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Déliberation - 1751372135
Déliberation - 1635410332
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malafretaz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MALAFRETAZ
N°2021-36
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
septembre
2021
L'an
deux-mil-vingt-et-un
le
vingt-sept
septembre
à
vingt
heures
zéro
minute,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
salle
d'animation
de
la commune
sous
la présidence
de
Gary
LEROUX,
Maire,
Nombre
de
Membres
en
exercice
:
15
Nombre
de
Membres
présents
:
11
Nombre
de
Membres
Votants
:
14
Date
de
la Convocation
: 23
septembre
2021
Présents
: M.
Gary
LEROUX,
Mme
Sandra
PENIN,
Mme
Annick
FALCAND,
Mme
Dominique
MICHEL,
M.
Christophe
TRIPOZ,
M.
Sylvain
BELFIS,
Mme
Nathalie
AUPOIL-DANTHON,
M.
Vincent
GUICHARDAN,
Mme
Florence
PIRAT,
Mme
Laurie
PASCAL,
M.
Bruno
BOURY.
Excusé
: M.
Patrick
VERNOUX
(ayant
donné
procuration
à M.
Gary
Leroux),
M.
Jérôme
CHAVANEL
(ayant
donné
procuration
à
M.
Sylvain
Belfis),
M.
Franck
BOUVARD,
Mme
Sandra
RUCH
(ayant
donné
procuration
à Mme
Laurie
Pascal).
Secrétaire
de
séance
: M.
Christophe
TRIPOZ
BUDGET
GENERAL
2021
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°4
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M 14,
Vu
le budget
général
2021
de
la commune
de
Malafretaz
;
Vu
les
délibérations
modificatives
du
budget
N°1,
2 et
3
Monsieur
le Maire
précise
qu'il
convient
d'ajuster
le budget
concernant
des
investissements
complémentaires
à
prévoir
(Licence
logiciel,
un
réfrigérateur,
des
extincteurs,
d’un
pulvérisateur......).
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°4
ci-jointe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
la décision
modificative
n°4
du
Budget
Général
2021
ci-jointe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Délibération
certifiée
exéc:
Reçue
en
Préfecture
le
6
ocr,
2021
Publiée
le 06
OCT,
2021
Accusé
de
réception
en
préfecture
)
001-210102299-20210927-2021-36-BF
—
Date
de
télétransmission
: 06/10/2021
_
Date
de
réception
préfecture
: 06/10/2021