Conseil Municipal - CRCM061216

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Conseil Municipal - CRCM061216 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM061216)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2016

Lemardi 6 décembre 2016 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, RAYMUNDIE Raymonde, MORIN Stéphane, M. COSNARD Pierre, adjoints, CANTREL Grégory, LANGUILLET Marc, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. LECOUILLARD à M. MORIN,

- Mme COURTILLET à M. BRUNET

Absents excusés : M. LECAT, Mme BENARD et Mme L’HERMITTE

Formant la majorité des membres en exercice.

M. LEMARIE Jean-Marie a été nommé secrétaire de séance.

1° TERRAIN COMMUNAL DE LA RESIDENCE DES PRES / PROPOSITION AMENAGEUR

M. le maire présente une proposition de la société TERRES A MAISONS concernant la cession du terrain communal de la résidence des prés. Deux solutions sont envisageables : - la société Terres à maisons se propose d’acquérir l’ensemble du terrain à 105 000 €, précisant que la TVA sur marge sera due par la Commune,

- une autre solution est possible : la Commune resterait maître d’ouvrage de l’opération et confierait une maîtrise d’ouvrage déléguée à TERRES A MAISONS. Cela signifie que TERRES A MAISONS assisterait la Commune depuis le montage du dossier de permis d’aménager jusqu’à la vente du dernier lot. Cette mission serait rémunérée à hauteur de 5 000 € ht par lot.

Cette présentation faite, M. le maire rappelle que le projet de ligne nouvelle Paris Normandie (LNPN) est susceptible d’impacter ce secteur.

Mme MORIN stipule que les élus en sont conscients, l’accent a été mis sur cette contrainte par M. BOUILLON, député, lors de la réunion publique présentant ce projet LNPN. Les élus, à travers le collectif « LNPN oui, mais pas à n’importe quel prix » doivent continuer de se mobiliser contre cette nouvelle ligne sur le tronçon Rouen-Yvetot. Quoiqu’il en soit la proposition de la société TERRES A MAISONS n’est pas intéressante pour la Commune, qui peut seule vendre les lots non viabilisés puisque les réseaux sont existants aux abords de la parcelle, remarque soulevée par M. CANTREL lors de la précédente séance. M. MORIN ajoute qu’il est urgent d’attendre de connaître la zone de passage retenue par SNCF RESEAU dans le cadre de la LNPN et précise qu’il ne valide pas la proposition faite par l’aménageur.

M. BRUNET stipule que M. LECAT, lors de la réunion maire-adjoints, a également soumis cette idée de commercialiser la parcelle sans viabilisation, une division de lots par un géomètre pourrait suffire.

Mme PION précise que la Commune peut diviser la parcelle en 4 lots sans permis d’aménager. Mme MORIN répond que le permis d’aménager est obligatoire dès 3 lots. Après un large débat, le conseil Municipal refuse à l’unanimité la proposition de la société TERRES A MAISONS.

2° BUDGET 2016 / DECISION MODIFICATIVE

Suite à une insuffisance de crédits sur le chapitre « 012 » (charges de personnel), M. le maire propose de modifier le budget de la façon suivante :Section de fonctionnement « recettes »

c/6419 (remboursement rémunérations de personnel) → +10 984 €

c/7388 (autres taxes diverses) →+ 8 782 €

Section de fonctionnement « dépenses »

c/6455 (cotisations assurances personnel) → + 8 816 €

c/64131 (rémunération personnel non titulaire) → + 10 950 €

Après divers échanges, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette modification.

3° BUDGET – ADMISSION EN NON VALEUR

M. le maire rappelle que le conseil Municipal, lors de sa séance du 9 novembre dernier, a refusé l’admission en non-valeur d’une pièce irrécouvrable portant sur une insertion dans le bulletin municipal 2014 du GIE NORD NORMANDIE pour un montant de 200 €. Renseignements complémentaires pris auprès de Mme TEMPLEMENT, trésorière, les poursuites envers cette société sont maintenant impossibles du fait de sa radiation du registre du commerce. Face à cette situation, M. le maire propose au conseil Municipal de revenir sur sa décision et d’admettre en non-valeur cette créance.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition. Pour cette créance admise en non-valeur, un mandat sera donc émis au c/6541 pour un montant de 200 €.

M. MORIN profite de ces modifications budgétaires pour souligner la nécessite dans le contexte financier actuel de revoir certaines dépenses à partir de 2017 et prend comme exemple le déficit du centre de loisirs supporté par la Commune.

M. BRUNET répond que certains tarifs, comme le centre de loisirs, peuvent effectivement être revalorisés si besoin.

Mme MORIN pense que la qualité des activités périscolaires peut être revue à la baisse à savoir proposer des activités intéressantes mais à moindre coût, ou encore, le budget « fleurs ».

