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Arrêté - 20240110 arrete 004 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240110 arrete 004 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Atairie de
.
Wrse
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
|
Arrêté
municipal
n°004-2024
Autorisation
de
travaux
—
91,
chemin
du
Bois
Dieu
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
la
permission
de
voirie
délivrée
par
la
Mairie
de
Dommartin
en
date
du
15
décembre
2023,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
Albertazzi,
domiciliée
Parc
d’activités
du
Charpenay
—
BP
n°3
—
69595
L’Arbresle
cedex,
en
date
du
25
décembre
2023,
Considérant
que
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et
des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
I
:Les
travaux
consistent
en
la
pose
d’un
débitmètre
AEP.
Ils
sont
situés
au
n°91,
chemin
du
Bois
Dieu,
territoire
de
la
commune
de
Dommartin.
Article
2
:Les
travaux
seront
réalisés
entre
le
22
janvier
et
le
2
février
2024,
pour
une
semaine
d'intervention. Article
3 : Les
travaux
sont exécutés
par
: Albertazzi
Parc
d’activités
du
Charpenay
- BP
n°3
— 69595
L’Arbresle
cedex
Article
4
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la
route
sera
barrée
à
la
circulation
et
une
déviation
sera mise
en
place.
Les
panneaux
seront
mis
en place
pour
prévenir
les usagers
de
la route
ainsi
que
les
panneaux
de
signalisation
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
en
amont
et en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et la manœuvre
de dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
l’emprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et
de
secours
et de
ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
qu'aux
bus
scolaires.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à
l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
Pétat
de la chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être préservés.
La
Mairie
se réserve
le droit
de
faire
reprendre
les
finitions.
Article
6
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public. Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature,
des
inconvénients
et
dommages
dont
l'exécution
de
son
chantier
sera
la
cause
directe. Article
7 :
Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la
période
impartie.
Il
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été
fait
usage
avant
l’expiration
du
délai.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
—
69380
Dommartin
Tél :
04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact{mairiedommartin.fr w
gius
Æ
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
-
Dommartin Communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle
Entreprise
Albertazzi
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à
Dommartin,
Affiché
le:
OA
À (.
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07
; fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr