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Déliberation - Creation de la Commision Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Féliu-d'Avall.
Lien du pdf (Déliberation - Creation de la Commision Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 9 0
Publié le S L
ID : 066-216601740-20260416-D282026-DE
D282026
DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
COMMUNE DE SAINT FELIU D'AVALL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le seize avril deux mille vingt-six à 18H30, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Feliu d'Avall se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 et i. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Date d'envoi de la convocation : 10/04/2026
Étaient présents : TOMAS Luc - CARBO Michelle - ERRE Daniel - CAZALS Henri — LAMARQUE Marie José —- HOMS Fabrice -BORREILL Jean Paul —- PRAT ROCA Nathalie - CONTRERAS Sébastien - LAMARQUE Joëlle - THILLY Benjamin - LOPERA GELI Marie —- TOMAS-BO Rémy - COPIN Martine — ARPAILLANGE Jacques — BEAUD André — UHLMANN BOURGON Florence — PIGUILLEM Liza —- LAVINAL Vincent
formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 23 membres.
Absentis excusés :
Stéphanie DE LA FUENTE qui avait donné procuration à Benjamin THILLY ROMEIRA Anabela qui avait donné procuration à Michelle CARBO SOL Frédéric qui avait donné procuration à Liza PIGUILLEM
Sébastien SUELVES qui avait donné procuration à Marie José LAMARQUE MME Michelle CARBO a été désignée secrétaire
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION FINANCES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2121-22 ; Considérant que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises qu Conseil ; Considérant la nécessité de créer une commission municipale des finances afin d'assurer l'étude et le suivi des questions budgétaires, financières et fiscales de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés
DÉCIDE
Article 1 : Création de la commission
llest créé une commission municipale dénommée : Commission des finances
Aficle 2 : Obiet de la commission
La commission des finances est chargée d'étudier les dossiers relatifs notamment :
. au budget primitif:
aux décisions modlificatives ; °
*. qu compte financier unique ;
. aux orientations budgétaires ;
°. aux subventions ;
. àlafiscalité ;
e aux emprunts et à la gestion financière de la commune. Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026 3
Publié le S LG
Arlicle 3 : Composition ID : 066-216601740-20260416-D282026-DE
Sont désignés membres de la commission :
Marie José LAMARQUE — André BEAUD — Henri CAZALS - Jean Paul BORREIL — Bastien CONTRERAS - Ludovic BILLIARD — Jacques ARPAILLANGE - Nathalie PRAT ROCA - Daniel ERRE — Vincent LAVINAL
Article 4 : Présidence
Conformément à l'article L.2121-22 du CGCT, le Maïre est président de droit de la commission.
Article 5 : Fonctionnement
La commission pourra être réunie sur convocation du Maire ou du vice- président désigné par la commission.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. 0 lle CARS
Pour extrait conforme au registre des délibérations Le Maire, 2 ! è «
Luc TOMAS
Gun. Maire k
Nombre de membres afférents au C.M : 23
Nombre de conseillers présents : 19 9 Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 23 ZT 7 C Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : LT Publication et notification du : | tt