A ce sujet, M. MORIN souligne que les élus doivent s’interroger sur leurs attentes : une Commune fleurie ou une Commune propre, cela n’a pas le même impact budgétaire. M. COSNARD suggère d’arrêter l’éclairage public à 23 h au lieu de minuit, ce qui diminuerait la consommation d’électricité. M. BRUNET rejoint ce principe avec un degré de moins dans la salle polyvalente.

Mme MORIN rappelle à M. BRUNET qu’il est urgent d’essayer de renégocier le prêt de la salle, sachant que les économistes annoncent une hausse des taux début 2017. M. BRUNET suggère à nouveau de fiscaliser une partie de la participation au syndicat mixte des bassins versants de la Fontaine, la Caboterie et St Martin de Boscherville. Mme MORIN s’y oppose et rappelle que lors de la dernière campagne électorale, il avait été annoncé le gel des taux d’imposition communaux.

M BRUNET répond qu’il s’agirait d’un impôt intercommunal et non communal. De plus, le contexte financier et la loi Notre ont engendré des incidences négatives qui doivent être prises en compte.

M. LANGUILLET propose de regarder les postes qui peuvent être diminués notamment par le biais d’une comptabilité analytique.

Mme MORIN souhaiterait que les choix des élus soient faits avant la préparation du budget 2017. M. BRUNET répond qu’il y aura, après l’examen du compte administratif 2016 par la commission des finances qui dégagera déjà quelques postes, une réunion à huis clos, avant le vote du budget.4° CSLH FEVRIER 2017/ORGANISATION

La parole est donnée à Mme PION.

Comme convenu lors d’une précédence séance, le centre de loisirs ouvrira ses portes du 13 au 17 février 2017. En dehors des activités manuelles, sportives et ludiques organisées au centre, la Commission propose la sortie suivante :

- Le 16/02/17 : Cirque Arlette Gruss à Rouen avec déjeuner au restaurant « Flunch ». Concernant l’encadrement, il sera assuré par deux agents titulaires (Mme DELAUNAY et Mme LESIEUTRE) ainsi qu’un animateur saisonnier (M. BOUTROT).

A ce jour, trois animateurs sont prévus mais un 4ème sera peut-être nécessaire. La rémunération des animateurs reste inchangée pour cette session.

La Commission du centre de loisirs propose de maintenir à l’identique les conditions tarifaires à savoir par enfant : 65€/semaine ou 14€/jour avec bien entendu les réductions éventuelles. Mme PION rappelle que ces tarifs, décidés par le conseil Municipal lors d’une précédente séance, sont valables jusqu’en juillet 2017.

Or, compte tenu du contexte financier actuel, et du déficit constaté lors de la session du centre de loisirs de juillet 2016 (bilan présenté par M. LECAT le 9 novembre dernier), Mme MORIN et M. MORIN, rejoints par d’autres élus, suggèrent de demander un supplément le jour de la sortie correspondant au tarif de l’entrée au Cirque Arlette Gruss. M. le maire propose de valider cette suggestion.

Ces explications entendues, le conseil Municipal valide, par 10 voix, l’organisation du centre de loisirs de février 2017 définie ci-dessus.

Vote : 10 voix pour et 2 absentions de M. CANTREL et Mme PION ne souhaitant pas ajouter un supplément le jour de la sortie.

Mme PION ajoute ensuite qu’il est urgent de former les agents communaux en matière de secourisme, apprentissage utile pour le centre de loisirs mais également l’école. Elle conseille à M. BRUNET de reprendre les informations transmises par mail par Mme BENARD. M. le maire répond qu’il s’est déjà renseigné auprès des pompiers et rappelle que ces formations sont payantes. Dans le même objectif, Mme DELAUNAY et M. DUFOUR doivent obtenir leur habilitation électrique afin de pouvoir intervenir à l’espace Wapalleria. Mme PION demande également que les cartes nationales d’identité soient systématiquement demandées aux animateurs saisonniers.

5° ESPACE WAPALLERIA – LOCATIONS – MODIFICATION DES CONDITIONS M. le maire stipule que le preneur de la salle, selon le contrat établi « s’engage à assurer l’entière responsabilité de la manifestation qu’il organise, des aménagements qu’elle peut impliquer ainsi que les biens et personnes qu’elle autorise dans l’enceinte de la salle de LA VAUPALIERE ». Dans ce cadre, pour se garantir de ces conditions, M. le maire souhaite que le locataire remette une attestation d’assurances lors de la remise des clés.

Autre point, M. le maire propose d’appliquer les tarifs « Vespaliens » pour les locations consenties aux agents communaux qui en font la demande.

