Procès Verbal - Pv CM 13.05

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Procès Verbal - Pv CM 13.05 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Devise. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv CM 13.05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026

Convocation du Conseil Municipal : le 06.05.2026

ORDRE DU JOUR

Désignation d’une secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 01/04/2026

RUBRIQUE OBJET

FINANCES PUBLIQUES

Vote du compte financier unique 2025 — budget Commerces

Affectation définitive du résultat 2025-Commerces

Vote du compte financier unique 2025 — budget Commune

Affectation définitive du résultat 2025-Commune

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

Mise à jour tableau du conseil municipal

Election des délégués au syndicat de gestion forestière des bois de la

Bastière

FONCTION PUBLIQUE Mise à jour du tableau des effectifs

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES Motion SDEER

Questions diverses :La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Samuel MADEUX, maire, qui a déclaré

les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) :

Absents excusés,

Nom et prénom Statut Présents ayant donnés | Absents pouvoir à...

MADEUX Samuel Maire X

CHARPENTIER Marie-Véronique | 1ère adjointe X

DAMPURE Guillaume 2ème adjoint X

PERRET Nathalie 3ème adjointe X

BOUTTEAUD Louis 4ème adjoint X

MURAT Pierre-Antoine Conseiller délégué X

MASSE Gérard Conseiller municipal X

SOARES Marie-Josée Conseillère municipale X

MAINARD Nadine Conseillère municipale MADEUX Samuel

BONTEMPS Katia Conseillère municipale X

BLANCHET Patrick Conseiller municipal x

GRAUX Catherine Conseillère municipale X

BRUNAUD Julie-Anne Conseillère municipale X

DUBOIS Richard Conseiller municipal X

MALLERET Bérangère Conseillère municipale X

TOURNEUR Camille Conseillère municipale

PRESSOIR MAURIN Johan Conseiller municipal

BOUFFET Evan Conseiller municipal X

GATEL Félicien Conseiller municipal X

Total 16 1 2

Monsieur Louis BOUTTEAUD a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

DELIB 2026_0513_33 Approbation COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025 COMMERCES

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget COMMERCES

Vu le CFU 2025 du budget COMMERCES ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;Considérant que, dans ce cadre, le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Marie-

Véronique CHARPENTIER, 1° Adjoint et que Monsieur le maire a quitté la séance au moment du vote.

Considérant le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Commerces -Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Total

Investissement | Fonctionnement | cumulé

Prévision budgétaire totale A 58 005,22 13 572,00 71577,22

Recettes Recettes réalisées (1) B 7 905,22 12 905,28 20 810,50

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 50 100,00 71657,78| 121757,78

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 5 133,82 282,95 5 416,77

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et Solde des réalisations de l'exercice | G=B- 2 771,40 12 622,33 15 393,73

les mandats (+/) E

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/) H -7 905,22 58 085,78 50 180,56

Solde (investissement) ou

résultat de Excédent /déficit G+H -5 133,82 70 708,11 65 574,29

clôture (fonctionnement)

Différence entre les restes à | Rectes à réaliser (+/) 1=CF 0,00 0,00 0,00 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+# -5 133,82 70 708,11 65 574,29Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il

DEPENSES D’INVESTISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE A1.1 Chapitre Intitulé Prévisions (a)| Réalisations Taux de Restes à (BP + DM + (mandats émis) réalisation réaliser au

RAR N-1) (b) (b/a) 31/12 (1)

018 RSA 0,00! 0,00| 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 160,00) 0,00) 0,00) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00! 0,00| 0,00] 0,00]

21 Immobilisations corporelles 41 500,00 0,00! 0,00! 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00! 0,00] 0,00! 0,00!

23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00| 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00! 0,00) 0,00) 0,00

Total des dépenses d'équipement 42 660,00] 0,00) 0,00 0,00)

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00) 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00! 0,00| 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 7 440,00 5 133,82 69,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00! 0,00)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00) 0,00] 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00] 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 7 440,00] 5 133,82 69,00! 0,00]

45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00] 0,00]

Total des dépenses réelles d'investissement 50 100,00 5 133,82 10,25] 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'investissement de l'exercice 50 100,00! 5 133,82 10,25] 0,00

001 Solde d’exécution négatif reporté 7 905,22]

Total des dépenses de la section d'investissement 58 005,22 5 133,82 0,00!

Il — EXECUTION BUDGETAIRE Il

RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions Réalisations Taux de| Restes à réaliser

(a) {titres émis) | réalisation] au 31/12 (1)

(BP+DM+ {b) (b/a)

RAR N-1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00! 0,00!

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00! 0,00! 0,00!

21 Immobilisations corporelles 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00) 0,00 0,00) 0,00)

23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00! 0,00! 0,00!

