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Déliberation - DEL 2022 196 CHARTE DES
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 196 CHARTE DES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 octobre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON
Représentés par pouvoir : Christian RIOU, Cyrille GAILLARD, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_196
CHARTE DES ATSEM
Lors de la séance du conseil municipal du 24 juin 2021 les membres du conseil avaient approuvés la charte de collaboration ATSEM/Enseignants. Celle-ci avait été élaborée en collaboration avec l’inspection académique, les représentants du personnel et de l’éducation nationale ainsi que du personnel ATSEM.
Le nouvelle Directrice des Services Départementaux de l’Education Nationale n’a pas souhaité poursuivre le travail de son prédécesseur.
Par conséquent, en accord et à la demande des représentants du personnel, cette charte n’aura plus le titre de « charte de collaboration ATSEM/Enseignant » mais deviendra la « charte des ATSEM », dispositif conforme à la règlementation puisque les ATSEM relèvent du personnel communal.
La charte est jointe en annexe.
Les membres du conseil prennent acte de cette information.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de la modification de charte ATSEM présentée ci-dessus et ci-après annexée.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 04 novembre 2022