Compte-Rendu - CR CM 2015 06 29

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Compte-Rendu - CR CM 2015 06 29 Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Bosdarros. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 06 29)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Éducation, 1

Séance du Conseil Municipal du

29 juin 2015

L’an deux mille quinze et le vingt neuf juin, à 21 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Pierre LANNES, Maire de BOSDARROS.

Présents : MM. Jean-Pierre LANNES, Daniel MINJOULAT-REY, Mme Dominique BELAYGUE, M. Jean-Paul MOURTEROU, Mme Isabelle PORTE, MM. Marcel LEMPEGNAT, Christian CISZEWSKI, Mmes Régine SOULE- SALAT, Isabelle BAC, Danielle LABESQUE, Ghislaine PAPAREMBORDE et M. Cédric LEMPEGNAT.

Absents : Mme Hélène AUBIGNAC (a donné procuration à Jean-Pierre LANNES), M. Roland GENEBES (a donné procuration à Marcel LEMPEGNAT) et M. Alain FERRER (excusé).

Madame Isabelle BAC a été élue Secrétaire.

Monsieur le Maire accueille l’ensemble des Adjoints et Conseillers présents et ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour :

 Présentation rapport de stage sur l’aménagement du terrain EPFL

 Transfert compétence « prise en charge des animaux errants »

 Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2015  Ateliers jeunes

 Convention avec le service technique de l’APGL

 Gratification

 Prix cantine et garderie

 Informations diverses

 Questions diverses

Approbation du PV précédent :

M. le Maire rappelle les points abordés lors de la séance du 21 mai 2015 et demande, à l’ensemble du Conseil Municipal, les remarques éventuelles qu’il aurait à formuler sur le procès-verbal correspondant qui leur a été transmis par courrier électronique ou postal.

Aucune remarque n’étant émise, le Conseil Municipal adopte le procès-verbal du conseil municipal du 21 mai 2015 à l’unanimité.

1- Présentation rapport de stage sur l’aménagement du terrain EPFL

Madame Pauline PELECQ étudiante en 3ème année de Licence Géographie et Aménagement à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour présente au conseil municipal le rapport de son stage effectué du 04 mai 2015 au 26 juin 2015.

Le stage avait pour but de proposer un ou plusieurs scénarii d’aménagement d’un terrain communal en tenant compte notamment :

 De la typologie du terrain

 De la mixité sociale

 De l’intégration au village (accès au bourg et prise en compte du périmètre de l’Architecte des Bâtiments de France)

 Des recommandations environnementales

Le conseil municipal remercie Madame PELECQ pour la qualité de son travail et ses propositions.2

2- Transfert compétence « prise en charge des animaux errants »

Monsieur le maire informe l’assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Gave et Coteaux a délibéré le 13 avril 2015 pour prendre la compétence "prise en charge des animaux errants".

Les conseils municipaux sont donc appelés à statuer sur ce transfert de compétence, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire.

Monsieur le préfet, par la suite, sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux-tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux-tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer sur ce transfert de compétence.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le transfert de la compétence "prise en charge des animaux errants" à la communauté de communes Gave et Coteaux ;

CHARGE monsieur le maire de faire part de cette délibération au président de la communauté de communes Gave et Coteaux.

3- Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2015

Le Maire rappelle aux membres du conseil le principe du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Pour 2014, la Communauté de Communes Gave et Coteaux est contributeur au FPIC à hauteur de 116 706 €. Pour la répartition de cette contribution, trois possibilités sont offertes à la communauté de communes :

- Répartition de droit commun (sans délibération)

- Répartition horizontale multicritère, avec prélèvements limités à 20% du droit commun (délibération à la majorité des 2/3)

- Répartition dérogatoire libre : délibérations concordantes de l’organe délibérant de l’EPCI statuant à la majorité des 2/3 et de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres à la majorité simple.

Il est proposé aux membres du conseil d’adopter une répartition dérogatoire libre et de définir les montants suivants :

L’assemblée, après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adopter une répartition dérogatoire libre selon les montants définis ci-dessus,

TRANSMET la présente délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques.

4- Ateliers jeunes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que fort du succès des 7 précédentes éditions des Ateliers Jeunes, il propose de renouveler l’expérience cet été.

Le projet regroupera 25 jeunes (nés entre 1998 et 2000) et se tiendra du 06 juillet au 10 juillet 2015 pour une durée de travail de 20 heures avec une rémunération forfaitaire de 90 €uros par participants.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la validation de ce projet.

PRELEVEMENT

FPIC 2015

Aressy Assat Bosdarros Meillon Narcastet Rontignon Uzos CDC GAVE ET

COTEAUX

Répartition

dérogatoire libre 9 308 € 16 571€ 8 791.5 € 7 600 € 7 417 € 7 199.5 € 8 633 € 51 186 €3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet « Ateliers Jeunes Eté 2015 »

5- Convention avec le service technique de l’APGL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux suite aux dommages de fissurations à l’école primaire.

