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Arrêté - cdba9071c706a221367ce87763adcce8
Compte-Rendu - 11 fevrier 2019
Compte-Rendu - 12 avril 2023
Compte-Rendu - 21 decembre 2024
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Tayrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Santé,
République
Française
Département
: AVEYRON
Arrondissement
: Villefranche-de-Rouergue
TA YRAC
- COMMUNE
Procès
verbal
Le
mercredi
11
décembre
2024
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le 07
décembre
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Véronique
ROBERT.
Secrétaire
de
la
séance
: Chantal
COUDERC
Présents:
Chantal
COUDERC,
Bermard
FRAYSSINET,
Jean-Claude
LAGARRIGUE,
Véronique
ROBERT,
Marie-Paule
SERRES,
Yves
SERRES
Représentés:
Didier
GINESTE
représenté
par
Bemard
FRAYSSINET,
Mauricette
LAGARRIGUE
représentée
par
Marie-Paule
SERRES
Absents
et
excuss
:
Ordre
du
jour
:
- approbation
du
procès-verbal
du
13
novembre,
- Personnel
: Médecine
préventive
: renouvellement
de
la
convention,
- Autorisation
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
Questions
diverses
Madame
le
Maire
remercie
les
membres
du
conseil
de
leur
présence.
Le
quorum
étant
atteint.
elle
ouvwe
la
séance
à
18h30
et
fait
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
novembre
2024
et
demande
à
l'assemblée
de
raiouter
d'éventuelles
remarques.
Le
conseil
approuve
le
procès-verbal
tel
que
présenté
à
l'unanimité.
Décision
donnant
lieu
à
délibération
:
Adhésion
au
Serice
Médecine
CDG12
2025-2027
(N°
DE_041_2024)
Adhésion
au
Service
Médecine
Professionnelle
du
Centre
de
Gestion
de
l’Aveyron
2025-2027
SUR
LA
PROPOSITION
DU
MAIRE
-Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventiwæ
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
l'AVEYRON
en
date
du
23
octobre
2024
fixant
les
tarifs
des
missions
facultatives
proposées
par
le
Centre
de
Gestion,
“Considérant
que
la
convention
d'adhésion
au
service
médecine
professionnelle
et
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
l'Aveyron
prend
fin
le
31
décembre
2024
et
qu'il
y a
lieu
de
délibérer
pour
autoriser
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la convention
d'adhésion
annexée
à
la
présente
délibération,
“Considérant
qu'il
est
obligatoire
d’adhérer
à
un
Serice
de
Médecine
Professionnelle,
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- de
confier
le
sui
médical
des
agents
au
serice
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventie
du
Centre
de
Gestion
de
l'AVEYRON,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
d'adhésion
au
serice
de
Médecine
Professionnelle
et
Préventive du
Centre
de
Gestion
de
l'AVEYRON
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2025,
- de
régler
au
Centre
de
Gestion,
le
montant
des
prestations
assurées
par
ce
serce.
Délibération
: adoptée
Autorisation
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
(N°
DE_042_2024)
Délibération
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
Mme.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2072
- art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2024
: 574
254.50
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
143
563.62
€
(<
25%
x
574
254.50
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
Études
*
__-Projet
cœur
de
village
programme
221
: 18
450
€
(art.
203)
*_
Projet
réhabilitation
bâtiments
programme
220
: 53
720.02
€
(art.
203)
Réseau
éclairage
public
+ _ Travaux
et
passage
en
LED
programme
164
: 51
393.60
€
(art.
21538
)
Bâtiments:
*
Travaux
bâtiments
publics
programme
204
: 10
000
€
(art.
2131)
Voirie
: + Travaux
de
ioirie
programme
225
: 10
000
€
(art.
2151)
Total
: 143
563.62€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Mme.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Délibération
: adoptée Questions
diverses
*
Yves
SERRES
informe
le conseil
de
l'interwention
de
l'entreprise
LES
ILLUMINES
: "Les
ampoules
sont
toutes
changées
en
LED.
II leur reste
à
installer les
4 lampes
autonomes
au
Puech,
Le
Garric
et Druhle
comme
c'était
prévu.
