Procès Verbal - PV 17.02.2021

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Procès Verbal - pv 31 01 2017

Procès Verbal - PV 17.02.2021 Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.02.2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Séance du 17 février 2021

Code Général des Collectivités Territoriales

Réunion à huis-clos dans les conditions fixées par l’article L. 2121-18

L’an deux mil vingt et un, le dix-sept février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni à huis clos pour des impératifs de sécurité sanitaire en session ordinaire du mois de février, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Anouchka BAJEUX, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Félix VARNIER.

Absents excusés : Cédric ASSENAT, Anouchka BAJEUX, Séverine JEANDEL, Sylvain PRADIER, Nicolas MISSEREY, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 09/02/2021

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 9

Absents : 6

Madame Hélène KILFIGER a été élue secrétaire de séance.

Monsieur Cédric ASSENAT a donné procuration à Monsieur Thomas JACINTO. Monsieur Sylvain PRADIER a donné procuration à Madame Hélène KILFIGER. Madame Anouchka BAJEUX a donné procuration à Madame Anastasia ARCHER. Madame Séverine JEANDEL a donné procuration à Madame Delphine HOUDU. Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de

 supprimer 1 point dont le dossier n’est pas finalisé, le point 06 : Règlement des Jardins Familiaux.

 rajouter 1 point à l’ordre du jour : point 6 : Subvention exceptionnelle à l’association Le Petit Brignon.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les commissions votées lors de la séance du 10 juillet 2020 suite à la démission de Madame Anouchka BAJEUX sur certaines commissions et faisant suite à une réunion de travail ayant eu lieu vendredi 12 février 2021 afin que les membres du Conseil se repositionnent sur les divers postes à pourvoir. La commission Environnement, Ecologie et Agriculture fusionne avec la commission Cadre de vie et conserve ce même nom Cadre de vie.

Communication

(création d’une gazette, concertation citoyenne,

réseaux sociaux)

Hélène KILFIGER Delphine HOUDU

Anastasia ARCHER Séverine JEANDEL

Laurence BLONDIN Thomas JACINTO

Urbanisme, Travaux, Bâtiments publics

Sylvain PRADIER Thomas JACINTO

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Laurence BLONDIN Félix VARNIER

Cédric INCHAUSPE Delphine HOUDU

01 – Désignation des membres des commissions municipales ANNULE ET REMPLACE la délibération du 10 juillet 2020 N° 2020-026-027-028. N°2021-001-002-003

Désignation des

membres des

commissions

municipales ANNULE

ET REMPLACE la

délibération du 10 juillet

2020 N° 2020-026-027-

028.

Désignation des

membres des

commissions

municipales ANNULE

ET REMPLACE la

délibération du 10 juillet

2020 N° 2020-026-027-

028.

. N° 2020-052Plan Local d’Urbanisme PLU

Delphine HOUDU Jérôme PIEROTTI

Laurence BLONDIN Sylvain PRADIER

Thomas JACINTO Félix VARNIER

Gestion des Finances, Ressources humaines

Cédric ASSENAT Anastasia ARCHER

Sylvain PRADIER Laurence BLONDIN

Commission Communale des Impôts Directs, CCID

Commissaires titulaires Commissaires suppléants Delphine HOUDU Guy FELINE Carole COUDIERE Anne BILLAZ Séverine JEANDEL Michel TALAGRAND Eddy BOUSSENOT Bruno CAPUANO Michel ESCOFFIER Hervé BERTIN Steven PENCOLE Mireille TERRON

Vie Associative, Animation, Festivité et Sports

Thomas JACINTO Jérôme PIEROTTI

Anastasia ARCHER Sylvain PRADIER

Cédric ASSENAT Hélène KILFIGER

Séverine JEANDEL

Cadre de Vie

(Patrimoine, culture, tourisme, village fleuri, environnement, écologie et agriculture)

Laurence BLONDIN Hélène KILFIGER

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Delphine HOUDU Sylvain PRADIER

Thomas JACINTO Félix VARNIER

Séverine JEANDEL Responsable rivières/cours d’eau : Laurence Blondin

Jeunesse

Anastasia ARCHER Sylvia NEYRINCK

Anouchka BAJEUX Hélène KILFIGER

Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO

Séverine JEANDEL

Action Sociale

Anouchka BAJEUX Séverine JEANDEL

Anastasia ARCHERPlan Communal de Sauvegarde, PCS

Cédric INCHAUSPE Thomas JACINTO

Cédric ASSENAT Jérôme PIEROTTI

Delphine HOUDU

Commission administrative de révision des listes

électorales

Sylvain PRADIER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de désigner un référent ambroisie suite à la démission de Madame Anouchka BAJEUX. Monsieur le Maire invite donc le Conseil municipal à procéder à la désignation d’un conseiller référent Ambroisie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Madame Séverine JEANDEL, conseillère municipale en tant que référente Ambroisie de la commune.

