Procès Verbal - PV 06.09.2021

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Procès Verbal - PV 06.09.2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.09.2021)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du 06 septembre 2021

L’an deux mil vingt et un et le six septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de BRIGNON, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Sylvain PRADIER, Félix VARNIER, Absents excusés : Anastasia ARCHER, Cédric ASSENAT, Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK, Jérôme PIEROTTI,

Absents non excusés : Anouchka BAJEUX, Nicolas MISSEREY, Date de la convocation : 30/08/21

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 8

Absents : 7

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Madame Anastasia ARCHER a donné procuration à Madame Séverine JEANDEL. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour lancer les projets de développement de la commune, il est essentiel de posséder un document d’urbanisme permettant à la commune d’appréhender son extension et de se dégager de toute décision, ponctuelle, venant de la Préfecture.

C’est pourquoi, il convient de valider la reprise de la procédure de finalisation du PLU de la commune.

La commission Urbanisme est en charge de ce dossier. La Conseillère Municipale, Delphine HOUDU, sera la référente. Elle sera responsable du bon déroulement du projet et du maintien des délais. Elle sera l’interlocutrice privilégiée des différentes parties prenantes de ce projet (cabinet d’urbanisme, services étatiques…). Elle sera secondée par le Conseiller Municipal, Sylvain PRADIER.

Au travers de réunions de travail, l’ensemble du Conseil Municipal sera sollicité pour réfléchir sur les axes de développements optimals pour la commune et valider les documents produits. Les phases de construction du PLU seront respectées, entre autres, celle de consultation de la population au travers de réunions et de l’enquête publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

➢ Accepte la reprise de cette procédure de finalisation du PLU, ➢ Accepte l’organisation de travail proposée.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les commissions votées lors des séances du 10 juillet 2020, 17 février 2021 et du 25 mai 2021. En effet, Monsieur le Maire souhaite fusionner les commissions « Cadre de Vie » et « Vie associative animation festivité sports » et la nommer : Cadre de Vie (Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri, environnement, écologie, agriculture, vie Associative, animation, festivité et sports).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, procède à la désignation des membres des commissions municipales et la valide comme suit :

01 - Reprise de l’élaboration du PLU N° 2021-45

02 -Désignation des membres des commissions municipales ANNULE ET REMPLACE les délibérations du 10 juillet 2020 N° 2020-026-027-028, du 17 février 2021 N° 2021-001-002-003 et du 25 mai 2021 N° 2021-034-035-036. N°2021-46-47-482

Communication

(création d’une gazette, concertation citoyenne, réseaux

sociaux)

Hélène KILFIGER Delphine HOUDU

Anastasia ARCHER Séverine JEANDEL

Laurence BLONDIN Thomas JACINTO

Urbanisme

Sylvain PRADIER Thomas JACINTO

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Laurence BLONDIN Félix VARNIER

Cédric INCHAUSPE Delphine HOUDU

Gestion des Finances, Ressources humaines

Cédric ASSENAT Anastasia ARCHER

Sylvain PRADIER Laurence BLONDIN

Commission Communale des Impôts Directs, CCID.

Commissaires titulaires Commissaires suppléants

Delphine

HOUDU

Guy FELINE Carole

COUDIERE

Anne BILLAZ

Séverine

JEANDEL

Michel

TALAGRAND

Eddy

BOUSSENOT

Bruno

CAPUANO

Michel

ESCOFFIER

Hervé

BERTIN

Steven

PENCOLE

Mireille

TERRON

Cadre de Vie

(Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri, environnement, écologie, agriculture, vie Associative, animation, festivité et

sports)

Laurence BLONDIN Hélène KILFIGER (référente Vie associative)

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Anastasia ARCHER Sylvain PRADIER (référent Sports)

Delphine HOUDU Félix VARNIER

Thomas JACINTO

Séverine JEANDEL

Responsable

rivières/cours d’eau :

