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Arrêté - 20240124 arrete 006 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240124 arrete 006 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de
.
Vie.
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Arrêté
municipal
n°006-2024
Autorisation
de
travaux
—
chemin
de
la
Muselière
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la permission
de
voirie
n°2024-002
DOM
en
date
du
9 janvier
2024
délivrée
par
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
TPO,
domiciliée
ZA
des
Aiguillons
—
route
de
la
Douane
—
69670
Vaugneray,
en
date
du
11
janvier
2024,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
à raccorder
un
compteur
au
réseau
ENEDIS.
Ils sont
situés
chemin
de
la
Muselière,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
à partir
du
1%
février
2024
pour
une
durée
de
5 jours.
Article 3
: Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
manuellement.
Des
panneaux
seront
mis
en
place
pour
prévenir
les
usagers
de
la
route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à la sécurité
par
le pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la
manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l'emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
bus
scolaires,
aux
camions
des
services
de
secours,
des
services
publics
et de
ramassage
des
ordures
ménagères.
Article
4 :
La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article 5
: Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
CCPA
—
69210
L’Arbresle
TPO
—
69670
Vaugneray
Et
publiée
sur
le site
internet
de
la Mairie
et affichée
aux
abords
du
chantier
Fait
à Dommartin,
le
mardi
23
janvier
Affiché
le : #{
led
ll &
.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél:
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact(mairiedommartin.fr