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Arrêté - 202207 arrêté bonification ancienneté FORNASIER
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202207 arrêté bonification ancienneté FORNASIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Signature
de
l'agent :
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-GARONNE
MAIRIE DE
BARBAZAN
(00045 - 06280)
ARRÊTÉ
PORTANT
BONIFICATION
D’ANCIENNETE
EXCEPTIONNELLE
DE
M.
FORNASIER
ANGEL
Le Maire
: MAIRIE
DE
BARBAZAN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La loi n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Tertitotiale, Vu
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2021-1818
du
24
décembre
2021
modifiant
l'organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
attribution
d'une
bonification
d'ancienneté
exceptionnelle,
Vu
le
décret
n°
2021-1819
du
24
décembre
2021
modifiant
divers
décrets
fixant
les
différentes
échelles
de
rémunération
pour
les
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
fonction
publique
territoriale,
Corisidérant
que
Monsieur
FORNASIER
Angel
est
adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
au
9ème
écheloft
avec
une
ancienneté
conservée
de
2
ans
6
mois
depuis
le
01/01/2022,
Cofifidérant
qu’il
convient
d’attribuer
une
bonification
d’ancienneté
exceptionnelle
d’un
an
à Monsieur
FORNASIER
Angel
à
compter
du
01/01/2022,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1:
À
compter
du
01/01/2022, Monsieur
Angel
FORNASIER
est
classé
Adjoint
technique
territorial
|
principal
de
2ème
classe
au
9ème
échelon,
IB
446
avec
une
ancienneté
conservée
de
3
ans
6
mois.
Indice
de
rémunération
: 392.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à la Présidente
du
Centre
de
Gestion,
au
comptable
de
la
Collectivité
et
notifié
à l'intéressé.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:
05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
ke
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
biip:]
/ www.
telerecours. fr
Fait
à
Bonbon
Le
AG/orjiaitr
Le
Maire,
STRADERE
Michèle
Notifiéle
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