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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 09 JUIN 2023
Procès Verbal - Proces verbal CM du 09 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 09 06 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
ITAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICPAL
OP.
D
DE
LA
COMMMUNE
DE
L'HOPITAL-LE-GRAND
| E-G
LT MOPERNITE
SEANCE DU 9 JUIN 2023
CR
y
TS
NN
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
Le
conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
9
juin
2023,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 01/06/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: DESTRAS
Christophe;
Michel
RIBBA;
ROCHET
Christine;
DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; LAGARDE
Elisabeth
; VIRICELLE
Françoise; CRETON
Cécile
; CROZIER
Julien
Etaient
absents
excusés
: CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
Avaient
donné
procuration
: DUPEYRON
Serge
à Christophe
DESTRAS
Monsieur
le Maire
procède
à
l'appel
nominal
et constate
que
le quorum
au
nombre
de
8,
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
déclare
la séance
ouverte
à 18h30.
Conformément
à
l’article
L.2121.15
du
CGCT,
les
membres
du
Conseil
Municipal
désignent
à
l’unanimité,
Christine
ROCHET,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
. ELECTION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
AU
SCRUTIN
DE
LISTE
. DÉCISIONS
MODIFICATIVES
. LES
PETITS
ATELIERS-APPEL
A
PROJET
«
FIFTY-FIFTY
»
. CONVENTION
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
LECTURES
PUBLIQUES
AVEC
LE
DEPARTEMENT
. AMENAGEMENT
ABRI
BUS
ROUTE
DE
SURY
— CHANGEMENT
D'ENTREPRISE
. ATTRIBUTION
D'UN
NOM
A
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
. ATTIBUTION
D'UN
NOM
A
L'ESPACE
DE
LOISIRS
. CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
10.
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
AU
CONTROLE
BUDGETAIRE-
CONVENTION
11.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
LWO C0 I OO U1 5 © N° R
Mairie
de
L'Hôpital
le
Grand
15
Place
du
19
mars
1962
- 42210
L'Hôpital
le
Grand
04
77
76
13
70
mairie.lhopitallegrand@wanadoo.fr
www.lhopitallegrand.fr
pagefacebookhlg@gmail.com
El
: 1. APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
le procès-verbal
de
la séance
du
5 avril
2023.
Vote :
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: O0
Aucune
remarque
n'étant
apportée,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
AVRIL
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
|
2.ELECTION
DES
DELEGUES
POUR
LES
ELECTIONS
SENATORIALES
AU
SCRUTIN
DE
LISTE
EL
Rapporteur
: Le
maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
doit
être
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
les
plus
jeunes,
il s’agit
de
MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine
;DECHAUMET
Sébastien
;CROZIER
Julien
Mme
Rochet
Christine
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
La
présidence
est
assurée
par
ses
soins.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu'il
y
a
de
délégués
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
Maire
a
constaté
qu’une
seule
liste
de
candidats
(titulaires
et
suppléants)
avait
été
déposée.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
>
Élections
des
délégués
et des
suppléants
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
: 13
-Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
: O
-Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
: 13
-Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
: 0
-Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le
bureau
: 0
-Nombre
de
suffrages
exprimés
: 13
Page
218
m1 Ont
obtenu :
-
Liste
Christophe
Destras
composée
de:
Christophe
Destras,
Christine
Rochet,
Michel
Ribba,
Christine
Chevrot,
Serge
Dupevyron,
Elisabeth
Lagarde
|
13
Voix
Le
Maire
a
proclamé
élus
délégués
Christophe
Destras,
Christine
Rochet,
Michel
Ribba
candidats
de
la
liste
Christophe
Destras.
Le
Maire
a
proclamé
élus
en
qualité
de
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales
Christine
Chevrot,
Serge
Dupeyron,
Elisabeth
Lagarde
les
candidats
de
la
liste
Christophe
Destras.
[ 3.
DECISIONS
MODIFICATIVES
Rapporteur
: Michel
RIBBA
M.
RIBBA
explique
que
suite
à une
erreur
de
frappe
les
chapitres
021
et
023
ont
une
différence
de
O.01€
or
ces
deux
chapitres
doivent
être
équilibrés
il convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative.
I convient
de
prendre
une
deuxième
décision
concernant
la
somme
de
252.00
à
inscrire
au
compte
2041512
correspondant
au
fond
de
concours
pour
l'isolation
thermique
de
la
salle
des
associations.
Pour
ces
deux
points
il convient
donc
de
prévoir
les
décisions
modificatives
par
un
virement
d’un
compte
àun
autre,
comme
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Désignafion
Diminution
sur
crédits
|Augmentafion
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
60631
:Fournitures
d'entretien
001€
TOTAL
D
011
:Charges
à
caractère
général
0.01
€
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
001€
TOTAL
D
023
:Virement
à
la
section
d'investissement
0.01
€
D
2041512
:Subv.
Grpt
:Bâtiments,
installations
252.00
€
TOTAL
D
204
:Subventions
d'équipement
versées
252.00
€
D
21312
:PLOMBERIE
-ELECTRICITE-VMC
ECOLE
252.00
€
TOTAL
D
21
:Immobilisations
corporelles
252.00
€
Vote:
Pour:13
Contre
:0
Abstention
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adopte
ces
propositions
à l'unanimité.
| 4,
SUBVENTION
«
FIFTY
FIFTY
» A
L'ASSOCIATION
DES
PETITS
ATELIERS
Rapporteur
: Sébastien
DECHAUMET
Dans
le
cadre
de
son
budget,
la
commune
de
L’Hôpital
le
Grand
a
décidé
d’allouer
une
enveloppe,
appelée
«
budget
participatif
Fifty-Fifty
»,
pour
la
réalisation
de
projets
visant
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
Ces
crédits
budgétaires
ont
la
particularité
d'être
cogérés
de
manière
participative
au
niveau
de
leur
mise
en
œuvre
:les
projets
émanent
directement
des
citoyens
eux-mêmes.
La
commune
soutient
financièrement
et
techniquement
les
projets
mais
la
réalisation
ou
la
gestion
est
effectuée
par
(ou
avec)
les
citoyens.
Page
3|8
EG D = og = L'association
des
Petits
Ateliers
a
invité
les
habitants
depuis
2021
à
co-construire
de
la
décoration
de
Noël,
de
Printemps
pour
embellir
le
village.
Le
groupe
d'une
quinzaine
de
personnes
continue
l'aventure
et
ont
un
besoin
financier
pour
l'achat
de
matériaux
pour
décorer
le
village
à différentes
saisons
de
l'année.
L'association
a
décidé
de
prétendre
pour
la
deuxième
fois
au
programme
«
Fifty-Fifty
»,
ils
ont
été
reçus
en
mairie
par
le
jury
de
sélection
(5
élus)
où
ils
ont
pu
présenter
leur
projet
dans
son
ensemble.
Ce
dernier
s'inscrit
dans
une
dynamique
participative
et
écologique.
L'association
s'engage
à
respecter
leurs
engagements
et
a
adhéré
au
règlement
de
l'opération
«
Fifty-
Fifty
».
Le
jury
a décidé
à
l'unanimité
d'attribuer
le
montant
maximum
de
la
subvention,
à savoir
500
euros
pour
ce
beau
projet
qui
mobilise
les
habitants
(petits
et
grands)
de
la
commune.
Vote
: Pour
:
13
Contre
:
0
Abstention
: O
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
d'attribuer
la
subvention
de
500
euros
à
l'association
des
Petits
Ateliers
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
5.
CONVENTION
PARTENARIAT
ET
D'OBJECTIFS
LECTURES
PUBLIQUES
AVEC
LE
DEPARTEMENT
:
Rapporteur
: Christine
ROCHET
La
Direction
Départementale
du
Livre
et
du
Multimédia
(DDLM),
service
du
département
de
la
Loire,
assure
au
sein
du
territoire,
une
mission
d'accompagnement
et
d'aménagement
culturel
par
son
appui
aux
bibliothèques
ligériennes,
contribuant
à
la
qualité
de
vie
des
habitants,
à
la
réduction
des
inégalités
d'accès
aux
ressources,
au
dynamisme
de
la
vie
locale
dans
ses
composantes
éducatives,
sociales
et
culturelles.
Au-delà
de
la
diffusion
d'outils
culturels,
la
DDLM
met
en
œuvre
la
politique
publique
du
Département,
en
s'appuyant
sur
des
diagnostics
territoriaux
de
lecture
publique,
à
l'échelle
des
EPCI,
véritables
outils
de
prise
de
décisions. La
gratuité
de
l’accès
aux
services
des
bibliothèques,
notamment
de
prêt
de
document
est
une
préconisation
forte
du
département.
Dans
son
nouveau
Schéma
de
Lecture
Publique
(SLP)
2021-2027,
le
Département
réaffirme
la
portée
cultuelle,
sociale
et
pédagogique
des
bibliothèques
publiques.
L'orientation
3
du
SLP
«
la
bibliothèque
locale
:un
outil
de
développement
territorial
» et
notamment
son
objectif
1
prévoit
de
renforcer
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
et
de
faire
ovuler
les
partenariats
du
Département
avec
les
bibliothèques
du
territoire.
Le
SLP
s'appuie
notamment
sur
un
partenariat
encadré
par
des
conventions.
Cette
convention
définit
les
conditions
de
collaboration
entre
le
partenaire
et
le
Département
de
la
Loire
à travers
la
DDLM,
pour
l’évolution
du
service
de
lecture
publique
sur
le
territoire
du
partenaire
et
sur
celui
du
département
ligérien
en
général.
