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Déliberation - documents
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
du Conseil communautaire
------------
Séance du 19 mars 2024
Date de convocation : 12 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Villers- Outréaux, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet : Délibération 2024/12 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023
Membres présents (50 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, WAXIN Vincent, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, DHAUSSY Mariana, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BONIFACE Didier, DAUCHET Martine, DOYER Claude, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, RIQUET Alain, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, LESNE-SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, GOBERT Didier (S), DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membres excusés (9) :
PORTIER Carole, MACAREZ Jean-Félix, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, GERARD Jean- Claude, GOURAUD Francis, GODELIEZ NICAISE Véronique, JUMEAUX Stéphane, PLATEAU Marc
Membres absents (3) :
LOIGNON Laurent, TRIOUX COURBET Sandrine, RICHEZ Jean-Pierre
Membres ayant donné procuration (10) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BERANGER Agnès à BALÉDENT Matthieu, COLLIN Denis à MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, MATON Audrey à DOYER Claude, RICHOMME Liliane à RIQUET Alain, THUILLEZ Martine à BONIFACE Didier, DEMADE Aymeric à PAQUET Pascal, GERARD Pascal à BACCOUT Fabrice, MÉLI Jérôme à MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : DÉPREZ Marie-Josée
22/03/2024
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 Délibération 2024/12 portant présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en 2023
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (articles 61 et 77 de la loi), les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Les modalités et contenu de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
Il appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et (il) décrit les orientations pluriannuelles. »
Vu le code général des collectivités territoriales, dont les articles L 2311-1-2 et D 2311-16,
L’Assemblée prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2024.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Annexe(s) - Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
La secrétaire de séance,
Marie-Josée DEPREZ
IMPORTANT – DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Conformément à l’article R421 – 1 du code de justice
administrative, le tribunal administratif de Lille peut
être saisi par voie de recours formé contre la
présente délibération pendant un délai de deux mois
commençant à courir à compter de sa date de
notification et/ou de sa publication.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 22/03/2024
Publication le 22/03/2024
Pour expédition conforme
Le Président de séance,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS
Conseiller Régional
Serge SIMEON
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 1
RAPPORT SUR L’EGALITE
FEMME – HOMME 2023
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 2
Préambule
L’égalité entre tous les citoyens est un principe qui figure à l’article premier de la Constitution du 04
octobre 1958.
L’article 61 de la loi n°2014-873 du 04 août 2014 impose aux collectivités territoriales et aux EPCI à fiscalité
propre de plus de 20 000 habitants de présenter, préalablement au débat d’orientation budgétaire, un
rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement
des collectivités, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature
à améliorer cette situation.
Ce rapport établit un état des lieux en genre concernant la répartition des agents, le temps de travail, la
rémunération, les avancements et les départs en formation.
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 3
1. Politique interne en matière d’égalité Femme – Homme
La CA2C peut agir directement pour l’égalité femme – homme.
Le bilan présenté porte sur les 71 agents employés durant l’année 2023 par la collectivité.
a. Répartition statutaire : titulaires / non titulaires
71 agents employés par la collectivité en 2023
Femmes En % Hommes En % Total % total des agents
Titulaires 13 27% 35 73% 48 68%
Contractuels
permanents 2 100% 0 0% 2 3%
Contractuels non
permanents 4 19% 17 81% 21 29%
Total 19 27% 52 73% 71 100%
b. Répartition de l’effectif global par filière
Colonne1 Femmes % Femmes Hommes % Hommes total % total
FILIERE ADMINISTRATIVE 18 86% 3 14% 21 30%
FILIERE TECHNIQUE 0 0% 49 100% 49 69%
FILIERE CULTURELLE 0 0% 0 0% 0 0%
FILIERE SPORTIVE 1 100% 0 0% 1 1% Total 19 52 71
Les agents de sexe féminin travaillent majoritairement dans la filière administrative et représentent au
global 27 % des postes occupés au sein de la CA2C.