Monsieur le Maire rappelle le projet d’acquisition de 2 parcelles cadastrées section D N° 1091 et N° 784 en vue de créations de logements locatifs à caractère social, d’une place de village, de commerces de proximité, d’un parking, d’équipements publics.

Le projet s’élève à 284 200 € détaillé ci-dessous :

- 7633 m2 x 36,68 €/m2 soit 280 000 € H.T.,

- Frais de notaire : 4 200 €.

- Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 284 200

DETR 142 100

FONDS DE CONCOURS Alès Agglomération 50 000

PART COMMUNALE 92 100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Félix VARNIER, 1 abstention : Anouchka BAJEUX par Anastasia ARCHER, 0 contre :

 décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

 sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

 décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt,  charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

02 – Désignation d’un conseiller référent Ambroisie ANNULE ET REMPLACE la délibération du 10 juillet 2020 N° 2020-033. N° 2021-004

03 - Demande de subvention pour l’acquisition de 2 parcelles en vue de la création de logements locatifs à caractère social, d’une place de village, de commerces de proximité, d’un parking, d’équipements publics, D.E.T.R à l’Etat. N° 2021-005Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de poursuivre et accentuer le soutien sans précédent à l’investissement local, le gouvernement a décidé d’abonder les crédits de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2021. Monsieur le Maire propose le projet d’acquisition de 2 défibrillateurs automatisé externe (D.A.E) pour le foyer et les vestiaires, éligible à la DSIL.

Le coût prévisionnel de cette acquisition s’élève à 3 130 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire la dépense sur le budget principal de 2021 en section d’investissement, compte 21568 « autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile »,

 adopte le projet d’acquisition de 2 défibrillateurs automatisé externe (D.A.E) pour le foyer et les vestiaires pour un montant de 3 130 € H.T.,  adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T TTC Recettes (€ HT) H.T TTC Acquisition 3 130,00 3 736,00 DSIL 1 565,00

AUTOFINANCEMENT 1 565,00 Total 3 130,00 3 736,00 Total 3 130,00

 sollicite une subvention de 1 565,00 € au titre de la DSIL, soit 50 % du montant du projet,

 charge le Maire de toutes les formalités.

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée du dossier reçu en mairie concernant l’enquête publique relative aux opérations ponctuelles de transferts de matériaux sur l’atterrissement de Brignon permettant aux habitants de s’exprimer sur ce sujet. Cette enquête publique s’est déroulée du 22 janvier au 10 février 2021 inclus et concerne la demande de l’Etablissement Public Territorial de Bassin des Gardons (EPTB Gardons), dont le siège est situé à Nîmes, en vue de réaliser des travaux ponctuels de déblai- transfert localisé de matériaux. Il s’agit des atterrissements :  n°50 : traversée d’Anduze (entre le pont principal ou vieux pont) et l’aval immédiat du pont submersible

 n°66 : Brignon, au niveau du pont de la RD 7.

La commune de Brignon est traversée par le Gardon qui draine un bassin versant d’environ 1 100 km².

Ce cours d’eau cévenol est responsable d’inondations violentes dont les plus dommageables ont été celles de 1958 et 2002.

Les enjeux concernés sont significatifs : 785 habitants, un foyer communal, des commerces dont une pharmacie.

Il est demandé l’avis du Conseil Municipal concernant la réalisation des travaux ponctuels de déblai-transfert localisé de matériaux, atterrissement n°66 : Brignon, au niveau du pont de la Départementale 7.

Ces travaux vont s’étaler sur 5 ans et vont permettre de restaurer le volume hydraulique initial observé lors de la construction du Pont de Brignon permettant ainsi le passage d’un volume d’eau plus conséquent lors de fortes crues.

Madame Delphine HOUDU, Conseillère Municipale, fait part de son inquiétude vis-à-vis de la pollution des métaux lourds lors des opérations de déblais remblais et demande la possibilité de suivre les travaux et notamment le phasage et le zonage des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son avis favorable à cette demande.

