Procès Verbal - Proces verbal du 09 06 2023 CM

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Procès Verbal - Proces verbal du 09 06 2023 CM Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 09 06 2023 CM)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 09 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 09 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 31/05/2023

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, PODEVIN et Mmes PLOS, CLOUVEL, BARRAUD, DEBOAISNE, PAYSAC, PEYRON.

Excusé: Mr François PELLETIER qui a donné pouvoir à M.PODEVIN.

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.

Approbation de la séance du 03 mai 2023

Le procès-verbal de la séance du 03 mai 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

-Désignation des délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023 Diane DEBOAISNE, Gérard GUILLAUME et Éric PIREYRE sont élus délégués titulaires, Florence PEYRON, Marc PODEVIN et Agathe PAYSAC sont élus délégués suppléants.

-Délibération n°31/2023-Expérimentation du Compte Financier Unique La commune applique la nomenclature comptable M57 depuis le 1er janvier 2023. Le référentiel M57 est le support de l’expérimentation du Compte Financier Unique. Le CFU, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion vise à :

-Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

-Améliorer la qualité des comptes,

-Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

La commune disposant des prérequis demandés, notamment la dématérialisation des documents budgétaires (ToTEM et Pes Budget) pour la mise en place du référentiel M57 et de l’expérimentation du Compte Financier Unique, l’assemblée à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention avec la DGFIP afin d’expérimenter le CFU en 2024 sur les comptes de 2023 (pour rappel le passage à la nomenclature M57 ne sera obligatoire qu’à compter du 01/01/2024).

-Solaire Dôme- Choix de l’entreprise

Solaire Dôme est un projet consistant à installer des panneaux photovoltaïques en toitures de bâtiments publics. L’électricité produite sera soit auto-consommée avec revente du surplus, soit vendue en totalité. Billom communauté coordonne un groupement de commande avec la quasi-totalité des communes (21). Le conseil communautaire dans sa séance du 22 mai 2023 a décidé de retenir l’offre de la société OHE pour la fourniture et la pose de panneaux de 9 KWc (184 539€ dont 17 044€ pour Montmorin) et la société SOCOTECH pour le contrôle technique (16 776€ TTC). La commune de Montmorin est concernée pour le bâtiment communal de la Martre (cf délibération du conseil municipal n°27/2022 du 01/06/2022). L’électricité produite sera revendue en totalité.

- Billom communauté- attribution de marché pour le pacte fiscal et financier Rappel : Le 26 septembre 2022 par délibération n°61, le conseil communautaire a pris la décision de lancer un Pacte Fiscal et Financier. Un cahier des charges a été élaboré et validé par la commission finances du 16 mars 2022. Une consultation a été lancée afin de choisir un bureau d’étude qui proposera une méthodologie d’élaboration du pacte financier et fiscal, qui sera la traduction financière du projet de territoire de l’EPCI. Il constituera la base de sa mise en oeuvre et sera le garant de sa soutenabilité financière pour l’EPCI et ses communes membres. Il tiendra compte, notamment dans l’équilibre financier de l’EPCI et de ses communes membres, des attributions de compensation. L'objectif recherché est d'organiser contractuellement et de coordonner certaines décisions, notamment dans les domaines financiers et fiscaux afin de formaliser un accord global entre les communes et l’EPCI dans une perspective de gestion à moyen terme. Le bureau d’étude devra simuler les impacts des propositions sur les ressources de l’EPCI et des communes membres sur la période 2023/2028.

A l’issue de la consultation 6 bureaux d’études ont répondu. Le conseil communautaire dans sa séance du 22 mai dernier a choisi de valider la proposition de Partenaire Finances Locales pour un montant tranche ferme de 31 920 € TTC , et un coût optionnel par réunion de 1 320 € TTC.

Proposition de gouvernance de l’étude :

- groupe projet : commission finances + DGS (et autres techniciens communautaires si besoin) + les DGS de Billom, Vertaizon et Mur-sur-Allier.

- COPIL : la conférence des maires + la commission finances

La capacité financière de chaque commune sera étudiée afin de pouvoir mener une politique fiscale harmonieuse sur le territoire, avec un éventuel reversement aux communes les plus défavorisées.- SIAREC- assainissement collectif

Le plan de zonage de l’assainissement collectif de la commune a été mis à jour par la SEMERAP et validé par le Conseil municipal depuis décembre 2021 mais n’a pas encore été soumis à enquête publique par le SIAREC auquel adhère la commune. La problématique des villages d’Oriol Les Cohériers et de la Pillayre (notamment le dysfonctionnement de la station du lotissement) devient cruciale. Le Maire a rencontré Maurice Deschamps, Président du SIAREC, le 25 mai dernier, afin d’envisager une évolution rapide de la situation et de pouvoir programmer le démarrage de l’étude d’assainissement de ces deux villages. L’information auprès des propriétaires concernés devrait se dérouler en 2023, l’étude de détail en 2024 et les travaux seraient ensuite réalisés par tranches.

- Bulletin d’informations

Le prochain bulletin d’information devrait être imprimé fin juillet dans la mesure du possible. L’assemblée valide le devis de 1 217 € H.T. pour 350 exemplaires de 16 pages couleur.

-Questions diverses

-Diane Deboaisne doit relancer le SBA pour l’enquête sur le compost partagé aux villages de la Martre et du Fournet pour septembre.

-Éric Pireyre représentera le maire pour le tirage au sort des jurés d’assises le 10 juin à Égliseneuve près Billom. -Une grange au Perrier appartenant à J.Prat est en vente. Le Maire s’interroge sur l’intérêt ou non à préempter sur ce bâtiment qui de par son accessibilité permettrait de servir de garage pour du matériel communal. Le Conseil municipal valide la proposition et décide de prendre contact avec l’EPF Auvergne pour procéder aux formalités de la vente. -Le Maire informe l’assemblée d’une réunion concernant la responsabilité des élus face aux feux de forêt le 22 juin prochain et insiste sur l’importance du sujet.

-La Région AURA aide à l’installation de caméras dans le cadre de sa politique relative à la sécurité. Les élus vont mener une réflexion sur l’opportunité ou non d’installer ce type de matériel dans des lieux stratégiques. -Acquisition d’un véhicule communal pour le déneigement: le Conseil Départemental va modifier sa fiche d’intervention auprès des communes en juin afin d’intégrer dans ses aides du matériel de déneigement plus léger que les tracteurs de plus de 100 CV. Le matériel envisagé par la commune pourra ainsi bénéficier de subventionnement. -La tondeuse marque des signes de fatigue malgré une révision totale effectuée. Son remplacement sera envisagé pour l’année prochaine.

-Jacques-Émile Napoly expose que le lavoir d’Oriol n’a plus d’eau et il semblerait judicieux d’en retirer l’avant comme à la Vialle pour conserver l’abri.

-La fibre aux endroits où les fourreaux ont été positionnés est en train d’être déployée sur la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 21 heures 30

Prochain conseil le 05 juillet 2023