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Procès Verbal - PV CM 17.07
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Devise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.07)
Thèmes du document : Changement climatique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2023
Convocation du Conseil Municipal : le 10 juiflet 2023
ORDRE DU JOUR
Désignation d’une secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28/06/2023
RUBRIQUE OBJET
Demandes de subventions projet « Parvis place de la Mairie »
FINANCES LOCALES | Demande de subvention département aide aux travaux sur voirie communale accidentogène projet
Questions diverses :
Le lundi 17 juillet 2023 à 18h00 : réunion du conseil municipal.
En exercice | Présents | Représentés | Votants | Absents
18 10 5 15 3
Nom 2 £ Absents excusés Nom £ £ Absents excusés
a © | ayant donnés go % | ayant donnés
È Æ | pouvoir à... È & | pouvoir à
TARDY Pascal X STUMPERT Gislaine X
BAS Sylvain X MAINARD Nadine X
BERETTI Lydia X JOUBERT Emmanuel SAMAIN Philippe
SAMAIN Philippe X MASSE Gérard TARDY Pascal
DAMPURE Guillaume X BOUTTEAUD Louis x
MADEUX Samuel X DUBOIS Richard x
ROUARD Alexandra x GRELET Aurélien DAMPURE Guillaume
CHAMPOUDRY Louisette X AUDUC Christine X
FRITSCH Aurélie BOUTTEAUD Louis BLANCHET Patrick BAS Sylvain
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal TARDY, le Maire.
Madame STUMPERT Gislaine est désignée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du conseil municipal du 28/06/2023 est approuvé.
Monsieur le Maire précise qu’il convient d'ajouter un 2ème point important à l’ordre du jour, la
demande de subvention département pour l’aide aux travaux sur voirie communale accidentogène.
Enfin, Monsieur GERARD Massé était présent à l’ouverture de la séance, puis il s'est absenté et a donné
pouvoir à Monsieur Pascal TARDY pour le vote des 2 points à l’ordre du jour
DELIB 2023_07.17_34 : DEMANDE de SUBVENTION DEPARTEMENT -AIDE AUX TRAVAUX SUR VOIRIE
COMMUNALE ACCIDENTOGENE.
Le maire rappelle au conseil municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales
afin de sécuriser la circulation des usagers et informe le conseil municipal que ces travaux sont éligibles
au titre d'aide départemental concernant les travaux sur voirie communale accidentogène.
Les devis présentés par la société EIFFAGE- Poitou Charentes Limousin-92 rue Eugène Blraud -BP3 17700
ST GEORGES DU BOIS s'élèvent à :
Montant HT 42 298.00 €
Montant TTC 50 757.60 €
Le détail des devis est le suivant :
SITE VOIE | LOCALISATION TRAVAUX-REFECTION CHEMIN | MONTANT | MONTANT | NPL
HT TTC
VANDRE VC4 REFECTION DU CHEMIN VC4-ANETT 11 550.00 | 13 860.00
VANDRE VCITL | REFECTION VC11 ENTREE DE LA POINTE 1 695.00 2 034.00
VANDRE VC25 | REFECTION UNE PARTIE DU CHEMIN - 4275.00 5 130.00
SERPENTIN VERS GARNAUD
VANDRE REFECTION DE LA PARTIE EN CHANTIER 2100.00 | 2520.00 |4
PIAUGIERE
VANDRE VC28 | REFECTION DU PINIER VERS BREUIL 10 905.00 |13086.00 |56
VANDRE REFECTION RUE DE L AUBREE 3 648.00 4377.60 |8
CHERVETTES REFECTION DE LA RUE DU RACCOURCI ET DE LA | 3575.00 4290.00 | 9+10
RUE DES BOIS
SLB REFECTION DU CHEMIN A L ARRIERE DU 4 550.00 5460.00 | 13
CIMETIERE
TOTAL 42 298.00 | 50 757.60
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de réaliser les travaux de réparation des voiries communales ci-dessus
AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter, auprès du Département une demande de subvention pour une
aide financière pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,
DELIB 2023_07.17_35 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT « RESTAURATION VEGETALISATION
DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Vu la présentation de Monsieur Louis BOUTTEAUD conseiller municipal, accompagné de Monsieur Sylvain
BAS 1adjoint,
Considérant que dans le cadre de son programme d'investissement 2024, la commune de la Devise a
décidé d'engager une opération de restauration et de végétalisation de la place de la mairie,
Considérant que l’ensemble des travaux prévus sur la place de la mairie est estimé à 94 995.25 € HT,
Créée par la loi de finances 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
ou « fonds vert » a vocation à aider les collectivités à accélérer leur transition écologique, enjeu majeur
face aux crises climatiques, énergétiques et pour la préservation de la biodiversité,
La commune de La DEVISE sollicite donc au titre de l'axe 2 « adapter les territoires au changement
climatiques » à travers « la Renaturation des villes et des villages » une demande de subvention pour les
travaux de restauration et de végétalisation de la place de la mairie qui contribue à la renaturation des
sols et espaces urbains.
Les dépenses éligibles au fonds vert sont estimées à 94 995.25€ HT
Coût estimatif de l'opération
Poste de dépenses Base
{Les montants indiqués dans chaque poste de dépense prévisionnel TTC | prévisionnel HT | DETR CONSEIL VERT
doivent être justifiés) DEPT
Montant Montant Base Base FONDS
- Rabotage des enrobés
- Dépose du mobilier urbain, du pavage en place
- Dessouchage des arbres
- installation réseaux d'eau
- création des fosses de plantation
- Mise en place d’un béton poreux : 360 m2
- Mise en place terre végétale : 200 m°
- Fourniture et pose des pavés à engazonner...
- Réglage des surfaces 84 705.60 € 70 588.00 € 70 588.00 €
- Préparation de la plantation
- plantations
- Fourniture des végétaux (arbres, arbustes, plantes
vivaces)
- Pose de toile et paillage 26 102.40 € 21 752.00 € 21 752.00 €
Rédaction du Permis d'Aménager 3 186.30 € 2 655.25 € 2655.25€
Coût HT 113 994.30 € 94 995,25 € 0.00 € 0.00 € 94 995.25 €
Plan de financement prévisionnel
Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subventions ou à défaut le courrier de demande
Montant HT de la
Financeurs Basé subvention sollicitée |, Taux : ART subventionnable ï intervention
ou acquise
DETR
Autre subvention État (à préciser)
Fonds européens
Conseil départemental
Conseil régional
Fonds Vert 94 995.25 € 75 996.20 € 80.00 %
Sous-total 75 996.20 €
Autofinancement 18 999.05 € 20.00 %
Coût HT 94 995.25 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2024 présenté ci-dessus, concernant la restauration et
végétalisation de la place de la mairie
SOLLICITE le Fonds Vert de l'Etat pour l'obtention de l’aide financière
AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de
demande de subvention.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Essai véhicule autour de Garnaud
Mardi matin 18 juillet 2023, il risque d'y avoir du bruit, suite à une course automobile pour essais. La
demande a été faite par Monsieur C. De Sousa ; à cet effet un arrêté a été pris.
2-3 personnes seront présentes pour la gestion de la sécurité.
2/ Inauguration 80 ans de la piscine de Vandré — La Devise
Autorisation a été prise pour l’organisation d’une petite fête pour les 80 ans de l'inauguration de la piscine
de La Devise.
La manifestation aura lieu le 28 juillet 2023 à partir de 18 h 30. La Communauté de Communes doit faire
la distribution des invitations.
La séance est levée à 18 h 50
Le secrétaire de séance Fait à LA DEVISE, le 18 juillet 2023
Le Maire,
Madame STUMPERT Gislaine Pascal TARDY