10 Dotations, fonds divers et réserves 7 905,22) 7 905,22 100,00! 0,00!

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00! 0,00 0,00) 0,00!

26 Participations et créances rattachées 0,00) 0,00! 0,00! 0,00!

27 Autres immobilisations financières 0,00) 0,00! 0,00! 0,00!

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00!

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00! 0,00! 0,00!

Total des recettes réelles d'investissement 7 905,22 7 905,22] 100,00 0,00!

021 Virement de la section de fonctionnement 50 100,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 50 100,00! 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'investissement de l'exercice 58 005,22 7 905,22] 13,63] 0,00!

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00!

Total des recettes de la section d'investissement 58 005,22, 7 905,22] 0,00!11 — EXECUTION BUDGETAIRE ll

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements | Total Taux de Restes à réaliser

(BP+DM+ Mandats émis| (c) réalisations | réalisation (d/a)| au 31/12 (1) RAR N-1) (d=b+c)

011 Charges à caractère général 13 607,00! 191,44| 0,00) 191,44| 1,41] 0,00

012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00] 0,00) 0,00 0,00 0,00|

assimilés

014 Atténuations de produits 0,00! 0,00! 0,00) 0,00] 0,00 0,00)

016 APA 0,00 0,00] 0,00) 0,00! 0,00 0,00|

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00) 0,00! 0,00) 0,00] 0,00 0,00)

65 Autres charges de gestion 7 250,78] 1,61) 0,00) 1,61 0,02 0,00 courante (sauf 6586)

6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00] 0,00 0,00! 0,00 0,00|

groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des services 20 857,78 193,05 0,00! 193,05] 0,93 0,00!

66 Charges financières 200,00] 89,90 0,00 89,90) 44,95 0,00]

67 Charges spécifiques 500,00) 0,00! 0,00 0,00 0,00! 0,00 68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00! 0,00 dépréciations (semi-budgétaires)

Total des dépenses réelles et mixtes 21557,78 282,95, 0,00! 282,95) 1,31) 0,00)

023 Virement à la section d'investissement 50 100,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

sections

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 000 000 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 50 100,00! 0,00! 0,00) 0,00! 0,00| 0,00!

Total des dépenses de fonctionnement de 71657,78] 282,95) 0,00) 282,95) 0,39) 0,00!

l'exercice

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00!

Total des dépenses de la section de 71657,78 282,95) 0,00) 282,95 0,00!

fonctionnement

11 - EXECUTION BUDGETAIRE nl

RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions Réalisations Rattachements (c) [Total Taux de Restes à

(a) Titres émis (b) réalisations| réalisation| réaliser au

(BP +DM+ (d=b+) (d/a) 31/12 (1) RAR N-1)

13 Atténuations de charges 0,00| 0,00| 0,00| 0,00! 0,00| 0,00]

16 APA 0,00! 0,00] 0,00) 0,00! 0,00) 0,00)

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00] 0,00] 0,00] 0,00| 0,00) 0,00|

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00| 0,00| 0,00] 0,00| 0,00| 0,00]

73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00| 0,00] 0,00] 0,00| 0,00| 0,00)

731 Fiscalité locale 0,00| 0,00] 0,00] 0,00| 0,00) 0,00!

74 Dotations et participations 0,00] 0,00] 0,00) 0,00) 0,00] 0,00!

75 Autres produits de gestion courante 13572,00| 12905,28| 0,00] 12905,28 95,09) 0,00!

Total des recettes de gestion des services 13 572,00] 12 905,28] 0,00! 12905,28] 95,09 0,00|

76 Produits financiers 0,00] 0,00) 0,00! 0,00| 0,00! 0,00|

77 Produits spécifiques 0,00] 0,00] 0,00] 0,00| 0,00! 0,00|

78 Reprises amort, dépréciations, 0,00! 0,00) 0,00] 0,00! 0,00! 0,00] prov.(semi-budgétaires)

Total des recettes réelles et mixtes 13 572,00| 12 905,28] 0,00] 12905,28] 95,09 0,00]

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00] 0,00] 0,00| 0,00] 0,00 0,00|

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00] 0,00| 0,00| 0,00] 0,00| 0,00]

Total des recettes d'ordre 0,00| 0,00| 0,00| 0,00] 0,00| 0,00

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 13 572,00| 12 905,28] 0,00 12905,28] 95,09 0,00|

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 58 085,78

Total des recettes de la section de fonctionnement 71 657,78 12 905,28] 0,00| 12905,28 0,00|

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Monsieur le maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique CFU 2025 du budget COMMERCESDELIB 2026_0513_34 Affectation DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2025

