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Déliberation - 2025 30 designation d un correspondant securite 03062025084910
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 30 designation d un correspondant securite 03062025084910)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
APS
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
AAA
AAA
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENE, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEI-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE {arrivé à 19h 10) Monsieur Samir METIDII, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAIÎTRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FÉRE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10810-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025- Délibération n° 2025-30/05-02
OBJET : Désignation du correspondant sécurité routière
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18 qui prévoit qu’en cas de
vacance d’un poste de conseiller municipal chargé d’une délégation, il appartient au maire de proposer au
conseil municipal la désignation d’un nouvel élu pour assurer cette mission,
Vu la délibération n°2020-69/07-27 du conseil municipal du 10 juillet 2020 relative à la désignation du
correspondant sécurité routière,
Vu la démission de Monsieur Adaa Tekouk reçue en mairie par courrier en date du 10 avril 2025,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 19
mai 2025,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation d’un correspondant Sécurité Routière,
Considérant que Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Michel COULANGES afin d'assurer
la continuité des actions en matière de prévention et de sensibilisation à la sécurité routière,
Entendu l’exposé de monsieur Frédéric BOUCHE, maire,
Article 1°":
DELIBERE
DÉSIGNE par un vote à mains levées, Monsieur Michel COULANGES, Correspondant Sécurité routière.
Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera
adressée au Sous-Préfet de Meaux, à Monsieur le Trésorier Principal Receveur Municipal et inscrit au
recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs
6 abstentions dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
; _—
Frédéric BOUCHE PET Laura STRULOVICI
Maire TR Secrétaire de séance Accusé de réception en préfecture 077-217705144-20250603-25_10810-DE Date de télétransmission : 03/06/2025 Date de réception préfecture : 03/06/2025