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Déliberation - DEL 2022 148 APCP ET
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 148 APCP ET)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 septembre 2022, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane GARCIA, Premier Adjoint.
Présents : Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Thierry LAGNEAU, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Alain MILON, Magali CHARMET, Raphaël GUILLERMAIN, Jaouad MARBOH, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2022_148
AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et d’engagement ainsi que des crédits de paiement permet une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements notamment et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire et votées par le conseil municipal.
Il est proposé de modifier les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
Il est proposé :
Sur les autorisations de programme :
- la création d’une autorisation pour le versement de l’avance de trésorerie d’un montant maximum de 600 000 euros dans le cadre de l’opération d’aménagement du Stade Chevalier répartie sur les exercices 2022 et 2023. - le transfert de crédits de paiement 2023 vers 2022 pour un montant de 150 000 euros concernant l’autorisation relative au pôle petite enfance, permettant de passer le crédit de paiement 2022 à 550 000 €.
Sur les autorisations d’engagement :
- la suppression des autorisations relatives aux fournitures scolaires 2021/2022 et à la programmation culturelle 2021/2022.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 Septembre 2022,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14.
Sur le rapport présenté par Patricia COURTIER;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
MODIFIE les Autorisations de Programme (AP), les Autorisations d’Engagement et la répartition des Crédits de Paiement (CP) telles que présentées dans les tableaux joints en annexe.
VALIDE :
Sur les autorisations de programme :
- la création d’une autorisation pour le versement de l’avance de trésorerie d’un montant de 600 000 euros dans le cadre de l’opération d’aménagement du Stade Chevalier répartie sur les exercices 2022 et 2023. - le transfert de crédits de paiement 2023 vers 2022 pour un montant de 150 000 euros concernant l’autorisation relative au pôle petite enfance, permettant de passer le crédit de paiement 2022 à 550 000 €.
Sur les autorisations d’engagement :
- la suppression des autorisations relatives aux fournitures scolaires 2021/2022 et à la programmation culturelle 2021/2022.
Adopté à la majorité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publié le 7 octobre 2022