Laurence Blondin

Jeunesse

Anastasia ARCHER Sylvia NEYRINCK

Anouchka BAJEUX Hélène KILFIGER

Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO

Séverine JEANDEL3

Action Sociale

Anouchka BAJEUX Séverine JEANDEL

Anastasia ARCHER

Plan Communal de Sauvegarde, PCS

Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Delphine HOUDU

Commission administrative de révision des listes électorales

Sylvain PRADIER

École

Cédric INCHAUSPE Anastasia ARCHER

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Madame MULLER est le 1er septembre. Le montant de ce loyer est actuellement de 329,86 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 131,12 au 2ème trimestre 2021, l’indice précédent étant de 130,57 au 2ème trimestre 2020 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

329,86 x 131,12 : 130,57 = 331,25

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Fixe le montant du loyer de Madame Valérie MULLER à 331,25 €, ➢ Précise que cette révision interviendra au 1er septembre 2021.

04-Approbation du projet et des études d’Éclairage Public rue des Bambous avec le SMEG 19-EPC-28. N°2021-50

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BRIGNON Projet : Rue des Bambous - Eclairage Public N° opération : 19-EPC- 28

Évaluation approximative des travaux : 19 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 247,00 € HT

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 247,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative, ➢ Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet, ➢ S’engage à verser sa participation aux études estimée à 247,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

➢ Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

03-Révision du loyer de Madame Valérie MULLER au 01/09/21, appartement au-dessus de la cantine.N°2021-494

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BRIGNON

Projet : Rue des Bambous - Dissimulation du réseau électrique N° opération : 19-DIS-20

Évaluation approximative des travaux : 45 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 495,00 € HT

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 495,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative, ➢ Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet, ➢ S’engage à verser sa participation aux études estimée à 495,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

➢ Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet de travaux, sous maîtrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Électricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.

Commune : BRIGNON Projet : Rue des Bambous - GC Telecom N° opération : 19-TEL-28 Évaluation approximative des travaux : 15 000,00 € HT

Coût prévisionnel des études : 165,00 € HT

Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à : 165,00 € en cas de renoncement du fait de la commune.

Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative, ➢ Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet, ➢ S’engage à verser sa participation aux études estimée à 165,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,

➢ Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :

05 - Approbation du projet et des études de Dissimulation du réseau électrique rue des Bambous avec le SMEG 19-DIS-20. N°2021-51

06 - Approbation du projet et des études Dissimulation réseaux TELECOM rue des Bambous avec le SMEG 19-TEL-28. N° 2021-052

07 -Approbation des statuts de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2022 – Approbation du transfert des compétences au 1er janvier 2022 en matière d’« action sociale d’intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’évènements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique » - Approbation de la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire » au 1er janvier 2022.N° 2021-053-054-055-0565

ARTICLE 1 :

➢ D’approuver les statuts de la Communauté Alès Agglomération mis en annexe de la présente délibération, avec prise d’effet au 1er janvier 2022. ARTICLE 2 :

➢ D’approuver le transfert, à compter du 1er janvier 2022, à la Communauté Alès Agglomération des compétences suivantes :

• Action sociale d’intérêt communautaire.

• Développement, mise en valeur et gestion d’équipements ou d’événements touristiques à portée communautaire.

Cette compétence, entrant dans le prolongement de la compétence obligatoire « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme », comprend : - l’exploitation d’équipements touristiques permettant la mise en valeur du territoire, à savoir :

➢ la Mine témoin, sur la commune d’Alès,

➢ la Maison du Mineur, sur la commune de La Grand’Combe, ➢ l’aire naturelle de Cendras,

➢ les gîtes situés sur la commune de Branoux-les-Taillades, ➢ les aires de camping-cars de Branoux-les-Taillades,

➢ la Maison de la Figue, sur la commune de Vézénobres.

- l’organisation et/ou soutien à des manifestations ou actions valorisant l’identité cévenole ou générant une activité propre à renforcer l’attractivité touristique communautaire.

