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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016
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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 072 du 15 juin 2016
Document publié le Mercredi 15 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL n° 79 2016 072 du 15 juin 2016)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Institutions publiques,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2016-072
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2016Sommaire
Pref79
79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 (6 pages) Page 3
2Pref79
79-2016-05-27-029
27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79
Pref79 - 79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 3EE = Liberté » Égaitié « Frateratié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction Départementale des Territoires
Arrêté
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Charente
Le préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles L.212-4 et R.212-29 à R. 212-48 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2011108-0004 du 18 avril 2011 fixant le périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant de la Charente et désignant le préfet de la
Charente responsable de l'élaboration de ce SAGE ;
Vu larrêté interpréfectoral du 29 janvier 2016 pottant modification du périmètre du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux « Chatente » dans le département de la Charente-Matitime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011158-0002 du 7 juin 2011 portant constitution de la CLE du SAGE
Charente ;
Vu Parrêté du 9 octobre 2015 portant modification de la composition de la commission locale de
l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la Charente ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour Garonne approuvé
le 1er décembre 2015 ;
Considérant les modifications intervenues dans les désignations de représentants des conseils
tégionaux à la suite des élections régionales des 06 et 13 décembre 2015 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Chatente ;
1/6
Pref79 - 79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 4ARRÊTE
Article 1 :
L’atticle 2 de l'arrêté n°2011158-0002 du 7 juin 2011 portant composition de la commission locale de
Peau (CLE) du schéma d'aménagement des eaux (SAGE) Charente est modifié comme suit :
1 — Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux (44 membres) :
e Représentants du Conseil Régional AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Madame Anne-Marie ALMOSTER-RODRIGUEZ
Monsieur Benoït BITEAU
Monsieur Jacky EMON
Monsieur Stéphane TRIFILETTI
e Représentants des Conseils Départementaux :
DEUX-SEVRES Monsieur Bernard BELAUD
VIENNE Monsieur Jean-Olivier GEOFFROY
DORDOGNE Monsieur Pascal BOURDEAU
HAUTE-VIENNE Monsieur Philippe BARRY
e Représentant du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin
Monsieur Pascal MECHINEAU, délégué du parc naturel régional Périgord-Limousin, maire de la
commune de Milhac-de-Nontron
e Représentant de l'Établissement Public Territorial de la Charente (EPTB)
Monsieut Jean-Claude GODINEAU, président de l'EPTB Charente, conseiller départemental de
Charente-Maritime et maire de Saint-Savinien
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Pref79 - 79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 5e Représentants des maires :
CHARENTE
Monsieur Alain SARTORI, adjoint au maire de TORSAC
Monsieur Lilian JOUSSON, maire de LOUZAC SAINT ANDRE
Madame Eliane REYNAUD), adjoint au maire de TOUVRE
Monsieur Michel FOUCHIER, maire de BIGNAC
Monsieur Jean-Jacques CATRAIN, maire d'ALLOUE
Monsieur Jean-Pierre COLIN, maire de SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE
Monsieut Paul FRANÇOIS, adjoint au maire de BERNAC
Monsieur Michel DELAGE, maire de FEUILLADE
Monsieur Franck BONNET, maire de SAINT-FRAIGNE
Monsieur Claude GUINDET, conseiller municipal de COGNAC
CHARENTE-MARITIME
Monsieut Jean-Marie PETTT, maire de HIERS-BROUAGE
Monsieut Jean-Louis LEONARD), maire de CHATELAILLON PLAGE
Monsieur Jean-Paul GAILLOT, maire de LA VALLEE
Monsieur Francis BOIZUMAULT, maire d'ANNEPONT
Monsieut Pascal MASSICOT, maire de SAINT-TROJAN
Monsieut Alain BURNET, maire de L’ILE D’ATXK
Monsieur Denis ROUYER, maire de LA GRIPPERIE SAINT
SYMPHORIEN
Madame Michèle BAZIN, maire de SAINT AGNANT
Monsieur Frédéric NEVEU, adjoint au maire de SAINTES .