Enfin, face au nombre important d’annulation des locations, souvent pour cause d’annulation de mariage, M. le maire suggère de revoir les modalités d’annulation afin de les rendre plus dissuasives.

L’article 6 « modalités d’annulation » peut, par conséquent, être modifié de la façon suivante : Les prix sont donnés TTC. Le règlement des factures doit s’effectuer dès réception. En cas d’annulation totale de la location, la Commune de La Vaupalière percevra :- Moins de 180 jours à 30 jours de la date de l’opération 50 % du montant de l’acompte versé,

- Moins de 29 jours de la date de l’opération 100 % du montant de l’acompte versé, - En deçà des 180 jours, des frais de dossier seront déduits du remboursement de l’acompte pour un montant de 100 €.

Après divers échanges, le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces nouvelles conditions dans le cadre d’une convention pour les particuliers ; ces modifications seront applicables à compter du 1er janvier 2017.

6° COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

a) Projet groupe scolaire

M. MORIN signale que les architectes du CAUE, après visite de la garderie et de l’école élémentaire, ont établi une note de cadrage concernant le nouveau groupe scolaire. Cette note consiste en un état des lieux de l’existant et propose des pistes de réflexion. Elle sera transmise à l’ATD 76 (agence technique départementale) ainsi qu’aux membres de la commission « travaux » en vue d’une consultation d’un programmiste.

b) Restauration de l’église

Avec l’aide de l’ATD, une consultation de maîtrise d’œuvre a été lancée pour la restauration de l’église. Cinq offres ont été réceptionnées hier.

M. BRUNET souligne que certaines vétustés de l’église sont dues à des modifications faites ces quarante dernières années, par exemple sur le réseau pluvial près du cimetière, l’évacuation des eaux pluviales est dirigée vers la mare, alors que le trop-plein de la mare est plus haut que dans le cimetière. Il ajoute qu’une mare existait auparavant dans le cimetière et a été comblée.

c) Environnement

M. COSNARD fait état des travaux réalisés notamment la plantation de pensées devant la mairie et à l’entrée du village ainsi que la pose d’une bâche sur le talus de la RD 43 au carrefour du Vert galant.

d) Nuisances sonores

M. BRUNET donne lecture de deux courriers l’un émanant de Mme KLEIN, Préfète, et l’autre de M. BOUILLON, député, concernant les mesures envisagées pour diminuer les nuisances sonores liées à l’A150 suite aux dernières réunions du Comité de lutte contre le bruits La Vaupalière/St Jean du Cardonnay.

Les actions mises en œuvre seront donc :

- Dans le sens Barentin-Rouen : la vitesse autorisée est actuellement limitée à 110 km/h à partir de l’échangeur de Canteleu. Elle le sera désormais à partir de l’échangeur de La Vaupalière. Le radar automatisé de contrôle de vitesse installé juste avant l’échangeur de Canteleu sera en conséquence déplacé plus en amont, afin d’assurer la crédibilité de la mesure prise,

- Dans le sens Rouen-Barentin : la limitation de vitesse à 110 km/h en vigueur dans ce sens de circulation jusqu’après l’échangeur de Canteleu sera étendue jusqu’au niveau de l’échangeur de La Vaupalière.

A ces mesures, s’ajoute la récente réfection du revêtement.

Mme CORNET, secrétaire, fait également part de ces échanges avec M. RIBEAUCOURT, chargé de mission en Préfecture. Mme CORNET lui a rappelé que les attentes du Comité étaient davantage des aménagements tels qu’un mur anti-bruit. Le problème est d’une part le financement « nerf de la guerre » mais également le fait que l’autoroute créée dans les années 70 ne réponde pas aux normes actuelles.Mme MORIN demande qu’un courrier soit fait à Mme la Préfète sollicitant une portion plus importante à 110 km/h. M. LANGUILLET explique cette demande ne sera pas poursuivie d’effet car n’aurait pas de justification technique. Les autoroutes ont des réglementations spécifiques comme l’avaient expliqué les représentants de la DIRNO.

M. LANGUILLET tient à remercier Mme CORNET pour le suivi de ce dossier. M. LANGUILLET ajoute ensuite que certains administrés ne sont pas gênés par l’A150 mais par la route de Montigny.

e) SIDERO (syndicat intercommunal du développement économique Rouen-Ouest) M. BRUNET expose l’état d’avancement des négociations avec la Communauté de communes dans le cadre du transfert de compétence de la zone d’activités à compter du 1er janvier 2017.

