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Compte-Rendu - compte rendu des de libe rations du 18 06 2020 1
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Tournan-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu des de libe rations du 18 06 2020 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie,
L'an deux mil vingt, le 18 du mois de juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Tournan- en-Brie s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent GAUTIER, Maire, suivant convocation datée du 12 juin 2020 et affichée le 12 juin 2020.
Présents :
GAUTIER Laurent, COURTYTERA Véronique, GREEN Alain, GAIR Laurence, SEVESTE Claude, LONY Eva, LAURENT Pierre, PELLETIER Maryse, KHALOUA Madani, SONTOT Alain, MARCY Jean-Pierre, OUABI Isdeen, COCHIN Lionel, BAKKER Hubert, PERALTA SUAREZ Mari, GANDARD Isabelle, MONOT Laure, FOLLIOT Pascal, THOUMAZET Pascale, JOSSET Isabelle, VAN ASSELT Laurence, ROBILLARD Christophe, EL MKELLEB Fabien, GRANDJEAN Laurent, THUMEREL Sandrine, DAOULAS Stéphanie, CLEMENT LAUNAY Martine
Absents_ représentés: TEIXEIRA Christelle représentée par PERALTA Mari, BAHIN Corinne représentée par LONY Eva
En application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LONY Eva, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et du développement des projets culturels, est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OST 7
“ Procès-verbal des séances du mercredi 18 décembre 2019 et du mercredi 27 mai 2020 :
Les comptes rendus des séances du mercredi 18 décembre 2019 et du mercredi 27 mai 2020 sont approuvés à l’unanimité.
DS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur GAUTIER, Maire :
æ Prend acte de la communication des décisions ci-dessous :
N° Date Objet
2019/133 à
2019/144 18/12/2019 Délibérations du Conseil municipal du 18 décembre 2019.
2020/001 07/01/2020
Passer une modification N°4 du marché de rénovation de stade de
Tournan-en-Brie avec la société TP GOULARD. Le montant de cette
modification N°4 est de 22 974,00€. Les dépenses seront imputées au chapitre 23 de la section investissement du budget de la commune.
2020/002 09/01/2020
Passer une modification N°1 du marché de travaux de réhabilitation
de voiries notamment une opération d'enfouissement de réseaux rue des Frères Vinot (lot 1 du marché) avec la société EIFFAGE
ENERGIE IDF. Le montant de cette modification N°1 du marché pour le lot 1 est de 12 071,00€ HT. Les dépenses seront imputées au chapitre 23 de la section investissement du budget de la commune.
2020/003 13/01/2020
Passer une modification N°1 du marché de travaux de réhabilitation
de voiries année 2019 (lot 2 du marché) avec la société COLAS IDF
NORMANDIE. Le montant de cette modification N°1 du marché est de 6 155,00€. Les dépenses seront imputées au chapitre 23 de la section investissement du budget de la commune.
2020/004 13/01/2020
Passer un contrat avec la société Côté Découvertes pour
l'organisation d'un séjour classe découvertes du 16 au 20 mars 2020
au profit de deux classes de l'école élémentaire Santarelli, pour un
montant de 21 360,00€ TTC. La dépense sera imputée au chapitre
011, code fonctionnel 212, article 6042 du budget 2020 de la
commune. 2020/005 14/01/2020
Passer un contrat avec le prestataire BERGER LEVRAULT pour une durée de 60 mois concernant l'hébergement internet, le portail famille, le paiement en ligne et la norme interbancaire E. ENFANCE. La dépense sera imputée au chapitre 011, code fonctionnel 020, article 611 du budget 2020 de la commune.
2020/006 14/01/2020
Passer un contrat avec la société Côté Découvertes pour
l'organisation d'un séjour classe découvertes du 9 au 13 mars 2020 au
profit d'une classe de l'école élémentaire Santarelli, pour un montant de 11 726,55€ TTC. La dépense sera imputée au chapitre 011, code fonctionnel 212, article 6042 du budget 2020 de la commune.
2020/007 17/01/2020
Passer une convention avec la fondation "30 millions d'amis" du 1er
janvier au 31 décembre 2020, permettant la mise en place d'actions
visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire
par le contrôle de leur reproduction. La municipalité s'engage à verser une participation financière à la fondation sous forme d'acompte
correspondant à 50% des frais prévisionnels de stérilisation de la base de 40 chats pour l'année 2020, soit 1 400,00€ TTC. La dépense sera imputée chapitre 011, code fonctionnel 020, article 6188 du budget 2020 de la commune.
