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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL 79 2016 009 du 24 mars 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL 79 2016 009 du 24 mars 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-009
PUBLIÉ LE 24 MARS 2016Sommaire
Pref79
79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79
Service Eau Environnement (6 pages) Page 3
2Pref79
79-2016-03-18-001
18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais
Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement
Pref79 - 79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement 3EX Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau et Environnement
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la Commission
Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion
des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais
Poitevin
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le livre II Titre ler du Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-3 à L.212-11 et
R.212-29 à R.212-34 ;
VU la Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral;
VU l'arrêté du 18 novembre 2015 du Préfet de la Région Centre — Val de Loire, coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, approuvant le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures;
VU l'arrêté interpréfectoral (Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) n° 97-23.0306 du
29 avril 1997 fixant le périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la
Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin modifié par arrêté interpréfectoral du 27 avril 2012;
VU l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2010, modifié par arrêtés des 5 août 2011, 17 janvier 2012,
6 juin 2012, 17 septembre 2014 et 18 juin 2015, portant renouvellement de la composition de la
Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin
de Ia Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin;
VU la consultation des conseils régionaux concernés pour désignation de leurs représentants suite
aux élections régionales de décembre 2015;
VU la délibération du Conseil Régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes portant désignation
de ses représentants à la CLE du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la
Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin suite aux élections régionales de décembre 2015;
VU la délibération du Conseil Régional des Pays de la Loire portant désignation de son représentant
à la CLE du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin de la Sèvre Niortaise et du
Marais Poitevin suite aux élections régionales de décembre 2015;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 — TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt{deux-sevres, gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09h 00-12h15/13h45-16h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
Pref79 - 79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement 42/4
Considérant qu’en application de l’article R.212-31 du code de l’environnement, en cas de vacance
pour quelque cause que ce soit du siège d’un membre de la CLE, il est pourvu à son remplacement
dans les conditions prévues pour sa désignation pour la durée du mandat restant à courir;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres;
ARRETE
Article 1°”: La Commission Locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du
Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin dont la composition est fixée à l’article ler de
l’arrêté préfectoral susvisé du 25 octobre 2010, modifié par arrêtés préfectoraux des 5 août 2011,
17 janvier 2012, 6 juin 2012, 17 septembre 2014 et 18 juin 2015, est modifiée ainsi qu’il suit (les
modifications figurent en gras) :
I — Collège des représentants des collectivités territoriales. de leurs groupements _et des
établissements publics locaux (32 membres) :
+ Représentants du Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Conseiller Régional
Monsieur Nicolas GAMACHE, Conseiller Régional
+ Représentant du Conseil Régional des Pays de la Loire :
Monsieur Philippe BARRE, Conseiller Régional
+ Représentant du Conseil Départemental de la Charente-Maritime :
Monsieur Gilles GAY, Conseiller Départemental
+ Représentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
Madame Séverine VACHON, Conseillère Départementale
Monsieur Bernard BELAUD), Conseiller Départemental
+ Représentant du Conseil Départemental de la Vendée :
Madame Marie-Josèphe CHATEVAIRE, Conseillère Départementale
+ Représentant du Conseil Départemental de la Vienne :
Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Conseiller Départemental
+ Représentant de l'Institution Interdépartementale du Bassin de ia Sèvre Niortaise :
Monsieur François BON, Délégué
+ Représentant du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :
Madame Catherine TROMAS, Déléguée
+ Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires des Deux-Sèvres :
Monsieur Daniel DAVID, Conseiller municipal de Champdeniers
Monsieur Bruno LEPOIVRE, Adjoint au Maire de La Crèche
Monsieur Vincent YGOUT, Conseiller municipal de Mauzé-sur-le-Mignon
Monsieur Elmano MARTINS, Conseiller municipal de Niort
Monsieur François MARTIN, Adjoint au Maire de Prahecq
Monsieur Gilles PICHON, Maire de Rom
Monsieur Gérard BOBINEAU, Adjoint au Maire de Saint Gelais
Monsieur Bernard BERNIER, Maire de Xaintray
+ Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de la Charente-Maritime :
