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Déliberation - 1655277019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
25
avril
2022
L'an
deux-mil-vingt-et-deux
le vingt-cinq
avril
à vingt
heures
zéro
minute,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire.
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
12
Nombre
de
Membres
Votants
:
15
Date
de
la Convocation
: 21
avril
2022
Présents:
M.
Gary
LEROUX,
M.
Patrick
VERNOUX,
Mme
Sandra
PENIN,
M.
Jérôme
CHAVANEL,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Excusé
: Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
procuration
à Mme
Florence
Pirat),
Mme
Laurie
PASCAL
(ayant
donné
procuration
à M.
Gary
Leroux)
et M.
Bruno
BOURY
(ayant
donné
procuration
à
M.
Christophe
Tripoz),
Secrétaire
de
séance
: M.
Vincent
Guichardan
BUDGET
GENERAL
2022
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le budget
général
2022
de
la commune
de
Malafretaz
;
Vu
la délibération
n°2022-22
du
conseil
municipal
;
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
de
modifier
le budget
concernant
l’aide
exceptionnelle
attribuée
et d’investissements
complémentaires
à prévoir
(parking
du
cimetière...).
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
ci-jointe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Général
2022
ci-jointe.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jour,
mois
et an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
certifiée
exécutoire
Reçue
en
Préfecture
le 25/05/2022 22
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210102299-20220425-2022-23-DE Date
de
télétransmission
: 25/05/2022
Date
de
réception
préfecture
: 25/05/2022
Le
Maire,
G LEROU