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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20241107 arrete 116 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
w td £ . EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Arrêté municipal n°116-2024 Autorisation stationnement — Places parking de la Mairie Monsieur le Maire de Dommartin, VU le code général des collectivités territoriales ; VU le code de la route ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ; VU la destruction des documents d’archives de la mairie ; Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, ARRETE Article 1 : Pour permettre le stationnement au plus proche de la Mairie en vue de la destruction des documents d’archives, des places seront réservées au camion de la société Destrudata à partir de 13h le mardi 12 novembre 2024 sur le parking de la Mairie. Article 2 : Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation liée à la sécurité et à l'interdiction de stationner seront mis en place par les services techniques municipaux. Article 3 : Le véhicule ne devra pas gêner la circulation. Article 4 : Aucun véhicule ne devra bloquer l’accès au véhicule des secours ni son utilisation. Article 5 : Le présent arrêté ne sera valable que pendant la période impartie. Il sera périmé de plein droit s’il n’en n’a pas été fait usage avant l’expiration du délai. Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Lieutenant de Gendarmerie de Dardilly Monsieur le Chef du Centre de secours des sapeurs-pompiers de La Tour de Salvagny — Dommartin Et publié sur le site internet de la mairie. Fait à Dommartin, le mercredi 6 novembre 2024 Le Maire, Alain THIVILLIER Affiché le : 8/44 [224 Mairie de Dommartin — Square de la Mairie — 69380 Dommartin Tél : 04 78 43 52 07 ; fax : 04 78 43 56 60 ; contact@mairiedommartin.fr