- des actions de soutien à la rénovation et la mise en valeur du patrimoine, classé ou inscrit aux monuments historiques, situé sur le territoire. • Valorisation des espaces communautaires et du développement écologique. A savoir :

- Réalisation d’études, démarches ou actions favorisant la transition écologique et le développement durable à l’échelle du territoire communautaire. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération pourra notamment :

➢ porter et réaliser directement des projets intéressant l’ensemble du territoire communautaire et/ou s’inscrivant dans la mise en œuvre du Projet de Territoire.

➢ accompagner techniquement les porteurs de projet (communes, etc) du territoire sur leurs problématiques liées à la transition écologique et/ou au développement durable.

- Actions de valorisation des espaces et filières agricoles, ruraux, naturels et/ouforestiers du territoire communautaire. Dans ce cadre, la communauté d’agglomération pourra notamment :

➢ élaborer, diffuser et mettre en œuvre des stratégies contribuant au développement agricole, rural, naturel et/ou forestier du territoire communautaire en concertation avec les différents acteurs locaux. ➢ soutenir ou porter et réaliser directement des aménagements contribuant à l’émergence et au développement de filières (sylviculture, chimie verte, etc) valorisant les espaces agricoles, ruraux, naturels et/ou forestiers du territoire communautaire.

➢ prendre des participations dans des structures (sociétés, organismes, etc) contribuant au maintien et/ou au développement de filières agricoles, alimentaires, rurales, naturelles et/ou forestières.

ARTICLE 3 :

➢ D’approuver la restitution par la Communauté Alès Agglomération, à compter du 1er janvier 2022, des compétences suivantes :

• « Enseignement élémentaire et préélémentaire public », à savoir : Prise en charge du « service des écoles » comprenant notamment l’acquisition du mobilier, des petits équipements et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de service et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, ainsi que le ramassage et le transport scolaire.6

Bâtiments scolaires limités aux charges locatives telles que l’éclairage, le chauffage, les menues réparations et l’entretien courants relevant du locataire. La commune conservant les obligations du propriétaire.

Un diagnostic de l’ensemble des équipements scolaires sera mené afin d’en déterminer l’état général et la valeur comptable, en vue d’un transfert éventuel de cette compétence dans un délai maximum de trois ans à Alès Agglomération.

La rédaction de cette compétence fera l’objet d’une nouvelle modification statutaire.

Accueil périscolaire des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques.

Cette compétence comprend tous les temps d’accueil avant ou après l’école, ainsi que le temps méridien, qu’il soit ou non déclaré en A.C.M comme défini à la compétence petite Enfance, Enfance, Jeunesse ou comme simple garderie. • « Restauration scolaire », à savoir :

- Prise en charge de la restauration collective des écoles maternelles, élémentaires et primaires publiques de son territoire, de la restauration collective liée à la petite enfance, à l’enfance et à la jeunesse, ainsi que des transports y afférent,

- Gestion du restaurant scolaire de Génolhac (convention tripartite CA-collège- conseil départemental du Gard).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Emet un avis favorable sur le projet arrêté de PLH 2021-2026 d’Alès Agglomération,

➢ Pour Brignon : Perspectives de production de résidences principales nouvelles sur la durée du PLH : 30,

➢ Approuve les objectifs de production de logements, et le cas échant le « taux d’effort » de production de logements locatifs sociaux et de logements en accession abordable affectés à la commune sur la durée du PLH 2021-2026,

➢ Autorise Monsieur le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d’Alès Agglomération.

Questions diverses

1) Une partie du sondage pour savoir si les plus de 65 ans préfèrent un colis ou un repas en fin d’année a déjà été fait lors de la canicule de cet été. Il convient que la commission action sociale et notamment la référente, Madame Anouchka BAJEUX, Conseillère Municipale, termine ce sondage afin de connaître les désidératas des aînés. Il est demandé également à la commission qu’un retour soit fait en mairie pour que les listes soient à jour. 2) Des réunions de travail seront programmées tous les 15 jours pour faire un point sur l’avancement des différents dossiers.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h15. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

08 - Approbation du PLH. N° 2021-057-058-059-060-061-062-063