COMMERCES

Après avoir examiné le compte financier unique ou CFU 2025 Commerces, il convient de statuer sur l'affectation

définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

COMMERCES-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 12 622,33

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 58 085,78

C Résultat à affecter 70 708,11

=A. +B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -5 133,82

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 0,00

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F.=D.+E. 5 133,82

AFFECTATION =C. = G.+H 70 708,11

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 5 133,82

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 65 574,29

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DELIB 2026_0513_35 Approbation COMPTE FINANCIER UNIQUE CFU 2025 COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du budget COMMUNE ;

Vu le CFU 2025 du budget COMMUNE ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il

n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte

administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité;

Considérant que, dans ce cadre, le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Marie -Véronique

CHARPENTIER, 1° Adjointe, et que Monsieur le maire a quitté la séance au moment du vote.

Considérant le CFU 2025 présenté et résumé comme suit par le président de séance :

COMMUNE-Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 645 461,92 888 058,94] 1533 520,86

Recettes Recettes réalisées (1) B 113 316,47 922 223,73] 1035 540,20

Restes à réaliser C 14 333,27 0,00 14 333,27

Autorisation budgétaire totale D 589 683,27 1338 826,31] 1928 509,58

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 219 802,30 785 610,59] 1005 412,89

Restes à réaliser F 26 832,00 0,00 26 832,00

Différences entre les titres et sale des réalisations de G=B- 106 485,83 136 613,14 30 127,31

les mandats l'exercice (+/) E

Résultats antérieurs reportés | Résultats antérieurs reportés (+/) | H -55 778,65 450 767,37 394 988,72

Solde (investissement) ou

résultat de Excédent /déficit G+H -162 264,48 587 380,51 425 116,03

clôture (fonctionnement)

Différence entre lesrestes à | à Lécliser (+/) 1= C-F -12 498,73 0,00! -12 498,73 réaliser

Résultat cumulé Excédent /déficit G+H+ -174 763,21 587 380,51 412 617,3011 —- EXECUTION BUDGETAIRE Il

DEPENSES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) | Réalisations Taux de Restes à

(BP +DM + (mandats émis) réalisation réaliser au

RAR N-1) {b) (b/a) 31/12 (1)

018 RSA 0,00] 0,00] 0,00] 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00! 0,00] 0,00!

Total des opérations d'équipement 578 313,27 214 990,69 37,18 26 832,00]

Total des dépenses d'équipement 578 313,27 214 990,69 37,18] 26 832,00]

10 Dotations, fonds divers et réserves 700,00! 657,66 93,95 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00! 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 5 670,00] 4153,95) 73,26] 0,00!

budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00! 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00! 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00! 0,00

Total des dépenses financières 6 370,00) 4 811,61 75,54] 0,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00) 0,00) 0,00] 0,00]

Total des dépenses réelles d'investissement 584 683,27] 219 802,30] 37,59 26 832,00

040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 5 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre en investissement 5 000,00 0,00! 0,00! 0,00!

Total des dépenses d'investissement de l’exercice 589 683,27) 219 802,30 37,27] 26 832,00

001 Solde d'exécution négatif reporté 55 778,65

Total des dépenses de la section d'investissement 645 461,92) 219 802,30 26 832,00

11 — EXECUTION BUDGETAIRE Il

RECETTES D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé Prévisions Réalisations Taux de| Restes à

(a) (titres émis) (b) | réalisation| réaliser au

(BP + DM + (b/a)| 31/12 (1)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 37 018,49 22 649,34 61,18 14 333,27

16 Emprunts et dettes assimilées 141 000,00 0,00! 0,00) 0,00!

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00! 0,00 0,00! 0,00!

204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00! 0,00 0,00! 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00! 0,00 0,00!

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00! 0,00 0,00!

10 Dotations, fonds divers et réserves 98 408,85 85 001,96] 86,38 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 14 500,00

45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 290 927,34 107 651,30 37,00 14 333,27|

021 Virement de la section de fonctionnement 338 369,41

040 Opérations ordre transf. entre sections 11165,17 5665,17 50,74 0,00!

041 Opérations patrimoniales 5000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre en investissement 354 534,58] 5 665,17 1,60! 0,00!

Total des recettes d'investissement de l’exercice 645 461,92 113 316,47 17,56] 14 333,27)

001 Solde d'exécution positif reporté 0,00)

Total des recettes de la section d'investissement 645 461,92 113 316,47 14 333,2711 - EXECUTION BUDGETAIRE Il

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Rattachements |Total Tauxde |Restes à

(BP+DM+RARN-Mandats émis |(c) réalisations (d |réalisation [réaliser au

1) {b) =b+c) (d/a) 31/12 (1)

011 Charges à caractère général 417 579,89) 269 484,93] 0,00 269 484,93] 64,53 0,00

012 Charges de personnel et frais 471 514,00) 422 043,30] 0,00 422 043,30] 89,51 0,00

assimilés

014 Atténuations de produits 0,00 0,00! 0,00] 0,00 0,00 0,00)

016 APA 0,00 0,00] 0,00! 0,00] 0,00! 0,00|

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00!

