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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 12 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 12 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Communauté
d'Agglomération
du Niortais
Territoires
de
vie
F
=
—
Votants : 77 Convocation du Conseil d'Agglomération : le 2 décembre 2016 Affichage du Compte-rendu Sommaire : le 9 décembre 2016
4
3
DE,
29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 8 décembre 2016
FINANCES - BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017 BUDGET ANNEXE ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Jérôme
BALOGE,
Jeanine
BARBOTIN,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Thierry
BEAUFILS,
Jacques
BILLY,
Jean
BOULAIS,
Dany
BREMAUD,
Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Claude
FRADIN,
Robert
GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard
LABORDERIE,
Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE,
Elisabeth MAILLARD,
Sophia MARC, Elmano MARTINS,
Philippe MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany MICHAUD,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Joël
MISBERT,
Serge MORIN, Jacques
MORISSET,
René
PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER Titulaires absents ayant donné pouvoir : Yamina
BOUDAHMANI
à Christine
HYPEAU,
Christian
BREMAUD à Jacques
BILLY,
Christelle CHASSAGNE
à Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Charles-
Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Romain DUPEYROU à Anne-Lydie HOLTZ, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Jeanine BARBOTIN, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Yvonne VACKER, Florent SIMMONET à Michel PAILLEY, Marc THEBAULT à Jérôme BALOGE, Elodie TRUONG à Josiane METAYER Titulaires absents suppléés : Daniel BAUDOUIN par
Anne-Marie PROUST, Jean-François SALANON par
Roger MARCHESSEAU
Carole BRUNETEAU, Marie-Chantal GARENNE, Jean-Pierre MIGAULT, Alain PIVETEAU,
Michel VEDIE
Titulaires absents excusés : Jean-Michel BEAUDIC, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Céline VALEZE Président de séance : Jérôme BALOGE Secrétaire de séance : Jeanine BARBOTIN C-
6-12-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE 2016
FINANCES — BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2017 BUDGET ANNEXE
ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose, Après examen par la Conférence des Maires, Sur proposition du Président, Ce
budget
retrace
deux
activités
distinctes
dont
la
particularité
est
d'être
assujetties
à
TVA
(réserves foncières et atelier de restauration). Ces deux activités sont individualisées budgétairement par un code distinct pour en assurer le suivi et répondre aux obligations fiscales. En
fonctionnement,
les
réserves
foncières
ne
produisant
aucune
recette
et
le
produit
de
la
tarification
de
l'atelier de
restauration
(7 000 €)
ne
couvrant que
10.28
%
des
dépenses,
une
subvention d'équilibre du budget principal est nécessaire à hauteur de 78 617 €. En
investissement,
le
montant
projeté
d'acquisition
de
terrains
pour,
entre
autre,
une
extension de la zone La Bitarde à Chauray s'élève à 300 000 € en 2017 et est financé par une avance du budget principal. Vu le CGCT pris sur ces articles L1612-1
à L1612-20,
L2311-1
à L2342-2,
L5216-8,
L5216-8-1
et L5212-36, Vu l'instruction budgétaire et comptable M14, Le budget proposé s’équilibre de la façon suivante en dépenses et en recettes : -
section de fonctionnement :
85 622.00 €
-
section d'investissement :
322 850.00 €
Ilest demandé au Conseil d'Agglomération de bien vouloir :
—
Adopter le
budget
primitif 2017
du
budget
annexe Activités Assujetties
à TVA tel
que
présenté dans la maquette ci-jointe. Motion adoptée par 74 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention :
0.
Pour
:
74
Contre
: 3
Abstention : O Non participé : O0 ANNEXE A LA DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION DU 8 DECEMBRE
2016 BUDGET PRIMITIF 2017
- CAN
: ACTIVITES ASSUJETTIES A TVA .
Détail des propositions budgétaires
Atelier de restauration
|
FONCTIONNEMENT
011
CHARGES À CARACTERE GENERAL
16 722
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VEN
7 000
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
31 270
75
SUBVENTION D'ÉQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
61092
#
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
5
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
:
5
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
190
TOTAL RECETTES REELLES
68 997
TOTAL DÉPENSES REELLES
48 097
.
|
_
TOTAL]
68097
023
:VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
11250
|:
042
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO
8750
TOTAL DEPENSES ORDRE SECTION/SECTION
20 000
|
TOTAL
68 097 INVESTISSEMENT
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
20 000
021
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
11250
TOTAL DEPENSES REELLES
20 000
040
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO
8 750
TOTAL RECETTES ORDRE SECTION/SECTION
20 000
| .
TOTAL
200
|
TOTAL
20
000
Reserves foncieres
|
FONCTIONNEMENT
|
011
CHARGES À CARACTERE GENERAL
2 675
75
SUBVENTION D'
EQUILIBRE DU BUDGET PRINCIPAL
17 525
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
12 000
TOTAL RECETTES REËLLES
417 525
TOTAL DEPENSES REELLES
44675
10H
ENSE
|
TOTAL
17 525
042
:OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO
2 850
TOTAL DEPENSES ORDRE SECTION/SECTION
2850
|
|
TOTAL
47 525 INVESTISSEMENT
46
REMBOURSEMENT D'AVANCE AU BUDGET PRINCI
2850
16
AVANCE DU BUDGET PRINCIPAL
300 000
21
_IMMOBILISATIONS CORPORELLES
.
300 909,
:
TOTAL RECETTES REELLES
300 000
‘040
OPERAT D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIO :
2 850
EE
TOTAL
302
850
TOTAL RECETTES
ORDRE
SECTION/SECTION
2 850
Le
TOTAL.
302 850