0
5
10
15
20
25
30
35
40
femmes Hommes
Répartition selon les statuts
et les sexes
Titulaires Non titulaires
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 4
Répartition des femmes selon la filière
c. Répartition des effectifs par catégorie
Colonne1 Femmes en % Hommes en % Total % agents
Catégorie A 1 5% 1 2% 2 3%
Catégorie B 3 16% 1 2% 4 6%
Catégorie C 15 79% 50 96% 65 91%
Total 19 52 71
La majorité des femmes et des hommes sont de la catégorie C représentant 91 % de l’effectif global.
La catégorie B représente 6% des agents. Elle recense plus de femmes que d’hommes. Enfin, la
catégorie A regroupe 2 agents et la parité est respectée.
.
FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE TECHNIQUE FILIERE CULTURELLE FILIERE SPORTIVE
0
20
40
60
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition des agents en fonction de leur
catégorie
Femmes Hommes
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 5
d. Répartition des effectifs par âge
Profil Age minimum Age moyen Age maximum
Fonctionnaires 31 48 62
Contractuels 22 44 63
e. Organisation du travail
Répartition des agents à temps
complet ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou à
temps partiel
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet
100%
92 8%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 6
La filière la plus concernée par le temps partiel est la filière administrative.
21 % des femmes ont sollicité un temps partiel.
f. Rémunération et déroulement de carrière
Coût moyen d'un agent en 2023
Profil Hommes Femmes
Fonctionnaires 3 271 € 3 692 €
Contractuels 2 502 € 3 257 €
• Avancement de grade en 2023
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0 0 1
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
TOTAL 0 0 0 0 0 1
• Promotion interne et réussite à un concours en 2023
CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
Filières
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 0 0 1 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
TOTAL 1 0 0 1 0 0
g. Formations suivies
Pour les agents de catégorie A Hommes Femmes Total
Préparations aux concours et
examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0
Formation prévue par les statuts
particuliers 0 - 0
dont formation d'intégration 0 - 0
dont formation de
professionnalisation 0 - 0
Formation de perfectionnement 0 0 0
Formation personnelle (hors
congés formation) 0 - 0
Total 0 0 0
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 7
Pour les agents de catégorie B Hommes Femmes Total
Préparations aux concours et
examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0
Formation prévue par les statuts
particuliers 0 1 1
dont formation d'intégration 0 1 0
dont formation de
professionnalisation 0 0 0
Formation de perfectionnement 0 0 0
Formation personnelle (hors
congés formation) 0 - 0
Total 0 1 1
et en % 0% 100% 100%
Pour les agents de catégorie C Hommes Femmes Total
Préparations aux concours et
examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0
Formation prévue par les statuts
particuliers 17 1 18
dont formation d'intégration 0 0 0
dont formation de
professionnalisation 17 1 18
Formation de perfectionnement 0 0 0
Formation personnelle (hors
congés formation) 0 1 0
Total 17 1 18
et en % 95% 5% 100%
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 8
2. Les actions menées en matière d’égalité femmes-hommes
✓ Ne pas freiner l’embauche des femmes et des hommes dans les secteurs dits « masculinisés
ou féminisés »
• Indiquer au féminin et au masculin les titres, grades et fonction sur les fiches
de postes, offres d’emploi et documents supports produits par la direction des
ressources humaines,
• Veiller à la mixité des jurys de recrutement
✓ Rechercher la parité dans les instances de participation
• Représentativité dans les commissions
Dans chaque commission, des femmes sont présentes.
Sur les 74 conseillers communautaires, on compte 34% de femmes et 66% d’hommes.
Le Bureau exécutif est composé d’un Président et de 12 Vice-Présidents, 3 femmes et 10 hommes.
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28 Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 2024__12
Objet : Délibération 2024/12 portant présentation du
rapport sur la situation en matière d?égalité entre
les femmes et les hommes en 2023
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-19 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1 - Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
Identifiant unique : 059-200030633-20240319-2024__12-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 947 o
Nom métier : 059-200030633-20240319-2024__12-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 610.8 Ko
Nom original : 2024.12.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20240319-2024__12-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 22 mars 2024 à 09h40min15s Dépôt initial
En attente de transmission 22 mars 2024 à 09h40min16s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 22 mars 2024 à 09h40min16s Transmis au MI
Acquittement reçu 22 mars 2024 à 09h40min28s Reçu par le MI le 2024-03-22
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 22/03/2024 14:28