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Arrêté - 2024 20 MARRON TP Creation dun branchement electrique souterrain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 20 MARRON TP Creation dun branchement electrique souterrain)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°
2024-20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Réglementant
temporairement
la circulation
et le stationnement
rue
du
Vivier
à Longperrier
du
26
février
au
30
mars
2024
pendant
les
travaux
de
création
d’un
branchement
électrique
souterrain
par
la société
MARRON
TP.
Le
Maire
de
la
commune
de
LONGPERRIER,
EH
Vu
!a
Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
M
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6,
H
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L
411-1,R
411-8,
R411-25,R
417-1
à R
471-13,
H
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Æ
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
EH
Considérant
la
demande
d’arrêté
de
police
de
circulation
reçue
en
mairie
le
30
janvier
2024
par
la
Société
MARRON
TP,
représentée
par
Monsieur
BOURRIER
Maximilien,
sise
14
rue
de
la
Croix
VITARD,
02400
BRASLES,
pour
le
compte
de
ENEDIS
;
B
Considérant
les
travaux
pour
la
création
d’un
branchement
électrique
souterrain
qui
vont
être
réalisés
du
26
février
au
30
mars
2024,
58bis,
rue
du
Vivier
à Longperrier,
par
la Société
MARRON
TP,
il y a lieu
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE
:
ARTICLE
1ER
:
Du
26
février
au
30
mars
2024,
la société
MARRON
TP
est
autorisée
à effectuer
la
création
d’un
branchement
électrique
souterrain
S8bis,
rue
du
Vivier
à Longperrier.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux :
Ÿ
La
circulation
se
fera
alternat
et
sera
réglementée
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur.
Ÿ
La
vitesse
restera
limitée
à 20km/heure
Ÿ_
La
circulation
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
Y_
Le
stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
nécessaires
aux
travaux
sera
interdit
ARTICLE
3
: Le
chantier
devra
être
installé
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
aux
libres
accès
des
immeubles.
La
société
MARRON
TP
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
protection
des
piétons
et usagers
des
voies.
ARTICLE
4
: La
société
MARRON
TP
est tenue
de
signaler
l'emprise
des
travaux
de jour
comme
de
nuit
par
un
éclairage
adapté.
ARTICLE
5 :
La
société
MARRON
TP
est chargée
de
la mise
en
place
et de
l’entretien
de
toute
la
signalisation
temporaire
qui
comprend
la signalisation
de
chantier
et celle
relative
aux
modifications
des
règles
de
circulation
piétonne.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER
- 2, rue de
Maincourt
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04 -
Fax
: 01.60.03.70.59 -
Email
: accueil
@mairie-longperrier.fr
— Site
: www.mairie-longperrier.fr ARTICLE
6 :
Les
mesures
définies
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
la société
MARRON
TP
et sous
son
contrôle.
ARTICLE
7 : La
responsabilité
de
la commune
ne saurait
être recherchée
en
cas
d’accident.
L'entreprise
MARRON
TP
sera
seule
responsable
de
tout
incident
ou
accident.
ARTICEE
8 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
B
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
Œ
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
Æ
Monsieur
le chef
de
service
de
la
police
intercommunale,
mm
Société
MARRON
TP,
14
rue
de
la Croix
VITARD -
02400
BRASLES
Le
Maire Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le Tnbunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
notification
Fait
à LONGPERRIER,
le 30
janvier
2024
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
MAIRIE
DE
LONGPERRIER -
2, rue de
Maincourt
- 77230
LONGPERRIER
Tél
: 01.60.03.00.04
- Fax
: 01.60.03.70.59 -
Email :
accueil
@ mairie-longperrier.fr
—
Site
: www.mairie-longperrier.fr