04 – Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local en vue de l’acquisition de 2 défibrillateurs. N° 2021-006

05 – Avis enquête publique relative aux opérations ponctuelles de transferts de matériaux sur l’atterrissement de Brignon. N° 2021-007Monsieur le Maire expose que l’association Le Petit Brignon a besoin d’une aide financière pour commencer son activité et finaliser l’aménagement du local, notamment pour l’achat de mobiliers et autres fournitures.

Cette aide permettra ainsi aux brignonnais d’avoir un lieu de rencontre et un petit commerce de proximité au cœur du village.

Monsieur le Maire propose donc le versement d’une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 4 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Félix VARNIER, 2 abstentions : Anastasia ARCHER et Anouchka BAJEUX par Anastasia ARCHER, 0 contre, décide de verser 4 000 € à cette association.

Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la date anniversaire du loyer de Madame DE LUCA Marie-Louise correspondant à l’appartement de droite au-dessus de l’école d’une superficie de 80 m2 situé aux 1 place de la liberté est le 1er février. Le montant de ce loyer est actuellement de 500 € par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,52 € au 4ème trimestre 2020, l’indice précédent étant de 130,26 € au 4ème trimestre 2019 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

500 x 130,52 : 130,26 = 501

Augmentation de 1 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Fixe le montant du loyer de l’appartement de Madame DE LUCA Marie-Louise à 501 €,  Précise que cette révision interviendra au 1er février 2021.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Brian RODES correspondant à l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 461,61 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,52 € au 4ème trimestre 2020, l’indice précédent étant de 130,26 € au 4ème trimestre 2019 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

461,61 x 130,52 : 130,26 = 462,53

Augmentation de 0,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :  Fixe le montant du loyer de Monsieur Brian RODES correspondant à l’appartement A située 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage d’une superficie de 83,12 m2 à 462,53 € avec 25 € de charges,

 Précise que cette révision interviendra au 1er mars 2021.

06 – Subvention exceptionnelle à l’association Le Petit Brignon. N° 2021-008

. N° 2020-057

07 – Révision du loyer de l’appartement de droite au-dessus l’école de Madame Marie-Louise DE LUCA au 1er février 2021. N° 2021-009

08 – Révision du loyer de l’appartement A situé 1 rue de l’ancienne poste au 1er étage de Monsieur Brian RODES au 1er mars 2021. N° 2021-010Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la date anniversaire du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 est le 1er mars. Le montant de ce loyer est actuellement de 311,91 € avec 25 € de charges par mois.

Le dernier indice de référence des loyers paru étant de 130,26 € au 4ème trimestre 2020, l’indice précédent étant de 129,03 € au 4ème trimestre 2019 ; le calcul du montant du nouveau loyer donnerait le résultat suivant :

311,91 x 130,52 : 130,26 = 312,53

Augmentation de 0,62 €

Après en avoir délibéré, au vu du dernier indice de référence des loyers paru, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Fixe le montant du loyer de Monsieur Noredine ZENASNI correspondant à l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2 à 312,53 € avec 25 € de charges,

 Précise que cette révision interviendra au 1er mars 2021.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Impasse Descarsses - Eclairage Public.

Ce projet s'élève à 14 015,00 € HT soit 16 818,00 € TTC.

Définition sommaire du projet : Impasse Descarsses - Eclairage public coordonné aux travaux électriques.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 14 015,00 € HT soit 16 818,00 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 16 820,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan

6. Financier Prévisionnel :

 le premier acompte au moment de la commande des travaux.  le second acompte et solde à la réception des travaux.

09 – Révision du loyer de l’appartement B situé 1 rue de l’ancienne poste au 2ème étage de Monsieur Noredine ZENASNI au 1er mars 2021. N° 2021-011

10 – Approbation du projet, financement et convention Eclairage Public Impasse Descarsses avec le SMEG 20-EPC-37. N° 2021-0127. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

8. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 230,69 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

9. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement électrique Impasse Descarsses.

Ce projet s'élève à 66 597,40 € HT soit 79 916,88 € TTC.

Définition sommaire du projet : Impasse Descarsses - Renforcement et Sécurisation du réseau électrique.

Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE). Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 66 597,40 € HT soit 79 916,88 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet. 5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan Financier Prévisionnel:

a. le premier acompte au moment de la commande des travaux. b. le second acompte et solde à la réception des travaux.

6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 694,28 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : impasse Descarsses Télécommunication.