2020/008 21/01/2020
Donner à bail à l'Etat (Ministère des finances et des comptes publics), un appartement de type T3 sis 10 rue des fossés à Tournan-en-Brie,
moyennant un loyer mensuel charges non comprises, de 500,00€. Le bail est consenti pour une durée de 3 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction deux fois sans excéder neuf ans.
2020/009 07/02/2020
Souscription convention de formation avec CEPIM pour la formation
des représentants du personnel au CHSCT, les 5 et 6 mars 2020,
pour un montant total de 2 180,00£€. La dépense sera imputée chapitre 011, code fonctionnel 020, article 6184 du budget communal 2020.
2020/010 07/02/2020 Abrogation de la décision N°2019/126 suite à une erreur matérielle - Montant de la formation de 890,00€TTC. 2020/011 18/02/2020
Modification N°1 du marché de travaux de réalisation d'une piste
cyclable entre les communes de Tournan-en-Brie et Favières avec la société TP GOULARD, pour un montant de 67 263,89€ HT. La
dépense sera imputée au chapitre 23 de la section investissement du budget communal 2020.
2020/012 20/02/2020
Contrat avec Monsieur Christophe CHAUVIN, représentant la société
Animations Loisirs France pour une prestation "Une peluche géante
avec un animateur”, à l'occasion de la Fête de Pâques organisée le 12 avril 2020. Le montant total s'élève à 300,00€ TTC et la dépense sera imputée chapitre 011, code fonctionnel 024, article 611 du budget
communal 2020.
2020/013 25/02/2020 Contrat avec la société BUSINESS FIL à compter du 12 février 2020 pour une durée de 12 mois et un montant mensuel de 228,43€ TTC.
2020/014 26/02/2020
Contrat de prestation de service pour le traitement de dératisation sur le territoire communal pour l'année 2020 avec la société AHRB, pour un montant annuel de 1 567,73€ HT, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. La dépense sera imputée au chapitre 11 du budget communal
2020 de fonctionnement.
2020/015 27/02/2020 Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès de la DDFIP de Seine et Marne (régie de recette Halte-Garderie). Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès 2020/016 27/02/2020 de la DDFIP de Seine et Marne (régie de recette pour l'achat de
concession d'emplacement dans le cimetière communal).
Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès
2020/017 |27/02/2020 de la DDFIP de Seine et Marne (régie de recette service Jeunesse).
Ouverture d'un compte de dépôt de fonds au nom du régisseur auprès
OURS RIRE de la DDFIP de Seine et Marne (régie de recette de la bibliothèque).
Suppression de la régie de recettes pour la location de salles et la
2020/019 |27/02/2020 location de matériel, et regroupement en une régie unique dénommée "régie de recettes des manifestations".
Modification N°2 du marché de travaux de réhabilitation de voiries de
2020/020 | 06/03/2020 l'année 2019 (lot 2 du marché) avec la société COLAS IDF
NORMANDIE, pour un montant de 17 290,00€ HT. La dépense sera
imputée au chapitre 23 du budget communal 2020 d'investissement. 2020/021 06/03/2020
Avenant au contrat avec la société CHÂTEAU D'EAU pour une harmonisation des tarifs concernant la location, la fourniture de bombonnes et l'entretien de chacune des fontaines à eau situées à la
Mairie et à la Police municipale.
2020/022 24/03/2020
Avenant au contrat avec la société DEMATIS à compter du
20/03/2020 pour un montant de 95€ TTC jusqu'au 01/09/2020. La dépense sera imputée au budget communal 2020, code service
250SC, article 611, code fonctionnel 020.
2020/023 26/03/2020
Modification N°1 du marché de travaux de mise en accessibilité du
programme 2019 des bâtiments communaux avec la société TP
GOULARD, pour un montant de 20 977,95€ HT. Les dépenses seront imputées au chapitre 23 de la section investissement du budget
communal.
2020/024 à
2020/034 27/05/2020 Délibérations du Conseil municipal du 27 mai 2020.
2020/035 03/06/2020
Modification N°2 du marché de travaux de mise en accessibilité du
programme 2019 des bâtiments communaux avec la société TP GOULARD, pour un montant de 2 517,48€ HT. Le marché est prorogé jusqu'au 31/07/2020. Les dépenses seront imputées au chapitre 23 de la section investissement du budget de la commune.
2020/036 05/06/2020 Précisions concernant les modes d'encaissement de la régie de recettes de la bibliothèque (espèces et chèques bancaires autorisés).