Cette
convention
s'inscrit
dans
le
schéma
de
lecture
publique
du
Département,
dans
un
esprit
de
co-construction,
intégrant
des
obligations
pour
chacune
des
parties
en
vue
de
proposer
un
service
de
qualité
à
la
population.
Vote
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
autorise
le
Maire
à
signer
cette
convention.
Page
41]8 6.
AMENAGEMENT
ABRI
BUS
ROUTE
DE
SURY
—
CHANGEMENT
D'ENTREPRISE
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
2
décembre
2022
les
élus
avaient
décidé
d'aménager
un
arrêt
de
car
route
de
Sury
au
niveau
de
la
Madone.
Il avait
été
retenu
l’entreprise
BENY
pour
la
création
de
la
dalle
béton
d’un
montant
de
1850.00€
HT.
Depuis
cette
décision,
l’entreprise
BENY
a
été
vendue,
il
est
donc
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
signer
un
nouveau
devis
auprès
de
l’entreprise
BENY
Stéphane
SANTIN,
successeur
de
l’entreprise
BENY,
dont
le
montant
est
de
2 450.00
€
HT
montant
plus
élevé
que
le
montant
initial
mais
justifié
par
la
modification
de
la
dalle
qui
était
trop
étroite
pour
l'installation
de
l'abri
ainsi
que
par
l'augmentation
des
prix
des
matériaux.
Le
Maire
rappelle
que
la
fourniture
et
la
mise
en
place
de
l'abri
bus
est
entièrement
subventionné
par
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et
que
la
dalle
béton
est
subventionnée
à hauteur
de
80%
par
la
région.
Vote
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
:
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
Beny
Santin
pour
un
montant
de
2
450.00€
HT
et
l’autorise
également
à
solliciter
toutes
subventions
dans
le
cadre
de
ce
dossier.
7.
ATTRIBUTION
D'UN
NOM
A
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Monsieur
le
Maire
signale
que
la
salle
des
associations
située
au
20
route
de
Montbrison
ne
porte
pas
de
nom
et
il propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
en
attribuer
un.
Le
Maire
propose
d'attribuer
à la
salle
des
associations
le
nom
de
« salle
des
associations
Lucien
Dumoulin
».
Monsieur
Dumoulin,
décédé
le
5
décembre
2022,
fut
pendant
36
ans
élu
municipal
et
était
investi
dans
la
vie
de
notre
village.
Il avait
d’ailleurs
obtenu
la
médaille
d'Honneur
régionale,
départementale
et
communale
- échelon
or
- pour
ses
36
années
consécutives
au
conseil
municipal.
Après
discussion
et
échanges,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
le
nom
de
«
salle
des
associations
Lucien
Dumoulin
» pour
désigner
la
salle
des
associations.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
apposer
une
signalétique
sur
le
mur
de
la
salle
des
associations,
visible
de
la
route
ce
qui
permettra
de
localiser
ce
lieu,
au
moyen
d’un
panneau
en
aludibond.
Cette
signalétique
comportera
le
nom
choisi
précédemment
soit
:«
salle
des
associations
Lucien
Dumoulin
»,
et
restera
uniforme
avec
celle
choisie
à l’espace
Marguerite
Gonon.
L'entreprise
Oxeo
a été
consulté
et
a établi
un
devis
d’un
montant
:331,50FT
Vote
:
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention
: O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- APPROUVE
la
dénomination
« Salle
des
associations
Lucien
Dumoulin
»
-AUTORISE
le
maire
à
signer
le
devis
pré
cité
de
l’entreprise
Oxeo
et
faire
apposer
la
plaque
“Salle
des
Associations
Lucien
Dumoulin”’.
Page
5|8 8.
ATTRIBUTION
D'UN
NOM
A
L'ESPACE
DE
LOISIRS
Rapporteur
: Christophe
DESTRAS
Considérant
que
l’espace
de
Loisirs
situé
chemin
du
Stade
sera
terminé
fin
juin,
le
Maire
propose
d'attribuer
le
numéro
400
et
de
donner
un
nom
à cet
espace
de
Loisirs.
Plusieurs
noms
sont
envisagés:
L'HOSPITALIERE,
HOP'LOISIRS,
VIVA
L'HOP,
VITAL'HOP,
CITY
(Convivialité
Intergénérationnel
Théâtre
Yoga),
CITY
HOP.
Après
discussions
et échanges,
il est
proposé
de
retenir
de
nom
de
: HOP”LOISIRS
Vote
:
Pour:
13
Contre :
0
Abstention
: 0
Après
discussion
et
échanges,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer,
à
l'unanimité,
le
nom
de
HOP'LOISIRS
pour
désigner
l’espace
de
Loisirs
et d'adresser
le numéro
400
chemin
du
stade
à ce lieu.