65 Autres charges de gestion 96 847,84) 88 088, 74 0,00] 88 088,74 90,96! 0,00]

courante (sauf 6586)

6586 Frais fonctionnement des 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00] 0,00]

groupes d'élus

Total des dépenses de gestion des services 985 941,73 779 616,97) 0,00 779 616,97] 79,07] 0,00)

66 Charges financières 1350,00 328,45 0,00! 328,45 24,33] 0,00!

67 Charges spécifiques 1 000,00 0,00! 0,00 0,00] 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions, 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00)

dépréciations (semi-budgétaires)

Total des dépenses réelles et mixtes 989 291,73] 779 945,42] 0,00 779 945,42] 78,84) 0,00

023 Virement à la section 338 369,41

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 11 165,17) 5 665,17 0,00 5 665,17] 50,74) 0,00!

sections

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00 0,00!

section

Total des dépenses d’ordre de 349 534,58 5 665,17 0,00| 5 665,17] 1,62 0,00!

fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement de 1338 826,31 785 610,59 0,00! 785 610,59 58,68] 0,00

l'exercice

002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

Total des dépenses de la section de 1338 826,31] 785 610,59 0,00 785 610,59! 0,00

fonctionnement

11 EXECUTION BUDGETAIRE [ll

RECETTES DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) |Réalisations |Rattachements |Total Taux de Restes à

(BP + DM +RAR Titres émis (b) |(c) réalisations [réalisation| réaliser au

N-1) (d=b+c) |{d/a) 31/12 (1)

013 Atténuations de charges 2 000,00! 6 283,75) 0,00 6 283,75 314,19 0,00]

016 APA 0,00| 0,00) 0,00] 0,00 0,00) 0,00]

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00] 0,00 0,00) 0,00]

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 38 616,00| 38 206,54] 0,00| 38 206,54] 98,94) 0,00]

73 Impôts et taxes (sauf 731) 72 255,14] 138 358,85) 0,00| 138 358,85 191,49 0,00]

731 Fiscalité locale 461 898,00 451 281,00 0,00| 451 281,00] 97,70) 0,00]

74 Dotations et participations 293 226,00] 268 899,78 0,00| 268 899,78] 91,70) 0,00]

75 Autres produits de gestion courante 20 063,80] 18 484,25 0,00! 18 484,25) 92,13] 0,00!

Total des recettes de gestion des services 888 058,94] 921 514,17) 0,00| 921 514,17) 103,77| 0,00!

76 Produits financiers 0,00) 0,00! 0,00! 0,00] 0,00! 0,00!

77 Produits spécifiques 0,00] 709,56] 0,00! 709,56 0,00] 0,00!

78 Reprises amort, dépréciations, prov.(semi- 0,00! 0,00) 0,00! 0,00! 0,00] 0,00!

budgétaires)

Total des recettes réelles et mixtes 888 058,94] 922 223,73 0,00| 922 223,73] 103,85] 0,00|

042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00) 0,00! 0,00! 0,00] 0,00| 0,00|

043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00) 0,00 0,00] 0,00 0,00! 0,00]

Total des recettes d'ordre 0,00) 0,00! 0,00| 0,00 0,00| 0,00|

Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 888 058,94] 922 223,73 0,00| 922 223,73 103,85) 0,00|

002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 450 767,37]

Total des recettes de la section de fonctionnement 1 338 826,31] 922 223,73 0,00| 922 223,73 0,00)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le compte financier unique CFU 2025 du budget COMMUNEDELIB 2026_0513_36 AFFECTATION RESULTAT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 2025 COMMUNE

Après avoir examiné le compte financier unique ou CFU 2025 COMMUNE, il convient de statuer sur l'affectation

du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :

COMMUNE- AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 136 613,14

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 450 767,37

C Résultat à affecter 587 380,51

=A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -162 264,48

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou -) -12 498,73

Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 174 763,21

AFFECTATION =C. = G.+H 587 380,51

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 174 763,21

G.= au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 412 617,30

DEFICIT REPORTE D 002 (4)DELIB 2026_0513_37 : MISE A JOUR DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A LA DESIGNATION

CONSEILLER DELEGUE

Date dela | Suffrages

Ordre | Fonction | Qualité NOM ET PRÉNOM Däteïtlé plus récente obtenus Conseiller

naissance | élection à la par le communautaire

fonction candidat

1 | Maire M. MADEUX Samuel 27/09/1986 | 15/03/2026 | 343 |oui Premiè . 2 alone Mme | CHARPENTIER Marie-Véronique | 21/08/1970 | 15/03/2026 | 343

3 ne M. DAMPURE Guillaume 02/12/1982 | 15/03/2026 | 343

a [Troisième ne |PERRET Nathalie 18/01/1970 | 15/03/2026 | 343 |oui adjointe a

5 us M. BOUTTEAUD Louis 13/04/1995 | 15/03/2026 | 343 |...

ll : 6 [SAIE Lu MASSE Gérard 22/03/1946 | 15/03/2026 | 343 municipal

Conseillé ; 7 [EEE |'Mme | SOARES Marie-Josée 18/07/1949 | 15/03/2026 | 343 municipale

Conseillë 8 [MATE | Mme | MAINARD Nadine 22/03/1953 | 15/03/2026 | 343 municipale

Conseillè 9 [METE | Mme | BONTEMPS Katia 10/07/1956 | 15/03/2026 | 343 municipale

10 [Conseiller |, BLANCHET Patrick 29/04/1958 | 15/03/2026 | 343 municipal

Conseill 11 [SMS |. MURAT Pierre-Antoine 29/03/1967 | 15/03/2026 | 343 |... délégué

12 [Oonseillère | ne |RAUx catherine 27/11/1972 | 15/03/2026 | 343 municipale

13 [Conseillère | | 8RUNAUD jutie-anne 25/07/1977 | 15/03/2026 | 343 municipale

Conseill 14 [MES |. DUBOIS Richard 08/09/1979 | 15/03/2026 | 343 municipal

15 [Conseillère | | MALLERET Bérangère 12/12/1980 | 15/03/2026 | 343 municipale

Conseillè 16 [EE |Mme | TOURNEUR Camille 06/10/1987 | 15/03/2026 | 343 municipale

Conseill ar [FÉES lu PRESSOIR MAURIN Johan 12/01/1989 | 15/03/2026 | 343 municipal

ll 18 [Conseiller |, BOUFFET Evan 17/09/2005 | 15/03/2026 | 343 | municipal

Conseill 19 [S9MSENeT [u. GATEL Félicien 24/01/2007 | 15/03/2026 | 343 |... municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, APPROUVE le tableau du conseil municipal mis

à jour présenté ci-dessus.DELIB 2026_0513_38 : ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE GESTION FORESTIERE DES BOIS DE LA

BASTIERE

Le syndicat a pour objet la mise en valeur, la gestion et l'amélioration des bois et terrains à boiser bénéficiant

du régime forestier et appartenant aux collectivités membres.

Le Syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués titulaires élus par les Conseil

Municipaux des Communes membres.

La répartition des délégués est fixée comme suit :

Titulaires : GENOUILLE : 3 - LA DEVISE :3 - ANNEZAY : 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à |’unanimité, DECIDE

De désigner comme délégués titulaires de la Commune au Syndicat de gestion des bois de la Bastière :

Messieurs Gérard MASSE, Pierre-Antoine MURAT et Madame Catherine GRAUX.

DELIB 2026_0513_39 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame Nathalie PERRET, 3°" adjointe, déléguée en charge de la gestion du personnel communal, explique à

l'assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs, compte tenu des derniers changements

suivants :

1-Avis favorable du Comité Social Territorial du CDG17 en date du 03.02.2026 pour la suppression des emplois

vacants suivants : rédacteur principal 2ème classe cat. B TC*, adjoint administratif principal 1ère classe cat. C

TC*, adjoint d'animation cat. C 21/35

2- Demande de disponibilité acceptée d’un agent d'animation annualisé sur 28/35h à compter du 04.05.2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, Décide :

- De mettre à jour le tableau des effectifs qui est établi ainsi :

TABLEAU DES EFFECTIFS |

EMPLOIS POURVUS (TC* : temps complet)

se eu KE Jr [men Rédacteur principal 1ère classe B TC* 1 0

Adjoint administratif € TC* 2 0

Agent de maîtrise E TC* 1 0

Adjoint technique principal 1ère classe |C TC* TL 0

Adjoint technique C TC? 1 0

ATSEM principal 1ère classe € 24.3/35 1 0

Adjoint d'animation € TE* “ 0

Adjoint technique € 26.7/35 1 0

TOTAL 9 0

EMPLOIS VACANTS

Grade Cat. Nr 5 ourvus ur Disponibilité

Attaché A TC* 0 ie

Adjoint technique principal 2ème classe | C 24/35 0 1| 01/07/2025-30/06/2027

Adjoint technique C TC* 0 1| 01/08/2025-31/07/2027

Adjoint d'animation se 28/35 0 1] 04/05/2026-03/05/2027

TOTAL 0 4DELIB 2026_0513_40 : MOTION SDEER

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le SDEER nous informe par courrier du 16 avril 2026 que le premier

ministre a signifié aux Conseils départementaux le projet d’en faire les chefs de files des réseaux de proximité, y

associant notamment les réseaux de distribution de gaz et d'électricité.

Le SDEER a sollicité l’avis du Comité syndical du SDEER pour la Charente- Maritime, qui estime que la compétence

de l'AODE, autorité organisatrice de la distribution de l'électricité doit demeurer dans le bloc communal.

Il'est donc proposé à l'assemblée de délibérer une motion portant sur les points suivants :

-Demander au gouvernement de renoncer au projet de faire du département de manière unilatérale

« le chef de file des réseaux de proximité »

Maintenir les compétences sur les réseaux de proximité comme des compétences du bloc communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (16 voix pour, O voix contre, 1 abstention (Madame Nathalie

PERRET), adopte la motion présentée.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l'assemblée des points suivants :

e Le 1er avril, il s'est rendu, accompagné de la première adjointe et du référent sécurité, Monsieur Johan

PRESSOIR, à l'inspection annuelle de la gendarmerie de Surgères. Cette réunion a permis de présenter

les actions menées sur le territoire et d'échanger avec les élus référents des communes. Les statistiques

relatives à la commune pour l’année 2025 ainsi que pour le premier trimestre 2026 ont été remises à la

municipalité. Un rendez-vous avec la commandante Emma Suhard, initialement prévu le 21 mai à 9h00

en mairie, a toutefois été annulé.

e Johan Pressoir-Maurin présente les résultats du relevé effectué par le radar pédagogique installé à

l’entrée du bourg de Vandré entre le 6 avril et le 7 mai 2026. La majorité des usagers respecte la limitation

de vitesse, bien qu'environ 38 % des automobilistes aient dépassé la vitesse autorisée de 50 km/h. Les

principaux excès de vitesse ont été constatés de nuit, avec un pic enregistré à 145 km/h. Ces résultats

seront transmis à la gendarmerie. Le conseil municipal accueille favorablement cette étude et évoque la

possibilité d'installer temporairement ce type de radar sur d’autres secteurs sensibles de la commune.

e Monsieur le Maire informe être candidat en qualité de suppléant pour représenter les communes (AMF)

au sein du conseil d'administration du SDIS 17, dans le collège des maires présenté par l'AMF 17. Le vote

s'effectue par correspondance sur liste. Les résultats seront connus le 22 mai 2026.

e La commune a récemment subi plusieurs dégradations et vols. Une plainte a notamment été déposée à

la suite du vol de deux candélabres au PRL. Un devis du SDEER est en cours. Les équipements étant

assurés, le reste à charge pour la commune devrait être limité.

e Monsieur le Maire, accompagné de la troisième adjointe et de plusieurs élus, a reçu un représentant de

l'association Scènes de Jardins afin de préparer la manifestation prévue le 13 août au hameau de

Montifaud. Une représentation théâtrale sera proposée à cette occasion. Une remise de 50 % sera

appliquée sur les tarifs pour les habitants. La commune offrira le verre de l'amitié à l'issue de la

manifestation.

e Le 2 avril, Monsieur le Maire s’est rendu au Domaine du Prieuré avec le conseiller délégué afin de

participer à l'assemblée générale des Gîtes de France Charente-Maritime. Les échanges ont

principalement porté sur les enjeux touristiques du territoire.L'élection du président et des vice-présidents de la Communauté de communes s’est tenue le 14 avril.

Monsieur Christophe Rault a été élu président et dix vice-présidents ont été désignés. Lors du conseil

communautaire du 5 mai, plusieurs élus de la commune ont été nommés au sein de différents syndicats

et commissions :

Nathalie Perret : commission d'appel d'offres et CIAS ;

Samuel Madeux : suppléant Cyclad et Office de tourisme ;

Richard Dubois : titulaire SMCA ;

Louis Boutteaud : suppléant SYMBO. ©

©

O0

©

Les services du Département ont été reçus le 10 avril concernant les travaux de la traverse du bourg sur

la RD 107. Le chantier devrait débuter en septembre 2026 pour une durée estimée à quatre mois. Un

courrier a été adressé aux riverains et propriétaires concernés afin de les informer et de les convier à

une réunion prévue courant juillet.

Monsieur le Maire et la troisième adjointe ont reçu la compagnie de l’Orée du Bois pour préparer un

spectacle prévu le 8 août à La Charmille, pour un montant de 700 €. Cette représentation pourrait

toutefois être remise en cause en raison de l’organisation simultanée de la Pool Party à la piscine de La

Devise et d’une messe de la Saint-Laurent. Des échanges sont en cours afin de maintenir les trois

événements.

Les travaux de réfection de l’aqueduc de l’Oasis sur la RD 114 progressent conformément au calendrier

prévu.

Monsieur le Maire a rencontré, avec le quatrième adjoint Louis Boutteaud et Richard Dubois,

l'Association foncière de La Devise ainsi que son président, Philippe Samain.

Monsieur le Maire a participé, le 17 avril 2026, aux célébrations des 50 ans de l’entreprise Anett à

Vandré-La Devise. À cette occasion, il a rappelé l'importance de cette entreprise pour l'emploi local ainsi

que les actions engagées en matière de réduction de la consommation d’eau. Un trophée a été remis au

nom de la commune.

Les membres de la gouvernance ont déjeuné à la cantine le 23 avril. Les échanges avec les enfants ont

été particulièrement appréciés.

Monsieur le Maire et Guillaume Dampure, deuxième adjoint, ont rencontré la société KOESIO

concernant le contrat des imprimantes arrivant à échéance en septembre 2026. Un nouveau contrat a

été signé le 28 avril pour une durée de 24 trimestres, incluant le renouvellement complet du parc

informatique.

Une réunion de lancement de l'étude des bassins versants de la Gères et de la Jinguette s’est tenue le

24 avril en mairie, en présence de plusieurs élus. La commune est invitée à constituer un groupe

d'environ quinze personnes afin de participer aux échanges sur l’état des lieux du bassin de la Jinguette,

qui sera présenté courant juin. Il a été proposé de notre commune pour le bassin versant de la Jinguette

: Dubois Bernard Babin jean Marc Babin Abel Foucault Michel, Madeux David, Dubois Richard, Gatel

Félicien, Graux Catherine et Boutteaud Louis.

Monsieur le Maire a déjeuné le 24 avril avec le directeur de l’entreprise Anett, à qui il a remis le courrier

relatif à l’appel aux dons lancé par la Fondation du Patrimoine pour la restauration des tableaux de

l'église Saint-Vivien.

La rencontre annuelle entre les agents communaux et les élus s’est déroulée le 24 avril à la salle de Saint-

Laurent. Ce moment convivial a permis la remise officielle des délégations de la gouvernance aux agents.

La première édition de la Fête des plantes, organisée le 26 avril au Domaine du Prieuré, a rencontré un

vif succès avec plus de 500 entrées.La journée d'intégration organisée le 29 avril à la Communauté de communes à destination des élus a

connu une forte participation. Les élus ont pu rencontrer les agents et les représentants des différents

syndicats.

Le 29 avril, la référente de la Fondation du Patrimoine, Madame Christine Bouhier, a été reçue en mairie

avec plusieurs élus dans le cadre du projet de restauration des tableaux communaux.

Lors du prochain conseil municipal, il conviendra de fixer le loyer de l’ancien salon de coiffure destiné

aux infirmières à 350 € HT, soit 420 € TTC, auxquels s’ajouteront environ 40 € annuels de taxe d’ordures

ménagères. La création d’un bail professionnel devra également être validée au prochain conseil.

Le prochain conseil municipal devra impérativement se tenir le vendredi 5 juin 2026 afin de procéder à

l'élection des grands électeurs chargés d’élire les trois sénateurs le 27 septembre prochain. Il est retenu

qu'il se tiendra à 18h30.

Madame Naïa Effeberger a sollicité une disponibilité d’un an à compter du 4 mai 2026. En conséquence,

le contrat d'intérim d’Océane sera prolongé jusqu’à la fin de l’année scolaire. Une réflexion sera engagée

pour la rentrée concernant un éventuel recrutement par l'intermédiaire du Centre de gestion.

Il a été décidé de maintenir le taux de la taxe d'aménagement communautaire à 3 %, conformément au

courrier adressé par la Communauté de communes le 24 avril.

Une baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) de 23 612 € est annoncée pour 2026, celle-

ci passant de 196 598 € en 2025 à 172 986€.

Une commission finances se réunira le 17 juin 2026 afin d'effectuer un état des lieux des dépenses

engagées sur le budget primitif 2026 ainsi que du reste à réaliser pour le second semestre.

Une note de service sera transmise aux agents concernant la journée de solidarité ainsi que la prise des

congés payés par demi-journée, afin d'éviter une délibération après avis du comité social territorial.

Guillaume Dampure informe le conseil des conclusions de la commission bâtiments du 4 mai. À la suite

de la fin du bail du logement situé au-dessus de l’épicerie, plusieurs travaux de remise en état sont

nécessaires. Il a été décidé que 50 % du montant des travaux seraient pris en charge par la caution de

l’ancien locataire. Des travaux de rafraîchissement ainsi qu’une amélioration du système de chauffage

seront réalisés avant la relocation du logement. Une réflexion sera également engagée sur la révision du

montant du loyer.

Pierre-Antoine Murat informe le conseil qu’une rencontre a eu lieu avec l’entreprise Manolys, qui

envisage la création d’un lotissement de 16 lots sur une parcelle privée située en face du château de

Vandré. Les travaux pourraient débuter en 2027. Dans le cadre de ce projet, l'équipe municipale

précédente avait accepté de participer financièrement à l’enfouissement d’une ligne haute tension

traversant la parcelle. L'entreprise Manolys sollicite désormais une prise en charge totale de ces travaux

par la commune. Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.

Le conseil municipal devra également se prononcer lors de la prochaine séance sur l’éventuelle

prolongation de la baisse de loyer accordée au local de l’épicerie. Monsieur le Maire et les adjoints

rencontreront prochainement la locataire afin de faire un point sur sa situation.

Dans le cadre du tirage au sort des jurés d’assises, Madame Marie-Véronique Charpentier représentera

La Devise lors du tirage prévu le 4 juin à 18h00 à Saint-Jean-d'Angély.e La commune a reçu un courrier d'Orange annonçant la fermeture progressive du réseau cuivre à

l'horizon 2030. Une information sera prochainement diffusée à la population.

e Un rendez-vous a eu lieu concernant l'entretien du clocher de l’église de Chervettes. Il conviendra

également de prévoir un contrat d'entretien pour les églises de Saint-Laurent et de Chervettes.

e Les horaires d'ouverture de la piscine pour l'été 2026 sont fixés comme suit :

© Du 17 juin au 4 juillet : les mercredis et samedis de 15h00 à 19h00 ;

© En juillet et août : les lundis, mardis, mercredis, vendredis, samedis et dimanches de 14h30 à

19h30.

La piscine sera fermée en septembre. En cas de vigilance orange canicule, le tarif d'entrée sera fixé à 1 € avec des

horaires étendus de 15h30 à 20h30.

e Un courrier recommandé avec accusé de réception de l’entreprise Anett a été reçu le 12 mai concernant

une demande d'intervention de la commune, l’entreprise n'étant toujours pas raccordée au gaz. Nous

allons reprendre le dossier pour y apporter une réponse.

e Les travaux de rénovation de la salle des fêtes se dérouleront durant l’été 2026. À cette occasion, la

salle sera fermée du 13 juillet au 13 septembre. Les associations ont été destinataires d’un courrier les

informant de cette fermeture.

e Monsieur le Maire remercie l’ensemble des participants ainsi que les enfants ayant pris part à la

cérémonie commémorative du 8 mai à Vandré-La Devise, notamment pour leur implication lors des

chants et leur présence à cette cérémonie.Monsieur Samuel MADEUX, Maire, félicite l’ensemble des élus pour le travail réalisé au sein des

différentes commissions ainsi que pour la qualité des comptes rendus présentés, qui contribuent à la

mise en œuvre des projets de la mandature. Il invite ensuite chaque vice-président à présenter

brièvement les travaux de sa commission.

Commission Date Bref compte rendu

Voirie / . : ui Les . 09/04/2026 Les devis relatifs aux travaux de voirie 2026 ont été retenus.

Embellissement

Communication 11/04/2026 et Le bulletin municipal sera désormais publié deux fois par an. Le prochain

25/04/2026 numéro est prévu pour l’été.

Cimetière 13/04/2026 Un état des lieux des cimetières de la commune a été réalisé.

: Divers sujets ont été abordés. issi révoi déjeuner à la Scolaire 15/04/2026 rs sujets rdés. La commission prévoit de déjeu

cantine scolaire prochainement.

ac 16/04/2026 et La commission a travaillé sur les travaux à réaliser dans le logement situé Bâtiments

04/05/2026 au-dessus de l’épicerie.

Social et affaires 17/04/2026 Une réunion pour définir les objectifs du mandat à eu lieu.

courantes

Plusieurs projets culturels sont actuellement à l'étude. La création d’une

Culture 18/04/2026 commission extra-communale afin d'associer les habitants intéressés a

également été évoquée.

Ressources : 20/04/2026 Les échanges ont porté sur l’organisation des services.

humaines

Une réunion s’est tenue afin de définir plusieurs projets du mandat, Urbanisme 22/04/2026 ë ; à à

h 104 notamment le lotissement Manolys et les évolutions du PLUI-H.

Une réunion de travail a permis de définir les projets du mandat en Environnement 23/04/2026 n de . ne

matière de transition écologique et d'environnement.

La séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance Le Maire,

Louis BOUTTEAUD Samuel MADEUX