2020/037 09/06/2020
Renouvellement du bail commercial sis 14 rue de Provins, passé avec la société ATELIER DE COIFFURE MP, représentée par Monsieur PIGNOT. Le loyer annuel s'élève à 8 308,88€ et le bail est consenti pour une durée de 9 ans, du 01/01/2020 au 31/12/2029. Vu l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivité Territoriales relatif à la constitution de
commissions municipales par le Conseil Municipal ;
Considérant que ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux ;
Considérant que, dans les communes de plus de 1 000 habitants, les membres de ces commissions sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1° adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Arrête trois commissions qui seront chargées de l'examen des questions relatives aux matières suivantes :
— Finances;
— Travaux et Urbanisme ;
— Petite enfance, Enfance et Restauration.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1° adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Fixe le nombre de membres de commissions de la façon suivante :
NOMBRE DE MEMBRES COMMISSION TITULAIRES
Finances 7 membres
Travaux, Urbanisme 7 membres
Petite enfance, Enfance et Restauration 7 membres
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1#° adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
# Décide, au titre de l'article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas
procéder au scrutin secret aux nominations ;
+ Arrête la liste des noms des membres pour chacune des commissions après déroulement du vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste : + Commission Finances :
Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivants :
Liste COURTYTERA :
Véronique COURTYTERA
Laurence GAIR
Eva LONY
Madani KHALOUA
Pascale THOUMAZET
Christophe ROBILLARD BR
EN
Liste CLEMENT-LAUNAY :
1. Madame Martine CLEMENT-LAUNAY
Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -_ Nombre de votants : 29
-__ Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 0
-_ Nombre de suffrages exprimés : 29
-_ Quotient électoral (suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 4.14
Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de
sièges sièges au plus
fort reste soit total
siège
Liste COURTYTERA 28 6 28 — (6x4.14) = 3.16 1
Liste CLEMENT: 1 0 1-(0x4.14) = 1 0
LAUNAY
Malgré le résultat des restes, un siège est attribué à la liste de Madame CLEMENT LAUNAY conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose une composition des commissions fidèle à la composition du conseil municipal avec une représentation de l'ensemble des groupes politiques.
Sont proclamés élus les membres de la commission finances suivants :
Véronique COURTYTERA
Laurence GAIR
Eva LONY
Madani KHALOUA
Pascale THOUMAZET
Christophe ROBILLARD
Martine CLEMENT LAUNAY NOHESN=
+ Commission travaux, urbanisme :
Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivants :
Liste LAURENT :
. Pierre LAURENT
Laurence GAIR
Claude SEVESTE
Jean-Pierre MARCY
Alain SONTOT
Isdeen OUABI DaHpRwN
=
Liste CLEMENT LAUNAY :
1. Madame Martine CLEMENT-LAUNAY Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants : -_ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants : 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 0
-__ Nombre de suffrages exprimés : 29
-_ Quotient électoral (suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 4.14
Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de sièges sièges au plus
fort reste soit total
siège
Liste LAURENT 28 6 28 — (6x4.14) = 3.16 1 Liste CLEMENT: 1 0 1-(0x4.14) = 1 0 LAUNAY
Malgré le résultat des restes, un siège est attribué à la liste de Madame CLEMENT LAUNAY conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose une composition des commissions fidèle à la composition du conseil municipal avec une représentation de l'ensemble des groupes politiques.
Sont proclamés élus les membres de la commission travaux, urbanismes, suivants : 1. Pierre LAURENT
Laurence GAIR
Claude SEVESTE
Jean-Pierre MARCY
Alain SONTOT
Isdeen OUABI
Martine CLEMENT LAUNAY NO
SE
+ Commission Petite enfance, Enfance, Restauration :
Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivants :
Liste GAIR :
Laurence GAIR
Véronique COURTYTERA
Mari PERALTA SUAREZ
Madani KHALOUA
Laure MONOT
Sandrine THUMEREL DO
EN
=
Liste CLEMENT-LAUNAY :
1. Madame Martine CLEMENT-LAUNAY
Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants :
-__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -_ Nombre de votants : 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 0
-__ Nombre de suffrages exprimés : 29
- _ Quotient électoral (suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 4.14
Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de sièges sièges au plus
fort reste soit total
siège
Liste GAIR 28 6 28 — (6x4.14) = 3.16 1 Liste CLEMENT: 1 0 1-(0x4.14) = 1 0 LAUNAY Malgré le résultat des restes, un siège est attribué à la liste de Madame CLEMENT LAUNAY conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose une composition des commissions fidèle à la composition du conseil municipal avec une représentation de l'ensemble des groupes politiques.
