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Conseil Municipal - Conseil municipal du 17.01
Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 17.01)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République Française
Département HAUTE-GARONNE
Arrondissement MURET
Canton CAZERES
MAIRIE DE BEAUFORT
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
A LA MAIRIE SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17.01.2019 A 20h40 HEURES
N° 1
Présents : Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE, Maire –Nathalie FOURAIGNAN
1ère Adjoint au Maire, Daniel PAREDE 2ème Adjoint au Maire, Carole RECHT, 3ème
Adjointe au Maire - Mesdames Patricia NARBONNE, Elodie PINHEIRO, Lydie
ROMET, Monsieur Alain BEGHIN, André RIBERI, André DELADGE Conseillers
Municipaux.
POUVOIRS : aucun
∎ Madame Carole RECHT a été désignée secrétaire de séance.
⋆ Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 29.11.2018 .
DELIBERATION PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT POUR LA SCOLARISATION D’UN ENFANT A
SABONNERES :
Le coût de la scolarité est de 850,47 euros
Daniel PAREDE demande quelles sont les raisons. André DELADGE explique qu’il
s’agit d’un enfant qui était en nourrice à Sabonnères et donc il est dans la
continuité.
VOTE : OUI unanimité DELIBERATION PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT POUR LA SCOLARISATION D’UN ENFANT A SAINT-
THOMAS :
Le coût est de 729,23 euros. Elodie PINHEIRO se demande si l’enfant n’est pas
au collège. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE s’engage à vérifier les informations.
VOTE : OUI sous réserve de vérification.
DELIBERATION PORTANT PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT POUR LA SCOLARISATION D’UN ENFANT A SAINTE
FOY DE PEYROLIERES :
Comme la Communauté de Communes a pris la compétence ALAE, la cotisation est
de 770 euros. Il s’agit d’une délibération de principe car nous n’avons pas le texte
mais les montants sont fixés. Elodie PINHEIRO explique que ce que nous ne
payons pas pour ces enfants sera payé par le biais de la contribution qui est
appelée pour le transfert du périscolaire. Daniel PAREDE se demande comment
cela va être facturé pour les enfants qui ne sont pas de la Communauté de
Communes pour le périscolaire. Lydie ROMET demande si les montants votés
concernent le scolaire ou le périscolaire. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond
que ce n’est que le fonctionnement. Peut-être que le périscolaire n’est pas
facturé.
VOTE : OUI unanimité
DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE
CŒUR DE GARONNE AU BENEFICE DE LA COMMUNE (SECRETARIAT)
Un document a été réalisé par la Communauté de Communes concernant toutes
les secrétaires détachées dont la nôtre. Il faut voter pour un renouvellement a
raison de 8 h/ semaine.
VOTE : OUI unanimité
DELIBERATION PORTANT MISE EN PLACE DE DEUX ENSEMBLES
D’ECLAIRAGE PUBLIC PHOTOVOLTAIQUES AU LOTISSEMENT L’ECO
HAMEAU PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE
GARONNE ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE (BUDGET
ANNEXE 2018):
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’il est allé voir Monsieur Izard pour
obtenir des prix sur ces éclairages. Le prix initial était de 9556 euros. Au final
le coût sera de 5062 euros après subventions. Ils seront positionnés au-dessus
des parkings de jour. Lydie ROMET demande si on doit avancer la totalité des fonds. Emmanuel GUETIN-MALEPRADE répond que oui mais les subventions
tomberont peu après. Patricia NARBONNE demande la date de pose. Emmanuel
GUÉTIN-MALEPRADE répond dans les quatre mois. Daniel PAREDE demande s’ils
éclairent toute la nuit. Emmanuel GUETIN-MALEPRADE répond qu’ils sont
réglables et seront ajustés en fonction des remarques des propriétaires. C’est
une société française qui a une très bonne réputation FonRoche.
André DELADGE informe le conseil de la réunion du syndicat d ‘électricité. Les
recommandations portent sur le remplacement des ampoules par des LED.
L’économie occasionnée par les ampoules rembourse le coût d’investissement. Le
type d’éclairage de la commune le permettrait il suffit de changer les ampoules.
Emmanuel GUETIN-MALEPRADE répond qu’il va demander un devis. Alain
BEGUIN s’étonne qu’il suffise de changer les ampoules.
