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Déliberation - 1739366462
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
Lien du pdf (Déliberation - 1739366462)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT
DE L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
|
N°2024-07
|
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
8 avril
2024
L'an
deux-mil-vingt-quatre
le
huit
avril
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
commune
sous
la
présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
45
Nombre
de
Membres
présents
:
15
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la
Convocation
: 04
avril
2024
Présents
:
M.
Garÿ
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
Mme
Sandra
RUCH,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON
et
M.
Bruno
BOURY
Excusé : Secrétaire
de
séance
: Mme
Florence
PIRAT
COMPTE
DE
GESTION
DE
L'EXERCICE
2023
- (BUDGET
GENERAL)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2341.1
à L2343.2,
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
ses
articles
R.241-1
à
R241-33,
Monsieur
le
Maire,
informe
l'Assemblée
Municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2023
a été
réalisée
par
le
receveur
en
poste
à
Bourg-en-Bresse
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
receveur
a
transmis
à
la
commune
son
compte
de
gestion
avant
le
ler
juin
comme
la
loi
lui
en
fait
obligation.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
de
Monsieur
Le
Maire
et
du
compte
de
gestion
du
Receveur.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Monsieur
Gary
Leroux,
Après
Délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
-
Florence
Pirate
LE
Délibération
certifiée
ek
Reçue
en
Préfecture-g
Le
à à
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