Ce projet s'élève à 18 119,50 € HT soit 21 743,40 € TTC.

Définition sommaire du projet : Impasse Descarsses - GC Telecom coordonné aux travaux électriques.

Après avoir ouï son Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

11 – Approbation du projet, financement et convention mise en discrétion et renforcement du réseau électrique avec le SMEG Impasse Descarsses 20-REN-51. N° 2021-013

12 – Approbation du projet, financement et convention mise en discrétion du Réseau Télécom impasse Descarsses avec le SMEG 20-TEL-42. N° 2021-0141. Approuve le projet dont le montant s'élève à 18 119,50 € HT soit 21 743,40 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.

2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes 3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 21 740,00 €.

4. Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux de génie civil Télécom pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.

5. Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan

6. Financier Prévisionnel :

- le premier acompte au moment de la commande des travaux. - le second acompte et solde à la réception des travaux.

7. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.

8. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 207,50 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.

9. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la communauté ALES AGGLOMERATION a décidé d’octroyer des fonds de concours à ses communes membres au titre de l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Félix VARNIER, 1 abstention : Séverine JEANDEL par Delphine HOUDU, 0 contre décide :

 de demander à ALES AGGLOMERATION de bénéficier du fonds de concours,  d’employer le montant alloué à l’acquisition de 2 parcelles cadastrées section D N° 1091 et N° 784 en vue de la création de logements locatifs à caractère social, d’une place de village, de commerces de proximité, d’un parking, d’équipements publics,  Le projet s’élève à 284 200 € HT,

 le montant sera imputé en section d’investissement, compte 2111,  la part communale, en déduisant la subvention du fonds de concours d’Alès agglomération et de la DETR, sera de 92 100 € H.T. Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 284 200

DETR 142 100

FONDS DE CONCOURS Alès Agglomération 50 000

PART COMMUNALE 92 100

13 – Fonds de concours au titre de l’année 2021. N° 2021-015Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 5211-11-2,

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, introduisant la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI,

Considérant que le Président de la Communauté Alès Agglomération a inscrit à l’ordre du jour des Conseils de Communauté du 12 octobre 2020 et 16 décembre 2020 la tenue d’un débat et l’adoption d’une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI,

Considérant la nécessité pour les conseillers de Brignon de se prononcer sur l’approbation de ce document,

Considérant que le contenu du pacte de gouvernance de la Communauté Alès Agglomération conforte la qualité des relations entre les communes membres et l’EPCI sur les points suivants : le Conseil communautaire, le Bureau communautaire, le Bureau préparatoire, les commissions thématiques (au nombre de 27), le Comité des Maires, le Conseil de développement, le Club des DGS et Secrétaires de Mairie d’Alès Agglomération, les commissions et groupes de travail à la carte, les décisions intercommunales affectant une seule des communes membres, la convention confiant la gestion d’un équipement ou d’un service à une commune membre, l’information des Élus communaux, le schéma de mutualisation, le pacte fiscal et financier et le projet de territoire,

Considérant que ces outils devraient permettre la poursuite d’une construction responsable, dynamisée par des prises de compétences majeures dans le respect de la démocratie représentative,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, par 10 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, 3 abstentions : Delphine HOUDU, Séverine JEANDEL par Delphine HOUDU, Félix VARNIER, 0 contre, APPROUVE le pacte de gouvernance entre la Communauté Alès Agglomération et les 72 communes membres.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Brignon est adhérente au service commun ADS depuis le 1er juillet 2015.

Une convention d'adhésion a été conclue entre les deux parties pour une durée ferme et a pris fin le 31 décembre 2020.

L’article 13 « Avenant » de cette convention stipule que, pour rappel : « toute modification ou complément du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci avec l’accord des signataires [...] ».

Au vu de la nécessité de se préparer à la dématérialisation des autorisations d’urbanisme imposée par la loi à partir du 1er janvier 2022, il est indispensable de mettre en place les procédures et toutes les évolutions qui vont s’imposer à la réussite de cette démarche ambitieuse.

Sans connaître à ce jour les changements et les impacts que cette dématérialisation va avoir sur l’organisation du service ADS et sur les relations avec les communes membres, il convient en attendant, de renouveler à l’identique pour une année supplémentaire la convention d’adhésion initiale.

