Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1635410332
Déliberation - 1739366462
Déliberation - 1655277019
Déliberation - 1650535628
Déliberation - 1648744849
Déliberation - 1664886030
Déliberation - 1634286447
Déliberation - 1751372135
Déliberation - 1670595199
Déliberation - 1666884861
Déliberation - 1683809340
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1683809340)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE
L'AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2023-07
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
3 avril
2023
L'an
deux-mil-vingt-trois
le trois
avril
à vingt
heures
zéro
minute,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire. Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
Membres
Votants
:
13
Date
de
la Convocation
: 30
mars
2023
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M,
Sylvain
BELFIS,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Laurie
PASCAL
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé
: M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
(ayant
donné
procuration
à M.
Vincent
Guichardan
et Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
procuration
à Mme
Laurie
Pascal) Secrétaire
de
séance
: M.
Jérôme
Chavanel
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2022
- (BUDGET
GENERAL)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2341.1
à L2343.2,
Vu
le Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
R.241-1
à R241-33,
Monsieur
le Maire,
informe
l'Assemblée
Municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2022
a été
réalisée
par
le receveur
en
poste
à Montrevel-en-Bresse
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune.
Monsieur
le Maire
précise
que
le receveur
a transmis
à la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
ler
juin
comme
la loi
lui
en
fait
obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Monsieur
Le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Gary
Leroux,
Après
Délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Jérôme
Chavanel
72
5
Publiée
le
NÉ
KTA
7
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
Le VIN)
7
Le Maire,
001-210102299-20230403-2023-07-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2023
G LERO
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2023