Monsieur Roger GERVAIS, Maire de Saint Médard d'Aunis
Monsieur Christian GRIMPRET, Maire de Sainte Soulle
Monsieur Jean-Philippe ROUSSEAU, Adjoint au Maire de Ferrières d’Aunis
Monsieur Jean-Pierre SERVANT, Maire de La Ronde
Pref79 - 79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement 53/4
+ Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires et Présidents de Communautés
de Vendée :
Monsieur Daniel DAVID, Maire de Benet
Monsieur Denis BASSAND, Adjoint au Maire de Le Gué-de-Velluire
Monsieur André BOULOT, Maire de Nalliers
Monsieur Dominique POITIERS, Adjoint au Maire de Nieul-sur-l'Autise
+ Représentant du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Monsieur Philippe BOUSSIRON, Délégué
+ Représentant du Syndicat Mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine :
Monsieur Christian RIDOUARD, Vice-Président
+ Représentant du Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux d'Amélioration de la desserte
en eau potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD) :
Monsieur Claude ROULLEAU, Président
+ Représentant du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) :
Monsieur Alain PIVETEAU, Délégué
+ Représentant du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes:
Monsieur Jean-Claude RICHARD), Président
+ Représentant du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Plaine et Graon:
Monsieur Jean-Pierre JOLY, Président
II — Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations concernées (16 membres)
+ Trois représentants de l'Union des Marais Mouillés de la Venise Verte,
+ Un représentant de l'Union des Marais de la Charente-Maritime,
+ Un représentant de la Section Régionale Conchylicole Poitou-Charentes,
+ Un représentant de la Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime,
+ Un représentant de la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres,
+ Un représentant de la Chambre d'Agriculture de la Vendée,
+ Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres,
+ Un représentant de l'Association de Concertation pour l'Irrigation et la Maîtrise de l'Eau de
Charente-Maritime,
+ Un représentant de l'Association des Irrigants des Deux-Sèvres,
+ Un représentant de Nature Environnement 17,
+ Un représentant de l'Association de Protection, d'Information, d'Etude de l'Eau et de son
Environnement,
+ Un représentant de Ligue de Protection des Oiseaux de Vendée,
+ Un représentant de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du milieu
aquatique,
+ Un représentant de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir.
IT — Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (16 membres)
+ Le Préfet de la Région Centre — Val de Loire, Préfet du Loiret, Coordonnateur du Bassin
Loire-Bretagne ou son représentant,
+ Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,
+ Le Préfet des Deux-Sèvres ou son représentant,
+ Le Préfet de la Vendée ou son représentant,
+ Le Préfet de la Vienne ou son représentant,
Pref79 - 79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement 64/4
+ Le Président de l'établissement public du marais poitevin, Préfet de la Région Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes ou son représentant,
+ Le Directeur de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ou son représentant,
+ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes ou son représentant,
+ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la
Loire ou son représentant,
+ Le Délégué Interrégional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques Centre - Poitou-
Charentes ou son représentant,
+ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine-Limousin-Poitou-
Charentes ou son représentant,
+ Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-
Maritime,
+ Un représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée,
+ Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres.
La nouvelle composition consolidée de la Commission Locale de l'Eau du SAGE du bassin de la
Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin est annexée au présent arrêté.
Article 2 - Publication
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, et sera mis en ligne sur le site Internet
désigné par le ministère chargé de l'environnement www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3 — Délai et voie de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux
recueils des actes administratifs, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers.
Article 4 - Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à chacun des membres de la Commission Locale de l'Eau.
NIORT. le ? 8 MARS 2016
Le Préfet,
Pour le Préfat, et par déiégalon,
la Secréiaïre Général,
( _
Didier DORÉ
Pref79 - 79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement 7Annexe à l'arrêté préfectoral du {8 MARS 20%
portant modification de la composition de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma
d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
Composition consolidée de la CLE du SAGE de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin
I — Collège des représentants des collectivités territoriales. de leurs groupements et des
établissements publics locaux (32 membres) :
+ Représentants du Conseil Régional Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes :
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Conseiller Régional
Monsieur Nicolas GAMACHE, Conseiller Régional