Sont proclamés élus les membres de la commission petite enfance, enfance, restauration, suivants : Laurence GAIR
Véronique COURTYTERA
Mari PERALTA SUAREZ
Madani KHALOUA
Laure MONOT
Sandrine THUMEREL
Martine CLEMENT LAUNAY NORD =
10 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant qu'il convient de désigner un délégué de la commune auprès du Comité National d'Action Sociale ;
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection des délégués ;
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée) des organismes extérieurs ;
Après un appel à candidature, Madame COURTYTERA propose sa candidature.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré,
æ Désigne Madame Véronique COURTYTERA comme représentante de la ville de Tournan-en-Brie au sein du Comité National d'Action Sociale.
11 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment l'article R. 421-14 ;
Considérant que, suite au renouvellement général du Conseil Municipal, la ville doit désigner ses nouveaux représentants au sein du conseil d'administration du lycée Clément Ader de Tournan-en-
Brie ;
Considérant que le nombre de représentants de la commune est fixé par le code de l'éducation à deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)
æ Désigne Madame Véronique COURTYTERA et Madame Sandrine THUMEREL comme représentantes titulaires de la ville de Tournan-en-Brie au sein du Conseil d'Administration du collège Jean-Baptiste Vermay ;
æ Désigne Madame Laure MONOT et Monsieur Christophe ROBILLARD comme représentants suppléants de la ville de Tournan-en-Brie au sein du Conseil d'Administration du lycée Clément Ader ;
12 admini:
_ Vermay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l'éducation et notamment l'article R. 421-14 ;
Considérant que, suite au renouvellement général du Conseil Municipal, la ville doit désigner ses nouveaux représentants au sein du conseil d'administration du collège Jean-Baptiste Vermay de Tournan-en-Brie ;
Considérant que le nombre de représentants de la commune est fixé par le code de l'éducation à deux représentants titulaires et deux représentants suppléants ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée) ;
æ Désigne Madame Maryse PELLETIER et Madame Mari PERALTA SUAREZ comme représentantes titulaires de la ville de Tournan-en-Brie au sein du Conseil d'Administration du collège Jean-Baptiste Vermay ;
æ Désigne Monsieur Madani KHALOUA et Monsieur Pascal FOLLIOT comme représentants suppléants de la ville de Tournan-en-Brie au sein du Conseil d'Administration du collège Jean-Baptiste Vermay ;
13 4.1. Election des délégués du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Tournan-en-Brie (S.M.I.A.E.P.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Tournan-en-Brie ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1è® adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur
GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)
Après appel, les candidatures au 1°’ poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Laurent GAUTIER
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Laurent GAUTIER 1°' délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Alain SONTOT
- Laurence VAN ASSELT
2ème poste de déléqués titulaires :
Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants : - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 2 (Eva LONY et Corinne BAHIN)
-__ Nombre de votants : 27
-__ Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 1 (Martine CLEMENT LAUNAY) -__ Nombre de suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Alain SONTOT : 25 voix
- Laurence VAN ASSELT : 1 voix
14 Ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au 2ème poste de délégués titulaires : Alain SONTOT
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Claude SEVESTE
Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Claude SEVESTE 1° délégué suppléant.
Après appel, les candidatures au 2°"° poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Pascal FOLLIOT
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Pascal FOLLIOT 2ère délégué suppléant.
15 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux ;
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées de Presles-Tournan-Gretz ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée).
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Laurent GAUTIER
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Laurent GAUTIER 1° délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Alain GREEN
- Laurence VAN ASSELT
2ème poste de déléqués titulaires :
Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 3 (Jean-Pierre MARCY, Eva LONY et Corinne BAHIN)
-__ Nombre de votants : 26
-_ Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 1 (Martine CLEMENT LAUNAY) -__ Nombre de suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Alain GREEN : 23 voix
- Laurence VAN ASSELT : 2 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au 2è" poste de délégués titulaires : Alain GREEN
16 Après appel, les candidatures au 3ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Pierre LAURENT
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Pierre LAURENT 3ème délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 1er poste de déléqués suppléant sont les suivantes :
- Pascal FOLLIOT
- Laurence VAN ASSELT
1er poste de déléqués suppléants :
Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants : - Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 3 (Jean-Pierre MARCY, Eva LONY et Corinne BAHIN)
-_ Nombre de votants : 26
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 1 (Martine CLEMENT LAUNAY) -__ Nombre de suffrages exprimés : 25
-_ Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Pascal FOLLIOT : 22 voix
- Laurence VAN ASSELT : 3 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au 1er poste de délégués suppléant : Pascal FOLLIOT
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Laurence VAN ASSELT
æ Désigne, après en avoir délibéré, Madame Laurence VAN ASSELT, 2ème déléguée suppléante.
17 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des Conseils municipaux ;
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Mixte à Vocation Multiple de la Région de Tournan-en-Brie ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Laurent GAUTIER
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Laurent GAUTIER 1° délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Eva LONY
æ Désigne, après en avoir délibéré, Madame Eva LONY 2ère déléguée titulaire.
