Procès Verbal - Proces verbal du 03 05 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du 03 05 2023 Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 03 05 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 03 mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire. Date de convocation : 27/04/2023

Présents : Mrs GUILLAUME, PIREYRE, MASSON, NAPOLY, et Mmes PLOS, CLOUVEL, DEBOAISNE, PAYSAC et PEYRON.

Excusés : Mme Carine BARRAUD qui a donné pouvoir à G.GUILLAUME, Mr Marc PODEVIN qui a donné pouvoir à D.DEBOAISNE.

Absent : Mr François PELLETIER

Secrétaire de séance : Céline CLOUVEL.

Approbation de la séance du 05 avril 2023

Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

-Délibération n°28/2023- TE63- Mise en conformité des commandes suite à l’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public

Suite au projet de travaux d’optimisation des systèmes de gestion de l’éclairage public (ce qui représente une dépense estimative de 1 200 € pour la commune de Montmorin pour le remplacement des interrupteurs crépusculaires de son éclairage public par des horloges astronomiques, cf conseil municipal du 01/02/2023), le TE63 propose de compléter ces travaux par un dossier de mise en conformité électrique des commandes d’éclairage public. Il a fourni un devis estimatif s’élevant à 1 900€ H.T., avec un fonds de concours de 760€ pour la commune. Ces travaux concernent une douzaine de points lumineux dans le secteur de la Vialle et de la mairie. Le Conseil valide la proposition à l’unanimité.

-Délibérations n°29 et 30/2023-Demandes d’acquisition de terrains communaux Trois demandes d’acquisition de terrains communaux sont parvenues en mairie : - Mme Isabelle DUSSOT et Mr Frédéric GRENIER souhaitent acquérir le terrain communal qui jouxte leurs parcelles D253 et D254 à la Martre afin de végétaliser et clôturer cet espace qu’ils entretiennent déjà. Ce terrain d’environ 60 m2 est enclavé derrière leur maison, ne dessert aucune propriété voisine et ne représente pas d’utilité pour la commune. Le Conseil à l’unanimité accepte de vendre au prix de 40 € le mètre carré.

-Mme Claire-Anne COUPRIE souhaite acquérir une parcelle de terrain communal devant sa maison sise au 6 Emerat : parcelles ZI 16 et ZI 17 afin de pouvoir procéder à des travaux d’isolation de la façade ouest et d’embellir cette propriété. Ce terrain d’environ 60 m2 n’ayant pas vocation de desserte pour des riverains ni d’utilité pour la commune, le Conseil municipal accepte de le vendre au prix de 40 € le mètre carré

-Mme Sophie BECKERS souhaite acquérir environ 5 m2 de terrain communal, parcelle cadastré D 267 au regard de sa propriété à la Martre (ancienne église). La demande étant verbale, le Conseil donne un accord de principe si un courrier officiel parvient en mairie, au prix identique à celui des demandes précédentes.

-Acquisition de matériel roulant

La commune souhaite acquérir du matériel de déneigement qui est susceptible d’être subventionné par le Conseil départemental. Monsieur le Maire explique que pour prétendre aux aides, les communes sont classifiées par zones d’altitude, Montmorin étant dans la catégorie des 400 à 600 mètres. Dans ce cadre, seuls les tracteurs de plus de 100 CV sont subventionnés ainsi que les lames de déneigement. Ne voyant pas l’utilité d’acquérir un tracteur de telle puissance les élus seraient plus favorables à l’achat d’un véhicule pick-up quatre roues motrices avec une benne basculante et une lame attelable à l’avant, susceptible de venir en renfort le week-end après le passage du service de déneigement. Le Conseil est favorable à l’acquisition de ce type de véhicule même non subventionné et plus adapté aux besoins de la commune. Le véhicule communal actuel pourrait cependant être conservé car plus pratique pour les petits trajets quotidiens.

-Élections sénatoriales du 09 juin 2023

Les collèges électoraux pour l’élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 afin de procéder au renouvellement des mandats d’un tiers des sénateurs dont le département du Puy-de-Dôme. Il conviendra le 09 juin (date imposée à l’ensemble des conseils municipaux du département) de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants qui seront les grands électeurs de la commune. La présence de ces électeurs (sauf justificatif sérieux) le 24 septembre prochain sera indispensable sous peine d’amende.-Questions diverses

-La cérémonie du 08 mai 2023 se déroulera à 11h au monument.

-Deux demandes de construction de hangars agricoles métalliques avec des panneaux photovoltaïques sont envisagées sur la commune. Le Conseil s’interroge sur l’impact visuel de tels projets ainsi que sur leur adéquation avec l’activité agricole de l’exploitation. Monsieur le Maire informe que les dossiers seront suivis par l’architecte conseil financé par Billom communauté. Un rendez-vous sur site est déjà prévu en mai.

-Diane Deboaisne rappelle la manifestation du Troc plantes qui se déroulera les 12 et 13 mai prochains avec des conférences sur le thème de l’eau le vendredi soir. Elle a réalisé les affiches et les flyers qui seront distribués par la poste. Un article paraîtra dans la presse.

-Le spectacle « Fugacités » a été une réussite avec 207 entrées. Le maire remercie les bénévoles de l’assemblée et déplore les réservations non honorées sans excuses qui n’ont pas permis la revente des billets. Devant la réussite de la manifestation, le Conseil Départemental a proposé l’inscription de la commune au projet « Voix et Patrimoine ». -L’Amicale laïque annule son repas du 7 mai faute de réservations.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 20 heures 30

Prochain conseil le 09 juin 2023