9.
CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1%E
CLASSE
DANS
LE
CADRE
D'AVANCEMENT
DE
GRADE
Rapporteur
: Michel
RIBBA
Michel
RIBBA
rappelle
au
conseil
municipal
que
conformément
à
l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il est
exposé
par
Michel
RIBBA
que
deux
agents
titulaires
de
la
collectivité
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade,
par
le
biais
de
l'avancement
à l'ancienneté.
Considérant
que
deux
agents
remplissent
les
conditions
règlementaires
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade. Les
grades
à créer
sont
en
adéquation
avec
les fonctions
assurées
par
les
agents
concernés.
Considérant
les
avis
favorables
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mai
2023,
Article
1 : Création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
classe,
permanent
à temps
complet
à compter
du
01
juin
2023.
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à compter
du
1/06/2023
Filière
: technique
Catégorie
: C
Grade
Adjoint
Technique
territorial
principal
de
1°"
classe
Ancien
effectif: O
Nouvel
effectif:
1
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
poste
est
pourvu
à titre
exclusif
par
la voie
de
l'avancement
de
grade.
Article
2
: Création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1Ÿ°
classe,
permanent
à
temps
non
complet
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est fixée
à 30
heures
(30/35ème)
à compter
du
1*
octobre
2023
Le
tableau
des
effectifs
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1/10/2023
Filière
: technique
Catégorie
: C
Grade
Adjoint
Technique
territorial
principal
de
1°"
classe
Ancien
effectif
: O
Page
6]8 Nouvel
effectif:
1
Cet
emploi
doit
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Le
poste
est
pourvu
à titre
exclusif
par
la voie
de
l’avancement
de
grade.
Article
3
:La
suppression
des
deux
postes
d’adjoint
Technique
territorial
Principal
de
2"
classe
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
les
agents
seront
nommés
sur
leur
nouveau
grade.
Vote
:
Pour
:
13
Contre
: 0
Abstention
:
O0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-APPROUVE
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1*°
classe,
permanent
à
temps
complet
à
compter
du
01
juin
2023.
-APPROUVE
la
création
d’un
emploi
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1*°
classe,
permanent
à
temps
non
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 30
heures
(30/35ème)
à
compter
du
1°
octobre
2023. -APPROUVE
la
suppression
des
deux
postes
d’adjoint
Technique
territorial
Principal
de
2è"e
classe
interviendra
au
plus
tôt
lorsque
les
agents
seront
nommés
sur
leur
nouveau
grade.
-AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ces
créations
et
suppressions
de
postes
10.TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
ET
AU
CONTROLE
BUDGETAIRE-
CONVENTION
La
commune
avait
signé
en
2012
une
convention
avec
la
préfecture
de
la
Loire
pour
télétransmettre
les
délibérations
et
certains
arrêtés
au
contrôle
de
légalité
via
la
plateforme
IXbus.
La
convention
actuelle
ne
permettant
pas
entre
autres
ni
la
télétransmission
des
actes
d'urbanisme
ni
la
télétransmission
des
actes
budgétaires
il est
demandé
de
bien
vouloir
autoriser
le
maire
à signer
cette
convention. Vote
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
:
0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- décide
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
réglementaires
et des
actes
budgétaires
soumis
au
contrôle
de
légalité,
- décide
par
conséquent
de
conclure
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
avec
le préfet
de
la Loire,
représentant
l'Etat
à cet
effet,
- décide
par
conséquent
de
choisir
le dispositif @ctes
et de
conclure
à cet effet
une
convention
de
mise
en
œuvre
de
la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
via la plateforme
IXBUS.
11,
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
DIA
042
108
23
M
0002
:le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
06
avril
2023,
notifiée
par
Maître
CHABANAT-FRANCHI
Cécile,
notaire
à
Saint-Bonnet-le-Château
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
ZD
97
et
ZD
100
situé
51
Lotissement
les
Bleuets.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain.
Page
718
© nd
DIA
042
108
23
M
0003
:
le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
en
date
du
18
avril
2023,
notifiée
par
Maître
Olivier
LAFAY,
notaire
à
Feurs
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
C
1027
et
C
27
situé
108
rue
du
11
novembre.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaitait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain DIA
042
108
23
M
0004
:le
maire
donne
connaissance
de
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
en
date
du
15
mai
2023,
notifiée
par
Maître
Mikaël
TERZIAN,
notaire
à Savigneux
(Loire),
concernant
un
bâti,
cadastré
C1027
et
C27
situé
108
rue
du
11
novembre.
Il a
été
répondu
que
la
commune
ne
souhaïtait
pas
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
et
l’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Signature
du
Maire
|
Signature
du
secrétaire
de
séance
hristophe
DESTRAS
Christine
ROCHET
Page
818