Après appel, les candidatures au 3ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Madani KHALOUA
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Madani KHALOUA 3ère délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Fabien EL MKELLEB
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Fabien EL MKELLEB 1° délégué suppléant.
18 Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Laurent GRANDJEAN
Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Laurent GRANDJEAN 2ère délégué suppléant.
Après appel, les candidatures au 3ème poste de déléqués suppléant sont les suivantes :
- Lionel COCHIN
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Lionel COCHIN 3ère délégué suppléant.
19 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des Conseils municipaux ;
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Mixte pour l'Assainissement des Boues ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée).
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Laurent GAUTIER
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Laurent GAUTIER 1° délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Pierre LAURENT
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Pierre LAURENT 2ème délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 3ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Laurence VAN ASSELT
æ Désigne, après en avoir délibéré, Madame Laurence VAN ASSELT 3ème déléguée titulaire.
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Claude SEVESTE
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Claude SEVESTE 1°" délégué suppléant.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Madani KHALOUA
20 æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Madani KHALOUA 2ère délégué suppléant.
Après appel, les candidatures au 3ème poste de déléqués suppléant sont les suivantes :
- Jean-Pierre MARCY
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Jean-Pierre MARCY 3ère délégué suppléant.
21 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des Conseils municipaux ;
Considérant qu'il convient de désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte Centre-Brie pour l'Assainissement Non Collectif;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet
immédiatement, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1° adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée).
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Laurent GAUTIER
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Laurent GAUTIER 1°" délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Alain SONTOT
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Alain SONTOT 2ème délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Claude SEVESTE
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Claude SEVESTE 1°" délégué suppléant.
22 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue,
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil Municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat Mixte pour la gestion du Conservatoire Couperin,
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Maryse PELLETIER
æ Désigne, après en avoir délibéré, Madame Maryse PELLETIER 1° déléguée titulaire.
Après appel, les candidatures au 1er poste de déléqués suppléant sont les suivantes :
- Hubert BAKKER
- Pascale THOUMAZET
1er poste de déléqués suppléants :
Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 3 (Jean-Pierre MARCY, Eva LONY et Corinne BAHIN)
- _ Nombre de votants : 26
-_ Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 2 (Lionel COCHIN et Martine CLEMENT LAUNAY)
-_ Nombre de suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 14
Ont obtenu :
- Hubert BAKKER : 23 voix
- Pascale THOUMAZET : 1 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé élu au 1er poste de délégués suppléant : Hubert BAKKER
23 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-7 du Code Général des Collectivités Locales qui prévoit que les syndicats de communes sont administrés par un organe délibérant composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7, à savoir au scrutin secret à la majorité absolue ;
Considérant que le mandat des délégués est lié à celui du Conseil municipal de la commune dont ils sont issus. Ce mandat expire lors de l'installation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale suivant le renouvellement général des Conseils municipaux ;
Considérant qu'il convient de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal de la crèche familiale Gretz-Tournan ;
Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection des délégués ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée, les nominations prennent effet immédiatement, conformément à l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Se prononce favorablement sur la désignation des membres au scrutin public (à main levée)
Après appel, les candidatures au 1°" poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Véronique COURTYTERA
æ Désigne, après en avoir délibéré, Madame Véronique COURTYTERA 1° déléguée titulaire.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Laurence GAIR
æ Désigne, après en avoir délibéré, Madame Laurence GAIR 2ème déléguée titulaire.
Après appel, les candidatures au 3ème poste de déléqués titulaires sont les suivantes :
- Alain SONTOT
æ Désigne, après en avoir délibéré, Monsieur Alain SONTOT 3ème délégué titulaire.
Après appel, les candidatures au 1°’ poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Mari PERALTA SUAREZ
24 Désigne, après en avoir délibéré, Madame Marie PERALTA SUAREZ 1* déléguée suppléante.
Après appel, les candidatures au 2ème poste de déléqués suppléants sont les suivantes :
- Laure MONOT
Désigne, après en avoir délibéré, Madame Laure MONOT 2ère déléguée suppléante.
Après appel, les candidatures au 3ème poste de déléqués suppléant sont les suivantes :
- Sandrine THUMEREL
Désigne, après en avoir délibéré, Madame Sandrine THUMEREL 3è" déléguée suppléante.