Les
travaux
doivent
être
terminés
d'ici
les
vacances
de
Noël.
Concernant
le
raccordement
des
lampes
du
bourg,
Monsieur
Aygalenq
du
SIEDA
revient
vers
nous
pour
nous
proposer
une
solution
moins
onéreuse"
* _
Marie-Paule
SERRES
prend
la
parole
pour
relater
la
réunion
des
présidents
d'associations
tenue
le 6
décembre.
L'objet
de
cette
réunion
est
de
réunir
les
présidents
d'association
pour
planifier
les
dates
des
évènements
sur
la commune,
faire
le
point
sur
les
demandes
de
subventions,
les
projets,
les
difficultés
rencontrées,
les
partenariats.
*__
Locataire
de
l'ancienne
école
: Le
dernier
locataire
de
l'école
est
parti
en
laissant
un
impayé.
Bemard
FRAYSSINET
demande
"si on
ne
peut
pas
prendre
une
assurance
pour
loyer
impayé”
? Nous
allions
tenter
une
dernière
démarche
de
relance.
+
Véronique
ROBERT
expose
qu'une
étude
de
sol
sur
la
place
de
l'église
avait
été
demandée
par
l'Agence
de
l'Eau
pour
savoir
si
nous
sommes
éligibles
à
de
potentielles
subventions
de
l'Agence
dans
le cadre
de
la
déimperméabilisation.
Madame
le
Maire
interroge
le
conseil
pour
déterminer
l'option
choisie
et
valider
l'avant
projet
définitif de
revalorisation
des
espaces
publics
à
Tayrac.
Le
surcoût
engendré
pour
modifier
la
nature
du
sol
sur
70
cm
n'étant
pas
compensé
par
l'aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau,
le
conseil
municipal
choisi
de
ne
pas
déimperméabiliser.
*
Yves
SERRES
informe
le
conseil
qu'une
autre
étude
de
diagnostic
réseau
a
été
demandée
pour
analyser
les
problématiques
de
dysfonctionnements
de
la
station
d'épuration,
à
savoir
beaucoup
d'eaux
claires
parasites
(eaux
pluviales),
ainsi
qu'une
grosse
quantité
de
gravillons
qui
arrive
à
la
station.
Notre
bureau
d'étude
devra
ainsi
analyser
les
résultats
et
proposer
des
solutions.
L'entreprise
ADR
a
effectué
des
tests
les
27
et
28
novembre
derniers
dans
le
bourg
de
Tayrac
: passage
de
caméra
dans
le
réseau
d'eau
pluvial,
test
à
la fumée
et
test
au
colorant
. "/ y avait
une
fosse
septique
au
WC
du
Tennis
dont
la plaque
a
été
retirée
et
c'est
dangereux.
On
a
couvert
le
trou
avec
Jean
Marc
provisoirement
et
balisé
pour
protéger.
Le
filet
du
tennis
et
hors
service,
il faudra
le
retirer."
*
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
des
bâtiments
de
l'ancienne
école
et
du
premier
étage
de
la
mairie,
une
réunion
a
eu
lieu
le
11
décembre
en
présence
du
chargé
de
mission
de
Aveyron
Habitat
notre
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
et
notre
maître
d'œuve.
Cette
rencontre
avait
pour
but
de
finaliser
les
demiers
ajustements
techniques
et
financiers
avant
la validation
de
l'avant
projet
définitif.
*
Véronique
ROBERT
informe
que
“les
logettes
du
foirail
de
La
Salvetat-Peyralès
ont
enfin
été
vendues"
*
_
Marie-Paule
SERRES
propose
d
"acheter
un
sapin
pour
décorer
la place
de
l'Eglise”
*
Jean-Claude
LAGARRIGUE
informe
le conseil
: ‘je
me
suis
occupé
de
la
fuite
d'eau
à
Creyssens,
tout
est
rentré
dans
l'ordre”.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
20
heures.
Fait
à
Tayrac
le
11
décembre
2024,
Véronique
ROBERT
Chantal
COUDERC
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance