Compte-Rendu - CR CM 2022 06 27

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Compte-Rendu - CR CM 2022 06 27 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 06 27)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, __________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

Présents :

Mme BELAYGUE Dominique , Mme BERNIS Marie, M. CISZEWSKI Christian, Mme GALAND Alexandra, M. GAUZERE Guy, M. LANNES Jean-Pierre, M. MONIE Cédric, M. MOURTEROU Jean-Paul, M. PAJARO Julien, Mme PIC Corinne, M. VALENTI Eric

Procuration(s) :

Mme SILVA PINTO Stéphanie donne pouvoir à M. VALENTI Eric, Mme MARC Elsa donne pouvoir à M. GAUZERE Guy, M. MALAGANNE Christophe donne pouvoir à M. PAJARO Julien, Mme PORTE Isabelle donne pouvoir à Mme BELAYGUE Dominique

Absent(s) :

Excusé(s) :

M. MALAGANNE Christophe, Mme MARC Elsa, Mme PORTE Isabelle, Mme SILVA PINTO Stéphanie

Secrétaire de séance : M. PAJARO Julien

Président de séance : M. LANNES Jean-Pierre

Ordre du jour :

- Approbation procès-verbal de la dernière séance

- Projet de vente du terrain rue Pierre Bidau

- D-4-2022-1 Remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible - D-4-2022-2 Modalités de publicités des actes pris par la commune

- D-4-2022-3 Avis sur l'enquête publique du bras de délestage

- D-4-2022-4 Ateliers jeunes 2022

1 - Approbation procès-verbal de la dernière séance

Monsieur le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 11 avril 2022 et demande à l'ensemble du conseil municipal, les remarques éventuelles qu'il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier éléctronique ou postal.

Aucune remarque n'étant émise, le conseil municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2022 à l'unanimité.

2 - Projet de vente du terrain rue Pierre Bidau

Le Maire rappelle à l'assemblée la décision de vendre le terrain sis à Bosdarros, rue Pierre Bidau, cadastré

section AW n°307, classé en zone UBr avec une Opération d'Aménagement Programmée et précise que par

délibération en date du 27 novembre 2019, la commune a accepté de signer des mandats simples avec des

agences immobilières concernant ce terrain.

Il expose qu'il a reçu une proposition de la société Prélude Immobilier au prix demandé à savoir 239 400 €

(frais d’agence inclus).

Monsieur le Maire précise que l'acquéreur a mis en clauses suspensives l'obtention du permis de construire

et d'un permis d'aménager, la pré-validation par le représentant de l'autorité publique du projet de

construction, la purge du recours de tiers, de retrait administratif et l'obtention des agréments par le bailleur.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 27 juin 2022 à 20 heures 30 minutes__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

L'acheteur s'engage à diligenter les démarches en vue de l'obtention du PC dans les 6 mois de la signature

de la promesse.

Madame Lucas Sanchez, directrice générale de la société Prélude France, accompagnée de Monsieur

Christophe Goujat en charge du bien dans l'agence Immo64 de Gan, est venue présenter sa société ainsi

qu'une esquisse très sommaire de ce que pourrait être l'aménagement du terrain rue Pierre Bidau.

Elle indique que leur coeur de métier consiste en la mise au point de projets de logements aidés, revendus

"en bloc" en état futur d'achèvement à des bailleurs spécialisés.

Madame Lucas Sanchez prècise que 80 % de la population française est éligible aux logements aidés.

Elle présente enfin les différents types de biens proposés à la location pour les jeunes actifs, séniors ou PMR

et pour les familles.

A l'issue de la présentation, les membres du conseil municipal échangent sur la taille des terrains, le nombre

de constructions et de logements, le flux de véhicule que cela pourrait générer et le droit de regard sur le

projet une fois la promesse de vente signée.

Monsieur le Maire indique que si le permis d'aménager correspond à l'opération d'aménagement, au

règlement du Plan Local d'urbanisme Intercommunal et est accepté par l'Architecte des Bâtiments de France

la commune ne devrait plus avoir de droit de "véto".

Monsieur le Maire propose de demander à la société Prélude des informations complémentaires sur le projet

envisagé et de se rapprocher des services juridiques de l'Agence Publique de Gestion Locale.

Monsieur le Maire précise que dans l'attente des précisions complémentaires, il invite le conseil municipal à

reporter le point à une séance ultérieure.

D-4-2022-1 Remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application des dispositions de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique, il est possible de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel momentanément indisponible pour les motifs suivants :

 exercice des fonctions à temps partiel,

 détachement de courte durée,

 disponibilité de courte durée prononcée d’office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,  détachement pour l’accomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,  congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS),

 congé annuel,

 congé de maladie, de grave ou de longue maladie,

 congé de longue durée,

 agents à temps partiel pour raison thérapeutique,

 congé de maternité ou pour adoption,

 congé de paternité et d’accueil de l’enfant,

 congé de formation professionnelle

 congé pour validation des acquis de l’expérience

 congé pour bilan de compétences

 congé pour formation syndicale

 congé pour formation en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail  congé parental ou congé de présence parentale,

 congé de solidarité familiale ou de proche aidant ou de l'accomplissement du service civil ou national,

 rappel ou maintien sous les drapeaux ou participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire,

 autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale.

Les contrats seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent pour faciliter la prise de poste par le remplaçant.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l'autorité territoriale.

La rémunération serait fixée par l'autorité territoriale lors du recrutement selon les fonctions assurées.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail pour remplacer un fonctionnaire ou un agent contractuel momentanément indisponible conformément au modèle annexé à la présente délibération,

ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire

PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-4-2022-2 Modalités de publicité des actes pris par la commune

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Exemple de délibération relative aux modalités de publicité des actes moins de 3 500 habitants

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la Commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Bosdarros afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : la Publicité par affichage à la Mairie de Bosdarros

Après en avoir largement délibéré, le conseil municipal, décide,__________________________________________________________________________________________ Commune de Bosdarros

D'adopter la publicité par affichage qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-4-2022-3 Avis sur l'enquête publique du bras de délestage

Monsieur le Maire rappelle qu’à la demande du Syndicat Mixte du Bassin du Gave de Pau une enquête a été

ouverte du 15 juin 2022 au 18 juillet 2022 inclus, en vue d’obtenir l’autorisation d’aménager un bras de

délestage au niveau de la plaine du Mercé sur le territoire des communes de Gan et Bosdarros.

Monsieur le Maire présente le contexte hydraulique général, décrit sommairement l'aménagement, le cadre

réglementaire et les incidences.

L'objectif principal étant de réduire les risques de débordements du Neez vers le bourg de Gan en rive

Gauche, en augmentant la capacité d'écoulement de la rive droite non bâtie, entre le pont du Mercé et le

seuil de prise d'eau du canal de la Marbrerie.

Il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur ce projet qui sera intégré au rapport du

commissaire enquêteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Donne un avis favorable au projet en souhaitant que ce bras contribue à réduire les risques d'inondation et

les dommages correspondants.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D-4-2022-4 Ateliers jeunes 2022

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que fort du succès des précédentes éditions des Ateliers

Jeunes, il propose de renouveler l’expérience aux prochaines vacances.

Le projet regroupera une vingtaine de jeunes (nés entre 2005 et 2007) et se tiendra du 4 au 8 juillet 2022

pour une durée de travail de 20 heures avec la possibilité d’une gratification de 90 euros par participants.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la validation de ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Valide le projet "Ateliers jeunes d'été 2022".

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h30.

Fait à BOSDARROS

Le Maire,