25 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2143-2 ;
Considérant que la ville de Tournan-en-Brie a décidé d'adopter une approche globale des problématiques environnementales intéressant ses concitoyens, par une démarche partenariale avec les associations et/ou administrés, dans le cadre de sa politique de développement durable ;
Considérant que, dans cet esprit, il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission extra-
municipale sur cette thématique ;
Considérant que cette commission aurait pour vocation de réunir les acteurs locaux actifs en matière de protection de l'environnement, d'amélioration du cadre de vie et de la santé publique. Cette instance permanente contribuera à une meilleure prise en compte des grands enjeux actuels liés au développement durable en général ;
Considérant que cette dernière, présidée par le Maire ou un conseiller municipal désigné par le Maire, est composée de conseillers municipaux élus au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant que la représentation proportionnelle des groupes politiques au sein des commissions est imposée par l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur
GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
æ Décide de créer une commission extra-municipale sur le développement durable ;
æ Fixe le nombre de membres de cette commission à 12 dont 7 représentants du Conseil Municipal outre le Maire ou son représentant président de droit, et 4 personnes qualifiées dans le
domaine du développement durable ;
e Décide, au titre de l'article L.2121- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ;
Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivants :
Liste LAURENT
Pierre LAURENT
Maryse PELLETIER
Pascal FOLLIOT
Laurence VAN ASSELT
Isabelle GANDARD
Lionel COCHIN OnmEwN
=
Liste CLEMENT-LAUNAY
1. Martine CLEMENT-LAUNAY
26 Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants :
-_ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
- Nombre de votants : 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 29
-_ Quotient électoral (suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 4.14
Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de
sièges sièges au plus
fort reste soit total
siège
Liste LAURENT 28 6 28 — (6x4.14) = 3.16 1 Liste CLEMENT 1 0 1 —(0x4.14) = 1 0 LAUNAY
Malgré l'égalité des restes, un siège est attribué à la liste de Madame CLEMENT LAUNAY conformément à l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose une composition des commissions fidèle à la composition du conseil municipal avec une représentation de
l'ensemble des groupes politiques.
Sont désignés les membres de la commission extra-municipale du développement durable: 1. Pierre LAURENT
Pascal FOLLIOT
Lionel COCHIN
NES
%N
Maryse PELLETIER
Laurence VAN ASSELT
Isabelle GANDARD
Martine CLEMENT LAUNAY
7 Autorise Monsieur le Maire à désigner les personnalités de la commune, étant précisé qu'il devra en rendre compte au Conseil municipal.
27 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-22 et L.2143-3 ;
Considérant que l'article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la création, dans les communes d'au moins 5000 habitants, d'une Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées ;
Considérant que cette commission, présidée par le Maire est composée des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville ;
Considérant que cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, établit un rapport annuel présenté en Conseil Municipal, fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant, organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées, tient à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées ;
Considérant que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de celui-ci à la Commission Communale pour l'Accessibilité des Personnes Handicapées ;
Considérant que la représentation propositionnelle des groupes politiques au sein des commissions est imposée par l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales Article L2121-21 autorise le Conseil municipal à décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1*" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Décide de créer une commission communale pour l'accessibilité ;
æ Fixe le nombre de membres de cette commission à 12 dont 7 représentants du Conseil
Municipal outre le Maire ou son représentant président de droit, et 4 personnes, des
associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap - notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique -, des associations ou organismes représentant les personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d'autres usagers de la ville ;
æ Décide de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations ;
æ Procède à l'élection au scrutin public des représentants du Conseil Municipal à la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant président de droit des commissions communales.
28 Après un appel de candidature, les listes des candidats sont les suivants :
Liste MARCY
7. Jean-Pierre MARCY
8. Claude SEVESTE
9. Alain GREEN
10. Laurent GRANDJEAN
11. Pascale THOUMAZET
12. Christophe ROBILLARD
Liste CLEMENT LAUNAY
1. Martine CLEMENT-LAUNAY
Après comptabilisation des voix, les résultats sont les suivants : -__ Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 -_ Nombre de votants : 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau : 0
-__ Nombre de suffrages exprimés : 29
-__ Quotient électoral (suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 4.14
Nombre de voix | Nombre de Reste Nombre de sièges sièges au plus
fort reste soit total
siège
Liste LAURENT 28 6 28 — (6x4.14) = 3.16 1 Liste CLEMENT 1 0 1-(0x4.14) = 1 0 LAUNAY
Malgré l'égalité des restes, un siège est attribué à la liste de Madame CLEMENT LAUNAY conformément à l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui impose une composition des commissions fidèle à la composition du conseil municipal avec une représentation de l'ensemble des groupes politiques.
Sont désignés membres de la commission communale pour l’accessibilité : Jean-Pierre MARCY
Claude SEVESTE
Alain GREEN
Laurent GRANDJEAN
Pascale THOUMAZET
Christophe ROBILLARD
Martine CLEMENT LAUNAY NAN
=
r Autorise Monsieur le Maire à désigner les personnalités de la commune, étant précisé qu'il devra en rendre compte au Conseil Municipal.
29 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Circulaire Ministérielle du 26 octobre 2001 ;
Vu la circulaire du 18 février 2002 ;
Vu l'instruction du 24 avril 2002 ;
Vu la circulaire du 27 janvier 2004 ;
Vu l'instruction Ministérielle n°000282 du 08 janvier 2009.
Considérant qu'il convient de designer au moins un correspondant défense parmi les membres du
conseil Municipal,
Vu la candidature de Laurence VAN ASSELT, Conseillère municipale, et Laurent GRANDJEAN,
Conseiller municipal ;
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1*° adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, par 28 voix pour et une abstention (Martine CLEMENT LAUNAY) :
æ Désigne Laurence VAN ASSELT, Conseillère municipale, et Laurent GRANDJEAN, Conseiller municipal, correspondants Défense parmi les membres du Conseil municipal de Tournan-en-Brie.
30 Vu le code de la constriction et d'habitation notamment ses articles R.111-19-10 et R.111-19-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2143.3 :
Vu le code des transports notamment ses articles L.1112-1, L.1112-2 et D.1112-8 à D.1112-14 ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 29 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées.
Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n°2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d'accessibilité des services de transport public de voyageurs ;
Vu le décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d'arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d'impossibilité technique avérée ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/SIDCE/011 portant approbation du schéma directeur d'accessibilité des transports-agenda d'accessibilité programmée de la région d'Ile de France pour la partie départementale de Seine-et-Marne.
Vu la délibération de la Commune n° 2016/109 du 6 octobre 2016 concernant l'engagement de la collectivité pour la mise en accessibilité des points d'arrêts de bus prioritaires inscrits au schéma directeur d'accessibilité-agenda d'accessibilité élaboré par le syndicat des transport Ile de France situés sur la commune de Tournan-en-Brie
Considérant la nécessité pour la commune de Tournan-en-Brie de s'engager en sa qualité de maitre d'ouvrage des arrêts prioritaires prévus au SDA-ADAP du STIF afin de rendre accessibles ses points d’arrêts avant 2021,
Considérant le programme de travaux de l'année 2020 pour la mise en accessibilité des arrêts de bus suivants :
2 Arrêts « Origny » situés Allée d’Armainvilliers ;
1 Arrêt « Closeau », route de Fontenay (à proximité de la ZAE du Closeau) : 1 Arrêts « ZI Eiffel », route de Fontenay (à proximité de la ZAE Gustave Eiffel).
Considérant que les arrêts dénommés Tournan SNCF, Tournan RER (côté guichet) et Tournan RER (côté rue de Paris) prévus dans le cadre de ce programme (situé sur le pôle gare) ne seront pas réaménagés étant donné que ces arrêts n'existeront plus dans le cadre du projet du Pôle Gare et seront intégrés aux gares routières Nord et Sud.
Considérant le coût estimé des travaux par arrêt résumé ci-après :
31 Nom de l'arrêt Coût des travaux HT Financement IDFM Reste à charge de la (70%) Commune
Origny (5622) 8 397,08 € 5 877,96 € 2519,12€
Origny (5621) 8 214,27 € 5 749,99 € 2 464,28 €
Closeau (5626) 6 907,30 € 4 835,11 € 2072,19€
ZI Eiffel (5664) 6 629,89 € 4 640,92 € 1 988,97 €
Total 30 148,54 € 21 103,98 € 9 044,56 €
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1°" adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
æ Approuve les travaux de mise en accessibilité des points d'arrêts de bus de l'année 2020
selon le programme de l'agenda programmé d'accessibilité,
æ Approuve le non aménagement des trois arrêts Tournan SNCF (530), Tournan RER (côté guichet 5230) et Tournan RER (côté rue de Paris 5010) étant donné que ces arrêts seront prochainement intégrés aux gares routières Nord et Sud du projet du Pôle Gare de Tournan-
en-Brie en cours d'étude.
æ Porte la Maitrise d'ouvrage de l'opération,
æ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès d'Ile de France Mobilité soit un
montant de 21 103,98 €.
æ_ Autorise Monsieur le Maire à signer toute convention ou courrier relatif à ce dossier.
æ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
32 En 2019, la ville de Tournan-en-Brie a perçu un montant de 261 408,00€ au titre du Fonds de
Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).
Le FSRIF est institué afin de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées.