Il propose donc de passer à la réalisation de ce projet et de confier à cet effet le soin au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale de réaliser une mission d’assistance technique et administrative dans les mêmes conditions que le ferait le service technique dont disposent en propre certaines collectivités.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant que la Commune n’a pas de service technique susceptible de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Technique Intercommunal en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,

DECIDE de faire appel au Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale pour qu’il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour la réalisation des travaux suite aux dommages de fissurations à l’école primaire conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.

AUTORISE le Maire à signer cette convention

6- Gratification

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune accueille une stagiaire dans le cadre de sa formation en Licence mention Géographie et aménagement pour la période du 04 mai 2015 au 26 juin 2015.

Monsieur le Maire souhaite verser une gratification à cette stagiaire d’un montant de 300 euros, soit 150 euros par mois.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à cet effet

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget communal

7- Prix cantine et garderie

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que le prix de la cantine peut être réévalué lors de la prochaine rentrée scolaire.

Il rappelle les données suivantes :

 Prix de vente des repas pour l’année scolaire 2014/2015 : 3.00 €

 Les tarifs des repas fournis par le service de restauration communautaire de la Communauté d’Agglomération

Pau Pyrénées sont actualisés les 1er janvier de chaque année (délibération du 2 décembre 2005 de la CDA Pau

Pyrénées)

 Outre le prix du repas, la commune de Bosdarros a également à charge le personnel et les autres charges de

fonctionnement.

Compte tenu du maintien des tarifs appliqués par le CDA et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 De maintenir à 3,00 euros le prix du repas à la cantine scolaire pour l’année 2015/2016

 De mandater Monsieur le Maire pour appliquer cette décision.4

De plus, Monsieur le Maire rappelle que le prix de la garderie scolaire peut être lui aussi réévalué.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir le prix de la garderie scolaire à 0,80 € par jour et par enfant et de mettre en place un forfait de 8 euros au-delà de la cinquième présence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

 de maintenir le prix de la garderie scolaire à 0,80 € par jour et par enfant

 d’instaurer un forfait de 8 euros au-delà de la cinquième présence en garderie

 de mandater Monsieur le Maire pour faire appliquer cette décision.

8- Informations diverses

Emprunt : Madame PORTE Isabelle présente les propositions de prêt des différentes agences bancaires et indique que le Crédit Agricole est le mieux disant.

Ad’ AP : Monsieur le Maire indique qu’un architecte de l’Agence Publique de Gestion Locale a visité les différents bâtiments de la commune afin de travailler sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’ AP)

Réseau pluvial : Monsieur le Maire informe qu’afin d’améliorer la gestion des eaux pluviales sur le territoire communal, un diagnostic hydrologique a été commandé

Congrès des maires : Monsieur le Maire informe que le prochain congrès des maires se tiendra du 17 au 19 novembre 2015

Chemin Bénacq : Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l’assignation en référé au Tribunal de Grande Instance de Pau, un expert judiciaire a été mandaté et a réuni ce jour les différents propriétaires touchés par le mouvement ainsi que leurs représentants

PEDT : Monsieur le Maire indique que le Projet Educatif Territorial de la commune a reçu un avis favorable du groupe d’appui départemental en date du 20 mai 2015

Bois de Gerbanères : Monsieur le Maire indique que les travaux de sécurisation dans le bois sont terminés et qu’il est désormais ouvert au public

Salle polyvalente : Monsieur le Maire indique que l’Agence Publique de Gestion Locale travaille sur le dossier

Ecole : Monsieur le Maire indique que la prochaine réunion du comité de pilotage « agrandissement de l’école » se tiendra le 9 juillet 2015

Ecole de Musique de Gan : Monsieur le Maire informe que le Président de l’école de musique de Gan a sollicité la commune pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 1000 €. Unanimement, le conseil municipal décide de ne pas donner une suite favorable rappelant que seules les associations du village peuvent être éligibles à une subvention communale

Terrain LACOUDE : Monsieur le Maire indique que la commune a reçu une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) pour le terrain LACOUDE. Après avis de la commission d’urbanisme, la commune n’a pas l’intention d’appliquer son droit de préemption urbain

Assainissement autonome : Monsieur le Maire informe qu’une réunion se tiendra le mercredi 1er juillet en présence du SPANC afin de présenter les aides financières en matière de réhabilitation de l’assainissement. Le courrier a été adressé à l’ensemble des administrés concernés.

9- Questions diverses :

Néant.

Les questions et débats étant épuisés, la séance est close à 23h50.5

NOM Prénom FONCTION SIGNATURE

LANNES Jean-Pierre Maire

MINJOULAT-REY Daniel 1er adjoint

BELAYGUE Dominique 2ème adjointe

MOURTEROU Jean-Paul 3ème adjoint

PORTE Isabelle 4ème adjointe

LEMPEGNAT Marcel Conseiller municipal

CISZEWSKI Christian Conseiller municipal

SOULE SALAT Régine Conseillère municipale

AUBIGNAC Hélène Conseillère municipale A donné pouvoir

GENEBES Roland Conseiller municipal A donné pouvoir

BAC Isabelle Conseillère municipale

FERRER ALAIN Conseiller municipal Absent

LABESQUE Danielle Conseillère municipale

PAPAREMBORDE Ghislaine Conseillère municipale

LEMPEGNAT Cédric Conseiller municipal