VOTE : OUI unanimité
VENTE DES TERRAINS DERRIERE LA MAIRIE : QUESTIONS/REPONSES :
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’il est important que nous en
discutions pour savoir quel est l’avis du conseil municipal sur ce sujet. Un plan est
distribué aux membres du conseil. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’il
faut s’assurer de pouvoir faire un assainissement. Elodie PINHEIRO demande
qu’elle surface est minimale pour un assainissement individuel. Emmanuel
GUÉTIN-MALEPRADE ne sait pas précisément. Daniel PAREDE trouve que ce
n’est pas une bonne idée de vendre le patrimoine communal. Il trouve que
l’ensemble formé au cœur du village doit être conservé. La Commune croît
rapidement, dans les années à venir il y aura des besoins en équipements. Il vaut
mieux garder ce que l’on a. Si on veut acheter plus tard ce sera plus cher donc
autant garder ce que l’on a. Il envisage aussi un terrain appartenant à Monsieur
Dupuis, près du tennis, qui aurait intérêt à être communal plutôt que privé. Elodie
PINHEIRO demande si Monsieur Dupuis serait vendeur. Emmanuel GUÉTIN-
MALEPRADE répond qu’il ne sait pas. Il semblait l’être un temps. Alain BEGUIN
ajoute qu’il faut se demander ce que l’on souhaite faire du bâtiment du chai.
Actuellement il n’est pas en état. Daniel PAREDE demande alors pourquoi ne pas
vendre le terrain à côté du cimetière. Nathalie FOURAIGNAN explique qu’il n’est
pas vendable car il a été donné pour agrandir le cimetière. Emmanuel GUÉTIN-
MALEPRADE fait un retour sur le Chai. La région a répondu favorablement et
nous attribue une subvention de 3750 euros pour la réparation de la toiture.
Daniel PAREDE explique que nous pouvons monter un projet auprès de la
Communauté de Communes pour demander de l’aide pour réhabiliter le bâtiment.
Nathalie FOURAIGNAN explique qu’il faut dégager un intérêt communautaire.
André DELADGE explique que les commerces qui sont autour de chez nous
ferment leurs portes les uns après les autres. Seul un restaurateur pourrait peut-
être fonctionner. Elodie PINHEIRO quitte le conseil à 21h 32.
SECURITE VOIRIE-COMMUNE : SIGNALISATION HORIZONTALE ET
VERTICALE :
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’il faudrait une place « handicapé »
sur le parking. Il rappelle ce qui a été fait jusqu’à présent (sonnette, signalisation,
bureau en bas…) Daniel PAREDE demande le nombre d’intervention sur l’année.
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond que nous sommes autour de 2 ou 3. Pour
la place « handicapé » il suffit de mettre deux petits sigles aux deux points de la
place. Le coût total est de 150 euros.
L’idée serait également de mettre un stop soit sur la route de Sabonnères, soit
avenue Jacques Cousse. André DELADGE explique que sa première demande date
de 1987 et on lui avait répondu que ce n’était pas à nous de régler ce point.
Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE répond que le stop est à l’intérieur de la
commune donc la charge de la commune. Cela est mis à la réflexion du conseil.
96 camions à destination de chez Monsieur RIBERI, ont détérioré le chemin du
Mona au niveau du virage. Des spécialistes sont venus constater. Emmanuel
GUÉTIN-MALEPRADE explique qu’il ne permettra pas que les administrés paient
pour la réparation. IL ne souhaite pas que les frais de réparation soient pris sur
le pool routier de Beaufort. André DELADGE explique que tous ces chemins
étaient tous des chemins de terre autrefois et que dès que des camions les
empruntent ils les endommageaient.
ECO-HAMEAU : SIGNALISATION D50 ; ARRET BUS ; AUTRES
QUESTIONS REPONSES :
Une demande a été posée pour savoir comment sécuriser la D50 au niveau de
l’Eco-hameau et également par rapport à un arrêt de bus. La demande va remonter
au niveau du département pour voir ce qui peut être fait. Une limitation à 70 est
envisageable. La demande du Maire est de 50 km/h sur la portion de l’Eco-hameau.
Un panneau pour annoncer la présence de chevaux au haras est également
demandé. Les panneaux de l’éco hameau ont été commandés et seront posés en
avril 2019. Concernant l’arrêt de bus la situation n’est pas claire pour le moment
ni sur le positionnement, ni sur le financement. Le service des transports scolaires
doit aussi envisager l’arrêt du bus par rapport à la traversée de la chaussée par
les enfants.
André DELADGE quitte le conseil à 22h06 QUESTIONS DIVERSES :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de
l’assainissement. Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE explique que le rapport est
accessible sur le net et en Mairie.
Les cloches de l’église ont un souci. Le coût de réparation est de 798,60 euros.
André RIBERI explique que le figuier derrière l’école doit être coupé car il
devient dangereux.
Alain BEGUIN demande s’il serait possible que le service technique de la
Communauté de Communes intervienne sur le tennis. Emmanuel GUÉTIN-
MALEPRADE répond que Jérôme s’est proposé d’intervenir au mois d’avril. Alain
BEGUIN ajoute que nous pouvons peut-être demander une rénovation pour l’année
prochaine.
Plus rien n’étant mis à discussion.
La séance est levée à 22h15 heures .
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Carole RECHT Emmanuel GUÉTIN-MALEPRADE