps 2012 une fois que les maisons en construction du Chemin du Moulin seront terminées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des votants de choisir le devis de l’entreprise EUROVIA.
Madame THEPENIER arrive à 20heures40 avec le pouvoir de Monsieur NOTTARIS.
6/ DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL SECTION INVESTISSEMENT Il s’agit du terrain REITER pour lequel il avait été inscrit dans le budget une seule ligne pour cet achat, soit 10.000,00 .
Il faut néanmoins faire apparaître sur les dépenses, une dépense de 42.000,00 augmentée de 2.600,00 correspondant aux frais notariés ainsi que sur les recettes, une subvention de 34.600,00 , il convient en plus afin d’équilibrer ce budget, de mettre en recette un emprunt de 1000,00 .
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants d’adopter cette décision modificative au budget communal, section investissement.
7/DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNAL SECTION FONCTIONNEMENT Madame le Maire explique que la commune a besoin dans la rubrique 617 de 600,00 supplémentaire.
Cette rubrique comprend le site internet que nous avions prévu et les analyses d’eau que nous avons fait faire à la Faisanderie à la suite du dépôt de fumier de Monsieur MEDJAHED. Elle demande donc de prélever ces 600,00 de la rubrique O22, rubrique intitulée « Dépenses imprévues de fonctionnement. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des votants d’autoriser cette décision modificative n°2 au budget communal, section fonctionnement.
8/DETERMINATION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Madame le Maire expose qu’il s’agit d’une réforme de la fiscalité en matière d’urbanisme. Deux nouvelles taxes voient ainsi le jour, la taxe d’aménagement (TA) et la taxe de versement pour sous densité (VSD)
La VSD permet de lutter contre l’étalement urbain.
La commune d’Aumont en Halatte n’est pas réellement concernée par contre la taxe d’aménagement va nous être applicable dès le 1 er janvier 2012. Si aucune décision n’est prise 3
avant le 30 novembre 2011, celle-ci sera automatiquement de 1%. Cette TA remplacera la taxe locale d’équipement (TLE) qui est applicable sur la commune d’Aumont en Halatte. Or pour compenser cette TLE, il faudra appliquer une TA de 3%.
Madame le Maire propose de fixer la TA à un taux de 3%.
Cette TA sera redevable pour les bénéficiaires d’autorisations d’urbanisme ainsi que pour les responsables de construction illégales. Cette TA viendra également remplacer la taxe pour voirie et réseau (PVR).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants la détermination de la taxe d’aménagement à un taux de 3%.
9/DELEGATION DE SIGNATURE POUR LES ACTES ADMINISTRATIFS POUR MESSIEURS MARVILLE ET NOTTARIS
Madame le Maire expose que Messieurs MARVILLE et NOTTARIS effectuent régulièrement des permanences le samedi matin, le jour où la secrétaire de mairie est absente. Il serait donc intéressant qu’ils possèdent une délégation pour certains actes comme les demandes de sortie du territoire, une copie conforme etc.
Madame le Maire expose également qu’il serait intéressant que Mesdames DIVAY et DEL RIO qui tiennent également des permanences, reçoivent cette délégation pour effectuer ces actes. Madame le Maire informe qu’elle va leur donner délégation par arrêtés.
10 /FORMATION DES ELUS ET CREDITS DE FORMATION
Madame le Maire indique que la Commune a l’obligation de mettre une ligne sur le budget de la commune pour ces formations.
Elle poursuit en indiquant qu’il existe bien l’UMO qui ne nous facture pas ces formations, mais la commune doit payer une cotisation.
Par ailleurs, les repas, les indemnités de déplacement et une formation par un autre organisme doivent être payés.
Elle propose ainsi pour le prochain budget d’instituer cette rubrique à hauteur maximum de 1% du budget de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants d’instituer cette rubrique à hauteur maximum de 1% du budget de la commune.
11/LANCEMENT D’ETUDE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR LE TRANSFERT DES EAUX USEES VERS SENLIS ET DEMANDE DE SUBVENTION A L’AESN Le zonage d’Aumont en Halatte et le chiffrage de l’assainissement collectif a été fait en 2006 par la société B&R INGENIERIE.
Toutefois ce zonage a été effectué avec la mise en place d’une station de traitement sur Aumont en Halatte. Nous avons besoin d’actualiser ce chiffrage afin d’en connaître le coût pour pouvoir poursuivre notre projet.
Madame le Maire poursuit en exposant pouvoir recevoir un devis dans les prochains jours, et pense que ce devis doit s’élever entre 8.000,00 et 10.000,00 et pense pouvoir demander une subvention à l’AESN qui pourra aller jusqu’à 70% de ce montant.
D’autres devis seront demandés.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité des votants d’autoriser Madame le Maire à demander une subvention aussi élevée que possible à l’agence de l’Eau.
12/ QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire parle du projet proposé par le Sénat d’appliquer un scrutin de liste en 2014 pour les communes de 500 habitants.
Le Conseil Municipal procède à un échange de vues. 4
Acquisition d’un tracteur.
Il a été décidé de confier l’étude du dossier de l’achat d’un tracteur avec une cabine à Monsieur Alain ROTHER qui fera part au Conseil Municipal du résultat de son étude.
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22heures30.
Thierry MARVILLE 5
F. DEL RIO M. DIVAY D. GROSPIRON C. JAUNET
P. LEVASSEUR T. MARVILLE M. NOTTARIS G. PICARD
A. ROTHER M-L. THÉPENIER G. WEYLAND