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Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal du 08.10.2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 16 Proces verbal du 08.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
_æ
SENTES
use
2024/4113
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SERRES-MORLAAS
DU
08.10.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
08
octobre,
à
18
heures
30,
sur
convocation
transmise
le 02
octobre
2024,
s'est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
BREGEGERE
Pierre,
Maire.
Présents
:
M
Pierre
BREGEGERE,
Mme
Monique
ARDOY,
Mme
Véronique
COMBALBERT,
M
Bernard
GUIVARCH,
M
Léopold
LABAT,
M
Francis
LACRABERE,
M
Thomas
LAUZIER,
M
Christophe
LOUET,
M
Nicolas
SAMBUSSY,
M
Gérard
SEINE,
M
Jean-Louis
VIGNEAU.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration:
M
Thomas
BURON
donne
procuration
à
Mme
Monique
ARDOY Absents
excusés
: Mme
Laurence
ARTIGUES,
M
Nicolas
SARTHOU
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Mme
Monique
ARDOY
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l'ordre
du
jour
suivant :
-
Intégration
des
parcelles
AA
122
et AB
120
dans
la voirie
communale
-
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
durant
la
pause
méridienne
Approbation
du
procès-verbal
de
ia
séance
précédente.
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la réunion
du
08
juillet
2024.
Délibération
n°1
: Intégration
des
parcelles
AA
122
et AB
120
dans
la voirie
communale Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
à
acquis
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°122
par
acte
en
date
du
29
mai
2024,
publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
et de
l'enregistrement
de
Pau
le
21
juin
2024
et
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°120
par
acte
en
date
du
10
juin
2024,
publié
au
Service
de
la
Publicité
Foncière
et
de
l'enregistrement
de
Pau
le
21
juin
2024.
1 explique
qu’il
convient
d'incorporer
ces
parcelles
dans
la
voirie
communale.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'incorporer
les
parcelles
cadastrées
section
AA
n°122
et AB
n°120
dans
la
voie
communale
dite
Impasse
Carrérot.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
n°2
: Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
relative
à
l'intervention
d’accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
durant
la
pause
méridienne La
loi
du
27
mai
2024
met
à
la
charge
de
l'Etat
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
durant
le
temps
de
pause
méridienne
dans
les
écoles
et
établissements
scolaires
publics
et
privés
sous
contrat,
ceci
afin
de
favoriser
la continuité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
et
de
faciliter
leur
accès
au
service
de
restauration
scolaire.
Cela
se
traduit
par
une
intervention
des
personnels
Accompagnants
des
Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
employés
et rémunérés
par
l'Etat.
L'intervention
des
AESH
durant
la pause
méridienne
nécessite
la signature
d’une
convention
entre
l'Etat
et
la commune.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à
l'intervention
d'accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
durant
la
pause
méridienne.
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: 0
-
Informations
:
-
Mme
ARDOY
Monique
a
présenté
le
rapport
d'activités
et
le
compte
administratif
du
Syndicat
Mixte
Pau
Béarn
Pyrénées
Mobilités
2023.
-
M
LABAT
Léopold
a
présenté
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
2023
du
Syndicat
Mixte
de
l'Eau
Potable
(SMEP)
de
Jurançon
-
M
LOUET
Christophe
a
fait
état
des
propositions
qu'il
a
reçues
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
intéressée
par
la
location
d’un
local
à
l'Usine
Coustalet.
-
Le
Maire
a
informé
le
conseil
de
l'avancée
du
dossier
de
réhabilitation
de
la
Grange
Naude
en
4
logements
locatifs.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2024/109
à
2024/111.
Signature
du
Maire
:
Signature
de
la
secrétaire
de
séance :
Pierre
BREG
Monique
ARDOY