L'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la collectivité ayant bénéficié, au cours de l'exercice précédent, du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France prévue à l'article L.234-14-1 du Code des Communes, présente au Conseil municipal, un rapport qui retrace les actions entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2531 -16 ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Région Île-de-France fixant le montant attribué à la ville de Tournan-en-Brie pour l'année 2019 ;
Considérant qu'un rapport relatif à l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France doit être présenté au Conseil municipal ;
Vu ledit rapport ci-dessous détaillé :
Le Conseil Municipal, ayant entendu les exposés de Madame COURTYTERA, 1° adjointe au Maire chargée des affaires générales, du personnel et de la communication, et Monsieur GAUTIER, Maire, après en avoir délibéré :
æ Prendre acte du rapport sur l’utilisation de la dotation perçue par la ville de Tournan-en-Brie en 2019 au titre du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.
33 L'UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DE LA
REGION ILE- DE-FRANCE 2019
L'article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la présentation d'un rapport sur l’utilisation du FSRIF. Tel est l'objet du présent document qui sera transmis au représentant de l'Etat en vue de l'élaboration d'un rapport de synthèse régional.
D'un montant de 261.408,00 € en 2019, le FSRIF a permis le financement de diverses actions et opérations. Sa répartition par secteur est la suivante :
1- LES AMENAGEMENTS URBAINS
e La ville a entrepris des travaux de construction d'une zone de stockage des déchets au stade :
Coût de l'opération : 134.984,34€ HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de :
70 000,00 €
+ La ville a procédé à l'installation de plots lumineux au sol pour sécuriser le passage des piétons :
Rue George Clemenceau : Coût de l'opération : 9.127,27 € HT
Allée d'Armainvilliers : 4.921,30€ HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de :
3 000,00 €
* La ville a procédé à la réhabilitation des voiries rue du Moulin, rue du marché et rue des frères Vinot. Opération sur deux années 2019/2020
Coût de l'opération en 2019 : 197.342,85 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 80.000,00 €
° Dans le cadre de la création de la nouvelle salle des mariages (La Grange), la ville a entrepris la rénovation du pavage de la cour en grès
Coût de l'opération : 9.006,00€ HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de 3.000,00€
Il— LES EQUIPEMENTS
e La ville a remplacé l'éclairage du stade :
Coût de l'opération : 99.646,40 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 20.000,00 €
+ La ville a remplacé le logiciel de la bibliotheque et permis l'accès à une borne publique par l'acquisition de deux ordinateurs
Cout de l'opération : 6.389,11€ HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 3.000,00 €
34 e La ville a fait l'acquisition d'un aspirateur électrique urbain
Coût de l'opération : 14.899,11 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 8.500,00 €
e La ville a repris 33 concessions funéraires
Coût de l'opération : 19.007,50 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 10.000,00 €
+ La ville a effectué le ravalement du bâtiment « EGIP » et remplacé les évacuations d'eaux pluviales
Cout de l'opération : 45.690,00€
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 20.000,00 €
Ill - LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET EQUIPEMENTS DANS LES ECOLES
+ La ville a fait l'acquisition de tableaux numériques dans les écoles
Coût de l'opération : 23.656,53 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de: 6.000,00 €
+ La ville a remplacé la cuisine de l’école maternelle du Moulin à vent
Coût de l'opération : 995,84 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de: 500,00 €
+ La ville a remplacé aux réparations de la couverture en ardoise de l'école du Moulin à Vent
Cout de l'opération : 7.434,00€€ HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 2.000,00 €
+ La ville a aménagé un terrain de sport à l’école Odette Marteau
Coût de l'opération : 18.339,50 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de: 8.000,00 €
35 IV —- ACCESSIBILITE
° La ville a entrepris des travaux relatifs à la mise en accessibilité des arrêts de bus aux personnes à mobilité réduite. Les arrêts concernés sont : Kipling, Général de Gaulle et Lully
Coût de l'opération : 53.658,49€ HT
Subvention ILE DE FRANCE MOBILITE : 37.560,94€
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de 10.000,00 €
V - SECURITE
e La ville a mis en conformité l'ensemble des poteaux et bouches à incendie. Cout de l'opération : 24.326,00€ HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de :
10.000,00 €
e La ville a doté sa police municipale de caméras-piétons :
Cout de l'opération : 2.720,35€
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 1.000,00 €
VI - DEVELOPPEMENT DURABLE
e La ville a fait l'acquisition de 4 vélos électriques
Coût de l'opération : 2.002.73 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de : 408,00 €
+ La ville continue le renouvellement de son parc de véhicules par l'acquisition de véhicules
électriques :
> Acquisition d'une Nissan NV 200 pour 23.524,60 € HT
Ce projet a bénéficié d’une attribution des crédits du FSRIF pour un montant de :
6.000,00 €
OS —-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15
Laurent GAUTIER
Maire de Tournan-en-Brie
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