Il rappelle que le transfert est obligatoire en pleine propriété pour l’ensemble de la zone d’activités au 1er janvier 2017 sauf pour la zone Renfeuger. Celle-ci restera dans un premier temps de la propriété des deux Communes, par contre, la nouvelle Communauté « Inter Caux Vexin » en aura la compétence. Selon l’article 5211-17 du CGCT, les 2 communes, LaVaupalière et St Jean du Cardonnay, discutent donc les conditions de transferts. Si toutefois, aucun accord ne pouvait être trouvé, ce sera au liquidateur désigné par Mme la Préfète de décider.

A ce jour, les demandes faites par les 2 communes à la Communauté sont :

- Remboursement des investissements payés par le SIDERO sur la zone Renfeuger (acquisition, étude de sol, comblement des cavités …),

- Reversement annuel à partir de 2018 d’une partie des recettes fiscales liées à la zone d’activités (à hauteur du montant des participations versées par les 2 communes en 2015),

- Versement d’un pourcentage sur l’éventuelle cession de la zone Renfeuger. Ces demandes doivent être mises par écrit et seront étudiées par le nouveau conseil Communautaire. Maître GILLET Sandrine, avocate, est chargée de rédiger cette requête.

7° QUESTIONS DIVERSES

→ Mme MORIN demande à M BRUNET s’il a pu rencontrer M. FOLLIGNE, chef d’agence de la Direction des routes, concernant les coussins installés rue de l’église.

M. BRUNET répond qu’il a effectivement rencontré M. FOLLIGNE lors d’une réunion organisée à ST JEAN DU CARDONNAY au sujet de la RD 43.

Concernant la route de Duclair, le constat du manque d’entretien a été souligné (chaussée sale, caniveaux non nettoyés ..). M. FOLLIGNE a précisé que la balayeuse départementale intervenait 2 ou 3 fois par an et reconnaît que cela n’est pas suffisant.

Aussi, il est proposé de signer une convention autorisant les agents communaux des deux Communes à intervenir sur cette route départementale.

M. NIEL et lui-même ont fait remarquer qu’il s’agissait d’un transfert du Département vers les Communes, et qu’il serait judicieux d’envisager une indemnisation des Communes. Cette indemnisation pourrait être financière ou des travaux pourraient être réalisés par le Département en contrepartie (par exemple : un plateau surélevé en remplacement des coussins sur la rue de l’église ou à hauteur des chèvres route de Montigny ou encore un aménagement définitif route de St Martin de Boscherville).

M. FOLLIGNE, quant à lui, a fait part du souhait de la Direction des routes de voir la route de Duclair passer en agglomération du « Leader Price » jusque l’entrée de la zone du Vert galant. Dans ce cas, la réfection de la chaussée resterait à la charge du Département, par contre, les Communes de La Vaupalière et St Jean devront assurer l’entretien et le marquage. →Mme MORIN revient sur le lieu d’implantation de la banderole LNPN (entrée du village), selon elle, pas approprié. Elle devrait être installée au niveau du rond-point de la zoned’activités. M. BRUNET lui répond en soulignant que la banderole est installée à un endroit stratégique et que, par ailleurs, quand elle était implantée au rond-point de la zone d’activités, c’était sur St Jean du Cardonnay si bien que l’on pouvait avoir l’impression que La Vaupalière pourrait ne pas être concernée.

Elle fait part ensuite de son avis sur le courrier de M. Pascal MARTIN, président du Département, au sujet du projet LNPN (ligne nouvelle Paris Normandie).

→ Mme MORIN souligne que, selon ses souvenirs, dans les conditions de vente de l’ancien presbytère, il était prévu qu’une partie du bâtiment soit maintenue en habitation principale. → A propos de l’ancien presbytère, M. BRUNET signale que le terrain a été divisé en 2 lots. Le terrain derrière la maison va faire l’objet d’un permis de construire pour une maison individuelle.

→ M. CANTREL rappelle que le règlement du PLU interdit les pignons aveugles. Mme MORIN ajoute que l’architecte des bâtiments de France les autorise si du clin est posé. →M. MAUTALENT demande si un agenda 2017 est prévu. M. BRUNET répond qu’il est en cours d’édition.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

Interventions de M. TIRET au sujet de :

- La LNPN (ligne nouvelle Paris Normandie) notamment les actions prévues par M. LAMIRAY, maire de Maromme ; les habitants de la Maine ne semblent pas être informés.

- L’installation d’une bâche sur le talus à l’entrée du village, selon lui, peu esthétique. - L’enlèvement de la caravane passage des charmilles.

Interventions de M. MEUDEC au sujet de :

- La zone Renfeuger et le transfert de la compétence économique du SIDERO vers la nouvelle Communauté de communes,

- La vente d’une parcelle passage des Charmilles (annonce sur le site « bon coin ») en rappelant qu’il est indispensable d’exiger la démolition des hangars en cas de classement en zone UH lors de la révision simplifiée du PLU.

La séance est levée à 22h05.