VIENNE Monsieur Lionel BRUNET, adjoint au maire de CHATAIN
DEUX-SEVRES Monsieur Jacques QUINTARD, maire de COUTURE D'ARGENSON
DORDOGNE Monsieur Alain LAPEYRONNIE, maire de LE BOURDEIX
HAUTE-VIENNE Monsieur Raymond VOUZELLAUD), maire de CHERONNAC
e Représentants des établissements publics locaux :
Syndicat Mixte pour la Boutonne (SYMBO) Monsieur Frédéric EMARD,, président
Syndicat Mixte d'Accompagnement du SAGE del Mautice-Claude DESHAYES, délégué la Seudre (SMASS)
Charente Faux (16) Monsieur Christian DUFRONT, délégué
| Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime (17) |Monsieur Christian DUGUÉ, délégué
Syndicats Intercommunal d'Aménagement] Monsieur Alain TESTAUD, président
Hydraulique du bassin du Né (SIAH)
Syndicat Mixte du Bassin de l'Antenne (SYMBA) | Monsieur Jacques SAUTON, président
Communauté d'Agglomération Rochefort Océan Monsieur Bruno BESSAGUET. vice-président
(CARO)
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Pref79 - 79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 62. Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers des organisations
professionnelles et des associations concernées (26 membres)
e Représentants des chambtes d'agriculture :
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente ou son représentant,
Monsieur le président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime ou son représentant,
e Représentants des irrigants :
Monsieur le président d'AQUANIDE 16 ou son représentant,
Monsieut le président de l'association de concettation pour l'irrigation et la maîtrise de l'eau de la
Charente-Maritime ou son représentant,
e Représentant des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC)
Monsieur le président de COGESTEAU ou son représentant,
e Monsieur le président d'Agrobio Poitou-Charentes ou son représentant,
e Monsieur le président du syndicat de la propriété rurale et agricole de Charente-Maritime ou
son représentant,
e Monsieur le président du bureau national interprofessionnel du Cognac ou son représentant,
e Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie régionale de Poitou-
Charentes ou son représentant,
e Monsieur le président de France Hydroélectricité ou son représentant,
e Monsieur le président de l'union des matais de Charente-Maritime ou son représentant,
e Madame la présidente du centre régional de la propriété forestière Poitou-Chatentes ou son
représentant,
e Monsieur le président de l'association des moulins de Charente ou son représentant,
e Monsieur le président du groupement de valorisation des étangs chatentais ou son
représentant,
e Monsieur le président de l'association des riverains de la Charente et de ses affluents ou son
représentant,
e Monsieur le président de la fédération départementale de la Charente pour la pêche et la
protection du milieu aquatique ou son représentant,
e Monsieut le président de la fédération départementale de la Charente-Maritime pour la pêche
et la protection du milieu aquatique ou son représentant,
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Pref79 - 79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 7+ Monsieur le président du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de
Marennes-Oléron ou son représentant,
e Monsieur le président de l'association départementale des pêcheurs professionnels en eau
douce de la Charente-Maritime ou son représentant,
e Monsieur le gérant des piscicultures BELLET ou son représentant
e Monsieur le président du comité régional de la conchyliculture de Poitou-Charentes ou son
représentant,
e Monsieur le président du conservatoire régional d'espaces naturels de Poitou-Charentes ou
son représentant,
e Monsieur le président de la ligue de protection des oiseaux ou son représentant,
e Monsieur le président de Poitou-Charentes Nature ou son représentant,
e Monsieut le ptésident de l'union fédérale des consommateurs - que choisir de Poitou-
Charentes ou son représentant
e Monsieur le président du comité régional olympique et sportif de Poitou-Chatentes ou son
teprésentant
3. Collège des représentants de l'État et _ de ses établissements publics intéressés (12 membres)
e Monsieur le préfet de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, préfet coordonnateur
de bassin Adout-Garonne ou son représentant,
e Monsieur le préfet du département de la Charente, préfet coordonnateur du sous-bassin
Charente ou son représentant,
e Monsieur le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne ou son représentant,
e Monsieur le directeur départemental des territoires de la Charente ou son représentant,
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ou
son représentant,
e Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes ou son représentant,
e Monsieur le directeur départemental des territoires de la Dordogne ou son représentant,
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ou son représentant,
Monsieur le directeur de l'agence régionale de santé de Aquitaine Limousin Poitou-Charentes
ou son représentant,
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Pref79 - 79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 8e Monsieur le délégué interrégional de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Centre, Poitou-Charentes, pour deux membres, ou son représentant,
e Monsieur le président du conservatoire du littoral et des rivages lacustres ou son
représentant,
e Monsieur le directeur du parc naturel marin de l'estuaire et de la mer des pertuis ou son
représentant.
Article 2 :
L'article 3 de arrêté 2011158-0002 du 7 juin 2011 est abrogé.
Article 3 :
Les autres dispositions de arrêté n° 2011 158-0002 du 7 juin 2011 restent inchangées.
Article d :
L'arrêté du 9 octobre 2015 portant modification de la composition de la CLE du SAGE Chatente est
abtogé.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la
Charente-Maritime, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Dordogne et de la Haute-Vienne.
Il sera mis à la disposition du public sur le site internet de chaque préfecture concernée (www.
(département).gouv.fr) ainsi que sur le site GESTEAU (http://www.gesteau.eaufrance.fr) agtéé par le
ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Article 6 :
Madame et Messieurs les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la
Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Dordogne et de la Haute-Vienne sont
chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'ensemble
des membres de la cominission.
Angoulême le 2 7 MAL 2018
Le Préfet,
Salvador PÉREZ
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Pref79 - 79-2016-05-27-029 - 27_05_2016_modification_cle_sage_charente_DDT_79 9