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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 133 Representant au Sein de la Commission Locale de L'EAU du Sage Midouze
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2309 133 Representant au Sein de la Commission Locale de L'EAU du Sage Midouze)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
| Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 41
à
Date de la convocation :
5 septembre 2023
Ne )
/ N° 133-0923 \
Objet:
Représentant au sein de
la Commission Locale de
l’Eau (CLE) du SAGE
Midouze.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
D Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
EXTRAIT DU REGISTRE D Reçu en préfecture le 14/09/2023
Publié le
ID : 040-200035541-20230912-23090C133_D_AG-DE
Communauté de Communes M
L'an deux mil vingt-trois et le 12 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGUE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et MME LARROUY ( PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIONS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes PAPINOT et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mrs LATRY et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; M. LAMARQUE et Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE, Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : Mme LALAGUE.
Vu la loi n°2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires et notamment l’article 10,
Vu l’arrêté préfectoral du 22 juin 2011 instituant la Commission Locale de L’Eau (CLE) chargée d’élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin la Midouze,
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide de désigner M. François HUBERT en qualité de représentant au sein de la CLE de la Midouze.
Fait et délibéré les jour, mois
Au registre sont les signature
Le Président, Philippe LA
an que dessus
Communauté He Comm
des Landes &'Arma@nac
3 hein du Bas de Haut 40+20 R