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Convocation - 06 CONVOCATION DU 26 11 2024 CONSEIL MUNICIPAL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Convocation - 06 CONVOCATION DU 26 11 2024 CONSEIL MUNICIPAL)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
8 place de l’Eglise 59780 CAMPHIN EN PEVELE 03.20.41.95.39 contact@camphin-en-pevele.fr
Mesdames et Messieurs les membres
du Conseil Municipal
Camphin en Pévèle , le 19/11/2024
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
Je vous prie de bien vouloir assister à la prochaine réunion du Conseil Municipal qui se tiendra le :
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Olivier VERCRUYSSE
PS : Si vous êtes dans l’impossibilité d’assister à cette réunion, vous avez la possibilité de vous faire représenter par un autre élu du conseil municipal à l’aide du pouvoir joint dûment complété
ORDRE DU JOUR :
Délibérations portant sur
✓ Les décisions modificatives permettant des virements de crédit
✓ La soumission d’édification des clôtures à la procédure de déclaration préalable sur l’ensemble du
territoire communal.
✓ La contractualisation d’emprunt bancaire à court et long terme pour permettre l’acquisition de
l’immeuble situé au 63 et 65 de la Grand rue
✓ Le renouvellement de notre adhésion à la Convention Territoriale Globale de la CAF pour la
période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028
✓ L’instauration de la participation de la commune au financement des garanties de protection
sociale complémentaire des agents
✓ L’engagement de négociation d’un prix de vente du terrain (tout ou partie) cadastré A 460 dans la
perspective de l’installation d’une pharmacie.
Points d’informations et échanges
Mardi 26 novembre 2024 à 19 heures
Salle de la Mairie
MAIRIE DE CAMPHIN EN PEVELE