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Arrêté - 23 T048 KAYA CONSTRUCTION stationnement 74 av. de la Gare
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T048 KAYA CONSTRUCTION stationnement 74 av. de la Gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/T48
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
VILLE DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ; Vu la demande en date du 09 mars 2023 par laquelle l'entreprise KAYA CONSTRUCTION sollicite l'autorisation de stationner son véhicule de chantier afin de procéder aux travaux de coulage de béton pour le compte de Monsieur PAILLET Benoit ; Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise KAYA CONSTRUCTION, est autorisée à stationner son camion afin de
procéder aux travaux de coulage de béton.
Article 2 : Lieux
74 avenue de la Gare — %% chaussée/trottoir — sens Ouest/Est
Article 3 : Durée
Le 16 mars 2023 - uniquement de 09h00 à 16h00.
Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier INTERDICTION DE STATIONNER -— INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE
À 10 KM/H -
Article 5 :
Par arrêté n°2022/1163 en date du 03 novembre 2022, l’entreprise CONVERSO est autorisée à procéder aux travaux de création d’un réseau d’adduction AEP et renouvellement du réseau de distribution et création d’un réseau EU avenue de la Gare. L'entreprise KAYA CONSTRUCTION prendra contact avec Monsieur Ludovic MOLLIET de l’entreprise CONVERSO - 06 75 04 05 17 — afin de planifier et coordonner
son intervention avec le chantier en cours.
Article 6 : Modifications de la circulation :
Travaux sur demi chaussée avec circulation alternée signalée manuellement (piquets K 10) au carrefour avenue de la Gare/rue de la Merlatière/rue du Truchet. Les cyclistes seront insérés dans la circulation.
Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée.
Article 7 :
La voie sera maintenue en parfait état de propreté pendant toute la durée des travaux.
1 Atticle 8 : Signalisation
La signalisation réglementaire de chantier en amont et en aval sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux. Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible.
Article 9 : Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de sa publication.
ve 1 0 HS 207
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travaux, risques majeurs, sécurité des ERP, espaces verts, accessibilité et infrastructures scolaires,