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Déliberation - Creation de la Commision Urbanisme Espaces Verts Voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de la Commision Urbanisme Espaces Verts Voirie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 2
Publié le S LG
ID : 066-216601740-20260416-D292026-DE
D292026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize avril deux mille vingt-six à 18H30, les membres du conseil municipal de la
commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal
en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire
conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et L. 2122-8 du code général
des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 10/04/2026
Étaient présents : TOMAS Luc — CARBO Michelle - ERRE Daniel - CAZALS Henri —
LAMARQUE Marie José - HOMS Fabrice -BORREILL Jean Paul — PRAT ROCA
Nathalie - CONTRERAS Sébastien - LAMARQUE Joëlle - THILLY Benjamin — LOPERA
GELI Marie - TOMAS-BO Rémy - COPIN Martine — ARPAILLANGE Jacques —
BEAUD André - UHLMANN BOURGON Florence -— PIGUILLEM Liza — LAVINAL
Vincent
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23
membres.
Absents excusés :
Stéphanie DE LA FUENTE qui avait donné procuration à Benjamin THILLY
ROMEIRA Anabela qui avait donné procuration à Michelle CARBO
SOL Frédéric qui avait donné procuration à Liza PIGUILLEM
Sébastien SUELVES qui avait donné procuration à Marie José LAMARQUE
MME Michelle CARBO a été désignée secrétaire
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION URBANISME-ESPACES VERTS-VOIRIE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22 ; Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil :
Considérant la nécessité de créer une commission municipale de l'urbanisme afin d'assurer l'étude et le suivi des questions relatives à l'aménagement du
territoire communal et aux autorisations d'urbanisme ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés
DÉCIDE
Article 1 : Création de la commission
l'est créé une commission municipale permanente dénommée : « Commission urbanisme »
Article 2 : Objet de la commission
La commission urbanisme est chargée d'étudier les dossiers relatifs notamment : aux documents d'urbanisme ;
aux projets d'aménagement communal ;
aux permis de construire et déclarations préalables ;
aux opérations foncières ;
aux projets de lotissements ;
à la voirie et aux réseaux ;
aux questions relatives au cadre de vie et au développement urbain. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 9 n
Publié le S L
Alicle 3 : Composition ID : 066-216601740-20260416-D292026-DE
Sont désignés membres de la commission :
Fabrice HOMS - André BEAUD — Sophie SOULIE - Marie José LAMARQUE - Rémy TOMAS BO - Henri CAZALS — Joëlle LAMARQUE - Stéphanie DE LA FUENTE — Jacques ARPAILLANGE - Sébastien SUELVES -Liza PIGUILLEM
Article 4 : Présidence
Conformément à l'article L.2121-22 du CGCT, le Maire est président de droit de la commission.
Article 5 : Fonctionnement
La commission pourra être réunie sur convocation du Maire ou du vice-président désigné par la commission.
6 Fsdule Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. | " nÂx qu outre.
Pour extrait conforme au registre des délibérations Le Maire, Adigi
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de membres ayant pris part à {a délibération : 23
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
Publication et notification du ;