Afin d’assurer la continuité de ce partenariat pour l’année 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Félix VARNIER, 1 abstention : Séverine JEANDEL par Delphine HOUDU, 0 contre, décide :

14 – Avis du Conseil Municipal de Brignon sur le pacte de gouvernance de la Communauté Alès Agglomération. N° 2021-016

15 – Avenant de prorogation N° 3 à l’adhésion au service commun « instruction des Autorisations des Droits des Sols (ADS) » d'Alès Agglomération et autorisation donnée au Maire de signer la convention d'adhésion. N° 2021-017 D'approuver les modalités et dispositions de l’avenant de prorogation N° 3 de la convention d'adhésion proposée aux communes adhérentes au service commun « instruction des ADS » qui prendra effet au 1er janvier 2021 et expirera au 31 décembre 2021,

 D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature du présent avenant ou tout acte afférent en cours et à venir.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Brignon est adhérente au service commun SIG « Système d’Information Géographique » d'Alès Agglomération depuis le 1er janvier 2017.

Une convention d'adhésion a été conclue entre les deux parties pour une durée ferme et a pris fin le 31 décembre 2020.

L’Article 7 « Avenant » de cette convention stipule que, pour rappel : « Toute modification ou complément du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant à celle-ci avec l’accord des signataires ».

Considérant que l’année 2021 sera marquée par une migration complète des logiciels existants et des mises à jour importantes. Elles offriront de nouveaux outils et permettront de faire également évoluer le WebSIG. Le PCRS (Plan Corps de Rue Simplifié), dont la gestion est assurée par le service SIG, va se déployer sur le territoire du Pays des Cévennes, Considérant que, par ailleurs, à partir du 1er janvier 2022 la dématérialisation des autorisations d’urbanisme sera effective et pourrait impacter l’organisation du service SIG, Afin d’assurer la continuité de ce partenariat pour l’année 2021, il convient de renouveler la convention par voie d’avenant pour une année supplémentaire.

Afin d’assurer la continuité de ce partenariat pour l’année 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Anastasia ARCHER, Delphine HOUDU, Cédric INCHAUSPE, Thomas JACINTO, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI, Félix VARNIER, 1 abstention : Séverine JEANDEL par Delphine HOUDU, 0 contre, décide :

 D'approuver les modalités et dispositions de l’avenant de prorogation N° 2 de la convention d'adhésion proposée aux communes adhérentes au service commun SIG « Système d’Information Géographique » qui prendra effet au 1er janvier 2021 et expirera au 31 décembre 2021,

 D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature du présent avenant ou tout acte afférent en cours et à venir.

1) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite à la demande de la Préfecture les statuts d’Alès Agglomération doivent être revus pour le mois de mars et notamment la compétence Education car il est impossible de scinder fonctionnement et investissement pour les compétences scolaires et restauration scolaire. Il rappelle qu’actuellement le Regroupement Pédagogique Scolaire RPI Brignon Cruviers est géré entièrement par la Communauté d’Alès Agglomération (compétence pleine). Lors de plusieurs réunions avec les 72 maires, la Communauté d’Alès Agglomération propose 2 solutions :

 Restitution totale de cette compétence à l’Agglo,

 Restitution aux communes avec création d’un service commun et de groupements de commande.

D’autres réunions sont prévues au sein d’Alès Agglomération pour en discuter et donner les positions de chaque commune.

16 – Avenant de prorogation N° 2 à l’adhésion au service commun SIG « Système d’Information Géographique » d'Alès Agglomération et autorisation donnée au Maire de signer la convention d'adhésion. N° 2021-018

Questions diverses2) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le risque de fermeture de classe sur le RPI Brignon Cruviers est probable à la rentrée de septembre 2021. Afin de trouver une solution, une réunion sera prévue à la rentrée des vacances de février avec les directeurs d’école et les Maires. La commission jeunesse est chargée de faire un courrier aux députés et ainsi qu’un article pour les différents journaux locaux : Midi Libre, Objectif Gard, France Bleu Gard Lozère.

3) Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une candidature pour le remplacement du personnel technique pour l’été. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision. Une affiche sera faite pour lancer un appel à candidature pour un poste d’agent technique polyvalent pour les mois de juillet et août. La priorité sera donnée aux jeunes brignonnais ayant 18 ans ou plus. Selon le nombre de candidatures, 2 possibilités : un jeune pour les 2 mois ou un jeune pour le mois de juillet et un jeune pour le mois d’août.

4) Date du prochain Conseil Municipal le mardi 16 mars 2021.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00 Suivent les signatures

Le Président, Les Membres