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Déliberation - documents 118
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 118)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Égalité et non-discrimination,
ne
TK
{
Communauté de Communes du
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 décembre 2018 - 18h00
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2018/118
Date de convocation : 03 décembre 2018
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 11 décembre 2018 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont
réunis à la salle des fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été
adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de
Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (49 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre - Henri DUDANT
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Francis STOCLET Martine THUILLIEZ Alain GOETGHELUCK
Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Marc GOSSART (S) Karine ELOIR
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON
Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Jean - Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Mikael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres excusés (2):
Brigitte ROLAND BEC, Laurent LOIGNON
Membres absents (10) :
Denise LESAGE, Vincent WAXIN, Christian PAYEN, Alban BAJODEK, Jean - Claude
GERARD, Jean - Louis CAUDRELIER, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Didier
BLEUSE, Bertrand LEFEBVRE
Membres ayant donné procuration (9):
Agnès BERANGER à Francis STOCLET, Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Pierre
LEVEQUE à Martine THUILLIEZ, Anne - Sophie MERY - DUEZ à Frédéric BRICOUT,
Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Régine DHOLLANDE,
Sandrine TRIOUX à Denis COLLIN, Isabelle PIERRARD à Charles BLANGIS, Axelle
DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis -Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Objet : Intervention de la 4C en complément du Fonds d’Intervention pour les
services, l'Artisanat et le Commerce
Monsieur le Vice-Président rappelle :
Le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) a pour
vocation de favoriser le maintien et le développement des services artisanaux et
commerciaux de proximité. Il permet de mettre en place des aides directes aux commerces
pour aider au financement des travaux d'accessibilité, de modernisation et de sécurisation
des locaux et devantures/vitrines.
Par délibération n°2017/105 du Conseil Communautaire du 05 octobre 2017, la
Communauté de communes a approuvé le programme FISAC et les actions proposées et notamment l’axe 1 concernant le maintien du dernier commerce du genre en milieu rural.
La 4C ayant signé la convention partenariale FISAC avec le Pays du Cambrésis, elle entre
dans Le cadre du décret du 15 mai 2015 et prend en application la loi ACPTE, qui exige
que l'EPCI concerné intervienne à même hauteur que le financement FISAC pour les
entreprises commerciales/artisanales répondant aux critères cités dans le décret,
Monsieur le Vice-Président précise :
Lors de la dernière commission FISAC en date du 04 octobre 2018, six dossiers
d’entreprises basées sur Le territoire de la 4C ont reçu un accord positif.
Monsieur le Vice-Président propose donc l’intervention de la communauté de
communes du Caudrésis-Catésis en complément des fonds FISAC comme suit : ENTREPRISES COMMUNES AXE DEPENSES FISAC ac
ELIGIBLES
Boulangerie Grossemy Carnières Modernisation 15.450 € 1.000 € 1.000 €
Modernisation 39.295,14€ 1.000 € 1.000 €
Café « Au P'tit Paris » Inchy
Accessibilité 10.132,35€ 750€ 750 €
1001 Patchwork Clary Modernisation 7.832 € 1.000 € 1.000 €
Salon de coiffure Ligny-en- Modernisation 7.100 € 1.000 € 1.000 €
« Studio Hair » Cambrésis
Salon d’esthetique Ligny-en- Modernisation 1.435,11 € 287,02 € 287,02 €
« Nuances de bien-être » Cambrésis
Boulangerie Delhaye Le Cateau- Modernisation 9.786 € 1.000 € 1.000 € Cambrésis
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Pour expédition conforme
Le 18 décembre2018 et de la publication le 18
décembre 2018
Vu,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
Le Président,
-CA BRESIS
Beauvois-en-Cis, le 18 décembre 2018
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.