+ Représentant du Conseil Régional des Pays de la Loire :
Monsieur Philippe BARRE, Conseiller Régional
+ Représentant du Conseil Départemental de la Charente-Maritime :
Monsieur Gilles GAY, Conseiller Départemental
+ Représentants du Conseil Départemental des Deux-Sèvres :
Madame Séverine VACHON, Conseillère Départementale
Monsieur Bernard BELAUD, Conseiller Départemental
+ Représentant du Conseil Départemental de la Vendée :
Madame Marie-Josèphe CHATEVAIRE, Conseillère Départementale
+ Représentant du Conseil Départemental de la Vienne :
Monsieur Jean-Louis LEDEUX, Conseiller Départemental
+ Représentant de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise :
Monsieur François BON, Délégué
+ Représentant du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin :
Madame Catherine TROMAS, Déléguée
+ Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires des Deux-Sèvres :
Monsieur Daniel DAVID, Conseiller municipal de Champdeniers
Monsieur Bruno LEPOIVRE, Adjoint au Maire de La Crèche
Monsieur Vincent YGOUT, Conseiller municipal de Mauzé-sur-le-Mignon
Monsieur Elmano MARTINS, Conseiller municipal de Niort
Monsieur François MARTIN, Adjoint au Maire de Prahecq
Monsieur Gilles PICHON, Maire de Rom
Monsieur Gérard BOBINEAU, Adjoint au Maire de Saint Gelais
Monsieur Bernard BERNIER, Maire de Xaintray
+ Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires de la Charente-Maritime :
Monsieur Roger GERVAIS, Maire de Saint Médard d'Aunis
Monsieur Christian GRIMPRET, Maire de Sainte Soulle
Monsieur Jean-Philippe ROUSSEAU, Adjoint au Maire de Ferrières d’Aunis
Monsieur Jean-Pierre SERVANT, Maire de La Ronde
+ Représentants nommés sur proposition de l'Association des Maires et Présidents de
Communautés de Vendée :
Monsieur Daniel DAVID, Maire de Benet
Monsieur Denis BASSAND, Adjoint au Maire de Le Gué-de-Velluire
Monsieur André BOULOT, Maire de Nalliers
Monsieur Dominique POITIERS, Adjoint au Maire de Nieul-sur-l'Autise
+ Représentant du Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime :
Monsieur Philippe BOUSSIRON, Délégué
+ Représentant du Syndicat Mixte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine :
Monsieur Christian RIDOUARD), Vice-Président
+ Représentant du Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux d'Amélioration de la
desserte en eau potable du Sud Deux-Sèvres (SERTAD) :
Monsieur Claude ROULLEAU, Président
Pref79 - 79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement 8+ Représentant du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) :
Monsieur Alain PIVETEAU, Délégué
+ Représentant du Syndicat Mixte Vendée Sèvre Autizes:
Monsieur Jean-Claude RICHARD, Président
+ Représentant du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en eau potable Plaine et Graon:
Monsieur Jean-Pierre JOLY, Président
IT — Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations
professionnelles et des associations concernées (16 membres)
Trois représentants de l'Union des Marais Mouillés de la Venise Verte,
Un représentant de l'Union des Marais de la Charente-Maritime,
Un représentant de la Section Régionale Conchylicole Poitou-Charentes,
Un représentant de la Chambre d'Agriculture de Charente-Maritime,
Un représentant de la Chambre d'Agriculture des Deux-Sèvres,
Un représentant de la Chambre d'Agriculture de la Vendée,
Un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Deux-Sèvres,
Un représentant de l'Association de Concertation pour l'Irrigation et la Maîtrise de l'Eau de
Charente-Maritime,
+ Un représentant de l'Association des Irrigants des Deux-Sèvres,
+ Un représentant de Nature Environnement 17,
+ Un représentant de l'Association de Protection, d'Information, d'Etude de l'Eau et de son
Environnement,
+ Un représentant de Ligue de Protection des Oiseaux de Vendée,
+ Un représentant de la Fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la Protection du milieu
aquatique,
+ Un représentant de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir.
+
+
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+
+
+
+
©
III — Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (16 membres)
+ Le Préfet de la Région Centre — Val de Loire, Préfet du Loiret, Coordonnateur du Bassin Loire-
Bretagne ou son représentant,
+ Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant,
+ Le Préfet des Deux-Sèvres ou son représentant,
+ Le Préfet de la Vendée ou son représentant,
+ Le Préfet de la Vienne ou son représentant,
+ Le Président de l'établissement public du marais poitevin, Préfet de la Région Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes ou son représentant,
+ Le Directeur de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne ou son représentant,
+ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Aquitaine-
Limousin-Poitou-Charentes ou son représentant,
+ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays de la
Loire ou son représentant,
+ Le Délégué Interrégional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques Centre -
Poitou-Charentes ou son représentant,
+ Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Aquitaine-Limousm-Poitou-Charentes
ou son représentant,
+ Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-
Maritime,
+ Un représentant de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée,
+ Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires des Deux-Sèvres.
Pref79 - 79-2016-03-18-001 - 18-03-2016 - modification CLE SAGE SN-Marais Poitevin - DDT79 Service Eau Environnement 9